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Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
RÈGLEMENT NO. 8

8.1 FONCTIONS DES VICE-PRÉSIDENTES ET VICE-PRÉSIDENTS

(1) La 1re vice-présidente ou le 1er vice-président :

(a) assiste aux réunions du Conseil national d’administration de l’AFPC

(b) fait partie de comités

(2) La 2e vice-présidente ou le 2e vice-président :

(a) peut assister une fois l’an, en tant qu’observatrice ou observateur, à une réunion du Conseil national d’administration de l’AFPC, autrement qu’à titre de remplaçante ou de remplaçant de la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.

(b) fait partie de comités

(3) La vice-présidente régionale ou le vice-président régional;

(a) visite chaque section locale de sa région au moins une fois l'an;
 
(b) assiste à toutes les réunions du Conseil exécutif, à toutes les rencontres syndicales-patronales au niveau régional et au niveau national.  Si aucun procès-verbal n'est préparé, elle ou il présente un rapport écrit aux sections locales respectives dans les trente (30) jours;
 
(c)  organise des réunions régionales ou inter-régionales, au besoin; 
 
(d) fait partie de comités;

(e) aide et conseille les sections locales lorsque la section locale ou le Conseil exécutif le demande;

(f) agit à titre de représentante ou représentant ou aide à la présentation des plaintes, des griefs ou des appels;
 
(g) sur demande, aide à la consultation au niveau de la section locale;

(h)  lorsque nécessaire, aide à la formation des dirigeantes et dirigeants des sections locales par des cours ou des colloques;

(i) veille au maintien de communications efficaces à tous les niveaux du SEI;

(j) révise les Statuts des sections locales et suggère des améliorations; 

(k)  accomplit toute autre fonction connexe selon les besoins;
 
(l) soumet au bureau national, au moins deux (2) semaines avant une réunion du Conseil exécutif, un rapport écrit de ses activités, des points à l'ordre du jour, y compris les résolutions et leur argumentation et, le cas échéant, la documentation à l'appui; et

(m)  peut assister à une réunion du Conseil national d’administration de l’AFPC une fois au cours du mandat, quel que soit le lieu de la réunion du Conseil national d’administration. Cette réunion est choisie par la vice-présidente régionale ou le vice-président régional, sous réserve de l’approbation préalable de la présidente nationale ou du président national.

 

Adopté 1970

Amendé septembre  1986

Amendé septembre 2002

Amendé décembre 1975

Amendé juillet 1987

Amendé juillet 2005

Amendé mars 1978

Amendé juillet 1990

Amendé décembre 2007

Amendé septembre  1978

Amendé septembre  1992

 

Amendé août 1981

Amendé décembre 1996

 

 
   
 
   

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