(1) Le fonds est distribué selon
le principe du premier arrivé, premier servi.
(2) La section locale n’a pas
droit à plus de 1 000 $ par an.
(3) Il incombe à la section
locale d’obtenir l’approbation écrite préalable
de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président ou en
leur absence de la présidente ou du président pour dépenser
ces fonds. Cette approbation porte sur le montant financier et non sur
le contenu.
(4) La traduction commandée
sans autorisation préalable est la responsabilité de la
section locale.
(5) La section locale soumet la facture
au Bureau national pour paiement.
