(1) Le Conseil exécutif étudie
ces affaires demeurées en suspens et y donne suite avant la fin
de la deuxième réunion ordinaire du Conseil exécutif
après le Congrès.
(2) La suite donnée par le
Conseil exécutif à toutes les questions et résolutions
du Congrès est publiée, avec les motifs de toutes les décisions
et le résultat de tous les votes consignés.
(3) Les décisions, les motifs
des décisions et les résultats des votes consignés
sont distribués à tous les déléguées
et délégués au Congrès.
