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Bulletin 07/08 - Corrigé Le 6 mars 2008

OBJET :  PROCESSUS CONTINU DE CUEILLETTE DES REVENDICATIONS CONTRACTUELLES

RÉSOLUTION 234 – Congrès 2005 : Il est résolu que le Comité national de négociation du SEI reçoive et examine les revendications contractuelles n’importe quand, et ce de façon continue.

Consœurs et confrères,

Lors du congrès du SEI de 2005,  la résolution en rubrique a été adoptée.  Par la suite, le comité permanent de la négociation a élaboré une procédure afin d’entamer le fonctionnement de ce nouveau  processus continu de cueillette de revendications contractuelles.  Nous sommes heureux de réactiver ce processus touchant la convention collective expirant le 31 octobre 2010.

Tout membre en règle du SEI peut envoyer une/des revendication(s) contractuelle(s) de la façon suivante:

1. La revendication doit être  rédigée sur le formulaire officiel du SEI en cliquant sur revendications contractuelles (disponible sur le site du SEI www.ute-sei.org ).
2. La revendication doit être approuvée par le président ou la présidente de la section locale ou la personne qu’il ou elle aura désignée. Afin de vous aider à identifier votre section locale veuillez consulter le répertoire.   
3. La revendication doit être lisiblement rédigée et son intention doit  être claire. Toutefois si celle-ci porte à confusion elle sera retournée à la section locale.
4. La section locale est  responsable d’acheminer la revendication contractuelle au bureau national du SEI au fur et à mesure qu’elle est approuvée.
5. La section locale peut acheminer le  formulaire de revendication contractuelle au Bureau national du SEI par télécopieur au : 613-234-7290, par la poste au 233, rue Gilmour, pièce 800, Ottawa (Ontario) K2P OP2 ou par courriel à staubin@ute-sei.org.  Pour envoyer le formulaire par courriel, nous vous recommandons de le sauvegarder et de le mettre comme pièce jointe.  Un accusé réception de la revendication sera envoyé à la section locale par courriel.
6. Une copie de la revendication sera envoyée au président du comité permanent de la négociation.

NB : Ce nouveau processus est relié au processus de cueillette officielle de revendications contractuelles qui prend place lors de chaque ronde de négociation.  Par conséquent, le comité permanent de la négociation vous informera de la date limite à laquelle le processus de cueillette de revendications continu se terminera.  Les sections locales sont responsables de conserver une copie des revendications contractuelles qui auront été acheminées au bureau national du SEI lors du processus continu.  De cette manière, lorsque le processus officiel débutera vous serez en mesure de comparer les revendications contractuelles et ainsi vous permettre de soumettre de nouvelles revendications, évitant la duplication.

Vous trouverez joint un exemple du formulaire de revendication contractuelle officiel  ainsi qu’un exemple d’une demande de revendication.

Soumis respectueusement,

Denis Lalancette
2e Vice-président National

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