UN ÉLÉMENT DE L’AFPC

Un Élément de l’AFPC désigne un groupe organisé de membres, de sections locales ou de succursales, constitué comme tel en conformité avec les Statuts et règlements de l’AFPC.

Les 17 Éléments actuels de l’AFPC sont responsables du traitement des appels et des griefs mettant en cause les membres des ministères, agences ou employeurs distincts, concernés, à l’exception des griefs déposés contre une convention collective au niveau d’arbitrage.  De temps à autre, les fonctions des Éléments peuvent être déléguées au Centre de l’Alliance lorsqu’un ou plusieurs Éléments demandent de l’aide ou ont besoin de service.

Par ailleurs, la délégation en aura été accordée à l’Élément par le Centre de l’Alliance, l’Élément assumera la responsabilité des conventions collectives signées par l’AFPC qui s’appliquent aux employé-e-s des ministères, agences ou employeurs distincts et qui relèvent de la compétence de l’Élément.

L’Élément représente également ses membres concernant les questions de classification et de conditions de travail qui ne sont pas déjà incluses dans la convention collective et sur toutes autres questions qui relèvent uniquement des membres des ministères, agences ou employeurs distincts concernés.

Les 17 Éléments de l’AFPC sont les suivants :

• Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA)
• Élément de l’Environnement
• Élément national
• Syndicat de l’Agriculture
• Syndicat de la Santé nationale et du Bien-être social (SNBES)
• Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada (SEIC)
• Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI)
• Syndicat des employé-e-s des Anciens combattant (SEAC)
• Syndicat des employé-e-s du Nunavut (SEN)
• Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général (SESG)
• Syndicat des employé-e-s du Yukon (SEY)
• Syndicat des employés des postes et communications (SEPC)
• Syndicat des ressources naturelles (SRN)
• Syndicat des services gouvernementaux (SSG)
• Syndicat des travailleurs du Nord (STN)
• Union canadienne des employés des Transports (UCET)
• Union des employés de la Défense nationale (UEDN)

 

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