COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
27-28 mars et 1 avril 2007
MARDI, 27 MARS 2007
SÉANCE DU MATIN
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Bob Campbell, Pamela Abbott, Terry Dupuis, Shawn Bergeron, Cosimo Crupi, Nick Stein, Robin Johnson, Chris Aylward, Sabri Khayat, Marcel Bertrand, Doug Gaetz, Pierrette Labrie et Shane O’Brien.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a M. Bertrand/N. Stein
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Mardi 0900 - 1145; 1315 - 1600 discussion ouverte
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700 discussion ouverte
Dimanche 0900 - 1145
p/a S. Bergeron/C. Aylward
Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :
Affaires nouvelles
22. Dystrophie musculaire (D. Lalancette)
Discussion ouverte
19. DRTI (S. Bergeron)
20. Temps supplémentaire - pour les besoins du travail (C. Aylward)
21. Jury de sélection – participation du syndicat (C. Crupi)
22. Carte de demande d’adhésion de l’AFPC (D. Lalancette)
MOTION ADOPTÉE.
p/a T. Dupuis/D. Gaetz
Que la question 21 - Rapport d’enquête, Shawinigan-Sud soit la première question traitée de l’agenda.
La motion est adoptée à main levée.
A la demande de la présidente Bannon la séance se déroute à huis-clos.
La présidente Bannon débute ses observations préliminaires en souhaitant la bienvenue au confrère Bellefeuille, substitut au VPER Québec et membre du comité d’enquête et le remercie d’être présent à la réunion pour remplacer le confrère Daniel Hébert président du comité d’enquête absent pour cause de maladie. Une discussion sur le rapport a lieu avant de traiter les recommandations.
La présidente Bannon remercie les membres du comité pour leur travail.
Le conseil reprend sa session ordinaire.
p/a N. Stein/T. Dupuis
Que la constatation des faits du rapport d’enquête soit acceptée.
- Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
Recommandations du Comité d’enquête
p/a T. Dupuis/R. Johnson
-
Que la Présidente de la section locale 10005 du Syndicat des employés de l’impôt de Shawinigan-Sud Mme Francine Bouchard soit relevée immédiatement de ses fonctions actuelles; et
-
Que le Syndicat des Employés de l’Impôt entreprenne immédiatement les démarches auprès de l’AFPC pour retirer le droit de membre à la Présidente de la section locale 10005 du Syndicat des employés de l’impôt de Shawinigan-Sud Mme Francine Bouchard pour une période de cinq ans.
p/a M. Bertrand/T. Dupuis
Que la recommandation 1 soit modifiée comme suit :
-
Que la Présidente de la section locale 10005 du Syndicat des employés de l’impôt de Shawinigan-Sud Mme Francine Bouchard soit relevée immédiatement de ses fonctions actuelles et qu’il lui soit interdit d’occuper une fonction élective au sein du SEI pour les cinq (5) prochaines années.
-
Que le Syndicat des Employés de l’Impôt entreprenne immédiatement les démarches auprès de l’AFPC pour retirer le droit de membre à la Présidente de la section locale 10005 du Syndicat des employés de l’impôt de Shawinigan-Sud Mme Francine Bouchard pour une période de cinq ans.
MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
Que le rapport d’enquête soit adopté intégralement.
- Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Bellefeuille remercie les membres du conseil de lui avoir donné la possibilité de présenter le rapport et remet toute la documentation et un DC à la présidente nationale.
4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a D. Gaetz/C. Aylward
Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2006 soit adopté.
- Vote consigné #3 MOTION ADOPTÉE.
Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.
5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.
- Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/T. Dupuis
Que le rapport de la présidente soit adopté.
- Vote consigné #5 MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon assume la présidence.
Pause café
Un avis de motion est présenté par la consoeur Abbott selon lequel l’ordre du jour serait amendé.
7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT (Annexe C)
p/a B. Campbell/D. Lalancette
Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.
- Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT (Annexe D)
p/a D. Lalancette/B. Campbell
Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.
- Vote consigné #7 MOTION ADOPTÉE.
9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS (Annexe E)
p/a D. Gaetz/T. Dupuis
Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.
- Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
p/a C. Aylward/D. Gaetz
Que le rapport supplémentaire des VPRs soit adopté.
- Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.
Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
p/a B. Bannon/S. Bergeron
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
- Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon reprend la présidence.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a P. Abbott/C. Aylward
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
- Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a C. Aylward/S. Khayat
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
p/a C. Aylward/S. Khayat
Recommandation 1
Il est résolu de modifier le Règlement 20.1 comme suit :
(Les modifications sont en caractères italiques gras)
20.1 MEMBRES AYANT UN HANDICAP
(1) Le SEI établit un fonds d’aide aux sections locales pour donner de l’information aux membres ayant un handicap au sujet des activités syndicales et leur donner accès à ces activités.
(2) Un budget de cinq mille (5 000 $) par année est affecté à ce fonds.
(3) Les sections locales qui demandent des crédits sur ce fonds soumettent les renseignements suivants, par écrit :
a) Le type d’activité, les dates et l’endroit où l’activité a lieu, le montant ou une estimation du montant de la demande;
b) La raison de la demande d’aide.
(4) La demande de financement est soumise à l’approbation de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président responsable des finances ou, en son absence, de la présidente ou du président.
(5) Après avoir dépensé les fonds, la section locale présente une demande de remboursement des dépenses, justifiée de tous les reçus.
- Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport soit adopté intégralement.
- Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE.
DISCUSSION OUVERTE
Les membres du Conseil discutent sur les questions à l’ordre du jour.
La séance est suspendue à 1700.
MERCREDI, 28 MARS 2007
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidente Bannon à la présidence.
p/a P. Abbott/C. Aylward
Que l’ordre du jour soit modifié pour traiter la question 2 sous la rubrique Discussion Ouverte comme premier sujet à 1600.
MOTION ADOPTÉE.
Que l’ordre du jour soit modifié par l’ajout de la question 23 – rapport supplémentaires des VPRs sous la rubrique Discussion Ouverte.
MOTION ADOPTÉE.
Un avis de motion est présenté par Le confrère Gaetz selon lequel l’ordre du jour serait amendé.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe I)
p/a P. Abbott/D. Lalancette
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.
- Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS (Annexe J)
p/a D. Gaetz/T. Dupuis
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.
p/a D. Gaetz/T. Dupuis
Recommandation 1
Le Comité national du PAE recommande que le SEI cesse de s’activer à décourager nos membres, autres que les représentantes et représentants du SEI, de chercher à devenir agents de référence.
- Vote consigné #15. MOTION DÉFAITE.
Recommandation 2
Dans la perspective nationale, nous croyons que, au minimum, les sections locales du SEI devraient voir les listes de sélection des agents de référence avant leur publication. Les sections locales auraient ainsi la possibilité de marquer leurs réserves au sujet de la présence d’un nom sur une liste en en parlant à la coordonnatrice-conseillère ou au coordonnateur-conseiller. À l’heure actuelle, les sections locales ne savent pas qui est choisi tant qu’il ne devient pas agent de référence.
- Vote consigné #16. MOTION DÉFAITE.
Recommandation 3
Le Comité national recommande aussi de permettre aux comités locaux du PAE de décider ce que sera leur rôle dans le processus de sélection des agents de référence. Dans ce cas, les bureaux individuels pourront décider s’ils sont d’accord sur la nécessité d’agents de référence, combien il leur en faut et qui doit être responsable de leur sélection. (NOTE : Nous devons nous rappeler que l’ARC a un mandat national d’offrir les mêmes services de PAE et les mêmes points d’accès partout où elle a des bureaux.)
- Vote consigné #17. MOTION DÉFAITE.
Que le rapport soit du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté intégralement
- Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe K)
p/a C. Aylward/D. Gaetz
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.
- Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)
p/a S. Bergeron/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
- Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)
p/a T. Dupuis/D. Lalancette
Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.
Recommandation 1 : Prix du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt pour action humanitaire
Il est résolu que le 1er Prix du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt pour action humanitaire soit décerné à Bill McCallum (copie ci-jointe); et
Il est en outre résolu que le prix soit présenté à la Conférence des présidentes et présidents de septembre 2007 et que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt assume tous les frais.
- Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation 2 : Essais pour les bourses d’études
Il est résolu que le Comité des communications du SEI publie dans le Communiqué du SEI tous les essais primés dans le cadre du concours des bourses d’études régionales et nationales pour l’année en cours.
p/a N. Stein/D. Gaetz
Que la question soit déposée sur la table.
MOTION DÉFAITE.
p/a D. Lalancette/M. Bertrand
Que la recommandation 2 soit référée au Comité des communications.
MOTION DÉFAITE.
- Vote consigné #22. MOTION DÉFAITE.
A la demande de la présidente Bannon la séance se poursuit à huis-clos.
Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.
- Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
Le Conseil reprend ensuite sa session ordinaire.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS (Annexe N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.
- Vote consigné #25. MOTION ADOPTÉE.
Suspension de la séance
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)
p/a M. Bertrand/S. Bergeron
Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.
- Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a B. Campbell/C. Crupi
Que le rapport du Comité des finances soit adopté.
- Vote consigné #.27 MOTION ADOPTÉE.
11k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)
p/a B. Campbell/S. Khayat
Que le rapport du Comité des Communications soit adopté.
p/a B. Campbell/S. Khayat
Recommandation 1
Que les Termes de référence du Comité des Communications soit adoptés.
p/a C. Aylward/N. Stein
Que les Termes de référence soient référés au Comité avec instructions d’enlever les mots "régulièrement et nécessaires" au 5e point.
MOTION ADOPTÉE.
Un avis de motion est présenté par le confrère Stein selon lequel l’ordre du jour serait amendé.
Suspension de la séance
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion est appelée à l’ordre à 1315. La présidente Bannon assume la présidence.
Le Comité des Communications s’est réuni et les membres sont d’avis pour enlever les mots "régulièrement et nécessaires" au 5e point.
- Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport du Comité des Communications soit adopté intégralement.
- Vote consigné #29 MOTION ADOPTÉE.
p/a N. Stein/C. Aylward
Que l’ordre du jour soit modifié par l’ajout de la question 23 - Dépenses reliées à la relocalisation sous la rubrique Affaires Nouvelles.
MOTION ADOPTÉE.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)
p/a D. Lalancette/P. Abbott
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
- Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (Annexe S)
p/a N. Stein/C. Crupi
Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.
Recommandation 1
Que les termes de référence soit adoptés.
- Vote consigné #31. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté intégralement.
- Vote consigné #32. MOTION ADOPTÉE.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe T)
p/a B. Campbell/D. Gaetz
Que les états financiers au 28 février 2007soient adoptés.
- Vote consigné #33. MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
p/a B. Campbell/D. Gaetz
Que les réclamations de dépenses de plus de 90 jours soient adoptées.
- Vote consigné #34. MOTION ADOPTÉE.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Une brève discussion prend place.
15. RÉUNION SPÉCIALE - EDMONTON
p/a T. Dupuis/D. Gaetz
Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt défraye le coût relié à la réunion spéciale du 23 janvier 2007 pour enlever la section locale d’Edmonton de la tutelle et pour la tenue des élections du nouvel exécutif.
- Vote consigné #35. MOTION DÉFAITE.
16. ROXANNE FRASER
p/a M. Bertrand/S. Khayat
Attendu Que le SEI veut accroître sa visibilité auprès de la population canadienne.
Attendu Que Roxanne Fraser excelle au Badminton aux niveaux provincial, national et international.
Qu’il soit Résolu que le SEI commandite Roxanne Fraser de Shawinigan-Sud pour un montant de 1000 $ pour la supporter dans la pratique du Badminton de compétition pour la saison 2007.
p/a N. Stein/D. Gaetz
Que cette résolution soit reportée jusqu’à ce que l’on ait la possibilité de discuter la question 17 sous la rubrique Discussion Ouverte.
MOTION ADOPTÉE.
p/a N. Stein/C. Crupi
Que les questions 17, 18 et 22 soient reportés jusqu’à ce que l’on ait la possibilité de discuter la question 17 sous la rubrique Discussion Ouverte.
MOTION ADOPTÉE.
Un avis de motion est présenté par le confrère Bergeron selon lequel l’ordre du jour serait amendé.
19. ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS - 2006
p/ B. Campbell/
Cette question est retirée avec le consentement du Conseil car les états financiers ne sont pas disponibles.
DISCUSSION OUVERTE
A la demande de la présidente Bannon la séance se déroule à huis-clos pour discuter de la question 2.
Le conseil reprend ensuite sa séance ordinaire et discute de quelques-uns des autres points à l’ordre du jour.
La séance est suspendue à 1700.
DIMANCHE, 1 AVRIL 2007
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidente Bannon à la présidence.
Le confrère Johann Ackermann remplace la consoeur Abbott qui est absente avec permission.
La présidente Bannon, avec le consentement du conseil, traite de la question 17 Commandite/Dons sous la rubrique Discussion Ouverte comme premier point de l’ordre du jour.
La présidente Bannon et le confrère Campbell 1e Vice-président notent les commentaires qu’ils prendront en considération.
16. ROXANNE FRASER (question reportée)
p/a M. Bertrand/S. Khayat
Qu’il soit Résolu que le SEI commandite Roxanne Fraser de Shawinigan-Sud pour un montant de 1000 $ pour la supporter dans la pratique du Badminton de compétition pour la saison 2007.
- Vote consigné #36. MOTION ADOPTÉE.
17. DON (question reportée)
p/a R. Johnson/S. Bergeron
Il est résolu que le SEI fasse un don de 1000 $ au ‘’Super Kick Karate’’.
- Vote consigné #37. MOTION ADOPTÉE.
18. COMMANDITE (question reportée)
p/a R. Johnson/S. Bergeron
Il est résolu que le SEI commandite la somme de 1000 $ au "Urban Promise Toronto".
p/a C. Aylward/T. Dupuis
Que la résolution soit amendée pour se lire "Que le SEI fasse un don de 500 $.
Il est résolu que le SEI fasse un don de 500 $ au "Urban Promise Toronto".
MOTION ADOPTÉE.
- Vote consigné #38. MOTION ADOPTÉE.
20. ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI
p/a D. Gaetz/T. Dupuis
Attendu qu’il y aura une conférence à Moncton du lundi 23 au mardi 25 avril (les jours de voyage seront dimanche et mercredi) sur des questions liées au PAE;
Attendu que la participation à cette conférence permettra au Comité local du PAE de représenter nos membres; et
Attendu que les personnes présentes à cette conférence dresseront un rapport à envoyer au VPR de la région de l’Atlantique pour distribution.
Il est résolu que l’Association du Nouveau-Brunswick – Conférence PAE 2007 soit comptée au nombre des événements autres que ceux du SEI.
- Vote consigné #39. MOTION ADOPTÉE.
22. DYSTROPHIE MUSCULAIRE
p/a D. Lalancette/S. Khayat
Il est résolu que le SEI fasse un don de 1 000 $ au program du chapitre régional de la Dystrophie musculaire du Canada.
- Vote consigné #40. MOTION ADOPTÉE.
23. DÉPENSES RELIÉES À LA RELOCALISATION
Cette question est retirée avec le consentement du conseil
QUESTIONS SOUMISES PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENT-E-S
1. PERSONNES DÉSIGNÉES ET STATUT DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
p/a N. Stein/T. Dupuis
Il est résolu que nous demandions à l’AFPC de rembourser au SEI les sommes versées par nos membres désignés au cours de la dernière grève.
- Vote consigné #41. MOTION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.
2. POLITIQUE SUR LES VOYAGES
p/a S. Khayat/M. Bertrand
Il est résolu que le SEI fasse les représentations requises auprès de l’Agence afin que la Politique sur les Voyages d’Affaires soit modifiée de manière à la rendre juste et équitable envers les employés des grands centres urbains; et
Il est de plus résolu que le SEI réclame que les sommes déboursées par nos membres mais non remboursées par l’Agence leur soient remboursées rétroactivement à la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle politique soit, le 4 décembre 2006.
p/a S. Bergeron/D. Gaetz
Que cette résolution soit référée à la Présidente nationale.
MOTION ADOPTĖE.
DISCUSSION OUVERTE
Le Conseil discute des questions sous cette rubrique.
Avec le consentement du Conseil, la question 21 Jury de sélection – participation du syndicat est traitée en premier à titre de point de suivi à la Conférence des présidentes et présidents.
Les questions suivantes seront reportées à la réunion du Conseil de juin.
7. Le contenu de la boîte de promotion (R. Johnson)
8. Enquêtes disciplinaires de l’ARC vs Respect des politiques (S. Khayat)
12. Panne de système vs code de production – impacts (S. Khayat)
15. CNA (D. Gaetz)
20. Temps supplémentaire - pour les besoins du travail (C. Aylward)
22. Carte des cotisants de l’AFPC (D. Lalancette)
23. Rapport supplémentaire des VPRs (P. Abbott)
La séance est levée à 1200.
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Betty Bannon
Présidente nationale |
Bob Campbell
1er Vice-président |
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