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Bulletin 15/03
Le 27 juin, 2003

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Au : : Conseil exécutif
Vice-présidentes et vice - présidents régionaux adjoints
Présidentes et présidents de sections locales
Agents de relations de travail

Objet : Affaires restées en suspens au Congrès de l'AFPC

À la dernière réunion du Conseil national d'administration (CNA), du 3 au 6 juin, nous avons traité de toutes les affaires restées en suspens au Congrès. Voici un résumé des résultats de nos délibérations.

Dans les résolutions parlant du « Conseil du Trésor » ou d'un employeur ou d'un groupe de membres particulier, nous avons modifié la résolution pour l'appliquer à tous les employeurs et employé-e-s/membres de tous les employeurs.

Résolutions générales  :

Le CNA a adopté les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

274, 117, 385, 311, 292, 312, 379, 276, 277, 278, 297, 298, 299 deuxième partie, 300, 301 1 er Il est résolu , 304 deuxième partie, 308, 313, 315, 316 1 re  partie, 318, 362, 364, 369, 370, 372, 374, 375, 378, 382, 383, 388, 31 1 er Il est résolu .

Le CNA a rejeté les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

319, 395, 317, 324, 329, 336, 366, 367

Le CNA a renvoyé les résolution s suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

307 au Comité des finances du CNA, 279 au CEA, 287 au Comité des finances du CNA, 310 au Comité des finances du CNA, 381 au CEA, 384 au Comité des finances du CNA, 390 au CEA SEI , 8 au CEA

Le CNA a déposé les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

340 SEI , 275, 306, 323, 325, 332, 334, 337, 341, 349 SEI , 355, 371, 376, 392, 397, 7

La présidence a déclaré « irrecevables » les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

Deuxième « Il est résolu » de 301, deuxième « Il est résolu » de 31

Toutes les autres résolutions étaient des recommandations de rejet et elles ont été présentées et adoptées « en bloc ». J'ai tenté de faire diviser le bloc pour traiter de 330, mais en vain.

Résolutions concernant la négociation collective  :

Le CNA a adopté les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

A9, 260, 259, 170, 184, 166, 167, 171, 182, 188, 190A, 195, 196, 205, 219, 236, 242, 254, 256, 261 SEI , 263, 267, 274

Le CNA a rejeté les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

206

Le CNA a renvoyé les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

216 au Comité des finances du CNA, 215 au Comité des finances du CNA, 218 au Comité des finances du CNA, 257 au Comité des finances du CNA, 266 au Comité du Fonds de secours, 270 au Comité des finances du CNA, 271 au Comité des finances du CNA

Le CNA a déposé les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

217, 164A, 245, 178, 220A

Toutes les autres résolutions étaient des recommandations de rejet et elles ont été présentées et adoptées « en bloc ».

Résolutions concernant les finances  :

Le CNA a adopté les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

154, 2 e Il est résolu de 138

Le CNA a renvoyé les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

147 au CEA

Le CNA a déposé les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

148 et 150, 143

La présidence a déclaré irrecevables les résolutions suivantes qui étaient assorties d'une recommandation d'adoption :

141 et 142, 145, 1 er Il est résolu de 138

Les résolutions suivantes assorties d'une recommandation de rejet ont été présentées et adoptées en bloc :

126, 127, 128(couvre 129), 130, 131, 132, 133, 134, 135(couvre 136), 137, 139(couvre 140), 144, 146, 149, 151(couvre 162), 152, 153, 155, 156(couvre 157, 158), 159, 160, 161, 389, A8

Solidairement ,

Betty Bannon

Présidente nationale


 

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