26 octobre 2007
L'AFPC conclut en un temps record une nouvelle entente avec
l'Agence du revenu du Canada
OTTAWA – L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a réalisé un exploit en matière de négociation qui marquera son histoire. En effet, le syndicat est arrivé à un accord de principe avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) avant l'expiration de la convention actuellement en vigueur.
« Négocier un nouveau contrat de travail avant l'expiration de celui encore vigueur, c'est du jamais vu dans le secteur public fédéral, a souligné John Gordon, président national de l'AFPC. Dans ce cas, les deux équipes de négociation voulaient vraiment conclure une nouvelle convention, et elles y sont parvenues en un temps record. »
Au début de juillet, le syndicat a signifié un avis de négociation, puis les deux parties ont échangé leurs revendications contractuelles. Des négociations intenses ont eu lieu pendant deux semaines en septembre et de nouveau à la mi-octobre.
« C'est à l'unanimité que notre équipe de négociation recommande à nos membres d'accepter l'accord de principe, fait savoir M. Gordon. Par ailleurs, la rapidité à laquelle les négociations se sont déroulées ne nous a pas empêchés de réaliser des gains importants. »
Les parties ont notamment négocié la conversion à une nouvelle norme de classification de l'ARC. Les ajustements varieront d'une personne à l'autre, mais l'augmentation résultant de la conversion sera de 1,67 % en moyenne. Après la conversion à la nouvelle norme le 1er novembre, les travailleurs et travailleuses recevront aussi une augmentation économique de 2,5 %. Par ailleurs, l’accord prévoit aussi une hausse salariale de 2,5 % le 1er novembre 2008 ainsi que le 1er novembre 2009.
Le syndicat a aussi réussi à obtenir des changements à la Politique sur l'emploi pour une période déterminée de l’ARC. À partir du 1er novembre 2007, les personnes engagées pour une période déterminée qui auront accumulé cinq ans de service sans une interruption de 30 jours ou plus pendant la période d’accumulation de service recevront automatiquement le statut de personnes nommées pour une période indéterminée. Ce changement aura une incidence immédiate sur plus de 400 travailleurs et travailleuses.
L'accord de principe prévoit également de meilleurs des avantages pour les travailleurs et travailleuses à temps partiel, notamment des dispositions améliorées sur le temps supplémentaire, les congés de deuil, les congés pour obligations personnelles et les congés annuels.
Selon Betty Bannon, présidente nationale du Syndicat des employé-e-s de l'impôt, un Élément de l'AFPC, le syndicat a voulu établir une nouvelle norme en matière de négociation. « Depuis le début, nous avons toujours voulu éviter qu'il y ait une longue période entre l'expiration d'une convention et la conclusion d'une nouvelle convention. Cette fois, nous avons réalisé cet objectif. »
L'AFPC tiendra en novembre un vote de ratification auprès de ses 26 000 membres qui travaillent pour l'ARC. Si le vote est favorable, la nouvelle convention restera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2010.
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Pour renseignements : Ed Cashman, vice-président exécutif régional de l’AFPC (RCN), 613-297-1924
Denis Lalancette, 2e vice-président national du SEI, 418-590-0411
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