COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
19, 20, 24 septembre 2006
MARDI, 19 SEPTEMBRE 2006
SÉANCE DU MATIN
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre
la réunion à 0900.
Sont présents: Denis Lalancette, Bob Campbell, Pamela
Abbott, Terry Dupuis, Shawn Bergeron, Kent MacDonald, Nick Stein,
Jerry Dee, Hugh McGoldrick, Sabri Khayat, Marcel Bertrand, Linda Cassidy,
Pierrette Labrie et Shane O’Brien.
Le confrère Aylward est absent avec permission.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a S. Bergeron/P. Abbott
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Mardi 0900 ‑ 1145;
1315 -1600 -1700 discussion ouverte
Mercredi 0900 - 1145; 1315
- 1700
Dimanche 0900 – 1200 midi
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU
JOUR
p/a D. Lalancette/S. Khayat
Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts
suivants soit adopté :
Affaires nouvelles
20. Dotation Bureau national (B. Campbell)
21. Bill C-269 (D. Lalancette
4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL
DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a N. Stein/T. Dupuis
Que le procès‑verbal de la réunion du Conseil de juin
2006 soit adopté.
- Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.
5. POINTS DE SUIVI DE LA
PRÉSIDENTE (Annexe A)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.
- Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE
(Annexe B)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le
rapport de la présidente soit adopté.
- Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE.
Un avis de motion est présenté par le confrère MacDonald
et la consoeur Cassidy selon lequel l’ordre du jour serait amendé.
La présidente Bannon assume la présidence.
7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT
(Annexe C)
p/a Bob Campbell/D. Lalancette
Que le
rapport du 1er vice‑président soit adopté.
- Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU 2ème
VICE‑PRÉSIDENT (Annexe D)
p/a D. Lalancette/B. Campbell
Que le
rapport du 2ième vice‑président soit adopté.
- Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.
Suspension de la séance
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion est appelée à l’ordre à 1315. La
présidente Bannon assume la présidence.
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que l’ordre
du jour soit modifié par l’ajout des questions suivantes :
Discussion
ouverte – question 14
Coût pour le congrès
Affaires
nouvelles – question 22
Événements autres que ceux du SEI
MOTION ADOPTÉE.
9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS
RÉGIONAUX (Annexe E)
p/a S. Bergeron/S. Khayat
Que le rapport des vice‑présidents régionaux soit adopté.
- Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.
p/a S. Khayat/T. Dupuis
Que les rapports supplémentaires soient adoptés.
- Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.
Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF
(Annexe F)
p/a B. Bannon/S. Bergeron
Que le rapport du Comité exécutif soit reporté jusqu’à ce
que l’Addendum au rapport soit disponible.
La présidente Bannon reprend la présidence.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a L. Cassidy/P. Abbott
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
- Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a S. Khayat/P. Abbott
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
- Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
(Annexe I)
p/a S. Khayat/D. Lalancette
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit
adopté.
- Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX
EMPLOYÉS (Annexe
J)
p/a J. Dee/L. Cassidy
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés
soit adopté.
- Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe
K)
p/a K. MacDonald/S. Bergeron
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit
adopté.
- Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES
(Annexe L)
p/a S. Bergeron/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
- Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Bergeron est absent avec permission et est remplacé par
le confrère Esslinger.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES
TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)
p/a T. Dupuis/D. Lalancette
Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques
soit adopté.
p/a T. Dupuis/D. Lalancette
Que la
recommandation suivante soit adoptée.
Recommandation - 1 : (changement au Règlement 24)
24.6 (nouveau) Le Prix du Syndicat des employé‑e‑s
de l’Impôt pour action humanitaire
(1) Toutes les candidatures à ce
prix doivent être reçues par la présidente ou le président
du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le
7 décembre de chaque année.
(2) Le prix est une plaque portant une
dédicace appropriée et si justifié est assorti d’un
versement de 2500 $.
(3) Le Comité des récompenses
et des titres honorifiques recommande au Conseil le montant du prix et le
bénéficiaire.
(4) Le versement en argent est fait à la
cause qu’épousent le bénéficiaire ou à un
organisme de bienfaisance de son choix.
(5) Les candidates et candidats doivent :
- être un membre en règle du SEI ;
- avoir démontré leur engagement envers une cause humanitaire
où il y a un besoin extrême ;
- avoir fait preuve de dévouement exemplaire envers les autres dans
sa collectivité, son pays ou le monde.
- Définition de dévouement
exemplaire :
- exceptionnel;
- servant d’exemple;
- admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou
irréprochable.
p/a K. MacDonald/P. Abbott
Que la recommandation soit référée au comité avec
instructions d’enlever les mots "si justifié" au
numéro 2 et "montant du prix" au numéro 3.
- MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
Le comité se rencontre et accepte le renvoi en accord avec les instructions
suivantes :
(2) Le prix est une plaque portant une
dédicace appropriée et est assorti d’un versement de
2500 $.
(3) Le Comité des récompenses
et des titres honorifiques recommande au Conseil le prix et le bénéficiaire.
- Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport soit adopté dans son entité.
- Vote consigné #15. MOTION ADOPTÉE.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT
DES EFFECTIFS (Annexe
N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs
soit adopté.
- Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT
(Annexe O)
p/a M. Bertrand/S. Bergeron
Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.
- Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.
DISCUSSION OUVERTE
Les membres du Conseil discutent les questions à l’ordre du
jour.
La séance est suspendue à 1700.
MERCREDI, 20 SEPTEMBRE 2006
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900
avec la présidente Bannon à la présidence.
La présidente Bannon présente de l’ARC, Daryl Mahoney,
directeur à l’Emploi, Organisation et Opérations, Lyane
Swanlund, directeur de projet pour la NCA-SP et Jean Urtubise, directeur
des communications pour la NCA-SP qui donnent une courte séance d’information
sur la NCA. Ils informent le Conseil que les documents connexes seront
disponibles sur le site web de l’ARC.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a Bob. Campbell/P. Abbott
Que le
rapport du Comité des finances soit adopté.
p/a B. Campbell/P. Abbott
Que les
recommandations suivantes soient adoptées.
Recommandation no 1 :
Modifier le Règlement 13.2.2 pour qu’il se lise :
(1) a) Les membres du SEI qui ne sont pas des dirigeantes ou dirigeants
du Conseil exécutif ont droit de recevoir un per diem de soixante-quinze
dollars (75 $) pour les dépenses occasionnées dans le
cadre des affaires syndicales autorisées par le SEI à l’extérieur
de leur région métropolitaine, ou lorsqu’ils participent à une
conférence des présidentes et présidents, ou à toute
autre conférence du SEI, dans leur région métropolitaine.
Cependant, le versement d’un per diem de cent dollars (100 $)
par jour est payé pour le samedi et le dimanche aux personnes qui
s’occupent d’affaires autorisées du SEI et ne sont pas
autrement indemnisées par le SEI. Le per diem pour les conférences
régionales et inter-régionales est établi par la vice-présidence
régionale.
(Nous recommandons d’ajouter les mots en caractères gras et
de supprimer les mots « à une réunion des comités
nationaux et ou à une conférence régionale de négociation ».)
Le texte ci‑après serait nouveau :
(1) b) Pour une réunion de comité national
pour laquelle il est hébergé dans un hôtel, avec l’approbation
préalable de la présidente ou du président ou, en son
absence, de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président,
le membre reçoit le per diem mentionné au règlement.
(1) c) Les membres qui assistent à une réunion
de comité national tenue au Bureau national du SEI et qui ne reçoivent
pas de per diem en vertu de l’alinéa b) reçoivent
l’indemnité de déjeuner mentionnée au règlement.
L’indemnité de dîner mentionnée du règlement
peut être payée avec l’approbation de la présidente
ou du président ou, en son absence, de la 1re vice-présidente
ou du 1er vice-président.
- Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no 2 :
Modifier le Règlement 13.2.1 pour qu’il se lise :
13.2.1 (2) a) Les dirigeantes et les dirigeants du conseil
exécutif qui assistent à une réunion du Conseil exécutif, à une
conférence des présidentes et des présidents, à une
réunion des comités nationaux, à une conférence
régionale, à une conférence inter-régionale, à un
congrès, au congrès d’une fédération de
travail, à un congrès du Congrès du travail du Canada
ou à toute autre conférence du SEI dans leur région
métropolitaine reçoivent le per diem mentionné au règlement.
Pour une réunion de comité national, la dirigeante ou le dirigeant
qui est hébergé dans un hôtel avec l’approbation
préalable de la présidente ou du président ou, en son
absence, de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président,
reçoit le per diem mentionné au règlement.
(Nous recommandons d’ajouter les mots en caractères gras et
de supprimer les mots « une conférence régionale
de négociation ».)
- Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.
2. Taux du per diem
L’ARC a augmenté le taux de l’indemnité quotidienne.
Il y a une discussion générale sur la question de savoir si
le SEI devrait changer son per diem. La conclusion est que, puisque le SEI
ne répartit pas le per diem entre le petit déjeuner, le déjeuner
et le dîner, alors que l’employeur le fait, selon les heures
du voyage, le taux est suffisant pour couvrir les frais de voyage. Le confrère
MacDonald recommande de revenir sur ce point à une date ultérieure.
3. Présentation pour les trésorières et
trésoriers de section locale
Le comité a mis au point une présentation
pour les trésorières
et trésoriers de section locale qui sera faite à la Conférence
des présidentes et présidents du 21 au 23 septembre 2006.
4. Tarifs aériens Latitude
Il y a une discussion générale
sur la fluctuation des tarifs aériens Latitude. Les Finances suivront
la situation et veilleront à ce
que les tarifs pris pour les subventions de voyage soient justes et
uniformes; les sections locales qui auraient des questions sur les tarifs
utilisés doivent prendre contact avec le confrère Campbell,
1er vice-président.
5. Ordinateurs
Le confrère Alex Thon, l’agent des systèmes
d’information
au Bureau national, présente les besoins de mise à niveau des
ordinateurs au Bureau national. Le comité tient une discussion générale à ce
sujet et conclut que nous devrions aller de l’avant avec les mises à niveau
en 2006.
Recommandation no 3 :
Que le montant budgétaire de 30 000 $ soit déplacé du
poste budgétaire <Honoraires professionnels : Affaires juridiques> au
poste budgétaire <Dépenses de bureau : Dépenses
informatiques>.
- Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.
6. États financiers de juillet 2006
Le comité examine
les états financiers et conclut ce qui suit :
Recommandation no 4 :
Que le Conseil approuve le dépassement des postes budgétaires <Organisation
et éducation : Réunions de comité> et <Organisation
et éducation : Employeur, RPC, AE, ISO>.
Le confrère Campbell rappelle également qu’un dépassement
du poste budgétaire <Organisation et éducation : Éducation-national> a
déjà été approuvé jusqu’à l’achèvement
du cours « Promotion du militantisme syndical ».
- Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport soit adopté dans son entité.
- Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.
Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.
Suite de la question 10 - RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF
(Annexe F)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
Que les recommandations suivantes soient adoptées :
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Recommandation no 1 :
Il est résolu que le SEI :
- Créer un poste budgétaire pour le « Fonds
international de l’ICA » ~10 000 $, y compris
objets de promotion
- Un don annuel de 500 $
- Informer nos membres d’utiliser Centraide pour acheminer à l’ICA
une partie ou la totalité de leur don
- Parrainer une étudiante ou un étudiant qui voudrait aller
travailler avec le capitaine Smith en Afrique. Cela coûterait environ
5 000 $, et le Comité des récompenses et des titres
honorifiques pourrait demander les candidatures et choisir l’étudiante
ou l’étudiant
- Accorder une subvention de 2 500 $ pour envoyer un membre
travailler avec le capitaine Smith en Afrique
- Élaborer des objets de promotion conjoints avec l’ICA; une
partie du produit des ventes irait à l’ICA
- Vote consigné #23. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no 2 :
Il est résolu que le Fonds d’éducation du SEI soit utilisé pour
les modules de la trousse des dirigeant‑e‑s de section locale
de l’AFPC; et
Il est de plus résolu que les lignes directrices pour l’utilisation
du Fonds d’éducation soient comme suit :
- Si le volet « éducation » d’une séance
régionale organisée par le VPR dure une journée complète
ou plus, alors il peut passer 50 % de la dépense sur son fonds
d’éducation.
- Si le volet « éducation » d’une séance
régionale organisée par le VPR ne dure qu’un avant-midi
ou un après-midi (moins d’un jour mais au moins une demi-journée),
alors le VPR peut passer 25 % de la dépense sur son fonds d’éducation.
- Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
Suspension de la séance
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion est appelée à l’ordre à 1315. La
présidente Bannon assume la présidence.
Recommandation no 3 :
Il est résolu que le SEI crée un nouveau poste pour le Bureau
national pour une agente ou un agent de Relations de travail principal-e.
- Vote consigné #25. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport soit adopté dans son entité.
- Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon assume la présidence.
11k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe
Q)
p/a B. Campbell/S. Khayat
Que le
rapport du Comité des Communications soit adopté.
- Vote consigné #27. MOTION ADOPTÉE.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION
(Annexe R)
p/a D. Lalancette/P. Abbott
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
- Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (Annexe
S)
p/a K. MacDonald/N. Stein
Que le rapport du Comité spécial d’information politique
soit reporté.
- Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.
12). ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS
p/a Bob Campbell/P. Abbott
Que les états
financiers au 31 juillet 2006 soient adoptés.
- Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS
DE 90 JOURS
p/a Bob Campbell/H. McGoldrick
Que les
réclamations de dépenses de plus de 90 jours soient adoptées.
- Vote consigné #31. MOTION ADOPTÉE.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Une discussion brève prend place.
15. TELUS (renvoi du Conseil de juin)
p/a S. Khayat/S. Bergeron
ATTENDU QUE le service de TELUS laisse à désirer, tant pour
les cellulaires que pour les Blackberry; et
ATTENDU QUE le coût plus économique promis par TELUS ne s’est
pas avéré vrai.
IL EST RÉSOLU QUE les officiers du SEI puissent obtenir l’autorisation
de la présidence de changer de fournisseur de services de cellulaire
et/ou de Blackberry, à un coût égal ou moindre.
- Vote consigné #32. MOTION ADOPTÉE.
16. FORMATION POUR LES NOUVEAUX MEMBRES DE L’EXÉCUTIF
p/a T. Dupuis/S. Khayat
Attendu que, lorsqu’une section locale est mise en tutelle, le Bureau
national du SEI ne couvre pas les coûts des cours de formation pour
les nouveaux membres de l’Exécutif;
Attendu que les dépenses pour cette formation doivent venir des budgets
régionaux; et
Attendu que cette formation est très coûteuse.
Il est résolu que les dépenses pour la formation des nouveaux
membres de l’Exécutif d’une section locale qui est mise
en tutelle soient assumées par le Bureau national du Syndicat de l’Impôt.
Il est en outre résolu que les coûts de cette formation soient
pris sur l’excédent.
- Vote consigné #33. MOTION REJETÉE.
17. RAPPORTS DU COMITÉ D’ENQUÊTE
p/a K. MacDonald/S. Bergeron
Que les rapports du Comité d’enquête soient reportés à dimanche
pour que les membres du Conseil aient le temps d’en prendre connaissance.
MOTION ADOPTÉE.
18. DON AU FONDS ‘ENFANTS DU CONGO’
p/a N. Stein/P. Abbott
Que cette
motion soit reportée au Conseil de décembre 2006.
MOTION ADOPTÉE.
19. COMMANDITE
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Il est résolu que le Syndicat des employés de l’Impôt
commandite Neil Rose au montant de 600 00$ pour sa participation à l’Association
du Hockey Mineur de Thunder Bay (2006/07).
- Vote consigné #34. MOTION ADOPTÉE.
20. DOTATION BUREAU NATIONAL
Cette question est retirée par le motionnaire car elle fut traitée
sous le rapport du Comité exécutif – question 10,
recommandation no. 3.
21. BILL C-269
p/a D. Lalancette/S. Khayat
Attendu que plusieurs de nos membres sont touchés par la réforme
de l’assurance emploi et n’ont plus accès à ce
programme ; et
Attendu que la période de qualification n’est pas équitable;
et
Attendu que seuls les travailleurs et les employeurs participent à ce
programme ; et
Attendu que le Projet de Loi C-269 sera présenté en deuxième
lecture le 21 09 2006 et sera en 3e lecture vers le mois de décembre ;
et
Attendu qu’il faut convaincre les députés libéraux
et conservateurs d’adopter ce Projet de Loi ; et
Attendu que le programme actuel accentue la pauvreté.
Qu’il soit résolu que le SEI demande à l’AFPC
de mettre en place une campagne d’envoi de courriel aux députés
afin que le Projet de Loi C-269 soit adopté à la Chambre des
communes ; et
Qu’il soit de plus résolu que le SEI fasse la promotion de
cette campagne auprès de ces membres par les moyens jugés nécessaires.
p/a N. Stein/K. MacDonald
Que cette
motion soit divisée pour traiter le 2ème Il est résolu
séparément.
MOTION ADOPTÉE.
Qu’il soit résolu que le SEI demande à l’AFPC
de mettre en place une campagne d’envoi de courriel aux députés
afin que le Projet de Loi C-269 soit adopté à la Chambre
des communes.
- Vote consigné #35. MOTION ADOPTÉE.
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le 2ème
Il est résolu soit référé au Comité d’action
politique (CAP).
MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon présente la consoeur Jacquie de Aguayo,
Coordonnatrice de la section de la représentation de l’AFPC
qui est invitée à parler de l’arbitrage.
La séance est suspendue à 1700.
DIMANCHE, 24 SEPTEMBRE 2006
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900
avec la présidente Bannon à la présidence.
Les confrères Bergeron, Bertrand et Dee sont absents avec permission. Bergeron
et Dee sont remplacés par leur substitut respectif le confrère
Esslinger des Prairies et la consoeur Johnson de la région du Grand
Toronto.
A la demande de la présidente Bannon la séance se déroule à huis
clos.
Suite de la question 17 - RAPPORTS DU COMITÉ D’ENQUETE
p/a K. MacDonald/G. Esslinger
Que les rapports du Comité d’enquête soient acceptés.
p/a K. MacDonald/G. Esslinger
Que le rapport du Comité d’enquête no. 1 soit accepté.
Lori
Hall (plaignante) contre Des Scott (défendeur)
- Vote consigné #36. MOTION ADOPTÉE.
p/a K. MacDonald/G. Esslinger
Que le
rapport du Comité d’enquête no. 2 soit accepté.
Des Scott
(plaignant) contre Lori Hall (défenderesse)
- Vote consigné #37. MOTION ADOPTÉE.
Le Conseil retourne à sa séance régulière.
22. ÉVÉNEMENTS AUTRES
QUE CEUX DU SEI
p/a L. Cassidy/K. MacDonald
Attendu que l’Université de Dalhousie tient un Symposium du
travail en novembre 2006 ; et
Attentu que le Symposium porte sur le thème "Bâtir un
milieu de travail meilleur" : favorisant la collaboration syndicale/patronale.
Il est résolu que le Symposium "Bâtir un milieu
de travail meilleur" qui se tiendra les 14-15 novembre à Halifax
soit approuvé à titre d’Événements autres
que ceux du SEI.
- Vote consigné #38. MOTION ADOPTÉE.
AFFAIRE DÉCOULANT DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENT-E-S
1. POLITIQUE NATIONALE SUR
LA LANGUE
p/a L. Cassidy/G. Esslinger
Il est résolu que le Syndicat des employé‑e‑s
de l’Impôt élabore et adopte une politique nationale déclarant
que le SEI n’endosse pas l’établissement de ce répertoire
national sur une troisième langue et que l’employeur doit cesser
de faire cette demande aux employé‑e‑s.
- Vote consigné #39. MOTION ADOPTÉE.
DISCUSSION OUVERTE
Les membres du Conseil discutent sur les questions à l’ordre
du jour.
L’examen de la question 7 est reporté au Conseil de décembre
2006 en l’absence du confrère Bergeron.
La séance est levée à 1045.
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| Betty Bannon |
Bob Campbell |
| Présidente nationale |
1er Vice‑président |
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