Discours à la conférence de presse le 1ier avril 2005

Encore une fois, c’est le temps pour les canadiennes et les canadiens de produire leurs déclarations d’impôt et payer leurs impôts. Mais n’essayez pas de payer vos impôts aux bureaux de l’Agence du revenu du Canada. ET CE N’EST PAS UN POISSON D’AVRIL!

Mesdames et Messieurs, je suis Sabri Khayat, Vice-président régional du Syndicat des employé-e-s de l’impôt, un élément de l’Alliance de la fonction publique du Canada. Le Syndicat des employé-e-s de l’impôt de l’AFPC représente 23 000 membres employés par l’Agence du revenu du Canada.

Il y a quelque temps, le Gouvernement du Canada a créé un Comité d’examen des dépenses pour examiner les moyens d’épargner l’argent du gouvernement. Chaque département et agence devaient revoir leur façon de gérer leurs affaires et faire à ce comité des recommandations visant à épargner de l’argent.

En dépit du slogan de l’Agence du revenu du Canada POUR VOUS SERVIR ENVORE MIEUX! Une des coupures de dépenses proposée et acceptée par l’Agence du revenu du Canada était la fermeture des caisses de paiement et des comptoirs de service à la clientèle dans les 47 bureaux et centres fiscaux de l’Agence du revenu du Canada à travers le pays. Aujourd’hui, les contribuables peuvent se présenter à n’importe quel bureau des 47 bureaux et obtenir le service. Les individus et les propriétaires des petites entreprises comptent sur ces services pour faire leurs paiements sous différentes formes incluant l’argent comptant. Ils ont actuellement l’occasion d’obtenir les réponses dont ils ont besoin pour leur impôt et celui de leurs entreprises. Des problèmes avec les cotisations des déclarations d’impôt, les demandes de produire, les Crédits d’impôt pour enfants, les rabais de TPS et d’autres questions semblables peuvent être traités sur place.

Bien que le gouvernement ait annoncé son initiative d’examen des dépenses dans son récent budget, les détails des coupures de services n’ont pas été annoncés.

De plus, malgré que l’Agence du revenu du Canada ait décidé de fermer ses caisses de paiement et ses comptoirs de services à la clientèle, elle n’a pas dévoilé cette information au public. Par conséquent, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt – AFPC a décidé de lancer une campagne nationale, débutant aujourd’hui, pour annoncer cette initiative au public et inciter le gouvernement libéral et l’Agence du revenu du Canada à annuler cette décision.

Le public s’adresse aux comptoirs de services à la clientèle de l’Agence pour diverses raisons. Principalement, ces contribuables veulent recevoir les services en personne. L’Agence du revenu du Canada reconnaît que ce service est grandement nécessaire en calculant « le temps d’attente ». Dans son rapport de 2003 – 2004, la norme de l’Agence était de 20 minutes, qu’elle reconnaît atteindre seulement 81% du temps. Si les membres du public attendent pour ce service, malgré la disponibilité du téléphone et des services électroniques, c'est clair qu'ils en ont besoin. Et les membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt – AFPC, employés par l’Agence du revenu du Canada reconnaissent aussi la nécessité de ce service et désire continuer de l’offrir.

Dans le futur, au lieu de pouvoir se présenter à sa convenance, quiconque a besoin d’assistance pour son impôt aura à appeler l’Agence et prendre un rendez-vous. Les centres d’appel de l’Agence sont déjà surchargés et quiconque appelle doit se mettre en ligne seulement pour avoir un rendez-vous.

À notre avis, la décision de fermer les caisses de paiement et les comptoirs de services à la clientèle et d’éliminer ce service n’a pas été bien pensée par l’Agence du revenu du Canada. L’élimination de ce service touchera tous les membres du public et plus profondément les personnes âgées; comme CARP (Association canadienne des personnes retraités) dont un des membres est ici présent, les personnes à faible revenu, les personnes récemment immigrantes qui peuvent avoir des barrières linguistiques, les personnes illettrées et les personnes éligibles aux remboursements de la TPS et au Crédit d’impôt pour enfants. Des usagers réguliers et fréquents, comme les comptables, les avocats, ceux et celles qui préparent les déclarations d’impôt et autres professionnels de l’impôt seront aussi grandement touchés.

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt – AFPC comprend mal comment le Gouvernement du Canada et l’Agence du revenu du Canada peuvent éliminer un service grandement nécessaire au public canadien dans le seul but d’épargner de l’argent. Nous comprendrons par contre, comme nous l’avons fait dans le passé, quand l’Agence rehausse le service au public par le biais de l’introduction ou l’amélioration de la technologie. Ceci n’est pas le cas, avec l’élimination de ces services.

Les contribuables canadiens paient actuellement ces services par leurs impôts, et nous sommes confiants qu’ils insisteront pour le maintien de ces services. En dépit de ça, ces contribuables se font dire qu’ils ne sont plus les bienvenus s’ils se présentent aux bureaux de l’Agence du revenu du Canada sans rendez-vous, qu’ils ne recevront pas les services qu’ils méritent et que leurs paiements en argent ne seront plus acceptés à ces bureaux.

Une des composantes de notre campagne nationale vise à informer le public de cette décision injuste et arbitraire d’éliminer ces services et de les engager à aider leur propre cause en exprimant leur désaccord avec cette injuste décision. Pour ce faire, nous avons tentés de faire distribuer par nos membres des communiqués au public aujourd’hui et de porter un macaron avec le slogan « Nous vous manquerons quand nous serons partis » afin d’attirer l’attention du public que nous nous engageons à servir. L’Agence du revenu du Canada a répondu en refusant toutes les demandes de congés non payés et toutes les demandes de vacances, faites par nos membres pour distribuer le communiqué d’information au public, et en ne leur permettant pas de porter le macaron lorsqu’ils servent le public. Nous croyons à une interférence dans notre droit de publiciser cette décision. L’Agence a de plus bâillonné nos membres en leur interdisant de discuter de cet enjeu avec le public même quand ce sont les contribuables que nous servons qui l’évoquent.

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt – AFPC croit que vous avez le droit de savoir! Nous avons aussi l’intention de nous engager dans des activités diverses pour sauver ces services, incluant mais sans s’y limiter, des rencontres avec les membres du parlement, aussi bien que des contacts avec les organisations touchées comme les groupes d’aîné-e-s, les professionnels de l’impôt et les autres citoyennes et citoyens touchés par cette initiative. Nous demandons aussi l’appui du public canadien et demandons à chaque canadienne et canadien d’exprimer leur refus de l’élimination de ces services en contactant leurs membres du parlement et leurs bureaux locaux de l’Agence du revenu du Canada.

Sabri Khayat, Vice-président régional

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