ANNEXE "A" : RÉSOLUTIONS EN INSTANCE

Tous les résolutions en instance en format PDF

Les resolutions en format individuel

1. Revendications
2. Recommandations du Comité des finances au Congrès
3. Identification des numéros des sections locales
4. Congé pour les membres du Conseil exécutif
5. Courtoisie pour les non-fumeurs
6. Statuts et Règlements
7. Représentation féminine
8. Conservation de l’environnement
9. Traduction des documents
10. Comité des chances égales
11. Accessibilité et déficiences
12. Accessibilité et handicaps
13. Conférence des chances égales
14. Sondage auprès des membres
15. Gel des échelons salariaux des officiers libérés à temps plein
16. Évaluation de la Conférence des présidentes et présidents
17. Lignes directrices pour les dons/commandites
    a. Poste budgétaire pour les don/commandites
18. ADRC - Équité en matière d'emploi
19. ADRC - Équité en matière d'emploi
20. Trousse d'information
21. Trousse d'information
22. Protocole
23. Résolution sur les revendications contractuelles
24. Réunion conjointe sur la négociation
25. Rémunération et avantages sociaux des membres réinstallés/transférés
26. Structure syndicale

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