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COMPTE RENDU
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| Mardi Mercredi Dimanche |
0900 - 1145; 1315 Formation technologique pour le Conseil 0900 - 1145; 1315 - 1600 - 1700 discussion ouverte 0900 - 1145; |
p/a Chris Aylward/Doug Gaetz
Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :
Affaires nouvelles
31. Don – (R. Johnson)
32. Don – (C. Aylward)
33. Commandite (D. Gaetz)
34. Commandite (D. Gaetz)Discussion ouverte
21. Dotation et ressources humaines (S. Bergeron)
22. Défibrillateurs (J.P. Fraser)
23. Employé-e-s termes et emploi après 3 mois (J.P. Fraser)
24. DA-CON vs. protection salariale (J.P. Fraser)
25. Questions sur la rémunération et les ART (D. Gaetz)
26. Pétition électronique (J.P. Fraser)
p/a Sabri Khayat/Nick Stein
Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2008 soit adopté.
Que le procès-verbal de la réunion spéciale du Conseil de janvier 2009 soit adopté.
La présidente Bannon remet la présidence au 1er vice-président Campbell.
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.
p/a Betty Bannon/Denis Lalancette
Que le rapport de la présidente soit adopté.
La présidente Bannon reprend la présidence.
p/a Bob Campbell/Denis Lalancette
Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.
p/a Denis Lalancette/Bob Campbell
Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.
Suspension de la séance pour la journée à 1145
Dans l’après-midi les membres du Conseil exécutif reçoivent une formation au Bureau national sur la nouvelle technologie.
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidente Bannon à la présidence.
p/a Doug Gaetz/Shawn Bergeron
Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.
p/a Cosimo Crupi/Terry Dupuis
Que le rapport supplémentaire des VPRs soit adopté.
La présidente Bannon remet la présidence au 1er vice-président Campbell.
p/a Betty Bannon/Denis Lalancette
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
La présidente Bannon reprend la présidence.
p/a Sabri Khayat/Shawn Bergeron
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
La présidente Bannon remet la présidence au confrère Campbell.
p/a Chris Aylward/Pamela Abbott
Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.
La présidente Bannon reprend la présidence.
p/a Pamela Abbott/Denis Lalancette
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.
p/a Doug Gaetz/T. Dupuis
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés (PAE) soit adopté.
Recommandation No. 1
Le comité recommande que la conférence nationale du PAE se tienne du 19 au 21 novembre 2010 à Ottawa.
Que le rapport du PAE soit adopté intégralement.
p/a Chris Aylward/Doug Gaetz
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.
p/a Shawn Bergeron/Robin Johnson
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
p/a Terry Dupuis/Robin Johnson
Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.
Recommandation 1 : ICA – Candidates et candidats membres du SEI
Le SEI assume tous les coûts des membres du SEI dont la candidature est retenue, sauf celui des congés.
a/p/a Bob Campbell/Pamela Abbott
Que cette recommandation soit renvoyée au Comité exécutif pour déterminer le coût.
a/p/a Bob Campbell/Chris Aylward
Que les recommandation 2 et 3 suivantes soient renvoyées au Comité exécutif pour déterminer le coût.
Recommandation 2 : ICA – Candidates et candidats membres
S’il n’y a pas de candidature d’un membre du SEI, et que nous avons plus d’une étudiante ou d’un étudiant méritant, alors nous envoyons deux (2) étudiants ou étudiantes.
Recommandation 3 : ICA – Candidate ou candidat étudiante ou étudiant
S’il n’y a pas de candidature d’une étudiante ou d’un étudiant, et que nous avons plus d’un membre méritant du SEI, nous finançons le voyage de deux (2) membres du SEI.
a/p/a Cosimo Crupi/Nick Stein
Que les deux recommandations 2 et 3 soient reportées jusqu’à ce que la recommandation 1 soit traitée par le Comité exécutif.
Recommandation 4 : Prix pour service communautaire
Que Brenda Skayman reçoive le 1er Prix pour service communautaire du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. Voir renseignements ci‑joints.
Recommandation 5 : Règlement 24.1.1 Récompenses et titres honorifiques – Administration
24.1.1(1) Modifier comme suit :
Les candidatures dont il est question dans le présent règlement doivent être soumises par un membre autre que le candidat.
Que le rapport des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.
p/a Nick Stein/Pamela Abbott
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.
p/a Cosimo Crupi/J.P. Fraser
Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.
p/a Bob Campbell/Doug Gaetz
Que le rapport du Comité des finances soit adopté.
Recommandation no 1
Il est résolu de modifier le Règlement 13.2.1 (1), 13.2.1(5) et 13.2.2 (1) de manière qu’il se lise :
(1) Les dirigeantes ou dirigeants nationaux du Conseil exécutif qui travaillent pour le compte du SEI à l’extérieur de leur région métropolitaine reçoivent un per diem de quatre-vingt-dix dollars (90 $) pour couvrir les frais de repas et les faux frais. Ce montant est payé à partir du jour de leur départ de leur résidence jusqu’à et y compris le jour de leur retour. Cependant, le versement d’un per diem de cent quinze dollars (115 $) par jour est payé pour le samedi et le dimanche aux personnes qui s’occupent d’affaires autorisées du SEI et ne sont pas autrement indemnisées par le SEI.
En semaine Week-end Petit-déjeuner Déjeuner Dîner Total
Recommandation no 2
Il est résolu de modifier le Règlement 7, Budgets régionaux, de manière qu’il se lise :
Nouveau 7.2 Fonds discrétionnaire régional
Un montant maximal de 10 % du budget annuel attribué à la région peut être consacré à des dépenses discrétionnaires, sujettes à l’approbation de la majorité des sections locales de la région.
Toutes les demandes de dépenses doivent être approuvées par la présidente nationale ou en son absence le 1er vice-président.
L’ancien 7.2 devient 7.3
a/p/a Pamela Abbott/Chris Aylward
Que la recommandation 2 soit renvoyée au comité avec instructions de reporter la portion non-utilisée du 10% annuel s’il n’est pas utilisé.
a/p Terry Dupuis/
Que la recommandation 2 soit renvoyée au Comité avec instructions d’indiquer que le 10% serait utilisé la 3e année avant le congrès et serait utilisé comme fonds discrétionnaires pour des dépenses reliées au congrès.
Recommandation no 3
Il est résolu que le SEI ne vendra plus d’objets de promotion pour l’ICA, mais remplacera cette pratique en faisant don des chèques de rabais reçus de la BMO à l’égard de la carte de crédit du SEI.
a/p/a Nick Stein/Robin Johnson
Que la recommandation 3 soit renvoyée au Comité avec instructions de réviser toute notre implication avec l’ICA comme notre organisation de charité de choix.
Que le rapport des finances soit adopté intégralement.
p/a Bob Campbell/Sabri Khayat
Que le rapport du Comité des Communications soit adopté.
p/a Denis Lalancette/J.P. Fraser
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
p/a Nick Stein/Cosimo Crupi
Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.
p/a Bob Campbell/Nick Stein
Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.
p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi
Que les états financiers au 28 février 2009 soient adoptés.
p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi
Que la réclamation de dépenses de plus de 90 jours soit adoptée.
Une brève discussion prend place.
SUSPENSION DE LA SÉANCE
La séance est suspendue à 1700.
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 1545 avec la présidente Bannon à la présidence.
p/a Robin Johnson/Doug Gaetz
Que les résolutions suivantes soient adoptées en groupe pour économiser du temps.
15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 32.
p/a Terry Dupuis/Sabri Khayat
Il est Résolu que le SEI commandite Brenda Skayman au montant de 500 $ pour la marche pour vaincre le cancer du 7 au 9 août 2009.
p/a Sabri Khayat/Terry Dupuis
Attendu Que le SEI veut accroître sa visibilité auprès de la population canadienne; et
Attendu Que Roxanne Fraser excelle au Badminton aux niveaux provincial, national et international; et
Attendu Que Roxanne Fraser participe à des tournois canadiens (Vancouver, Calgary, Moncton, Halifax, Montréal, Toronto); et
Attendu Que Roxanne Fraser a participé à deux tournois internationaux en 2008 (Allemagne et Écosse); et
Attendu Que Roxanne Fraser a engagé des dépenses de plus de 15 000 $ en 2008 pour la pratique de son sport; et
Attendu Que Roxanne Fraser promouvoit sa commandite du SEI avec son t-shirt ou l'écussson du SEI sur son sac de sport.
Qu’il soit Résolu que le SEI accorde un montant de 1000 $ à Roxanne Fraser de Shawinigan-Sud pour la supporter dans la pratique du Badminton de compétition pour la saison 2009.
p/a Cosimo Crupi/Nick Stein
Il est résolu que le SEI paie une commandite de 375 $ à l’équipe de curling de Thunder Bay, qui est formée de membres et d’anciens membres du SEI; et
Il est en outre résolu que ce montant soit versé en avril 2009.
p/a Cosimo Crupi/Doug Gaetz
Il est résolu que le SEI verse une commandite de 500 $ pour permettre à Kyle Rayner de participer au concours d’hommes forts qui aura lieu à Kitchener (Ontario) les 27 et 28 juin 2009; et
Il est en outre résolu que ce montant soit versé en avril 2009.
p/a Denis Lalancette/J.P. Fraser
Attendu que l’AFPC Québec organise un tournoi de golf le 15 juin afin d’amasser des fonds pour Vincent le petit fils de notre confrère Denis Brunette, président de la section locale de la Montérégie, atteint d’un cancer; et
Attendu que le profit du tournoi sera versé afin d’aider Vincent; et
Attendu que Karine, mère de Vincent et fille de Denis fait face à de nombreux problèmes financiers étant elle-même en traitement d’une maladie; et
Attendu que le confrère Brunette est un activiste engagé au sein de la famille syndicale.
Qu’il soit résolu que le SEI fasse un don de 800 $ à Karine Brunette.
a/p/a Bob Campbell/Sabri Khayat
Que le montant soit augmenté à 1 000 $.
p/a Doug Gaetz/Cosimo Crupi
Attendu que la troupe de théâtre ACAPERO est une compagnie locale qui rassemble des gens de toutes les conditions et de tous les milieux et est un organisme sans but lucratif; et
Attendu que l’ACAPERO compte sur les dons d’organismes et d’entreprises;
Il est résolu que le SEI participe à son financement par une commandite de 1 000 $.
p/a Doug Gaetz/Cosimo Crupi
Attendu que Reno Fortin est un étudiant universitaire en 4e année en Génie Civil et Ie fils de Colette Fortin, Présidente du Local 60006 Bathurst, NB; et
Attendu que cette *Compétition Nationale de Canoë en Béton* à Quebec, regroupera environ 12 équipes universitaires de partout au Canada; et
Attendu que cette participation permettra à Reno d'acquérir de l'expérience de travail et d’améliorer ses habiletés en leadership, gestion, conception et manipulation du béton; et
Attendu que tous les commanditaires seront imprimés sur les t-shirts de la compétition et affichés sur Ie site web de l'équipe (voir documentation).
II est résolu que Ie SEI accorde une commandite de 600 $ à la Compétition Nationale de Canoë.
p/a Doug Gaetz/Cosimo Crupi
Attendu que le SEI croit à l’entraide entre confrères et consœurs; et
Attendu que le mentorat d’enfants sous-privilégiés est de l’argent bien placé;
Il est résolu que le SEI fasse un don de 300 $ au programme Lisa’s Gift.
p/a Doug Gaetz/Cosimo Crupi
Il est résolu que le SEI accorde une commandite de 150 $ pour le chandail de Jeremy White dans le Groupe de hockey de l’Atlantique.
p/a Doug Gaetz/Terry Dupuis
Attendu que le SEI veut se donner plus de visibilité au Nouveau-Brunswick;
etAttendu que la course a lieu simultanément au départ de Fredericton et d’Edmundston vers un même fil d’arrivée à Bathurst. (voir la documentation)
Il est résolu que le SEI accorde 150 $ à la Fondation canadienne des maladies du cœur pour l’achat de défibrillateurs externes automatisés.
p/a Shawn Bergeron/Cosimo Crupi
Il est résolu que le SEI accorde une commandite de 760 $ à la galerie Graffit de Winnipeg pour appuyer l’événement à venir dont l’objet est d’aider les jeunes en difficulté à réussir leur vie.
p/a Robin Johnson/Doug Gaetz
Attendu que Super Kick Karate offre cette bourse d’études aux enfants dont les parents n’ont pas les moyens de payer les droits d’inscription; et
Attendu que Super Kick Karate enseigne la discipline et la patience et sort de la rue des enfants défavorisés; et
Attendu que le SEI a déjà appuyé cette œuvre par le passé;
Il est résolu que le SEI accorde un don de 500 $ au Fonds de bourses d’études pour Super Kick Karate.
p/a Robin Johnson/Nick Stein
Attendu que ce groupe travaille avec les jeunes à risque dans les grands centres urbains pour lutter contre la consommation de drogues par les enfants et garder les enfants hors de la rue;
Attendu que l’argent est destiné à une pièce de théâtre visant à accroître l’estime de soi de ces jeunes à risque; et
Attendu que l’un de nos membres consacre de son temps, à titre de bénévole, à soutenir cette initiative, où notre nom est indiqué dans le programme et est affiché sur les rideaux au début de la pièce;
Il est résolu que le SEI accorde une commandite de 500 $ pour Urban Promise.
p/s Chris Aylward/Doug Gaetz
Attendu qu’un membre de la section locale 70030, Nandana Gajanayaka, fait du bénévolat pour une œuvre de bienfaisance appelée Skills Development and Social Assistance; et
Attendu que cette œuvre fournit de l’aide médicale aux régions rurales du Sri Lanka;
Il est résolu que le SEI fasse un don de 500 $ à Skills Development and Social Assistance
Les résolutions 31, 33 et 34 sont retirées par le motionnaire avec le consentement de tous les membres du Conseil exécutif.
p/a Cosimo Crupi/Doug Gaetz
Il est résolu que le Règlement 15.1 (1) des Règlements du SEI soit modifié en ajoutant ce qui suit:
15.1 FINANCEMENT D’ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI
(1) Les membres du SEI, autres que les membres du Conseil exécutif et des Comités nationaux, qui assistent à des événements autres que ceux du SEI peuvent demander le financement de deux (2) des dépenses suivantes si elles ne sont pas remboursées pour les mêmes dépenses par tout autre organisme, à moins d’une autorisation spécifique de la présidente ou le président. Le coût du transport sera le moyen le plus économique, par exemple, vente de places, kilométrage :
(a) transport;
(b) hébergement;
(c) per diem;
(d) perte de salaire; ou
(e) frais d’inscription. ***Nouveau*** (si les frais d’inscription comprennent un montant qui ne peut être divisé c.à.d. : les repas et les frais d’hébergement, alors que ce soit considéré comme étant une (1) dépense.)
p/a/ Cosimo Crupi/Shawn Bergeron
Il est résolu que le Règlement 13.7 (1) des Règlement du SEI soit modifié en ajoutant ce qui suit:
13.7 JOUR DE REPOS
(1) Les membres du Conseil exécutif ont droit au remboursement d’une journée supplémentaire pour toute perte de salaire éventuellement subie, à concurrence de six (6) jours par an lorsqu’ils :
(a) assistent au Conseil exécutif, suivi d’une Conférence des présidentes et présidents; ou
(b) assistent à une réunion de comité national avant ou après une réunion du Conseil exécutif;
(c) assistent à une réunion de comité national avant ou après une réunion du Conseil exécutif et une Conférence des présidentes et présidents; ou
(d) assistent à une réunion d’un comité national avant ou après une conférence ou un congrès qui dure plus de six (6) jours consécutifs.
(e) assistent au Congrès national de l’AFPC, au Congrès provincial de la Fédération des travailleuses et travailleurs, ou au Congrès du CTC; ou
(f) assistent au Congrès régional de l’AFPC avant ou après une réunion du Conseil exécutif, ou d’une réunion de comité national.
La résolution est retirée avec le consentement du motionnaire et de l’appuyeur.
Suspension de la séance pour la journée
La séance est suspendue à 1630.
DIMANCHE LE 5 AVRIL 2009
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidente Bannon à la présidence.
p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi
Il est résolu que les états financiers vérifiés de 2008 soient adoptés.
p/a Cosimo Crupi/Chris Aylward
ATTENDU QUE le SEI a un site Internet national; et
ATTENDU QU’Internet est une forme de communication et un point de contact modernes et efficaces pour nos membres;
IL EST RÉSOLU QUE la présidente nationale du SEI charge le Comité des communications de faire une recherche sur la faisabilité de créer un blogue ou un bavardoir sur le site Web national du SEI, où les membres pourront communiquer entre eux à l’échelle nationale; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des communications soumette ce rapport comme point séparé et distinct dans le cadre de son rapport de comité à la réunion du Conseil exécutif de juin 2009, pour examen, avec une recommandation sur l’opportunité de le mettre en œuvre ou pas; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil exécutif examine et discute ce rapport avec les recommandations du Comité à la réunion du Conseil exécutif de juin 2009 et présente un rapport à la Conférence des président-e-s de l’automne 2009.
a/p/a Shawn Bergeron/Pamela Abbott
Que la date de juin 2009 - réunion du Conseil exécutif - pour discuter du rapport et de la recommandation du comité soit prolongée jusqu’en septembre 2009.
Les membres du Conseil discutent sur quelques questions sous cette rubrique.
Les questions suivantes seront discutées à la réunion du Conseil exécutif de juin 2009.
Points de suivi de la retraite
1. Griefs 3e et 4e paliers (N. Stein)
2. Congés syndicaux avec ou sans paye et l’impact après 5 ans (N. Stein)
3. Lignes de communication (B. Bannon)
4. Cours AFPC (sont-ils bénéfiques?) (B. Bannon)Discussion ouverte
1. Termes 5 ans – Processus de l’employeur (C. Aylward)
2. Temps supplémentaire (N. Stein)
3. Postes bilingues et niveau de bilinguisme requis (S. Khayat)
4. Congé de maternité (D. Gaetz)
5. Formation approfondie des agents locaux (FAAL) (D. Gaetz)
6. Employé-e-s termes et emploi après 3 mois (J.P. Fraser)
7. Questions sur la rémunération et les ART (D. Gaetz)
La séance est levée à 1200 midi.
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| Betty Bannon Présidente nationale |
Bob Campbell 1er Vice-président |
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