(1) Les membres du SEI, autres que
les membres du Conseil exécutif et des Comités nationaux,
qui assistent à des événements autres que
ceux du SEI peuvent demander le financement de deux (2) des dépenses
suivantessi elles ne sont pas remboursées pour les mêmes
dépenses par tout autre organisme, à moins d’une autorisation
spécifique de la présidente ou le président. Le
coût du transport sera le moyen le plus économique, par exemple,
vente de places, kilométrage:
(a) transport;
(b) hébergement;
(c) per diem;
(d) perte de salaire; ou
(e) frais d’inscription.
(2) (a) Les événements
autres que ceux du SEI doivent avoir l’approbation préalable
du Conseil exécutif pour que les membres du SEI soient admissibles
au financement.
(b) Entre les réunions du Conseil
exécutif et en cas de circonstances exceptionnelles, des événements
autres que ceux du SEI peuvent recevoir l’approbation préalable
de la présidente ou du président et de la 1re vice-présidente
ou du 1er vice-président. Il est fait rapport de cette approbation à la
réunion suivante du Conseil exécutif. Cette approbation
n'est pas refusée de façon déraisonnable.
(c) Toute documentation concernant
l’événement doit parvenir avant l’autorisation
de (a) ou (b) ci-dessus.
(3) Une fois que le Conseil exécutif
ou la présidente ou le président et la 1re vice-présidente
ou le 1er vice-président a donné son approbation préalable à l’événement,
le membre peut soumettre sa demande de financement directement à la
vice-présidente régionale ou au vice-président régional
qui l’envoi à la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président
ou en leur absence à la présidente ou au président
avec une recommandation.
(4) Les membres qui reçoivent
des fonds du SEI pour ces événements doivent soumettre un
rapport à la présidente ou au président dans les soixante
(60) jours de l’événement. Le rapport doit faire état
de la valeur de l’événement pour eux-mêmes et/ou
pour les autres membres du SEI et des sujets traités.
