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COMPTE RENDU
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| Lundi | 1115 - 1145 | 1315 - 1600 | 1600 - 1700 Discussion ouverte |
| Mardi | 0900 - 1145 | 1315 - 1700; | |
| Mercredi | 0900 - 1145 | 1315 - 1700 ou fin des travaux | |
| Jeudi | 0900 - 1145 | 1430 - 1700 CNCSP |
p/a Shawn Bergeron/Chris Aylward
Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :
Nouveaux sujets
27. Don (S. Khayat)
28. Commandite (C. Aylward)
29. Don to SEPC (D. Gaetz)
30. Poste budgétaire - dépenses informatiques (C. Crupi)
31. Commandite - Équipe d’hockey de Sydney (D. Gaetz)
32. Paiement pour le Comité d’action politique (CAP) (C. Aylward)Discussion ouverte
15. Don de Noël (D. Lalancette)
16. Réclamations de dépenses de l’AFPC (C. Crupi)
17. West Jet (T. Dupuis) retirée par la suite par le motionnaire
18. Test de langue seconde vs Politique permanente (S. Khayat)
19. Recouvrement du trop-payé à la Couronne (D. Gaetz)
p/a Sabri Khayat/Denis Lalancette
Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de septembre 2008 soit adopté.
Les confrères Stein et Crupi sont absents avec permission pour préparer le tract qui sera envoyé aux sections locales pour dénoncer les actions du gouvernement.
Le 2e vice-président Lalancette assume la présidence.
p/a Bob Campbell/Terry Dupuis
Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.
Le confrère Lalancette remet la présidence à la présidente Bannon.
Suspension des travaux pour le déjeuner
La réunion est appelée à l’ordre à 1315. La présidente Bannon assume la présidence.
Des représentants de Xerox ont été invités à faire un exposé aux membres du Conseil sur la solution Docushare de Xerox, que le SEI s’apprête à installer. Ils ont expliqué ce qu’est un « système de gestion des documents » et les avantages qu’il représentera pour le SEI. Ils ont aussi expliqué les différentes composantes de la solution et répondu aux questions du Conseil.
1er vice-président Campbell assume la présidence.
p/a Betty Bannon/Denis Lalancette
Que les points de suivi de la présidente soient adoptés.
p/a Betty Bannon/Denis Lalancette
Que le rapport de la présidente soit adopté.
La présidente Bannon reprend la présidence.
Les membres du Conseil exécutif discutent des questions en suspend sous cette rubrique.
La séance est suspendue à 1700.
La réunion est appelée à l’ordre à 0900. La présidente Bannon assume la présidence.
La présidente Bannon remet la présidence au confrère Lalancette en l’absence du confrère Campbell.
La présidente Bannon assume la présidence.
p/a Denis Lalancette/Bob Campbell
Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.
p/a Doug Gaetz/Jean-Pierre Fraser
Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.
p/a Doug Gaetz/Cosimo Crupi
Que le rapport supplémentaire des VPRs soit adopté.
Un avis de motion est présenté par le confrère Khayat selon lequel l’ordre du jour serait amendé.
La présidente Bannon remet la présidence au confrère Campbell.
p/a Betty Bannon/Denis Lalancette
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
La présidente Bannon reprend la présidence.
p/a Sabri Khayat/Shawn Bergeron
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
p/a Sabri Khayat/Terry Dupuis
Que la question 25 sous la rubrique Affaires nouvelles soit le premier sujet traité sous cette rubrique.
p/a Chris Aylward/Sabri Khayat
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
p/a Pamela Abbott/Jean-Pierre Fraser
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.
p/a Doug Gaetz/Terry Dupuis
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.
p/a Chris Aylward/Doug Gaetz
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.
p/a Shawn Bergeron/Robin Johnson
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté
Recommandation 1 :
Proposé par :Shawn Bergeron
Appuyé par : Robin JohnsonIl est résolu que les personnes suivantes soient choisies membres du comité :
Minorités visibles
Sharon Fletcher – Membre
Paul-André Charles – Substitut
Zakia Shaffi – 2e substitutPersonnes ayant un handicap
Debbie Willet – Membre
Colleen Adie – Substitut
Graham Pah – 2e substitutFemmes
Gesine Fuchs – Membre
Marcelle Perron – Substitut
Angela Marafon – 2e substitutLesbiennes/gais
Elizabeth Convery – Membre
Jacques Marengère – Substitut
Mary Ellen Caza – 2e SubstitutAutochtones
Terra-Lee Brown - Membre
Luc Tailleur - Substitut
Lyne Lafrenière - 2e SubstitutMerci et meilleurs vœux aux membres sortants du Comité, Brenda Pack, Joe Parris, Loree-Ann Huard, Dana Kelly, pour leur implication et leur dévouement. Nous comptons sur leur leadership continu et leur appui indéfectible pour toutes les questions d’équité et syndicales. Nous leur demandons certainement de continuer de faire part de leurs préoccupations et de leur rétroaction au sujet des questions d’équité et pour l’organisation des conférences sur l’équité.
Recommandation 2 :
Proposé par :Shawn Bergeron
Appuyé par : Robin JohnsonIl est résolu que les conférences régionales et nationales des CÉ aient lieu aux endroits et aux dates ci‑après, sous réserve des réservations à faire :
Atlantique - RCN 26-28 juin 2009 - St. John’s NF - minimum de 28 délégué‑e‑s
Pacifique - Montagnes rocheuses - Prairies 28-30 août 2009 à Edmonton - minimum de 22 délégué‑e‑s
Ontario (RGT, NEO et SOO) 25-27 septembre 2009 –à Niagara – minimum de 30 délégué‑e‑s
Québec – Montréal 23-25 octobre 2009 – à Québec – minimum de 30 délégué‑e‑s
Conférence nationale – 17-20 juin 2010 – Ottawa
p/a Denis Lalancette/Sabri Khayat
Que la recommandation soit référée au comité avec instructions de prendre en considération les commentaires du Conseil sur les endroits et les dates.
Que le rapport soit adopté intégralement.
Suspension des travaux pour le déjeuner
La réunion est appelée à l’ordre à 1315. La présidente Bannon assume la présidence.
p/a Terry Dupuis /Robin Johnson
Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.
p/a Terry Dupuis / Denis Lalancette
Recommandation 1 : Ajouté sous administration.
Règlement 24.1(5) Seuls les membres en règle peuvent recevoir les récompenses et titres honorifiques destinés au membres du SEI.
Que le rapport soit adopté intégralement.
p/a Nick Stein/Pamela Abbott
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.
p/a Cosimo Crupi/Jean-Pierre Fraser
Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.
p/a Bob Campbell/Doug Gaetz
Que le rapport du Comité des finances soit adopté.
p/a Bob Campbell/Sabri Khayat
Que le rapport du Comité des Communications soit adopté.
p/a Denis Lalancette/Jean-Pierre Fraser
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
p/a Nick Stein/Cosimo Crupi
Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.
p/a Bob Campbell/Nick Stein
Que le rapport du Comité spécial sur les centres d’appels soit adopté.
p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi
Que les états financiers au 31 octobre 2008 soient adoptés.
p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi
Que les trois (3) comptes de dépenses de plus de 90 jours soient adoptés.
Quelques commentaires sont apportés.
p/a Sabri Khayat/Terry Dupuis
Attendu que la région métropolitaine de Montréal regroupe trois de nos sections locales : Montérégie, Montréal et Laval ; et
Attendu que la région métropolitaine de Montréal a fait officiellement connaître son désir d’accueillir le prochain congrès du SEI à Montréal; et
Attendu que Montréal dispose de plusieurs hôtels syndiqués, accessibles et rencontrant tous les besoins énoncés dans le bulletin 16/08, émis par le SEI le 23 octobre 2008; et
Attendu que le dernier congrès du SEI à être tenu à Montréal date de l’année 1975.
Il est résolu que le congrès 2011du SEI soit tenu à Montréal et organisé par les trois sections locales de la Montérégie, Montréal et Laval.
p/a Shawn Bergeron/Pamela Abbott
Attendu que le SEI a déjà appuyé ce tournoi par le passé; et
Attendu que le don suscite la bonne entente entre nos membres;
Il est résolu que le SEI national fasse un don de 300 $ au tournoi de hockey 2009 dans la région des Prairies, qui aura lieu à Winnipeg les 24 et 25 avril 2009.
Il est en outre résolu que les fonds servent à l’achat de boissons de réhydratation ou d’eau embouteillée pour les joueurs pendant le tournoi.
p/a Pamela Abbott/Shawn Bergeron
Attendu que les South Island Thunderbirds sont une équipe de hockey midget majeure qui est affiliée à la BC Major Midget Hockey League;
Attendu que l’équipe jouera des matchs dans toute la province;
Attendu qu’elle offrira une annonce d’une demi-page dans son programme de la saison;
Il est résolu que le SEI accorde une commandite de 350 $ aux South Island Thunderbirds.
p/a Nick Stein/Cosimo Crupi
Il est Résolu que le SEI commandite le Tournoi de hockey "Silver Stick" de London pour la somme de 1 000 $.
p/a Denis Lalancette/Jean-Pierre Fraser
Attendu que Rébecca Beaumont est une athlète de haut niveau en cyclisme au niveau junior canadien; et
Attendu que Rébecca Beaumont change de catégorie (niveau senior) et que les coûts iront en augmentant; et
Attendu que Rébecca Beaumont performe autant dans ses études que dans le sport; et
Attendu que Rébecca Beaumont est la fille de Linda Gagnon, membre de la section locale 10004 de Jonquière; et
Attendu que les dépenses sont de beaucoup supérieur aux revenus (voir revenus et dépenses).
Il est résolu qu’une commandite au montant de 1000 $ soit attribuée à Rébecca Beaumont afin qu’elle puisse continuer son cheminement.
p/a Terry Dupuis/Pamela Abbott
Que la motion soit amendée afin de spécifier que le montant provienne du budget de 2009.
p/a Bob Campbell/Pamela Abbott
Que la motion soit amendée pour se lire : commandite au montant de 480 $.
MOTION ADOPTÉE.
La séance est suspendue à 1700.
La réunion est appelée à l’ordre à 0900. La présidente Bannon assume la présidence.
p/a Terry Dupuis/Pamela Abbott
Que la motion soit reportée à la réunion du Conseil exécutif de mars 2009.
MOTION ADOPTÉE.
La motion est retirée par le motionnaire.
p/ Denis Lalancette/
La présidente déclare la motion irrecevable.
p/a Pamela Abbott/Chris Aylward
Attendu que l’Association du hockey mineur de Penticton (PMHA) a augmenté les frais pour le hockey de plus de 50 % des coûts initiaux; et
Attendu que les équipes de la PMHA doivent participer à un nombre minimal de tournois en Colombie-Britannique; et
Attendu que les frais de tournoi ont augmenté de 30%.
Il est résolu que le SEI fasse un don de 1 000 $ au Junior Vees Pacific Rim pee-wee de Penticton; et
Il est en outre résolu que le don soit payable en janvier 2009.
23. DÉVELOPPEMENT DURABLE
p/a Jean-Pierre Fraser/Robin Johnson
Attendu que le développement durable est une priorité pour nos membres; et
Attendu que le SEI doit se positionner comme un chef de file en matière de développement durable; et
Attendu que le SEI n’a pas de comité en développement durable et n’a pas de politique établie en la matière; et
Attendu que le SEI appuie le programme de développement durable de l’ARC; et
Attendu que le SEI a plusieurs comités pour répondre aux besoins et exigences de ces membres.
Qu’il soit résolu que le SEI demande à l’AFPC de cesser l’envoi du bulletin Parlons Syndicat en double (français-anglais) lors de la prochaine rencontre du CNA; et
Qu’il soit de plus résolu que le SEI prenne les mesures nécessaires en vue de diminuer l’utilisation de papier en commençant immédiatement avec les prochaines conférences des présidents, mais sans s'y restreindre.
Par exemple :
LE SEI peut prendre les mesures suivantes pour les prochaines conférences des présidents :
- Utiliser des enveloppes 81/2 par 14 pour les participants.
- Cessez d’imprimer l’annuaire du SEI pour les participants et la feuille des membres du conseil exécutif étant donné que le tout se retrouve sur le site internet du SEI.
- Cessez d’inclure dans les enveloppes aux participants les feuilles sur la politique sur les odeurs, feuille des membres ayant la formation RCR, feuille sur les plaintes de harcèlement.
- Cessez de mettre des documents en double (anglais-français) dans les enveloppes aux participants à l’exception des résolutions présentées et demander que chaque délégué et observateur inscrit demande dans quelle langue ils veulent recevoir ces documents à l’avenir.
- Demandez aux participants de conserver en permanence la chanson thème du SEI de même que l’identification de leurs noms.
Qu’il soit enfin résolu que le SEI se dote d’une politique de développement durable d’ici le 31 décembre 2009.
p/a Pamela Abbott/Shawn Bergeron
Que la motion soit référée au Comité exécutif.
MOTION ADOPTÉE.
p/a Jean-Pierre/Denis Lalancette
Attendu que le SEI considère que la paie est un droit fondamental pour ses membres; et
Attendu que l’ARC a décidé de centraliser les services de rémunération en 2007; et
Attendu qu’il faut se rendre à l’évidence que les objectifs de l’ARC qui étaient d’accroître l’uniformité ainsi que la rapidité de la prestation des services de rémunération à tout le personnel de l’Agence et d’améliorer notre communication et nos outils de travail de manière à être plus efficace collectivement est un échec; et
Attendu que nos membres vivent des problèmes avec le CSCR à plusieurs égards : Paie manquante, montants erronés de paie (intérim etc),cessation d'emploi en retard ou contenant des erreurs, T4 erronés , problèmes d’éligibilité aux assurances, problèmes de rachats de fonds de pension, problèmes financiers ,notes de mauvais crédits à leurs dossiers financiers, problèmes de santé à cause d'un stress etc; et
Attendu que le SEI a été extrêmement patient afin de permettre à l’’ARC de faciliter cette centralisation; et
Attendu que le SEI reconnait que les problèmes rencontrés par ses membres ne sont aucunement de la faute des employés travaillant aux 2 CSCR (Ottawa et Winnipeg) mais celle de l'ARC qui a agi trop rapidement lors de la transition, en laissant l'expertise acquise par les régions de côté et en abandonnant les nouveaux employés à leur sort sans réel soutien; et
Attendu que les mesures prises à ce jour par l'ARC, pour répondre aux pressions du SEI ne servent qu'à résoudre certains dossiers, cas par cas, sans résoudre les problèmes inhérents à la nouvelle structure de la rémunération adoptée par l'ARC.
Qu’il soit résolu que le SEI dénonce vigoureusement, auprès de l'ARC, le système de rémunération actuel, lors de la Syndicale patronale nationale de décembre 2008; et
Qu’il soit de plus résolu que le bureau national du SEI demande à l'ARC une liste des mesures prises et un suivi serré sur les mesures prises et à venir, pour améliorer le système de rémunération et les services à nos membres; et
Qu’il soit de plus résolu quele bureau National du SEI dénonce cette situation dans les médias de la manière qu’il le jugera le plus utile et ce, avant le avant le 31 janvier 2009; etQu’il soit de plus résolu que le bureau national du SEI prépare un dossier complet de toutes les problématiques dont sont victimes nos membres, incluant les problèmes de paie et de soumettre le tout au Conseil de Gestion de l’Agence (tous les membres du Conseil) avant le 30 avril 2009; et
Qu’il soit de plus résolu que le bureau national du SEI envoie une copie de ce dossier au ministre du revenu national avant le 30 avril 2009; et
Qu’il soit enfin résolu que le bureau national du SEI émette un bulletin à l’intention de tous les membres du SEI avant le 31 janvier 2009 afin d’informer ces derniers des moyens que le SEI a pris et entend prendre pour forcer l’ARC à avoir un plan d’urgence afin de remédier à tous ces problèmes.
p/a Nick Stein/Denis Lalancette
Que la motion soit divisée pour traiter le 3e Qu’il soit résolu séparément.
MOTION ADOPTÉE.
Qu’il soit résolu que le SEI dénonce vigoureusement, auprès de l'ARC, le système de rémunération actuel, lors de la Syndicale patronale nationale de décembre 2008; et
Qu’il soit de plus résolu que le bureau national du SEI demande à l'ARC une liste des mesures prises et un suivi serré sur les mesures prises et à venir, pour améliorer le système de rémunération et les services à nos membres; et
Qu’il soit de plus résolu que le bureau national du SEI prépare un dossier complet de toutes les problématiques dont sont victimes nos membres, incluant les problèmes de paie et de soumettre le tout au Conseil de Gestion de l’Agence (tous les membres du Conseil) avant le 30 avril 2009; et
Qu’il soit de plus résolu que le bureau national du SEI envoie une copie de ce dossier au ministre du revenu national avant le 30 avril 2009; et
Qu’il soit enfin résolu que le bureau national du SEI émette un bulletin à l’intention de tous les membres du SEI avant le 31 janvier 2009 afin d’informer ces derniers des moyens que le SEI a pris et entend prendre pour forcer l’ARC à avoir un plan d’urgence afin de remédier à tous ces problèmes.
Qu’il soit de plus résolu que le bureau National du SEI dénonce cette situation dans les médias de la manière qu’il le jugera le plus utile et ce, avant le avant le 31 janvier 2009.
Un avis de motion est présenté par le confrère Gaetz qui désire déposer une motion de reconsidération.
p/a B. Campbell/C. Crupi
Attendu que le Conseil exécutif a adopté une recommandation pour faire modifier la répartition des budgets des régions selon la formule suivante :
Pourcentage fondé sur 50 % du budget attribué : 1 % par section locale; 10 % du budget attribué en fonction du pourcentage du nombre total de membres; et les derniers 40 % du budget pour les déplacements attribué selon une combinaison d’un point de référence de 2 % et d’autre facteurs. Si le nombre de sections locales augmente, alors le pourcentage des membres sera réduit de manière que chaque section locale ait toujours 1 % du budget.
Il est résolu que les affectations budgétaires régionales pour l’année 2009 soient les suivantes :
(Montant total du budget 350 000 $). |
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Pacifique |
11,73 % |
$41055.00 |
Montagnes Rocheuses |
09,09 % |
$31815.00 |
Prairies |
08,44 % |
$29540.00 |
Grand Toronto |
07,90 % |
$27650.00 |
Sud-ouest de l’Ontario |
09,17 % |
$32095.00 |
Nord et est de l’Ontario |
10,48 % |
$36680.00 |
Capitale nationale |
08,10 % |
$28350.00 |
Montréal |
10,66 % |
$37310.00 |
Québec |
10,01 % |
$35035.00 |
Atlantique |
14,42 % |
$50470.00 |
Total |
100 % |
$350,000.00 |
p/a Sabri Khayat/Jean-Pierre Fraser
Il est résolu que le SEI fasse un don de 800 $ à Audrée Lacombe Pruneau; et
Il est de plus résolu que le don soit payable en janvier 2009.
La motion est retirée par le motionnaire.
p/a Doug Gaetz/Shawn Bergeron
Attendu que 2200 employés du SEPC sont en grève; et
Attendu que 80 % de cet effectif se compose de femmes; et
Attendu que ces membres se battent pour conserver leurs droits aux congés de maladie; et
Attendu que qu’ils cherchent une aide financière.
Il est résolu que le SEI national fasse un don de 20 000 $ au fonds de grève du SEPC; et
Il est en outre résolu que cet argent soit prélevé sur les fonds de surplus du SEI.
p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi
Il est résolu que le montant de 6000 $ soit transféré du poste budgétaire Frais professionnels légaux au poste budgétaire Dépenses informatiques.
p/a Doug Gaetz/Pamela Abbott
Il est résolu que le SEI commandite le montant de 500 $ pour l’équipe de hockey midget – Cape Breton County Girls pour la saison de hockey 2008/2009; et
Il est de plus résolu que ce montant soit payé en janvier 2009.
La motion est retirée par le motionnaire.
Les membres du Conseil discutent des questions en suspend sous cette rubrique.
Suspension des travaux pour le déjeuner
La réunion est appelée à l’ordre à 1330. La présidente Bannon assume la présidence.
p/a Doug Gaetz/Chris Aylward
Que nous reconsidérions les dates des Conférences régionales des C.É. que nous avons traitées auparavant sous la recommandation 2 du Rapport du Comité des chances égales.
Recommandation 2:
Atlantique - RCN 26-28 juin 2009 - St. John’s NF - minimum de 28 délégué‑e‑sPacifique - Montagnes rocheuses - Prairies 28-30 août 2009 à Edmonton - minimum de 22 délégué‑e‑s
Ontario (RGT, NEO et SOO) 25-27 septembre 2009 –à Niagara – minimum de 30 délégué‑e‑s
Québec – Montréal 23-25 octobre 2009 – à Québec – minimum de 30 délégué‑e‑s
MOTION DE RECONSIDÉRATION ADOPTÉE.
p/a Doug Gaetz/Nick Stein
Que la recommandation 2 soit renvoyée au comité.
MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
Recommandation 2 :
Le comité s’est réuni et propose les dates suivantes :
Atlantique - RCN 28-30 août 2009 - St. John’s NF - minimum de 28 délégué‑e‑s
Pacifique - Montagnes rocheuses - Prairies 26-28 juin 2009 à Edmonton - minimum de 22 délégué‑e‑s
Ontario (RGT, NEO et SOO) 25-27 septembre 2009 –à Niagara – minimum de 30 délégué‑e‑s
Québec – Montréal 23-25 octobre 2009 – à Québec - minimum de 30 délégué‑e‑s
Les membres du Conseil discutent des questions en suspend sous cette rubrique.
La séance est suspendue à 1645.
La réunion est appelée à l’ordre à 1000. La présidente Bannon assume la présidence.
Les membres du Conseil exécutif discutent sur les questions à l’ordre du jour de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale qui aura lieu dans l’après-midi.
La séance est levée à 1130.
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| Betty Bannon Présidente nationale |
Bob Campbell 1er Vice-président |
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