(1) Le SEI établit un fonds d’aide aux sections locales pour donner de l’information aux membres ayant un handicap au sujet des activités syndicales et leur donner accès à ces activités.
(2) Un budget de cinq mille (5 000 $) par année est affecté à ce fonds.
(3) L’aide financière se définie comme suit : les charges inhérentes provenant de toutes accommodations permettant aux membres ayant un handicap de participer aux activités.
(4) Les activités syndicales sont définies comme suit : Conférence des présidentes et des présidents, interrégionales, pré-congrès, conférences nationales, assemblées générales des sections locales et toutes autres activités de formations.
(5) Les sections locales qui demandent des crédits sur ce fonds soumettent les renseignements suivants, par écrit :
a) Le type d’activité, les dates et l’endroit où l’activité a lieu, le montant ou une estimation du montant de la demande;
b) La raison de la demande d’aide.
(6) La demande de financement est soumise à l’approbation de la 1re vice- présidente ou du 1er vice-président responsable des finances ou, en son absence, de la présidente ou du président.
(7) Après avoir dépensé les fonds, la section locale présente une demande de remboursement des dépenses, justifiée de tous les reçus.
(1) Le SEI fait une évaluation
préalable de l’accessibilité de toutes les installations
et de toutes les aides techniques requises avant de faire la réservation
pour un événement parrainé par le SEI.
(2) L’évaluation préalable
est réalisée en consultation avec un membre du Comité des
chances égales du SEI, c.‑à‑d. (local, régional
ou national), selon l’événement.
(3) Lors de toutes les conférences,
tous les congrès et tous les caucus tenus pour les membres handicapés,
l’aménagement des locaux tient compte de la nécessité de
besoins alimentaires particuliers, de médication, d’aide à la
mobilité, etc. (c.‑à‑d., pour les diabétiques,
tumeurs au cerveau – besoins de médication avec ou après
les repas prévus au programme).