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| Au : : | Conseil exécutif |
| Vice-présidentes et vice - présidents régionaux adjoints | |
| Présidentes et présidents de sections locales | |
| Agents de relations de travail |
Vous devriez déjà avoir reçu de la consœur Linda Cassidy le Bulletin 13/2002 daté du 12 avril 2002 sur la question sus-indiquée. Veuillez noter qu'une version de ce Bulletin a déjà été envoyée par courrier électronique à un certain nombre de nos membres dont la consœur Cassidy avait obtenu les noms sur une liste de contacts PRACC PM-03. Le présent Bulletin est à lire de concert avec celui de la consœur Cassidy.
Au départ, il ne faut rien voir dans le Bulletin 13/2002 qui signifie que le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) ou l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est d'accord sur la Norme de classification de l'Agence (NCA) dans sa forme actuelle. De fait, bien que l'Agence ait mis en œuvre la NCA pour le Groupe de gestion (MG), la norme n'est pas encore entièrement prête pour les groupes autres que le MG. En outre, nous n'avons pas encore vu les facteurs de pondération, les cotations numériques et les autres renseignements pertinents pour la NCA pour les groupes hors MG, et nous ne sommes pas encore persuadés que la NCA est, de fait, une norme sans discrimination sexuelle, entre autres choses. Vous verrez que la consœur Cassidy dit dans son Bulletin que, outre des griefs de description du poste et de classification, les membres devraient également « présenter des griefs touchant la Norme NCA et tenter d'exercer des pressions sur l'employeur pour faire classer cette nouvelle description selon la nouvelle norme ». La stratégie en faveur de la présentation de ces griefs n'est pas de faire classer les descriptions de poste PRACC PM-03 selon une norme non encore élaborée, mais plutôt de presser l'employeur d'accélérer l'adoption définitive de cette norme. Par conséquent, nous conseillons d'utiliser le libellé suivant pour ces griefs :
« Je fais grief des retards que met l'employeur à arrêter et mettre en œuvre la Norme NCA. Je fais en outre grief de ce que ma description de poste continue d'être classée par l'employeur en fonction d'une norme de classification incomplète et discriminatoire. »
En guise de mesures correctives, les membres devraient demander ce qui suit :
« Que l'employeur continue de consulter le SEI et l'AFPC sur tous les aspects de la NCA, y compris, sans limitation, les facteurs et les éléments, les facteurs de pondération, les cotes numériques par facteur, les fourchettes et les niveaux et toutes les autres questions de mise en œuvre de la norme. Que l'employeur accorde la priorité à l'élaboration et à la mise en œuvre de la Norme NCA et que mon poste soit classé en fonction de la norme NCA dès que cette dernière sera définitivement arrêtée. Qu'on m'accorde les autres remèdes appropriés pour me redonner mon intégrité. »
Dans ce contexte, veuillez noter que, en prévision d'un nombre considérable de griefs de description de poste contre la plus récente description de poste PRACC PM-03, le SEI a conclu un accord avec l'Agence pour que ces griefs de description de poste soient entendus au premier palier de la procédure de règlement des griefs et que l'Agence renonce au deuxième et au troisième palier, afin que les griefs passent tout de suite au dernier palier. Veuillez noter que les dossiers de grief doivent comprendre un document signé entre la représentante ou le représentant local et le gestionnaire local pour marquer l'accord de chacun pour renoncer au deuxième et au troisième palier. En outre, une formule dûment remplie de transmission de grief au dernier palier doit accompagner le dossier reçu au Bureau national.
Si vous avez des questions ou avez besoin de précisions au sujet de ce Bulletin, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné. Les questions concernant le Bulletin 13/2002 doivent être adressées à la consœur Linda Cassidy.
En terminant, je vous demande de bien vouloir assurer une large distribution à ces deux Bulletins parmi les membres de votre Exécutif local, vos délégué-e-s syndicaux et les membres occupant des postes PRACC PM-3.
Solidairement,
D. Shane O'Brien
Agent des relations de travail
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