COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
2-5 JUIN 2008
LUNDI, 2 JUIN 2008
SÉANCE DU MATIN
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Bob Campbell, Denis Lalancette, Pamela Abbott, Terry Dupuis, Shawn Bergeron, Cosimo Crupi, Nick Stein, Doug Gaetz, Jerry Dee, Chris Aylward, Sabri Khayat, Marcel Bertrand, Pierrette Labrie et Shane O’Brien.
Les membres du Conseil exécutif discutent des questions à l’ordre du jour en préparation de la réunion syndicale/patronale nationale qui a lieu dans l’après-midi.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a S. Bergeron/D. Gaetz
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Mardi 0900 - 1145; 1315 - 1700
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700
Jeudi 0900 - 1145; 1315 - 1700 ou fin des travaux
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a T. Dupuis/C. Aylward
Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :
Discussion ouverte
- Rapport au parlement sur les changements technologiques et la rémunération (D. Lalancette)
- Avances au Sheriff (S. Khayat)
- Projet pilot ‘état final’ (S. Bergeron)
- Gestion virtuelle (J. Dee)
- Planification d’apprentissage individuel – Responsabilités du chef d’équipe (P. Abbott)
- Aux sections locales d’aviser les plaignant-e-s (C. Aylward)
- Entente sur les services essentiels (N. Stein) retirée
- Journée de manifestation – 19 juin (D. Lalancette) retirée
- Décision d’aller en arbitrage (S. Khayat) retirée
- Liste de vérification – Planification de travail (P. Abbott) retirée
- Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a S. Khayat/D. Lalancette
Que le procès-verbal de la réunion du Conseil d’avril 2008 soit adopté.
- Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE.
Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.
5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE
p/a B. Bannon/D. Lalancette
La présidente n'a eu rien à rapporter actuellement.
- Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE.
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport de la présidente soit adopté.
- Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon assume la présidence.
p/a B. Campbell/D. Lalancette
Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.
- Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT
p/a D. Lalancette/B. Campbell
Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.
- Vote consigné #6 MOTION ADOPTÉE.
9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS
p/a M. Bertrand/J. Dee
Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.
- Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.
p/a T. Dupuis/C. Crupi
Que le rapport supplémentaire des VPRs soit adopté.
- Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.
p/a B. Bannon/D. Gaetz
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
- Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon reprend la présidence.
p/a S. Khayat/P. Abbott
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
- Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.
p/a S. Bergeron/P. Abbott
Que le rapport soit reporté jusqu’à ce que le président du Comité des statuts puisse discuter d’une question avec le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques.
p/a P. Abbott/D. Lalancette
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.
- Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
p/a J. Dee/D. Gaetz
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.
- Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.
p/a C. Aylward/D. Gaetz
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.
- Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE.
p/a S. Bergeron/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
- Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE.
p/a J. Dee/N. Stein
Que le rapport soit reporté jusqu’à ce que le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques puisse discuter d’une question avec le président du Comité des statuts.
p/a N. Stein/C. Aylward
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.
- Vote consigné #15. MOTION ADOPTÉE.
p/a M. Bertrand/D. Lalancette
Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.
- Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
p/a B. Campbell/C. Crupi
Que le rapport du Comité des finances soit adopté.
- Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.
Suspension de la séance
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion est appelée à l’ordre à 1315. La présidente Bannon assume la présidence.
p/a B. Campbell/S. Khayat
Que le rapport du Comité des Communications soit adopté.
- Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.
p/a D. Lalancette/P. Abbott
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
- Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.
p/a N. Stein/C. Crupi
Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.
- Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS
p/a B. Campbell/C. Crupi
Que les états financiers au 30 avril 2008 soient adoptés.
- Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
Aucun en ce moment.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Une brève discussion prend place.
p/a C. Aylward/S. Khayat
Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.
- Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.
p/a T. Dupuis/J. Dee
Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.
Recommandation no. 1
Présent règlement :
24.3 BOUTONS – INSIGNES D'ÉTATS DE SERVICES
(1) Des boutons-insignes de trois (3), cinq (5), dix (10), quinze (15), vingt (20) vingt-cinq (25), trente (30) et trente-cinq (35) ans de service sont remis annuellement par les sections locales aux membres qui ont servi les membres du SEI. Ces boutons-insignes sont décernés sur la recommandation d'une section locale ou d'une dirigeante ou d'un dirigeant national.
Règlement amendé :
24.3 BOUTONS – INSIGNES D'ÉTATS DE SERVICES
(1) Des boutons-insignes de trois (3), cinq (5), dix (10), quinze (15), vingt (20) vingt-cinq (25), trente (30) et trente-cinq (35) ans de service sont remis annuellement par les sections locales aux membres qui ont servi les membres au sein du mouvement syndical. Ces boutons-insignes sont décernés sur la recommandation d'une section locale ou d'une dirigeante ou d'un dirigeant national.
- Vote consigné #23. MOTION ADOPTÉE.
15. COURS NIVEAU 6 - MALADIES PROFESSIONNELLES - DE LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE L’ONTARIO
p/a N. Stein/C. Crupi
Il est résolu que le cours niveau 6 – maladies professionnelles - de la Fédération des travailleurs de l’Ontario soit considéré à titre d’Événement autres que ceux du SEI.
- Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
16. DON – "ORDER OF EASTERN STAR"
p/a P. Abbott/M. Bertrand
Attendu que le SEI appuie diverses œuvres de bienfaisance au profit de tous les habitants du pays; et
Attendu que l’Order of Eastern Star est une œuvre de bienfaisance qui travaille en recherche sur le cancer et le traitement du cancer.
Il est résolu que le SEI fasse un don de 500 $ au chapitre 63 de Summerland de l’Order of Eastern Star.
- Vote consigné #25. MOTION ADOPTÉE.
17. RÈGLEMENT 20.1 MEMBRES AYANT UN HANDICAP
Cette question est reportée dû à l’absence du motionnaire le confrère Khayat.
18. PROGRAMMES DE VOYAGE ET D’HÉBERGEMENT À L’HÔTEL
p/a S. Bergeron/T. Dupuis
Attendu que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt a des militantes et militants incroyables qui sacrifient leurs soirées, leurs journées et leurs week-ends personnels pour participer à diverses activités syndicales, que ce soit pour de la formation, des conférences ou des congrès, et
Attendu que ces militantes et militants participant aux diverses activités ont accès à divers programmes de voyage et d’hébergement à l’hôtel et désirent y participer mais ne le peuvent pas, sans qu’ils y soient pour quoi que ce soit, et
Attendu que, s’ils voyageaient pour le compte de l’employeur, ces militantes et militants n’auraient pas de problèmes à accumuler ces points s’ils le désiraient; et
Attendu que le SEI traite mieux ses membres que toute autre organisation, avec respect, justice et appréciation;
Il est résolu que les membres du SEI s’occupant d’affaires syndicales autorisées qui désirent participer à quelque type de programme de voyage ou d’hébergement à l’hôtel puissent le faire; et
Il est en outre résolu que tout membre du SEI s’occupant d’affaires syndicales autorisées conformément au Règlement 13 puisse prendre lui-même des dispositions raisonnables pour pouvoir participer entièrement à tout genre de programme de voyage ou d’hébergement à l‘hôtel.
- Vote consigné #26. MOTION REJETÉE.
DISCUSSION OUVERTE
Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.
La séance est suspendue à 1700.
MERCREDI, LE 4 JUIN 2008
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidente Bannon à la présidence.
Les confrères Aylward and Campbell sont absents avec permission.
17. RÈGLEMENT 20.1 MEMBRES AYANT UN HANDICAP
p/a S. Khayat/M. Bertrand
Attendu que le SEI établit un fonds d’aide aux sections locales pour donner de l’information aux membres ayant un handicap au sujet des activités syndicales et leur donner accès à ces activités; et
Attendu qu’un budget de cinq mille (5 000 $) par année est affecté à ce fonds.
Il est résolu que les activités syndicales du Règlement 20.1(1) se définissent comme suit : Conférence des Présidents, inter-régionale, pré-congrès, conférences nationales, assemblées générales des sections locales et toutes autres activités de formations; et
Il est en outre résolu que l’aide financière aux sections locales se définit comme suit : les charges inhérentes provenant de toutes accommodations permettant aux membres ayant un handicap de participer aux activités.
- Vote consigné #27. MOTION ADOPTÉE.
19. RÈGLEMENT 21.2.1(4) - FRAIS DE GARDE FAMILIALE
p/a D. Gaetz/C. Crupi
Que cette motion soit reportée jusqu’à ce que les confrères Aylward et Campbell soient de retour de leur réunion.
20. PROGRAMME RÉPIT AVENTURE 2008
p/a D. Lalancette/M. Bertrand
Attendu que la section régionale du Saguenay Lac St-Jean de la dystrophie musculaire touche plus de 1100 personnes de la région ; et
Attendu que ce programme pour la région est unique au Québec et touche de nos membres parents de ces personnes malades ; et
Attendu que l’objectif recherché est de soulager les parents de ces personnes malades.
Il soit résolu que le SEI fasse un don de 800 $ pour le Programme répit aventure 2008 de la section régionale de la Dystrophie Musculaire Canada du Saguenay Lac St-Jean.
- Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
21. DON - ACCÈS CONDITIONS VIES
p/a D. Lalancette/M. Bertrand
Attendu que l’objectif recherché par le SEI avec les dons en est un de visibilité dans la société; et
Attendu que cet organisme vient en aide aux plus démunis de notre société soit les assistés sociaux; et
Attendu que depuis 2008 cet organisme ajoute un nouveau volet à ses activités soit de représenter, soutenir, aider les travailleurs et travailleuses versus les droits au travail en ajoutant un service d’information téléphonique; et
Attendu que la région du Saguenay Lac St-Jean est gravement touchée par les pertes d’emplois dans l’industrie forestière (Quelques milliers d’emplois).
Il est résolu que le SEI fasse un don de 500 $ "Accès conditions vie Lac St- Jean Est" afin de les aider à supporter financièrement leur nouveau service d’information téléphonique pour les travailleurs et travailleuses.
- Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.
22. RÈGLEMENT 24.8 BOURSES D’ÉTUDES DU SEI - AMENDEMENT
p/a C. Crupi/N. Stein
Présent règlement 24.8 Bourses d’études du SEI:
Admissibilité :
Toutes les bourses d'études sont accessibles aux membres en règle du SEI, leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et à leurs enfants. Cependant, il n'est pas accordé plus d'une bourse d'études à une même famille pour une année donnée.
À cette fin, "L’enfant" d'un membre en règle du SEI est :
- la personne dont le membre est le père ou la mère biologique, qu'elle soit née à l'intérieur ou à l'extérieur du mariage ;
- la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n'atteigne l'âge de 19 ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait;
- l'enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du membre; et
- l'enfant adopté du membre.
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Il est résolu que le Règlement 24.8 – soit amendé comme suit :
Toutes les bourses d'études sont accessibles aux membres en règle du SEI, leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et à leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n'est pas accordé plus d'une bourse d'études à une même famille pour une année donnée.
À cette fin, "L’enfant ou le petit-enfant " d'un membre en règle du SEI est :
- la personne dont le membre est le père ou la mère biologique ou le grand-père ou la grand-mère biologique, qu'elle soit née à l'intérieur ou à l'extérieur du mariage;
- la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n'atteigne l'âge de 19 ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait;
- l'enfant ou le petit-enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du membre; et
- l'enfant adopté du membre.
- Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
23. DON – SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER – RELAIS POUR LA VIE
p/a C. Crupi/M. Bertrand
Attendu que les membres de la section locale 00020 et les employé‑e‑s du BSF de Thunder Bay participent au « Relais pour la vie » annuel de Thunder Bay. (L’événement de cette année a lieu le 21 juin 2008); et
Attendu que l’objectif de chaque participante et participant est de recueillir un minimum de 100 $ en dons.
Il est résolu que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt fasse don de 50 $ par survivante et survivant du cancer (à concurrence de 10) à la Société canadienne du cancer pour chaque survivante et survivant du cancer du BSF de Thunder Bay qui participe au Relais pour la vie de cette année.
- Vote consigné #31. MOTION ADOPTÉE.
24. RÈGLEMENT 15 - AMENDEMENT
p/a M. Bertrand/S. Khayat
Attendu que nous nous devons d’être affiliés aux Fédérations provinciales de travailleurs et travailleuses;
Attendu que ces Fédérations tiennent des congrès qui ne sont pas financés.
Il est résolu de modifier le Règlement 15.1.1(1) pour qu’il se lise comme suit :
« Cette politique ne s’applique pas à la participation aux congrès sauf les congrès des Fédérations provinciales de travailleurs et travailleuses.
- Vote consigné #32. MOTION REJETÉE.
Suite de la question 19. RÈGLEMENT 21.2.1(4) - FRAIS DE GARDE FAMILIALE
p/a D. Gaetz/C. Crupi
Il est résolu de modifier le Règlement 21.2.1(4) de manière qu’il se lise, « Les frais de garde familiale ne sont pas remboursés si le membre est en congé (avec ou sans paie) de l’ARC, mais engagerait normalement des dépenses pour le soin des membres de la famille s’il était au travail, à moins que le membre ne soit pas aussi remboursé par le SEI de dépenses salariales pour la même activité autorisée du SEI. »
- Vote consigné #33. MOTION ADOPTÉE.
25. DON – SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER – CALENDAR GIRLS
p/a J. Dee/T. Dupuis
Attendu que l’équipe Calendar Girls des membres du SEI au bureau de Barrie participe au Relais pour la vie de 2008;
Il est résolu que le SEI fasse don de 300 $ à la Société canadienne du cancer en son nom.
- Vote consigné #34. MOTION ADOPTÉE.
26. POSTE BUDGÉTAIRE – HONORAIRES JURIDIQUES PROFESSIONNELS
p/a B. Campbell/C. Crupi
Attendu que, suite à une évaluation ergonomique effectuée au Bureau national, nous avons dû acheter du mobilier et du matériel neuf; et
Attendu qu’il y a certains autres achats à effectuer;
Il est résolu de transférer 2 000 $ du poste budgétaire Honoraires juridiques professionnels au poste budgétaire Dépenses de bureau – Achats de mobilier et de matériel.
- Vote consigné #35. MOTION ADOPTÉE.
27. COMMANDITE – NEWFOUNDLAND RUGBY UNION
p/a D. Gaetz/C. Crupi
Attendu que le fils d’un de nos membres, Michael Pittman, tente de recueillir des fonds pour couvrir les dépenses de voyage de la Newfoundland Rugby Union; et
Attendu que le SEI aura droit à une année de publicité de ¼ page dans toutes les publications à venir; et
Attendu que tous les fonds recueillis par les joueurs de l’équipe sont affectées directement à leurs dépenses de voyage;
Il est résolu que le SEI national commandite Michael Pittman, fils du membre Marj Pittman, du Centre fiscal de Terre-Neuve au montant de 250 $.
- Vote consigné #36. MOTION ADOPTÉE.
DISCUSSION OUVERTE
Les membres du Conseil discutent des questions en suspend sous cette rubrique.
La séance est levée à 1600 heures.
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Betty Bannon
Présidente nationale |
Bob Campbell
1er Vice-président |
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