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Le président ou la présidente, ou son remplaçant
ou sa remplaçante, occupe le fauteuil au moment prévu et préside
toutes les séances.
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Les horaires des réunions du Syndicat des Employé-e-s de
l’Impôt sont déterminés par les règlements
ou les Statuts afférents. À défaut de tels Statuts ou
règlements, l'horaire des séances est établi par l'assemblée à la
recommandation du président ou de la présidente.
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Le membre qui veut prendre la parole doit attendre que le président
ou la présidente la lui donne. Il décline ses nom et prénom,
le nom de l'organisme qu'il représente, précise la raison de
son intervention et s'en tient à la question dont il s'agit.
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L'intervention ne doit pas dépasser cinq minutes.
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Le membre n'a droit qu'à une seule intervention sur un sujet tant
que n'auront pu s'exprimer tous ceux et toutes celles qui auront demandé la
parole. Un membre qui a déjà fait une intervention ne peut
proposer une motion dilatoire ou de procédure même s’il
a été reconnu une deuxième fois.
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Aucun membre ne peut interrompre un autre membre sauf pour invoquer
le règlement ou poser une question de privilège.
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Si le membre est rappelé à l'ordre, il doit, à la
demande du président ou de la présidente, reprendre sa place
jusqu’à ce qu'on ait statué sur le rappel à l'ordre.
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Si le membre persiste dans son comportement antiparlementaire, le
président
ou la présidente devra le signaler et soumettre sa conduite au jugement
de l'assemblée. Dans ce cas, le membre dont le comportement est en
cause devrait s'expliquer puis se retirer, et l'assemblée déterminera
les mesures à prendre.
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Lorsqu’une motion a été proposée et appuyée,
le président ou la présidente donne lecture de la motion et
demande : « Êtes-vous prêts à passer au vote? »
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Tout membre peut en appeler d'une décision de la présidence,
mais à condition que sa motion soit appuyée. Immédiatement
et sans délibérations, sauf que l'appelant-e et le président
ou la présidente peuvent exposer les motifs de la décision
et de l'appel, respectivement, le président ou la présidente
soumet l'appel aux voix : « La décision de la présidence
est-elle maintenue? »
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En cas de partage des voix sur toute question autre que l'élection
des dirigeant-e-s, le président ou la présidente peut déposer
une voix prépondérante. Le président ou la présidente
ne participe à aucune délibération à moins de
quitter le fauteuil. Ayant quitté le fauteuil, il ou elle ne peut
y retourner avant qu'on ait disposé de la question en cause.
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Lorsque la « question préalable » est proposée
et appuyée, aucune autre délibération relative à une
motion principale ou à un amendement à cette motion ne peut
avoir lieu, et le président ou la présidente doit immédiatement
mettre aux voix la motion de la question préalable. Si les membres, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées, votent pour que
la « question soit posée », la motion ou l'amendement
est mis aux voix sans autre délibération. Si la motion pour
poser la question préalable ne recueille pas la majorité des
deux tiers des voix exprimées, le débat reprend sur la motion
ou sur l'amendement à la motion. La question préalable ne peut être
posée par une personne qui a déjà parlé sur la
motion ou sur l'amendement à la motion.
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Toute motion ou tout amendement à une motion peut
faire l'objet d'un amendement, pourvu que celui-ci se rapporte expressément
au sujet et qu'il n'ait pas pour effet d'annuler tout simplement la
motion. Lorsqu'un amendement à un amendement a été proposé et
appuyé,
le président ou la présidente ne pourra recevoir d'autres
amendements avant qu'on ait disposé de l'amendement à l'amendement.
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On
met toujours aux voix les amendements par ordre inverse de proposition.
C'est dire qu'il faut d'abord disposer de l'amendement à l'amendement,
puis de l'amendement, avant de mettre la motion principale aux voix.
Il faut toujours mettre aux voix la motion principale, que les amendements
aient été adoptés
ou non; autrement, la motion principale reste en suspens.
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Les comités peuvent combiner des résolutions ou rédiger
une résolution mixte sous forme de synthèse de la question à examiner.
Les rapports des comités ne peuvent faire l'objet d'amendements par
l'assemblée, mais on peut déposer une motion de renvoi au comité pour
reconsidération et toute directive devient recevable. Les comités
ne peuvent siéger durant la réunion sans l'assentiment de la
majorité des membres. Lorsqu'il ou elle présente les recommandations
du comité à l'assemblée, le président ou la présidente
du comité propose une motion rédigée en ces termes : « Appuyé par
(nom du co-président ou de la co-présidente du comité),
je propose l'adoption (ou le rejet) de la résolution no ... » ou
: « Appuyé par (nom du co-président ou de la co-présidente
du comité), je propose l'adoption de la résolution no..., telle
qu'amendée par le comité » ou : « Appuyé par
(nom du co-président ou de la co-présidente du comité),
je propose l'adoption de la résolution mixte no.... telle que rédigée
par le comité », ou encore : « Appuyé par (nom
du co-vice-président ou de la co-vice-présidente du comité),
je propose l'adoption des recommandations du comité ».
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La motion de renvoi, pourvu qu'elle soit appuyée, ne peut donner
lieu qu'à la discussion de l'à-propos ou de l'opportunité du
renvoi et non de la question même. La motion de renvoi peut renfermer
les instructions données au comité ou au dirigeant ou à la
dirigeante auquel la motion est renvoyée.
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L'adoption d'un rapport
de comité équivaut à la
décision de l'assemblée qui l'a adopté.
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Ces motions sont recevables en tout temps et dans l'ordre de préséance
indiqué :
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Levée de la séance (non débattable)
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Suspension
de la séance (non débattable)
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Question de privilège (le président ou la présidente
doit rendre sa décision immédiatement avant de
poursuivre les délibérations)
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Appel au règlement (le président ou la présidente
doit rendre sa décision immédiatement avant de
poursuivre les délibérations)
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Dépôt (non débattable)
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Demande de la question préalable (non débattable)
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Renvoi à un moment ultérieur (débattable
uniquement quant à l'à-propos ou l'opportunité)
Aucune
de ces motions ne peut être déposée une deuxième
fois tant que l'assemblée n'a pas disposé d'une autre
question à l'ordre
du jour.
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Une motion peut être reconsidérée à condition
que le ou la motionnaire et le ou la comotionnaire aient voté avec
la majorité, et que l'avis de motion de reconsidération ait été donné aux
cours de la séance précédente. La motion de reconsidération
n'est adoptée que si elle recueille une majorité des
deux tiers des voix.
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Si le résultat d'un vote de vive voix ou d'un vote à mains
levées, annoncé par le président ou la présidente,
est remis en question, on peut ordonner de procéder à un
vote assis et levé, à la demande de tout membre.
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Un scrutin secret est tenu uniquement dans le cas d'une motion de
fond, à la
demande de cinq des membres présents.
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La mise aux voix, au scrutin secret, d'une motion de procédure
ou d'une motion dilatoire, n'est permise que dans un seul cas : lorsqu'on
aura d'abord disposé au scrutin secret de la question originale, ou
pourra disposer au scrutin secret de la motion de reconsidération.
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Toute demande de scrutin secret est irrecevable lorsque le président
ou la présidente a mis la motion aux voix.
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Lorsqu'un vote par assis et levé, ou un scrutin secret, a été ordonné,
aucune levée de la séance ni aucune suspension de la séance
ne peut être proposée tant que les résultats du scrutin
n'ont pas été publiés. Le président ou la présidente
fait consigner le nombre de voix affirmatives et de voix négatives
exprimées.
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Lorsque le président ou la présidente a ordonné de
procéder à un vote par assis et levé, ou par scrutin
secret, personne, sauf avec la permission du président ou de la présidente,
ne peut pénétrer dans la salle ou en sortir avant que n'ait été publié le
résultat du vote.
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Ne sont admis dans la salle, au cours des délibérations,
que les membres accrédités du Syndicat des Employé-e-s
de l’Impôt ainsi que les membres autorisés de son
personnel.
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Une majorité des membres présents à la réunion
peuvent demander et exiger un vote consigné. Lorsque le président
ou la présidente est saisi d'une telle demande, il ou elle prie le
ou la secrétaire de procéder à l'appel nominal et de
consigner les noms des membres qui voteront dans l'affirmative et dans la
négative.
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Les propositions et les autres questions administratives soumises
après
le délai d'inscription des résolutions seront renvoyées à l'assemblée
et seront considérées comme résolutions en tant que
dernier point à l’ordre du jour. L'assemblée peut les
renvoyer au dirigeant ou à la dirigeante ou au comité approprié.
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Toutes les motions ayant trait aux dépenses d'argent sont soumises
par écrit en tant qu’« avis de motion » et, de même
que toutes les résolutions et amendements afférents, elles
sont renvoyées au comité compétent ou au dirigeant ou à la
dirigeante responsable des finances pour fin d'examen avant d’être
mises aux voix. Dans le cas des réunions du Conseil exécutif,
il suffit de soumettre un « avis de motion » verbal.
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Une motion de limitation du débat est recevable lorsque le président
ou la présidente a formulé la question. Cette motion doit être
proposée et appuyée et n'est pas débattable. Une motion
de limitation du débat peut limiter le nombre d'intervenant-e-s ou
la durée des interventions, et la motion doit être formulée à cet
effet. La motion n'est adoptée qu'à la majorité des
deux tiers des voix.
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L'élection des dirigeant-e-s se déroule conformément
aux dispositions des statuts et règlements du Syndicat des employé-e-s
de l’Impôt.
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Lorsqu'il ou elle demande d'autres mises en candidature de l'assemblée,
le président ou la présidente du comité des candidatures
déclarera les mises en candidature closes lorsqu'il ou elle aura posé trois
fois la question : « Y a-t-il d'autres mises en candidature? » sans
qu'il y ait eu de réponse.
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Après chaque tour de scrutin secret, le président ou la
présidente du comité des candidatures annoncera :
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le nombre total de voix exprimées;
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le nombre de bulletins en faveur de chaque candidat-e; et
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le nombre de bulletins nuls, s'il y a lieu.
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Chaque candidat-e à une charge a le privilège de nommer
un scrutateur ou une scrutatrice qui a le droit d'observer toutes les étapes
de l'élection ainsi que le dépouillement des bulletins
pour la charge en cause.
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Dans le cas d'une décision vivement contestée, un membre
pourra exiger un nouveau dépouillement du scrutin. Si le président
ou la présidente du comité des candidatures refuse le nouveau
dépouillement, on pourra en appeler de sa décision, comme on
peut en appeler de la décision du président ou de la présidente,
conformément aux dispositions de la règle no 10.
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Le quorum est déterminé conformément aux Statuts
ou aux règlements applicables à l'organisme siégeant.
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Les règles de procédure de Bourinot s'appliquent à toutes
les autres questions que ne prévoient pas les présentes règles.
