Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
RÈGLEMENT NO. 4

4.1 COMITÉS DU CONGRÈS

(1) Au moins quatre-vingt-dix (90) jours civils avant la date inaugurale d'un congrès national triennal, le Conseil exécutif nomme les comités nécessaires à la conduite des affaires du congrès.

(2) Il y a quatre (4) comités permanents:

(a) Statuts;
(b) Finances;
(c) Négociation collective; et
(d) Affaires générales

(3) Les comités se réunissent habituellement à Ottawa au moins soixante (60) jours civils avant la date inaugurale d'un congrès national triennal. Les rapports des comités sont fournis aux déléguées et délégués au moins trente (30) jours civils avant le congrès.

(4) Les comités du congrès sont constitués comme suit:

(a) les dirigeantes ou dirigeants du Conseil exécutif, sauf la présidente ou le président; et

(b) des membres de chaque région, choisis en fonction d'une (1) déléguée ou d’un (1) délégué du congrès pour chaque section locale prévue au règlement 1.

(5) Nonobstant ce qui précède, les régions qui comptent moins de quatre (4) sections locales sont représentées par au plus quatre (4) membres délégués du congrès et sont choisis de la manière suivante:

(a) une (1) déléguée ou un (1) délégué par section locale;

(b) au besoin, la première (1re) déléguée ou le premier (1er) délégué additionnel à être choisi par la section locale dans la région qui compte le plus grand nombre de membres en règles cinq (5) mois avant la date du congrès; et

(c) au besoin, la deuxième (2e) déléguée ou le deuxième (2e) délégué additionnel à être choisi par la section locale dans la région qui compte le deuxième plus grand nombre de membres en règles cinq (5) mois avant la date du congrès.

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