UTE Logo UTE-SEI Text

Courriel

Pour imprimer

Plan du site

Recherche

Autres liens

Magasinage

Souscription

English


 
home
 »  Francais
 »  statuts-reglements
 »  reglements
 »  reglement-09.cfm

Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
RÈGLEMENT NO. 9

9.1 FONCTIONS DES SUBSTITUTS AUX VICE-PRÉSIDENTES ET VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX

(1) Les substituts aux vice-présidentes et vice-présidents régionaux:

(a) assument les fonctions de la vice-présidence régionale pendant l'absence temporaire ou en cas d'incapacité des dirigeantes ou dirigeants;

(b) assistent ou remplacent les vice-présidentes ou vice-présidents régionaux sur demande;
 
(c)  font partie des comités lorsqu'ils y sont nommés;
 
(d) s’acquittent dans la région des services que le Conseil exécutif peut exiger;

(e) peuvent assister au Conseil exécutif qui se tient en même temps qu’une Conférence des présidentes et des présidents une fois par an dans le cours de leurs mandats; et

(f) soumettent au bureau national, au moins deux (2) semaines avant la réunion du Conseil exécutif, un rapport écrit de leurs activités, les dépenses encourues et toutes autres informations selon la formule normalisée; et

(g) accomplissent toute autre fonction connexe au besoin;

Adopté mars 1982  Amendé juillet 2005
Amendé septembre  1986 
Amendé juillet 1990
Amendé décembre 1992
Amendé décembre 1996
Amendé juin 2000
Amendé juillet 2002

 

 
   
 
   

Revenez souvent et envoyez-nous un courriel à webmaster@ute-sei.org si vous rencontrez des problèmes avec le site.

 
    Droits d'auteur© 2000-2007 SEI tous droits réservés