Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
RÈGLEMENT NO. 24

24.1  RÉCOMPENSES ET TITRES HONORIFIQUES 

24.1.1 Administration

(1) Les candidatures dont il est question dans le présent règlement peuvent être proposées par un membre de section locale, une dirigeante ou un dirigeant de section locale ou une dirigeante ou un dirigeant du Conseil exécutif.

(2) Toutes les recommandations, sauf celles visant les boutons-insignes, doivent être soumises à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques.

(3) Le comité dispose d’au moins trente (30) jours pour examiner toutes les candidatures avant de faire une recommandation au Conseil exécutif.

(4) Le Comité des récompenses et des titres honorifiques présente la candidature, avec sa recommandation, à la réunion suivante du Conseil exécutif.

24.2  CERTIFICAT DE RÉALISATION (Certificat Al Lough)

(1) Le certificat de réalisation est un certificat portant une dédicace appropriée.

(2) Les candidates et candidats ont :

a) démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI; et

b) fait preuve de dévouement exemplaire à n'importe quel niveau du SEI.

24.2.1 Présentation

(1) Ce certificat est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local, régional ou national.

24.3  BOUTONS – INSIGNES D'ÉTATS DE SERVICES

(1) Des boutons-insignes de trois (3), cinq (5), dix (10), quinze (15), vingt (20) vingt-cinq (25), trente (30) et trente-cinq (35) ans de service sont remis annuellement par les sections locales aux membres qui ont servi les membres au sein du mouvement syndical. Ces boutons-insignes sont décernés sur la recommandation d'une section locale ou d'une dirigeante ou d'un dirigeant national.

24.3.1 Présentation

(1) Ces boutons-insignes sont présentés par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local, régional ou national du Syndicat.

24.4  CERTIFICAT DE MÉRITE (Certificat Godfroy Côté)

(1) Le certificat de mérite est une plaque portant une dédicace appropriée.

(2) Les candidates et candidats ont :

1. démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;
2. fait preuve de dévouement exemplaire à n'importe quel niveau du SEI; et
3. travaillé cumulativement à n'importe quel niveau du SEI pendant au moins cinq (5) ans.

24.4.1 Présentation

(1) Ce certificat est présenté dans le cadre d’une AGA de section locale, d’une Conférence des présidentes et présidents ou d’une conférence nationale par une présidente ou un président de section locale, une dirigeante nationale ou un dirigeant national ou la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, dans la mesure du possible.

24.5  QUALITÉ DE MEMBRE À VIE

(1) La récompense est une plaque avec inscription.

(2) Les membres ont les droits prévus au Statut 3, article 3.

(3) Les membres ont droit à une bague du SEI ou à une montre d’égale valeur gravée de l’inscription du SEI.

(4) Les candidates et candidats doivent avoir :

(a) démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;

(b) travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local ou national du SEI pendant au moins quinze (15) ans;

(c) fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local ou national du SEI;

i) Définition de dévouement exemplaire;

(1) exceptionnel;
(2) servant d’exemple;
(3) admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable.

ii)   Exemples :

(1) Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des femmes du SEI.
(2) Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des C.É. du SEI.
(3) Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux enfants de la rue et aux sans-abri.
(4) Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux membres qui n’ont plus d’A.I. et ne sont plus en mesure de travailler.

24.5.1 Présentation

(1) La récompense est présentée dans le cadre d’une Conférence des présidentes et présidents ou d’un Congrès national par la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques ou selon ce que décide le Comité.

(2) Si la candidate ou le candidat n’assiste pas à l’événement, le SEI assume les dépenses nécessaires pour lui permettre d’être là pour recevoir son certificat s’il le désire.

24.6  LE PRIX DU SYNDICAT DES EMPLOYE‑E‑S DE L’IMPOT POUR ACTION HUMANITAIRE

(1) Toutes les candidatures à ce prix doivent être reçues par la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 7 décembre de chaque année.

(2) Le prix est une plaque portant une dédicace appropriée et est assorti d’un versement de 2500 $.

(3) Le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande au Conseil le prix et le bénéficiaire.

(4) Le versement en argent est fait à la cause qu’épouse le bénéficiaire ou à un organisme de bienfaisance de son choix.

(5)  Les candidates et candidats doivent :

a) être un membre en règle du SEI;
b) avoir démontré leur engagement envers une cause humanitaire où il y a un besoin extrême;
c) avoir fait preuve de dévouement exemplaire envers les autres dans sa collectivité, son pays ou le monde.

i) Définition de dévouement exemplaire :

(1) exceptionnel;
(2) servant d’exemple;
(3) admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable.

24.7  PRÉSENTATION DES CANDIDATURES

(1) La demande doit contenir les renseignements suivants :

(a) Nom de la candidate ou du candidat,
(b) Nom de la personne qui présente la candidate ou le candidat,
(c)  Présentation de la candidate ou du candidat,
(d) Biographie, et
(e) Les hommages aux activités de la candidate et du candidat dans la collectivité et/ou à ses réalisations au sein du Syndicat.

24.8  BOURSES D’ÉTUDES DU SEI

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt – AFPC
Bourses d’études - Lignes directrices

Le Syndicat des employé e s de l'Impôt (SEI) offre chaque année deux bourses d'études nationales de 2 500 $ et dix bourses d'études régionales de 1 000 $ (régions de l'Atlantique, de Québec, de Montréal, de la capitale nationale, du Grand Toronto, du Sud-Ouest de l'Ontario, du Nord et de l'Est de l'Ontario, des Prairies, des Montagnes Rocheuses et du Pacifique).

Après examen des circonstances et avec l’accord de la présidente nationale ou du président national et de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le SEI peut différer pour une période de 12 mois l’attribution d’une bourse d’études à la lauréate ou au lauréat. Si la bourse d’études n’est pas attribuée après 12 mois, une bourse d’études additionnelle peut être attribuée pour l’année en cours.

Admissibilité :

Toutes les bourses d'études sont accessibles aux membres en règle du SEI, leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et à leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n'est pas accordé plus d'une bourse d'études à une même famille pour une année donnée.

À cette fin,  "L’enfant"  d'un membre en règle du SEI est :

1. la personne dont le membre est le père ou la mère biologique ou le grand-père ou la grand-mère biologique, qu'elle soit née à l'intérieur ou à l'extérieur du mariage ;
    
2. la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n'atteigne l'âge de 19 ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait;

3. l'enfant ou le petit-enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du membre; et

4. l'enfant adopté du membre.

Exigences :

Une composition ou un exposé de 500 à 700 mots, sur support audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos vues sur l'un des sujets ci après :

• L’effet de la mondialisation sur les droits des travailleuses et travailleurs et les droits de la personne au Canada;

• Contribution des travailleuses et travailleurs à la collectivité;

• Ce que vous prévoyez comme rôle des syndicats pour l'avenir OU;

• Sujet choisi par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.
  Note : - toutes les soumissions deviennent la propriété du S.E.I.

Note : - toutes les soumissions deviennent la propriété du S.E.I.
Si votre exposé est formé d'éléments visuels, prière d'expliquer comment il répond à l'un des sujets.

• Brèves déclarations de deux personnes avec qui vous avez travaillé au cours de l'année écoulée, avec leur évaluation générale de votre travail, de vos capacités, de votre caractère et de votre rendement. Ces personnes pourraient être des enseignantes ou enseignants, des membres du clergé, des dirigeantes ou dirigeants de la collectivité, des superviseurs, etc. Les déclarations peuvent être envoyées directement au SEI.

• Votre demande doit être accompagnée d'une preuve d'inscription, avec le nom de l'université, du collège ou de l'institut d'enseignement supérieur que vous fréquenterez. La fréquentation est vérifiée avant l'octroi de la bourse.

• Votre plus récent relevé de notes, sauf pour celui ou celle qui n'est plus aux études depuis plus de deux ans.

Critères :

• Soumission de la candidate ou du candidat (voir détails sous « Exigences ») ;

• Énoncé de votre programme scolaire et votre plan de carrière ;

• Énoncé de votre présence active dans la collectivité ;

• Énoncé de votre rôle joué dans le syndicat, de celui de votre conjointe ou conjoint ou par vos parents.

La préférence peut être accordée aux personnes inscrites dans leur première année d'université, de collège ou d'institut d'enseignement supérieur. Cependant, les candidates et candidats peuvent s'inscrire dans d'autres années que leur première. Ils doivent être aux études à plein temps.La préférence peut être accordée aux personnes qui sont récipiendaires pour la première fois.Les personnes ne sont pas exclues s’ils ne possèdent pas chacun des critères. Les critères de sélection peuvent être revus en entier.Le SEI se réserve le droit de retenir l'octroi d'une bourse s'il estime qu'aucune candidate ni aucun candidat ne possède la qualification nécessaire, ou pour d'autres raisons valables. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI peut accorder une bourse d'études régionale en dehors d'une région donnée s'il ne trouve personne dans cette région qui possède la qualification nécessaire ou s'il n'y avait pas de candidate ou candidat de cette région. Tous les documents doivent accompagner votre demande, qui, autrement, sera jugée incomplète. La date du cachet postal porté sur votre demande ne doit pas être après le 15 juin.Les formulaires de demande  peuvent s'obtenir auprès de l'Exécutif syndical de votre section locale, de votre vice-présidente régionale ou vice-président régional ou du Bureau national du SEI et à www.ute-sei.org, le site Web du SEI. Envoyez les demandes complétées par la poste ou par télécopieur à :
Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
233, rue Gilmour, bureau 800
Ottawa (Ontario) K2P 0P2 À l'attention du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI Télécopieur : (613) 234 7290

Revenez souvent et envoyez-nous un courriel à webmaster@ute-sei.org si vous rencontrez des problèmes avec le site.