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RÈGLEMENTS DU SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L'IMPÔT

tel qu’adoptés par le congrès fondateur
à Ottawa en novembre 1966
et tel qu’amendés par le
Congrès national triennal
à

Scarborough, juin 1969
Penticton, juin 1972
Montréal, juillet 1975
Halifax, septembre 1978
Calgary, août 1981
Ottawa, juillet 1984
Toronto, juillet 1987
Vancouver, juillet 1990
St. John’s, juillet 1993
Edmonton, juillet 1996
Québec, juillet 1999
London, juillet 2002
Saint John, juillet 2005
Vancouver 2008

Les règlements sont aussi disponibles en format PDF.

(Cliquez règlement individuel pour visioner) Veuillez consulter le format PDF pour les règlements courrant.

RÈGLEMENTS

Règlement 1	Structure
Règlement 2	Création de nouvelles sections locales
Règlement 3	Comités
Règlement 4	Comités du Congrès
Règlement 5	Affaires demeurées en suspens au congrès
Règlement 6	Déléguées et délégués du SEI aux Congrès de l'AFPC
Règlement 7	Conférences régionales et inter-régionales
Règlement 8	Fonctions des vice-présidentes et vice-présidents régionaux
Règlement 9	Fonctions des substituts aux vice-présidentes et vice-présidents régionaux
Règlement 10	Procédures applicables à la négociation collective
Règlement 11	Politiques de représentation pour les griefs
Règlement 12	Dotation
Règlement 13	Remboursement des dépenses
Règlement 14	Carte de crédit corporative
Règlement 15	Financement d'événements syndicaux autre que ceux du SEI
Règlement 16	Politique sur les prêts aux sections locales
Règlement 17	Prêt pour ordinateur
Règlement 18	Fonds pour endroits distincts
Règlement 19	Lignes directrices pour le fonds de traduction pour les Sections locales
Règlement 20	Membre ayant un handicap
Règlement 21	Frais de garde familiale
Règlement 22	Termes et conditions des postes rénumérés des dirigeantes et de dirigeants
Règlement 23	Bourse commémorative Marguerite Stonehouse
Règlement 24	Récompenses et les titres honorifiques
Règlement 25	Tutelle
Règlement 26	Procédures disciplinaires
Règlement 27	Employées et employés désignés
Règlement 28	Protocole de deuil

Membres à vie et Membres honoraires
Annexe"A" : Résolutions en instance Annexe "B" : Recommendation en instance

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