(1) La vice-présidence régionale
organise des conférences régionales ou inter-régionales,
au besoin, ou à la demande de la majorité simple des présidentes
et présidents des sections locales.
(2) Au moins trente (30) jours avant
la conférence, la vice-présidence régionale soumet par écrit à la
présidente ou au président une demande de fonds. La demande
comprend:
(a) la
date;
(b) le lieu;
(c) l'ordre du jour proposé;
(d) les prévisions budgétaires;
et
(e) le nom des invités qui nécessitent
des dépenses des fonds du syndicat.
(3) Sur réception de la demande
de la vice-présidence régionale la présidente ou le
président la révise et fait part de sa décision à la
vice-présidence régionale. Si la décision est
négative, la raison du refus doit être donnée. L'accord
est donné par la présidente ou le président si la conférence
est demandée par une majorité simple des présidentes
et présidents des sections locales, à condition qu'il n'y ait
pas plus de deux (2) conférences du genre dans une année financière.
(4) Suite à l'approbation de
la présidente ou du président, une avance pour couvrir les
dépenses de la conférence sera envoyée aux vice-présidentes
et vice-présidents régionaux.
(5) Les vice-présidentes et vice-présidents
ont le droit d'assister aux conférences régionales ou inter-régionales
auxquelles leur section locale a le droit de participer et d’assister à toute
autre conférence régionale ou inter-régionale à l’invitation
d’une région participante.
(6) Dans les quatre-vingt-dix (90) jours
de chaque conférence, la vice-présidente ou le vice-président
régional:
(a) fournit un procès-verbal écrit
de la conférence au bureau national et aux déléguées
et délégués; et
(b) rend compte de l'avance obtenue
pour la conférence et de toutes les autres dépenses encourues.
(7)
Si les exigences stipulées à 7.1
(6) ne sont pas remplies, la présidente ou le président ne
considère aucune avance additionnelle sous ce règlement.
(1) le budget régional de formation
est réparti également entre les dix régions;
(2) pour pouvoir utiliser son budget
de formation, la région doit dégager une contrepartie, dollar
pour dollar, de son budget régional;
(3) la présidente ou le président
peut approuver l’utilisation du budget de formation pour les cours
approuvés du SEI;
(4) la portion attribuée pour
chaque région pour l’éducation qui n’a pas été utilisée
dans une année donnée est reportée à une année
subséquente pour cette région jusqu’au prochain congrès
du SEI;
(5) les cours de formation hors SEI
exigent l’approbation du Conseil exécutif. Un cours approuvé par
le Conseil devient un cours approuvé du SEI, qui n’exige donc
plus que l’approbation de la présidente ou du président, à compter
de ce moment-là.
Cours du SEI approuvés par le Conseil:
Dotation
Règlement des griefs
Harcèlement
Promotion
du militantisme syndical
FTO
Cours sur le retour au travail
Obligation
d’apporter des mesures d’adaptation (AFPC)
