(1) Sont établis treize (13)
comités permanents: comité de la négociation, comité des
Statuts, comité de la dotation, comité sur les changements
technologiques, comité de santé et de sécurité,
comité des chances égales, comité du programme d'aide
aux employées et employés, comité des finances, comité des
récompenses et des titres honorifiques, comité sur le réaménagement
des effectifs, comité sur le harcèlement, comité des
communications et comité d’action politique.
(2) Des comités temporaires sont
mis sur pied, au besoin.
(3) Les réunions ont habituellement
lieu dans la région de la Capitale nationale.
(4) Au moins une dirigeante ou un dirigeant
national fait partie de chaque comité.
(5) Lorsqu’une dirigeante ou un
dirigeant national qui est présidente ou président d’un
comité est dans l’incapacité de s’acquitter de
ses fonctions pour une période temporaire, la présidente ou
le président peut:
(a) nommer l’autre dirigeante
ou dirigeant national qui est membre du comité à titre de présidente
ou président intérimaire du comité; et
(b) nommer la vice-présidente ou le
vice-président régional substitut de la dirigeante ou du dirigeant
qui est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions,
membre du comité pour la période d’absence.
(6) Si le poste de représentante
ou représentant des présidentes et présidents de section
locale dans un comité devient vacant, ce poste est comblé par
l’élection de la représentante ou du représentant
des présidentes ou présidents de section locale à la
séance suivante de la Conférence des présidentes et
présidents.
(7) Les comités se réunissent à la
demande de la présidente ou président du comité ou la
présidente ou président intérimaire du comité au
moins une fois par mandat de deux (2) ans.
(8) La présidente ou le président
du comité ou la présidente ou président intérimaire
du comité, en consultation avec la présidente ou le président,
détermine le temps nécessaire et la méthode à utiliser
pour régler les questions dont le comité est saisi.
(9) Les réunions des comités
sont une dépense autorisée du SEI.
(10) Il n'y a pas de réunion avec les hauts
fonctionnaires de l'ARC sans l'autorisation du Conseil exécutif,
du Comité exécutif ou de la présidente ou du président.
(11) Les comités permanents du SEI tiennent
compte des deux langues officielles.
