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Bulletin 20/02
Le 6 mai, 2002

Objet : Griefs d'exposé des fonctions et de classification du Groupe de gestion (MG)

Compte tenu du gros volume prévu de griefs d'exposé des fonctions et de classification émanant d'employé-e-s occupant des postes du Groupe MG, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a demandé une rencontre avec le Syndicat pour tenter d'accélérer le processus et de réduire le nombre de griefs. Par suite de cette rencontre, le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont accepté le Protocole d'entente de principe suivant avec l'ADRC. Ce Protocole d'entente devrait être signé bientôt : nous vous demandons de bien vouloir coopérer en suivant la procédure décrite ci-dessous. Dès sa réception, le Protocole d'entente signé sera posté à l'InfoZone de l'ADRC et sera distribué à toutes les sections locales.

Les procédures suivantes devraient être suivies :

1. Une nouvelle période de présentation des griefs d'exposé des fonctions et de classification débutera le 1er octobre 2002 et se terminera le 5 novembre 2002, sauf si les parties du Protocole d'entente s'entendent pour reculer ces dates.
2. Les employé-e-s occupant des postes du Groupe MG auront jusqu'au 31 mai 2002 pour présenter au soussigné toute préoccupation concernant l'exposé de leurs fonctions ou la classification de leur poste. L'adresse d'acheminement est indiquée plus bas.
3. Lorsqu'il aura en main ces préoccupations, le Comité de la dotation du SEI regroupera les préoccupations par poste et les enverra à la Direction des relations de travail et de la rémunération de l'ADRC au plus tard le 21 juin 2002, pour renvoi à l'autorité fonctionnelle appropriée.
4. L'ADRC examinera les préoccupations présentées, après consultation du Syndicat, et prendra une décision quant aux préoccupations.
5. Si des griefs sont présentés,
   1. Le SEI/AFPC et l'ADRC vont se consulter sérieusement au sujet du regroupement des questions d'exposé des fonctions.
   2. Les griefs d'exposé des fonctions pour les postes nationaux seront remis au superviseur immédiat ou au responsable local, qui l'acheminera immédiatement au dernier palier de la procédure de règlement des griefs.
   3. Les griefs d'exposé des fonctions pour les postes régionaux et de l'Administration centrale seront aussi remis au superviseur immédiat ou au responsable local, qui les acheminera immédiatement à l'autorité compétente en matière de description de travail (2e ou 3e palier de la procédure de règlement des griefs).
   4. Le résultat du traitement des griefs sera communiqué à tous les employé-e-s ayant la même description de travail, qu'elles ou ils aient présenté un grief ou non.

Nous demandons votre coopération pour mettre en œuvre immédiatement ces procédures et pour distribuer une copie de ce bulletin à tous vos membres occupant des postes du Groupe MG. Si vous avez des questions ou des sujets de préoccupation, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné.

Solidairement,

D. Shane O'Brien

Agent des relations de travail

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