NOTE DE SERVICE

XO/14/07

10 juillet 2007

To/destinataire : Conseil national d’administration
 
From/expéditeur : John Gordon Président national

Subject/objet :  Recours indiqué et contre-indiqué aux employées et employés nommés pour une période déterminée

Compte tenu de nos décisions récentes à la séance de stratégie ainsi que de la focalisation de la défense des services publics de qualité et du renouvellement de l’effectif, je tiens à vous écrire au sujet du recours indiqué et contre-indiqué aux employées et employés nommés pour une période déterminée et aux agences de placement temporaire.

Nous avons récemment participé avec d’autres agents négociateurs à une séance de consultation qui a porté sur un nombre de domaines stratégiques. À la séance, une conférencière a parlé avec enthousiasme du renouvellement de la fonction publique. Son exposé comprenait de nombreuses platitudes que nous avons entendues maintes fois auparavant sur les mesures envisagées pour obtenir maintenant des résultats décisifs! L’AFPC a profité de l’occasion pour poser les deux questions suivantes :

• Quand pouvons-nous nous attendre à ce qu’on réduise l’affectation d’employées et employés nommés pour une période déterminée dans les postes permanents?
• Quand cessera‑t-on de faire appel aux agences de placement temporaire?

La conférencière était beaucoup plus franche que ses prédécesseurs. Sa réponse ressemblait à l’une de nos affirmations, c’est‑à-dire que les emplois d’une durée déterminée et le recours aux agences de placement temporaire en pareil cas représentent une gestion et une planification regrettables. Elle a aussi mentionné que ce genre de dotation serait ciblé à l’avenir et qu’on en tiendrait compte dans les évaluations du rendement des gestionnaires.

Après cet échange, nous avons fait deux choses : nous avons effectué une recherche et nous sommes allés directement à la source pour obtenir une confirmation.

Notre recherche a montré qu’en mai 2007, Margaret Bloodworth avait fait des commentaires similaires devant les membres de l’Association professionnelle des cadres de la fonction publique du Canada (APEX). Elle a posé la question suivante : Quels sont les processus qui appuient le renouvellement? Sa réponse comprenait les éléments suivants :

• Le Comité des SM sur le renouvellement de la fonction publique
• Le Comité consultatif sur la fonction publique
• L’orientation claire communiquée aux sous-ministres
• Le Comité des hauts fonctionnaires (CHF)
• Le rapport annuel sur la fonction publique du greffier

Elle a mentionné trois objectifs à moyen terme relatifs au perfectionnement des employées et employés :

Moyen terme

• Les programmes de perfectionnement pour les collectifs fonctionnels
• La gestion du rendement qui met l’accent sur la gestion des ressources humaines
• La gestion des talents pour tous les niveaux EX

À notre avis, nous avons obtenu confirmation avec l’affirmation suivante : « La gestion du rendement qui met l’accent sur la gestion des ressources humaines ».

Afin de faire confirmer plus avant cette affirmation, l’AFPC a écrit au greffier du Conseil privé, Kevin Lynch. Les paragraphes pertinents suivent :

« La conférencière a clairement laissé entendre que l’évaluation du rendement de tous les gestionnaires porterait sur cet élément et que, de fait, le recours abusif à cette source de main-d’œuvre dénote une planification lacunaire en matière de ressources humaines au sein du ministère ou de l’organisme en cause.

Je serais certes intéressé à savoir si ces vues sont aussi celles du greffier. Il serait définitivement avantageux si les tentatives actuelles en vue de renouveler la fonction publique coïncidaient avec les mesures du gouvernement à titre d’employeur, c’est‑à-dire avec les déclarations relatives au renouvellement prévu. Malheureusement, cela n’était pas le cas de Fonction publique 2000 ou de La Relève. »

Cette correspondance a découlé sur une réponse du sous-secrétaire du Secrétariat du personnel supérieur et des projets spéciaux qui a de fait confirmé ce qu’on nous a dit :

« Je peux en effet confirmer que le greffier, le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et le Comité consultatif sur la fonction publique auprès du premier ministre ont formulé des observations à ce sujet. L’élément commun dégagé de ces observations tient au fait qu’on se fie actuellement beaucoup trop à ces formes d’emploi temporaire et qu’il faut rééquilibrer la situation, de façon à accroître la proportion des emplois d’une durée indéterminée. »

Le sous-secrétaire a ajouté ce qui suit :

« L’objectif général consiste à réaliser une planification mieux intégrée des activités et des ressources humaines pour que les besoins à long terme et prévisibles en matière de dotation et de compétences soient essentiellement remplis par les processus de dotation d’une durée indéterminée, tandis que les mesures de dotation temporaires soient principalement réservées aux besoins de nature véritablement cycliques ou imprévisibles. »

La raison pour laquelle je cite ces longs passages est de montrer clairement que les cadres supérieurs de la fonction publique ont apparemment enfin compris que la gestion des organisations en recourant aux employées et employés nommés pour une période déterminée et aux agences de placement temporaire est une forme d’exploitation déplorable. Cette prise de conscience coïncide avec une période particulière dans la fonction publique, où la dotation est désormais déléguée aux échelons inférieurs des organisations en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP).

Il importe que les Éléments et les Conseils de région diffusent largement le présent document. Ce faisant, nos membres qui doivent se concerter avec les gestionnaires locaux peuvent leur rappeler que leur rendement fera l’objet d’une évaluation en ce qui a trait à la dotation. Ils peuvent aussi leur dire que les sections locales entendent documenter les tendances d’embauche, dont elles feront part à leur syndicat qui, en retour, les portera à l’attention des hauts fonctionnaires dans les ministères et au Conseil du Trésor ainsi qu’aux membres supérieurs du Comité sur le renouvellement de la fonction publique.

Il s’agit d’une occasion pour les membres, les sections locales, les Éléments et les régions de collaborer à la défense des services publics de qualité de manière concrète. Nous avons reçu confirmation que les cadres supérieurs se sont prononcés à ce sujet. Une pression descendante est donc exercée sur les gestionnaires pour qu’ils se conforment à cette directive. De plus, nos membres sur les lieux de travail peuvent en même temps exercer une pression ascendante. Ainsi, il se peut qu’ensemble nous puissions influencer de manière favorable cette situation déplorable qui nous afflige depuis de nombreuses années. Si des membres vous font part de preuves de mesures de dotation inappropriées relatives aux employées et employés nommés pour une période déterminée et aux agences de placement temporaire, veuillez les transmettre à Mike MacDonald. Nous comptons afficher la présente correspondance sur le site Web et y insérer un lien où envoyer directement l’information.

En toute solidarité,
Le président national,

John Gordon
c.c.  Équipe des directeurs et directrices

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