Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
RÈGLEMENT NO. 1

Mise à jour - juin 2008

1.1 STRUCTURE

(1) Aux fins du Statut 7, les localités suivantes sont établies :

(a) La région de l'Atlantique, comprenant les sections locales de St-John's, Charlottetown, Sydney, Saint John, Halifax, Bathurst, Moncton, le Centre des données fiscales de St-John's et Summerside.

(b) La région de Québec, comprenant les sections locales de Québec, Trois-Rivières, Shawinigan-Sud, Chicoutimi et le Centre des données fiscales de Jonquière.

(c)  La région de Montréal, comprenant les sections locales de Montréal, Rouyn-Noranda, Montérégie Rive Sud,  Sherbrooke, Laval et l’Outaouais.

(d) La région de la Capitale nationale, comprenant les sections locales de l’Administration centrale d’Ottawa, du Centre des données fiscales d'Ottawa, le Bureau des services fiscaux d’Ottawa, le Bureau international des services fiscaux d’Ottawa et la section locale de la politique et de la planification.

(e) La région du nord et de l'est de l'Ontario, comprenant les sections locales de Belleville, Kingston, Peterborough, Sudbury et Thunder Bay.

(f) La région du sud-ouest de l'Ontario, comprenant les sections locales de Windsor, London, Kitchener, Hamilton et St. Catharines.

(g) La région du Grand Toronto, comprenant les sections locales de Toronto, North York, Toronto-est, Toronto-ouest et Barrie.

(h)  La région des Prairies, comprenant les sections locales de Winnipeg, Regina, le Centre des données fiscales de Winnipeg et le Centre d’appels des Services de rémunération de Winnipeg (CASR).

(i) La région des Montagnes Rocheuses, comprenant les sections locales de Calgary, Edmonton, Saskatoon et Lethbridge.

(j) La région du Pacifique, comprenant les sections locales de Vancouver, Penticton, Victoria, Burnaby Fraser, Surrey, le nord de la C.B. & du Yukon et Kelowna.

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