Rapport sur la séance de planification stratégique de juin 2007 du
Conseil national d’administration de l’AFPC

Priorités stratégiques du CNA pour 2007-2009

Le Conseil national d’administration de l’AFPC, à l’issue d’une séance de planification stratégique qui a eu lieu du 4 au 8 juin 2007, a choisi de concentrer l’action collective du syndicat dans les trois domaines suivants :

• la défense de services publics de qualité;
• le renouvellement des effectifs;
• la négociation collective et la mobilisation.

Ces trois domaines ont été retenus à la suite d’une consultation effectuée par un comité de planification composé de membres du CNA. Après avoir consulté tous les membres du CNA quant à leurs attentes par rapport à la séance de planification, le comité a choisi ces trois sujets de discussion puis a élaboré un ordre du jour qui devait permettre au CNA de se fixer des objectifs stratégiques dans chacun des domaines.  

Pour définir ces objectifs, le CNA a tenu compte de l’orientation énoncée par la délégation au Congrès de l’AFPC de 2006. Il a aussi pris en considération le contexte social, économique et politique – en particulier la possibilité que d’autres élections fédérales aient bientôt lieu –, la transformation des effectifs de l’AFPC et le calendrier chargé du syndicat en matière de négociation et de mobilisation.

La séance de planification stratégique avait pour thème « Ensemble comme leaders ». On a beaucoup discuté de ce que les membres du CNA peuvent faire pour contribuer davantage au travail du syndicat dans les trois domaines choisis, tant individuellement que collectivement.

Parallèlement, le CNA reconnaît que le leadership s’exerce à bien des niveaux dans le syndicat. La capacité de l’AFPC de défendre les intérêts de ses membres et des travailleurs et travailleuses en général dépend de l’action collective à l'échelle du syndicat. Les membres du CNA se sont engagés à faire connaître les objectifs stratégiques qui ont été énoncés et à mettre à contribution tous les leaders à tous les niveaux du syndicat (membres, militants et militantes, sections locales, Éléments, personnel, groupes qui revendiquent l’équité, comités, Conseils de région et conseils régionaux).

À l’occasion de la séance de planification stratégique, le Comité sur les rôles, les responsabilités et la structure a présenté un rapport au CNA, et ce dernier s’est prononcé sur un plan pour faire avancer les travaux de ce comité et ses sujets de discussion prioritaires. Les membres du Conseil ont aussi discuté de la manière de profiter des réunions ordinaires du CNA pour poursuivre la planification stratégique. Les conclusions de cette discussion sont brièvement exposées dans la section « Prochaines étapes » à la fin du présent document.

La défense de services publics de qualité

Contexte

Les personnes déléguées au Congrès national de 2006 de l'AFPC ont adopté une déclaration de principes qui demande à l'AFPC de prendre de concrètes et « vastes mesures à long terme pour veiller à ce que les services publics de qualité soient préservés et continuent d'être dispensés par le secteur public ». La délégation au congrès a également approuvé une augmentation des cotisations de 17 cents par membre par mois, ce qui permettra de disposer d'un budget de 1 000 000 $ au cours du cycle budgétaire 2007-2009 pour la défense de services publics de qualité (DSPQ). Par la suite, le Comité exécutif de l'Alliance a adopté un cadre d'action qui souligne l'importance d'incorporer la défense de services publics de qualité dans bon nombre de secteurs de travail du syndicat.

La décision d’inclure la défense de services publics de qualité dans les objectifs stratégiques du CNA est un prolongement naturel d'une des priorités stratégiques de 2003-2006 visant à « faire le lien entre la mondialisation et la vie des membres ». En raison de la mondialisation, les services publics sont érodés par les compressions, la privatisation, la vente de biens publics à des sociétés à but lucratif, la sous-traitance, la déréglementation et des accords commerciaux qui réduisent le champ d’action des gouvernements. Le cadre d’action prend appui sur les mauvaises expériences que nos membres ont vécues relativement à ces mesures et fait le lien entre ces mesures et les préoccupations du grand public.

Le but de l'AFPC dans la campagne DSPQ est de contribuer activement à bâtir une société juste, intégratrice, sécuritaire, prospère et durable pour les travailleurs et travailleuses et leur famille. Nous mettrons l’accent sur l’importance de services publics de qualité pour corriger les iniquités sociales et économiques et améliorer la cohésion sociale.

En misant sur l’appui de la population à l'égard des services publics de qualité et sur la volonté grandissante de nos membres de participer à des campagnes et à des efforts de lobbying, la campagne DSPQ vise à :

• faire connaître l'étendue et la valeur des services publics qui sont assurés par les membres de l'AFPC;
• amener les membres de l'AFPC à participer à des efforts concertés visant à défendre des services publics de qualité, à protéger la sécurité d'emploi dans la fonction publique et à freiner la privatisation;
• créer des alliances avec d'autres syndicats et des organisations progressistes pour défendre des services publics de qualité;
• faire connaître l'ampleur de la sous-traitance dans le secteur public fédéral et exercer des pressions pour stopper la sous-traitance et rapatrier à l'intérieur de la fonction publique le travail donné en sous-traitance;
• mettre en évidence le caractère essentiel de la réglementation gouvernementale pour des services publics de qualité et comment la mondialisation et la déréglementation minent la sécurité du public et des travailleurs et travailleuses ainsi que la protection du consommateur et de l'environnement.

Objectifs du syndicat

Le CNA a cerné plusieurs objectifs pour les trois prochaines années, à savoir :  

• Élaborer des campagnes thématiques précises qui mettront nos membres à contribution et rallieront l'appui du public.
• Renforcer notre action politique et en particulier, intensifier le lobbying de nos membres à l'égard de la défense de services publics de qualité.
• Mieux faire connaître au public et aux médias les questions qui touchent la qualité des services publics et qui ont une incidence sur nos membres et le public.
• Améliorer notre capacité à réagir aux nouveaux enjeux rapidement et de manière coordonnée. (À titre d'exemple : Le CNA a planifié des actions précises pour lutter contre la vente de bâtiments du fédéral.)

Cadre d'action

Les membres du CNA travailleront ensemble comme leaders en vue d'appuyer ces objectifs et encourageront les autres leaders du syndicat à en faire autant. Il s'agira plus précisément :

• de travailler dans l'ensemble des Éléments et des régions de façon intégrée en s'entraidant le plus possible dans le cadre des campagnes thématiques;
• d'assurer une coordination centrale des campagnes, surtout en ce qui concerne les relations avec le public et les médias;
• de mettre l'information en commun en temps opportun et d'assurer une transmission efficace de l'information à l'intérieur du CNA et au-delà;
• de profiter des occasions de parler aux membres des questions qui touchent la qualité des services publics d'une région à l'autre et d'un Élément à l'autre;
• de participer personnellement aux efforts conjoints de lobbying;
• de mettre la défense de services publics de qualité au programme de toutes les conférences nationales de l'AFPC, des congrès régionaux et des congrès des Éléments.

Le renouvellement des effectifs

Contexte

Les effectifs de l'AFPC, comme ceux d'autres syndicats au pays et partout dans le monde, se transforment de manière importante. D'une part, les principaux employeurs de nos membres (le gouvernement fédéral, les organismes distincts nationaux et les gouvernements territoriaux) vivent une vague sans précédent de départs à la retraite et de recrutement. D'autre part, grâce au grand succès de nos efforts de syndicalisation, nous avons des membres dans des domaines de plus en plus variés. La relation des membres avec leur syndicat change également en raison du transfert de nos membres à des organismes et à des employeurs distincts et des modifications que nous avons dû apporter à nos structures à la suite de la restructuration du gouvernement. Voici quelques faits et chiffres.

• Plus de 16 % des fonctionnaires fédéraux ont plus 55 ans. Dans bon nombre des classifications de l'AFPC, cette proportion dépasse 25 %.
• Le sondage sur la négociation que l'AFPC a mené en 2006 a permis de découvrir que près de 25 % de nos membres au Conseil du Trésor et dans les Agences prévoient quitter la fonction publique fédérale d'ici cinq ans.
• Les résultats de ce sondage montrent aussi que le gouvernement fédéral a engagé récemment des milliers de nouveaux travailleurs et travailleuses : 18 % des membres qui ont répondu au sondage étaient au gouvernement depuis 4 ans ou moins et en sont à leur première ronde de négociations avec l'AFPC.
• Le profil des membres est différent de celui des membres qui partent. ll y a plus de femmes (59 % des personnes engagées il y a moins de quatre ans comparativement à 45 % des personnes qui prévoient quitter dans les cinq prochaines années). Il y a plus de personnes des groupes qui revendiquent l'équité, surtout les groupes raciaux visibles. Le niveau d'instruction est à la hausse : plus de 50 % des personnes engagées il y a quatre ans ou moins ont un diplôme d'études universitaires comparativement à une moyenne générale de 31 %.
• Nos nouveaux membres ont souvent été embauchés pour une période déterminée. La précarité de leur situation relative au travail peut les décourager de participer aux activités du syndicat.
• Nous éprouvons aussi de la difficulté à protéger l'étendue de nos effectifs. Comme il est mentionné dans la déclaration de principes sur l'embauche d'étudiantes et d'étudiants qui a été adoptée au Congrès national de l'AFPC de 2006, beaucoup d'employés sont embauchés comme des étudiants et étudiantes alors qu'ils devraient faire partie de l'unité de négociation. En outre, les employeurs du secteur public ont de plus en plus recours aux agences de placement temporaire et au travail à contrat.
• La proportion de nos membres à l'extérieur de la fonction publique fédérale continue d'augmenter. Nous comptons maintenant plus de 30 000 membres à l'emploi d'autorités aéroportuaires et portuaires, de musées, de hameaux, d'associations d'habitation, de gouvernements de Premières Nations, de casinos, d'entreprises de sécurité d'immeubles, de municipalités et d'entreprises minières.
• La présence de l'AFPC dans le Nord est particulièrement forte. Plus de 7 % de nos membres travaillent dans les territoires du Nord, et une personne sur quatre sur le marché du travail dans le Nord est membre de l'AFPC.
• Le secteur universitaire est l'un de nos principaux secteurs de croissance. Nous avons maintenant sept unités dans des universités qui regroupent plus de 7 500 membres qui travaillent comme auxiliaires à la recherche et à l’enseignement ou chargés de cours. Inutile de dire que ces membres sont jeunes, très instruits et mobiles.

La difficulté n'est pas tant de renouveler nos effectifs – cela se fera naturellement à mesure que les employeurs recruteront de nouvelles personnes et que nous formerons de nouvelles unités. Il s'agit plutôt de maintenir notre capacité de renouveler la participation et l'engagement des membres dans un contexte de rapides changements.  

À cet égard, l'AFPC mène actuellement de nombreux programmes et projets, surtout en matière d'éducation, de syndicalisation, de mise en valeur des sections locales, des droits de la personne, d'équité, de défense des services publics de qualité et d'embauche d'étudiants et d'étudiantes. Toutefois, des membres du CNA ont fait savoir que les employeurs sont en avance sur le syndicat pour ce qui est d'offrir aux nouveaux groupes de travailleurs et travailleuses des possibilités de réseautage et de renouvellement. Les membres du CNA estiment que le syndicat doit regarder au-delà de l'intégration des nouveaux membres et examiner comment il change et adapte ses pratiques, ses programmes et ses structures par rapport aux attentes et aux objectifs de nouveaux membres.

En plus de s'occuper du renouvellement des effectifs, le syndicat doit aussi s'occuper du renouvellement de son leadership et de son personnel et de la planification de la relève puisque la vague de départs à la retraite chez ses membres a une incidence sur sa classe dirigeante élue, ses militants et militantes de la base dans l'ensemble du pays et son personnel.

Objectifs du syndicat

Le CNA a défini plusieurs objectifs pour le syndicat relativement au renouvellement des effectifs. Ces objectifs pour les trois prochaines années sont les suivants :  

• continuer d'inclure les objectifs relatifs au renouvellement des effectifs dans tous les secteurs de travail du syndicat;
• mettre davantage l'accent sur l'importance d'aller au devant des nouveaux membres et sur la nécessité pour les sections locales de communiquer avec ces personnes, de les informer au sujet du syndicat et de leur demander de devenir des membres à part entière en signant des cartes d'adhésion;
• profiter des dispositions des conventions collectives pour présenter le syndicat aux nouveaux membres pendant leur orientation, négocier de telles dispositions là où elles n'existent pas encore et utiliser les comités syndicaux-patronaux en milieu de travail et la structure de règlement des griefs pour élargir nos droits de participer à cette orientation;
• créer des occasions pour les jeunes travailleurs et travailleuses de parler avec des leaders syndicaux de leurs préoccupations, du syndicat et de la manière d'augmenter leur participation aux activités du syndicat;
• mettre en lumière les préoccupations des jeunes membres et des nouveaux membres et continuer à jouer un rôle pertinent malgré les grands changements de génération;
• continuer d'élargir la participation des femmes et des groupes qui revendiquent l'équité dans l'ensemble du syndicat;
• continuer de moderniser nos méthodes de communication avec les membres en veillant à établir efficacement le contact avec les jeunes membres et les nouveaux membres.

Cadre d'action

Les membres du CNA travailleront ensemble comme dirigeants et dirigeantes pour contribuer à la réalisation de ces objectifs et encourager les autres chefs de file du syndicat à en faire autant. Plus précisément, ils :

• participeront à la mise en commun de renseignements, d'outils, de ressources et d'expériences dans l'ensemble des régions et des Éléments concernant la prise de contact avec les membres et le renouvellement des effectifs;
• s'efforceront de décloisonner les structures d'information en encourageant les dirigeants et dirigeantes au niveau local et régional dans les Éléments et les régions à mettre en commun l'information et à contribuer au renouvellement des effectifs;
• encourageront personnellement les nouveaux membres, les jeunes membres, les femmes et les membres des groupes qui revendiquent l'équité à participer davantage aux activités du syndicat (compte tenu du fait que 60 % des membres qui ont répondu à notre sondage ont indiqué qu'ils participeraient davantage aux activités syndicales si on le leur demandait).

Négociation collective et mobilisation

Contexte

Les succès que nous connaissons à la table de négociation et notre capacité à négocier des salaires et des conditions de travail améliorés pour l’ensemble de nos membres, peu importe l’endroit où ils vivent et travaillent, sont essentiels à notre capacité de mobiliser les membres et, ultimement, de bâtir notre syndicat.  Au bout du compte, nos succès collectifs nous donnent l’autorité voulue et le pouvoir de nous battre pour défendre les intérêts des travailleuses et des travailleurs dans nos milieux de travail et nos collectivités, au Canada et au-delà de nos frontières.

L’AFPC a modifié son approche à l’égard de la négociation collective et de la mobilisation. À la suite de la dernière ronde de négociations avec le CT et les Agences, le syndicat a apporté plusieurs changements au processus : élargir le processus d’appel de revendications; offrir davantage de formation en matière de négociation; accroître la participation des groupes d’équité; améliorer les communications. Le président national s’est engagé à poursuivre le processus d’examen et d’amélioration des négociations afin que toutes les composantes du syndicat – équipes de négociation, sections locales/succursales, Éléments, régions, conseils régionaux, comités des femmes et des droits de la personne, structure de grève/stratégie et structure nationale de l’AFPC – puissent se mobiliser et lutter pour faire des gains.

Au moment de fixer les objectifs pour 2007-2009, le CNA a tenu compte de plusieurs éléments :

• L’AFPC compte désormais près de 250 unités de négociation. De ce nombre, seulement 16 sont d’envergure nationale et 7 d’entre elles sont des unités territoriales dont les membres sont situés dans différentes localités. Les quelque 225 unités restantes sont des unités régionales (employeurs distincts, unités territoriales, unités provinciales, sections locales à charte directe, etc.). Les employés qui forment ces unités vivent et travaillent dans une même municipalité.
• Bien que les négociations se régionalisent, la plupart des unités de négociation sont regroupées dans quelques secteurs. Ainsi, les négociations dans une région donnée peuvent influer grandement celles dans une autre région. C’est particulièrement le cas des aéroports, des musées, des ports, des hameaux, des associations d’habitation, des universités, de la sécurité des bâtiments/commissionnaires. Cela vient renforcer l’importance d’une coordination nationale.
• Le calendrier de négociations est particulièrement intense en 2007 et au début de 2008. D’une part, nous négocions avec le Conseil du Trésor et les trois Agences (ARC, ACIA et Parcs) et, d’autre part, près de 150 de nos unités amorceront ou termineront leurs négociations au cours de la même période.
• Grâce à nos succès en matière de syndicalisation, au moins 20 premières conventions collectives sont en cours de négociation et l’on peut s’attendre à ce que ce nombre augmente au cours des trois prochaines années.
• À l’échelle fédérale, nous négocions en vertu d’un nouveau régime législatif, lequel a une incidence sur l’arbitrage, la conciliation, les votes de grève, les services essentiels et les échéanciers. Nous négocions également dans un contexte de gouvernement conservateur minoritaire, et la majorité de nos membres s’attendent à ce que cette ronde soit difficile. De plus, l’unité TC (Table 3) a choisi la voie de l’arbitrage.
• Nous avons également adopté une stratégie plus ciblée concernant les négociations avec le CT et les Agences. Les équipes ont restreint le nombre de revendications novatrices et accordé une attention plus grande aux revendications liées au milieu de travail.
• Plusieurs de nos revendications contractuelles sont appuyées par des activités de lobbying et des campagnes : défense des services publics de qualité, embauche d’étudiantes et d’étudiants, élimination des taux régionaux de rémunération.

Objectifs du syndicat

Le CNA a cerné plusieurs objectifs pour les trois prochaines années, à savoir :

• Entamer les négociations avant l’expiration des conventions collectives et maintenir les activités de mobilisation afin d’obtenir les meilleures conventions possible pour nos membres. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel d’assurer une communication efficace avec nos membres.
• Continuer à faire des percées dans nos conventions collectives et répliquer aux attaques de l’employeur.
• Accorder une importance et une attention accrues aux activités de négociation et de mobilisation concernant les unités régionales partout au pays.
• Rallier l’appui des membres et favoriser la solidarité entre toutes les unités de négociation, particulièrement lorsqu’il s’agit de la négociation d’une première convention collective et de mesures de grève.
• Accroître l’importance de l’action politique et des activités de lobbying en tant que composantes de notre stratégie de négociation collective.

Cadre d’action

Les membres du CNA travailleront ensemble comme leaders en vue d’appuyer ces objectifs et encourageront les autres leaders du syndicat à en faire autant. Il s'agira plus précisément :

• de souligner l’importance du rôle que tous les membres du CNA sont appelés à jouer en matière de mobilisation dans le cadre de la négociation collective;
• de renforcer la cohésion et la coopération entre le CEA, les présidents et présidentes d’Éléments et les équipes de négociation en ce qui concerne la négociation et la mobilisation;
• de penser aux petites unités en particulier; favoriser une collaboration efficace entre la section locale, l’Élément, le bureau régional et le négociateur ou la négociatrice de l’AFPC;
• de soutenir activement la solidarité entre les unités de négociation, les régions et les Éléments, surtout lorsque les négociations pour une unité donnée arrivent à un stade critique; nous communiquerons l’information à toutes les structures du syndicat de sorte que les sections locales puissent se soutenir mutuellement;
• de créer un forum à l’intention des Éléments qui comptent des unités régionales afin de leur permettre de mettre en commun leurs expériences.

Prochaines étapes

À la fin de la séance de planification stratégique, il a été convenu de diffuser le présent rapport à l’ensemble des leaders intermédiaires de l’AFPC et au personnel. On demande donc aux présidentes et aux présidents d’Éléments de distribuer le rapport à leurs dirigeantes et dirigeants ainsi qu’à leur personnel et à en faire la promotion. On invite également les VPER à faire de même auprès des Conseils de région. Le rapport sera distribué au personnel de l’AFPC, tant à l’administration centrale que dans les bureaux régionaux.

Au cours des prochains mois, le CNA fera le point sur les progrès réalisés. Il examinera la façon dont les différentes composantes du syndicat contribuent au travail et proposera des débats et des discussions concernant notre capacité d’atteindre nos objectifs. Ce processus aidera par la suite à planifier les congrès des régions et des Éléments en 2008 et le prochain congrès de l’AFPC en 2009, où les déléguées et délégués auront de nouveau l’occasion de définir l’orientation que prendra l’AFPC au cours des prochaines années.

Au cours de la séance, le CNA s’est également engagé à renforcer le rôle continu qu’il exerce en matière de planification stratégique. Le fait d’établir des objectifs pour les trois domaines retenus ne diminue en rien l’importance du travail accompli dans d’autres domaines, tels que la représentation, la classification, les droits de la personne, la santé et la sécurité, la justice sociale, les enjeux en milieu de travail, l’éducation, etc. Le CNA profitera de ses réunions périodiques pour revoir les autres secteurs de notre travail et fixer les objectifs et l’orientation du syndicat. Tel qu’il a été mentionné précédemment, les membres du CNA se sont aussi engagés à se pencher sur les rôles et les responsabilités dans la structure de l’AFPC et à travailler ensemble afin d’améliorer le fonctionnement du CNA.

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