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Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
RÈGLEMENT NO. 23

23.1 BOURSES COMMÉMORATIVES  MARGUERITE STONEHOUSE 

Marguerite Stonehouse a commencé sa carrière dans les années 60 avec l’Association des employés de l’Impôt, qui faisait alors partie de la Fédération du Service civil.  Elle a assisté au Congrès de fondation de l’AFPC.  Avec la formation des « sections locales », elle est devenue déléguée syndicale en chef à la section locale d’Edmonton.  Jusqu’à son décès, survenu prématurément, elle a occupé diverses fonctions au sein du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, au double niveau local et national.

Comme bien d’autres pionnières et pionnier des débuts de l’Élément de l’Impôt, elle a été la cible de l’intimidation, du harcèlement et de la discrimination d’une direction dont l’attitude envers le Syndicat était, pour dire le moins, négative.  Un exemple du combat qu’elle a livré pour faire reconnaître les droits syndicaux a été le dépôt d’une plainte où elle accusait la direction de discrimination à son endroit à cause de son activité syndicale. Après deux (2) longues années de procédures, elle a eu gain de cause.  Sa cause est devenue une décision qui a fait époque dans la lutte pour les droits syndicaux.

En reconnaissance de ses réalisations, le Syndicat des employé-e-s de l’mpôt a donné son nom à la bourse d’études au Collège canadien des travailleurs.

23.1.1 Bourses commémoratives Marguerite Stonehouse

(1) Le présent règlement a pour but d'énoncer les termes et conditions se rattachant aux bourses d'études.
 
(2) Chaque membre en règle du SEI qui fait sa demande d’inscription au Programme du Collège canadien des travailleurs, peut demander les bourses.

(3) Le Comité exécutif du SEI décerne la bourse d'études en tenant compte des recommandations du Comité de sélection du Collège canadien des travailleurs.

(4) Chaque année, le SEI décerne une (1) bourse d’études pour le cours de quatre (4) semaines et quatre (4) bourses d'études régionales pour le cours d’une (1) semaine.
 
(5) Pour le cours de quatre (4) semaines, le SEI assume les frais suivants:

(a) la scolarité, les manuels et les frais de résidence au collège (tels que définis par ce dernier);

(b) la perte de salaire, les avantages sociaux et la prime au bilinguisme pendant le séjour au collège.  La perte de salaire ne comprend pas les primes de poste, de fin de semaine, ou la perte des avantages se rapportant aux heures supplémentaires;

(c)  une indemnité quotidienne selon les taux du Conseil du Trésor, et les faux frais pour chaque jour de séjour au collège;

(d) les frais de trois (3) appels téléphoniques interurbains de dix (10) minutes chacun à la maison, au tarif d'après 18h00, pour chaque semaine de résidence au collège;

(e) les frais réels de transport au collège au début des études et pour le retour à la maison à la fin des études.  Les frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer et au tarif aérien économique;

(f) les frais réels de transport pour un voyage aller‑retour à la maison pendant la session au collège. Ces frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer ou au tarif aérien économique;

(g) les frais de garde familiale, le cas échéant, conformément à la politique actuelle du SEI; et

(h)  les autres dépenses nécessaires, sous réserve de l'approbation préalable de la présidente ou du président national ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

(6) Pour le cours d’une (1) semaine, le SEI assume les frais suivants :

(a) la scolarité, les manuels et le séjour à l’hôtel;

(b) la perte de salaire, les avantages sociaux et la prime au bilinguisme pendant la participation au cours.  La perte de salaire ne comprend pas les primes de poste et de fin de semaine, ou la perte des avantages se rapportant aux heures supplémentaires;

(c)  une indemnité quotidienne selon le règlement du SEI sur les dépenses, pour chaque jour de participation au cours.  Si l’hébergement n’est pas dans un hôtel, le taux des repas pour le déjeuner est payé;

(d) les frais de deux (2) appels téléphoniques interurbains de dix (10) minutes chacun à la maison, au tarif d’après 18h00, pour la semaine du cours, en cas de nécessité de passer par l’interurbain;

(e) les frais réels de transport pour aller assister au cours et rentrer à la maison après le cours.  Ce coût est limité au tarif ferroviaire de première classe ou au tarif aérien économique;

(f) les frais de garde familiale, le cas échéant, conformément à la politique actuelle du SEI; et

(g) les autres dépenses nécessaires, sous réserve de l’approbation préalable de la présidente ou du président et de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

 

Adopté juin 1985
Amendé juillet 1987
Amendé septembre  1989
Amendé décembre 1996
Amendé septembre  1998
Amendé décembre 1999

 
   
 
   

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