COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
7-9, 13 mars 2005
LUNDI, 7 MARS 2005
SÉANCE DU MATIN
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre
la réunion à 9h00.
Sont présents: Denis Lalancette, Bob Campbell, Pamela Abbott, Terry
Dupuis, Shawn Bergeron, Kent MacDonald, Nick Stein, Diana Gee, Chris Aylward,
Sabri Khayat, Marcel Bertrand, Linda Cassidy, Mike Lefebvre et Pierrette
Labrie.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a D. Gee/P. Abbott
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Lindi 09h00 11h45; 13h15 16h00 – 17h00 discussion ouverte
Mardi 09h00 11h45; 13h15 17h00
Mercredi 09h00 - 11h45; 13h15 - 17h00
Dimanche 09h00 - 12h00
1) MOTION ADOPTÉE.
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a C. Aylward/T. Dupuis
Que l'ordre du jour tel
que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :
Nouveaux Sujets
41. Employés indéterminés et termes (S. Bergeron)
Discussion ouverte
18. Toxedo (D. Lalancette)
19. Bilinguisme à RC (S. Khayat)
20. Discussion avec l’employeur sur les employés termes
(C. Aylward)
21. Décision Schniedman (M. Bertrand)
22. CSP (T. Dupuis)
23. Centre d’appel – indemnité (S. Bergeron)
• Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
4. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a C. Aylward/T. Dupuis
Que le procès verbal de la réunion de décembre et les
votes par courriel soient adoptés.
• Vote consigné #2 MOTION ADOPTÉE.
Le premier vice-président national Campbell assure la présidence.
5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.
• Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/D. Gee
Que le rapport de la présidente soit adopté.
• Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon assume la présidence.
7. RAPPORT DU PREMIER VICE PRÉSIDENT NATIONAL (Annexe C)
p/a B. Campbell/D. Lalancette
Que le rapport du Premier Vice président national soit adopté.
• Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE PRÉSIDENT NATIONAL (Annexe D)
p/a D. Lalancette/B. Campbell
Le confrère Lalancette remercie toute l’équipe de négociation
pour sa grande implication.
Que le rapport du 2ième Vice président national soit adopté.
• Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.
9. RAPPORT DES VICE PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)
p/a P. Abbott/S. Bergeron
Que le rapport des vice présidents régionaux soit reporté pour
permettre l’ajout du rapport du substitut au VPR pour la région
des Prairies.
Le premier vice-président national Campbell assure la présidence.
MOTION ADOPTÉE.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
• Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon reprend la présidence.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
• Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe
I)
p/a S. Khayat/S. Bergeron
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit
adopté.
• Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS
(Annexe J)
p/a S. Bergeron/D. Gee
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés
soit adopté.
• Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe
K)
p/a C. Aylward/D. Lalancette
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit
adopté.
• Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a C. Aylward/S. Khayat
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
p/a C. Aylward/S. Khayat
Recommandation no. 1
Que les recommandations suivantes faites par le Comité des Statuts
pour amender les Statuts et les Règlements si adoptées soient
envoyées au Comité des Statuts au Congrès de la part
du Conseil exécutif.
• Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 2
STATUT 6
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 1 - Conseil exécutif
(1) Composition du Conseil exécutif
Le Conseil exécutif se compose:
(a) de la présidente ou du président;
(b) de la première vice-présidente ou du premier vice président;
(c) de la deuxième vice-présidente ou du deuxième vice
président; et
(d) de dix vice-présidentes régionales employées en
permanence ou de dix vice-présidents régionaux employés
en permanence et représentant les régions indiquées
dans les Règlements No. 1.
• Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.3
STATUT 6
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 2 - Comité exécutif
(3) Réunions
(a) le Comité exécutif se réunit sur convocation de
la présidence ou à la demande de deux (2) membres du Conseil Comité exécutif;
• Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 4 - Anglais seulement.
STATUT 6
Article 3 – Comités (1) (a)
• Vote consigné #15. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 5
STATUT 6
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 4 - Postes vacants
(1) (a) Si le poste à la présidence, à la 1ère
vice-présidence ou à la 2e vice-présidence devient vacant,
ou si la ou le titulaire du poste devient incapable de remplir ses fonctions
six mois ou plus avant le congrès, une élection est tenue pour
combler la vacance. Sous réserve des limites énoncées
au statut 9 article 1 (4), les candidatures sont sollicitées par le
Comité exécutif. Il ne peut s'écouler plus de trente
(30) jours entre la date de l'avis de la vacance et la demande des candidatures,
et le comité exécutif s'assure que les candidates et candidats
sont membres en règle et qu'ils acceptent d'être mis en candidature.
Si une élection est nécessaire, le Comité exécutif
la tient par la poste.
• Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 6
STATUT 6
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 4 - Postes vacants
(3) (a) Si le poste de substitut à la vice-présidence régionale
devient vacant ou si la ou le titulaire devient incapable de s'acquitter
de ses fonctions, une élection est tenue pour combler la vacance.
Sous réserve des limites énoncées au statut 9, article
9, c'est la vice-présidence régionale qui sollicite les candidatures.
Il ne peut s'écouler plus de trente jours (30) entre la date de l'avis
de la vacance et la date de demande des candidatures, et la vice-présidence
régionale s'assure que les candidates et candidats sont membres en
règle et qu'ils acceptent, par écrit, d'être mis en candidature.
La vice-présidence régionale procède à l'élection
par la poste.
(b) Les déléguées et délégués de
la région qui sont toujours membres en règle depuis le dernier
congrès sont habilités à voter.
(c) Les sections locales ont le pouvoir de remplacer les déléguées
ou délégués qui ne sont plus membres dans leur région
ou qui ne sont plus en règle.
• Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.7
STATUT 6
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 5 - Conférence des présidentes et des présidents
(1) Est établie une conférence des présidentes et des
présidents, constituée de la façon suivante:
(a) la présidence nationale ou son substitut préside l'assemblée;
(b) les présidentes et présidents de toutes les sections locales
telles que définies par les Règlements No. 1, ou leurs substituts
sont délégués à la conférence;
(c) la conférence des présidentes et des présidents
se réunit à la demande du Conseil exécutif, et au moins
deux fois par année;
(d) la conférence des présidentes et des présidents
a l’autorité de discuter de toutes les affaires traitées
par le Conseil exécutif entre les congrès;
(e) la conférence des présidentes et des présidents
peut, à la majorité simple des voix des personnes présentes,
formuler des recommandations sous forme de motions adressées au Conseil
exécutif;
(f) Il incombe à la présidente ou au président d'assemblée
de dresser un ordre du jour traitant des questions suivantes :
(i) des affaires traitées par le Conseil exécutif;
(ii) des questions que le Conseil exécutif souhaite voir discutées;
(iii) des questions que les présidentes et présidents des sections
locales ont soumises par écrit; et
(iv) l’élection des membres aux comités permanents du
SEI aura lieu tous les deux (2) ans à la Conférence des présidentes
et des présidents de septembre.
• Vote consigné 18#. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.8
STATUT 9
ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS
Article 1
(1) La présidente ou le président et les vice présidentes
ou vice-présidents sont élus par voie de scrutin à chaque durant le congrès.
(2) Les vice présidentes ou vice-présidents régionaux
sont élus lors d'un caucus régional à chaque durant le congrès, tel qu'énoncé au statut 9, article 9.
(3) Seul Seuls les déléguées et délégués,
tel qu'énoncé au statut 10, article
5 articles 5 et 9 des présents
statuts, ont droit de vote à l'élection des dirigeantes
et dirigeants.
• Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.9
Statut 9
ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS
Article 2
Le Conseil exécutif nomme un comité des candidatures, constitué d'au
moins trois (3) et d'au plus cinq (5) personnes, et il désigne l'une
de ces personnes à la présidence. Le comité des
candidatures:
(4) présente les noms de tous les candidates et candidats éligibles
au moment prévu pour l'élection des dirigeantes et dirigeants,
et faire fait part, au Congrès du nom de toute candidate ou candidat
jugé inéligible.
• Vote consigné #20. MOTION DÉFAITE.
Recommandation no. 10
STATUT 10
Article 6 - CONGRÈS
(1) Au moins quatre-vingt-dix (90) jours civils avant la date inaugurale
du congrès, le Conseil exécutif national désigne les
comités qui seront nécessaires pour mener à bien les
affaires du congrès. Le Conseil exécutif nomme les déléguées
et délégués aux comités et, dans la mesure du
possible, il se conforme à la demande de la région ou de la
section locale. Les déléguées et délégués
nommés au sein des comités sont informés de la composition
des comités au moins trente (30) jours civils avant la date inaugurale
des réunions des comités.
• Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 11
STATUT 10
Article 7 - CONGRÈS
(1) Les frais de déplacement des déléguées et
délégués désignés par une section locale
sont payés par le SEI, conformément aux règlements.
(2) Ces frais sont normalement fixés à un minimum de deux
(2) fois le tarif aérien excursion de quatorze (14) jours ou l’équivalent,
sans reçu. Tous autres tarifs aériens sont préalablement
approuvés par la présidente ou le président.
• Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.12 – Anglais seulement
STATUT 10 - CONGRÈS, Article 16
• Vote consigné #23. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 13 – Anglais seulement
STATUT 16 – AMENDEMENTS, Article 2
• Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.14
STATUT 18
DÉPENSES -
Article 1
Les dépenses autorisées qu’engage un membre pour les
déplacements, l’hébergement et les autres frais nécessaires
encourus dans l’exercice des affaires syndicales autorisées
par le SEI sont remboursées. Les dépenses sont remboursées
conformément aux Règlements. au Règlement « Remboursement
des dépenses de déplacement ».
• Vote consigné #25. MOTION ADOPTÉE.
Discussion ouverte – 16h00
Les membres du conseil discutent des questions sous cette rubrique.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h00.
MARDI, 8 MARS 2005
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
Le confrère Dupuis avise qu’il désire apporter une modification à l’ordre
du jour.
(Suite de la question 11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe
H)
p/a C. Aylward/S. Khayat
Recommandation no.15
STATUT 2
Article 4
Représenter tout membre ou groupe de membres dans les appels, les
plaintes, les griefs, la révision par un tiers indépendant
et toutes autres affaires relevant de la compétence du SEI.
• Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.16
STATUT 5
Article 3
Les cotisations des sections locales que le SEI reçoit de l'AFPC, à moins
d’une entente conclue entre le SEI et la section locale, sont dues
et payables mensuellement à la section locale concernée.
• Vote consigné #27. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.17
STATUT 6
Structure administrative
(g) approuve, au besoin, la réaffectation des montants budgétisés,
entre les congrès.
• Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.18.
STATUT 6
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 1 - Conseil exécutif
(4) Postes vacants
Les postes vacants au sein du Conseil exécutif sont comblées
selon les dispositions prévues au statut 6, article 4.
(4) Restrictions
Une dirigeante nationale ou un dirigeant national du SEI n'est pas autorisé à occuper
un poste élu au niveau local.
• Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.19 (a)
STATUT 6
Article 6 – Conférences des C.É.
(1) Sont établies des Conférences des chances égales,
constituées de la façon suivante :
(a) une Conférence nationale est tenue
habituellement à Ottawa,
l’année civile précédant le Congrès;
(b) quatre Conférences régionales avant la Conférence
nationale, aux endroits déterminés par le Comité des
chances égales;
(c) La présidente ou le président du Comité des chances égales
ou son substitut préside chaque Conférence nationale et régionale.
(d) le SEI finance la participation d’un membre par section locale
selon les Règlements no 1;
(f) il incombe au Comité des chances égales de dresser l’ordre
du jour et de choisir les ateliers de chaque
Conférence des conférences.
(g) chaque Conférence régionale est habituellement prévue
pour une journée et demie (1½ journée),
le samedi et le dimanche.
(h) la Conférence nationale est habituellement prévue pour
deux journées et demie (2½ journées), le
vendredi, le samedi et le dimanche;
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Que la résolution soit divisée pour traiter (anglais seulement) "e" et "i" séparément.
MOTION ADOPTÉE.
Que les paragraphes a,b,c,d,f,g,h, et j soit adoptés.
• Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.19 (b)
Que les paragraphes "e" et "I" soit adoptés.
• Vote consigné #31. MOTION DÉFAITE.
Recommandation no.20
STATUT 7
FORME D'ORGANISATION
Article 1
Le SEI, un Élément de l'AFPC, se compose de toutes les sections
locales telles qu’indiquées dans les
Règlements No.
1.
Article 3
Chaque section locale a le droit de traiter avec les hauts fonctionnaires
de l’ADRC (direction locale) au sujet des questions portant sur les
intérêts de ses propres membres. La section locale a également
le droit:
(1) de prendre des mesures concernant des questions ayant une portée
plus large que les intérêts directs des membres de la section
locale; premièrement en cherchant une solution en s'adressant par écrit
au SEI (la vice-présidence régionale, le Conseil exécutif,
ou le Congrès); ou, deuxièmement, en s'adressant aux Conseils
régionaux; Après avoir épuisé les moyens ci dessus,
de recourir directement à l'AFPC par l'entremise
de la vice-présidente
exécutive régionale ou du vice-président exécutif
régional.
• Vote consigné #32. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 21
STATUT 8
Article 3
(1) de prendre des mesures concernant des questions ayant une portée
plus large que les intérêts directs des membres de la section
locale; premièrement en cherchant une solution en s'adressant par écrit
au SEI (la vice-présidence régionale, le Conseil exécutif,
ou le Congrès); ou, deuxièmement, en s'adressant aux Conseils
régionaux; Après avoir épuisé les moyens ci dessus,
de recourir directement à l'AFPC par l'entremise
de la vice-présidente
exécutive régionale ou du vice-président exécutif
régional.
• Vote consigné #33. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.22
STATUT 10
CONGRÈS
Article 4
La convocation au congrès est signifiée à chaque section
locale par le bureau national au moins six (6) mois avant la date inaugurale
du congrès. Un tel avis comprend entre autres:
(1) les date et lieu du congrès;
(2) la date limite pour recevoir des résolutions au bureau national,
et
(3) la date limite pour recevoir les noms des déléguées
et délégués et des substituts au congrès
au bureau national.
• Vote consigné #34. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.23
STATUT 10
CONGRÈS
Article 5
(1) a droit à une déléguée ou un délégué avec
plein droit de vote pour chaque tranche de deux cent (200) membres en règle
ou fraction de ce nombre dans l’année civile précédant
la date du congrès en tenant compte du mois dans lequel il y a eu
le plus grand nombre de cotisants au SEI. Tous les délégués
et déléguées doivent être sont des membres en
règle de la section locale.
(2) afin de remplacer une déléguée ou un délégué au
congrès, soumet au bureau national les noms et rangs des substituts
aux déléguées et délégués. Tous
les substituts sont des membres en règles de la section locale.
p/a K. Macdonald/T. Dupuis
Que la résolution soit divisée pour traiter le tout à l’exception
de : de la section locale dans (1).
MOTION ADOPTÉE.
p/a N. Stein/T. Dupuis
Que la résolution soit renvoyée au comité.
MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
Le confrère Campbell assure la présidence.
Recommandation no. 24
STATUT 10
Section 9
Tous les membres du Conseil exécutif sont considérés
des déléguées et délégués et ont
droit d'assister aux congrès avec plein droit de vote, tel que prévu
au statut 10, article 5. Leurs dépenses, y compris leurs frais de
déplacement, sont payées par le syndicat. Les vice-présidentes
et vice-présidents régionaux sont considérés
des déléguées et délégués de la
région qu'ils représentent. La présidente ou le président
et les vice-présidentes ou vice-présidents sont considérés
des déléguées et délégués de la
région dans laquelle ils résidaient avant leur élection
initiale à un poste national.
Vote consigné #35. MOTION ADOPTÉE.
Que la question 42 sous Nouveaux sujets soit ajoutée. Don Calgary
CANE.
MOTION ADOPTÉE.
P/a P. Abbott/D.Lalancette
A la demande du Conseil la séance se déroule en privé.
P/a T. Dupuis/D. Lalancette
Que la séance soit maintenant ouverte à tous.
MOTION ADOPTÉE.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
• Vote consigné #39. MOTION ADOPTÉE.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
(Annexe M)
p/a P. Abbott/D. Lalancette
Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques
soit adopté.
• Vote consigné #40. MOTION ADOPTÉE.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
(Annexe N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs
soit reporté après le rapport du Comité des statuts à cause
d’une réunion prévue durant le dîner avec l’employeur.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)
p/a M. Bertrand/D. Gee
Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.
• Vote consigné #41. MOTION ADOPTÉE.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a K. MacDonald/P. Abbott
Que le rapport du comité des finances soit adopté.
• Vote consigné #42. MOTION ADOPTÉE.
11k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)
p/a B. Campbell/S. Khayat
Que le rapport du Comité des communications soit adopté.
• Vote consigné #43. MOTION ADOPTÉE.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
p/a D. Lalancette/N. Stein
Recommandation no. 1
Que le S.E.I. retire du manuel sur les politiques et procédures du
S.E.I. la partie ‘’Structure de Grève ‘’ ainsi
que l’organigramme de cette structure qui est incluse au point
1 du manuel.
• Vote consigné #44. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 2
Que le comité permanent de la négociation prévoit faire
après le congrès, un nouvel organigramme de la structure de
grève ainsi qu’une définition des rôles des différents
intervenants de cet organigramme adaptée aux besoins et à la
réalité actuelle.
Vote consigné #45. MOTION ADOPTÉE.
Que le S.E.I. modifie sa politique pour la conduite d’un vote de grève
ou de ratification de la manière suivante ;
Déroulement
Les sections locales en collaboration avec les bureaux régionaux s’assurent
que les membres reçoivent l’information pertinente leur permettant
de prendre une décision par voie de scrutin, d’organiser des
assemblées de ratification auxquelles les membres peuvent raisonnablement
assister et de prendre d’autres dispositions, à l’exception
de la distribution de bulletins de votes en milieu de travail, permettant
aux membres de voter. Il leur incombe aussi de louer les locaux où se
tiendront les assemblées de ratification, sauf :
1) lorsqu’un scrutin de ratification suit un scrutin de grève
favorable;
2) lorsque plus d’une section locale organisent une assemblée
de ratification commune.
Les réunions pour les processus de vote de grève et de ratification
sont tenues dans des locaux autres que ceux de l’employeur. Ces réunions
doivent aussi avoir lieux à l’extérieur des heures de
travail rémunérées par l’employeur.
Aucun vote ne sera tenu pendant les heures des
pauses repas. Les sections locales tiendront 1 réunion dans chacun des processus. Toutefois
les sections locales où il y a plus d’un quart de travail
pourront tenir 2 réunions dans chacun des processus.
Vote consigné #46. MOTION DÉFAITE.
Résolution au Congrès:
Qu’il soit résolu de modifier le statut 6 comme suit;
STATUT 6
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 5 - Conférence des présidentes et des présidents
(1) Est établie une conférence des présidentes et des
présidents, constituée de la façon suivante:
(f) Il incombe à la présidente ou au président d'assemblée
de dresser un ordre du jour traitant des questions suivantes :
(i) des affaires traitées par le Conseil exécutif;
(ii) des questions que le Conseil exécutif souhaite voir discutées;
(iii) des questions que les présidentes et présidents des sections
locales ont soumises par écrit; et
(iv) l’élection des membres aux comités permanents du
SEI aura lieu à toutes les deux réunions de septembre de la
Conférence des président-e-s.
(1) Nonobstant ce qui précède, lorsqu’un processus de
négociation est en cours, le mandat des deux représentants
des présidentes et présidents sur le comité permanent
de la négociation sera prolongé jusqu'à ce qu’une
nouvelle convention collective soit signée.
(2)L’élection des membres représentants les présidentes
et présidents aura lieu lors de la prochaine conférence des président-e-s
suivant la signature de la nouvelle convention collective.
• Vote consigné #47. MOTION DÉFAITE.
RÈGLEMENT 4 du S.E.I.
Attendu que le SEI doit tenter d’avoir des directives claires et faciles à trouver;
et
Attendu que les résolutions en instances du SEI sont des pratiques
appliquées et respectés par le SEI; et
Attendu que la résolution en instance no 5 est en application depuis
24 ans ( adoptée en juillet 1981
Qu’il soit résolu que le règlement 4 du SEI soit modifié comme
suit :
4.1 COMITÉS DU CONGRÈS
(1) Au moins quatre-vingt-dix (90) jours civils avant la date inaugurale
d'un congrès national triennal, le Conseil exécutif nomme les comités
nécessaires à la conduite des affaires du congrès.
(2) Il y a quatre (4) comités permanents:
(a) Statuts;
(b) Finances;
(c) Négociation collective; et
(i) Les résolutions qui sont des demandes spécifiques de négociation
ne seront pas traitées lors des congrès triennaux.
(d) Affaires générales
Vote consigné #48. MOTION DÉFAITE.
Règlement 10.3.1 du S.E.I:
Attendu que le règlement prévoit que le nombre de membres du
comité national de négociation prévu est de 9 ;
et
Attendu que dans les faits il est possible que le vice-président régional
assigné par le Conseil exécutif qui est co-président
du comité permanent de négociation soit aussi un président
de l’un des comités permanents au règlement 10.3.1 (1)
(b) ce qui a pour effet de ne pas combler l’un des 9 postes prévus à ce
comité.
Qu’il soit résolu que le poste laissé vacant par le co-président
du comité permanent de négociation qui est aussi président
d’un comité soit comblé.
Qu’il soit de plus résolu que le poste vacant soit comblé par
le co-président du comité national pour lequel le co-président
du comité permanent de négociation est le président.
Vote consigné #49. MOTION DÉFAITE.
Règlement 10.4.2 du S.E.I.:
Attendu que les membres de l’équipe de négociation du
S.E.I. doivent représenter l’intérêt des membres à l’AFPC
aussi devant l’employeur ;
Qu’il soit résolu que le règlement 10.4.2 (1) (a) soit
modifié pour se lire ainsi:
L’équipe représente et défend les intérêts
des membres du S.E.I. lors des rencontres de négociation avec les
représentants de l,A.F.P.C. et de l’employeur.
Vote consigné #50. MOTION ADOPTÉE.
RÈGLEMENT 15 DE L’A.F.P.C.:
Attendu que plusieurs membres et sections locales se plaignent de la longueur
que prend le processus de ratification ; et
Attendu que cette longue période a pour effet de diminuer le momentum
de l’interaction chez les membres et les activismes des sections
locales
Attendu que cela a pour effet de ne pas refléter la réalité des
besoins des membres versus les offres de l’employeur ; et
Attendu que les articles qui font parties de l’entente de principe
sont majoritairement dans les 2 langues officielles.
Qu’il soit résolu que le S.E.I. demande à l’A.F.P.C.
de modifier son règlement 15 afin que le processus de vote de ratification
ainsi, que l’annonce des résultats soient terminés au
plus tard dans les 30 jours suivant la date de l’entente de principe.
p/a K. MacDonald/M. Bertrand
Que la résolution soit renvoyée au comité avec pour
instructions d’ajouter : pour l’ARC et autres employeurs qui
n’appartiennent pas au Conseil du Trésor et qui en font
la demande.
MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
MANUEL DE GRÈVE
Attendu que le SEI est de plus en plus actif au niveau de la négociation
et tente constamment à améliorer les outils nécessaires
dans ces processus de négociation
Attendu que les sections locales et les membres ressentent le besoin
de pouvoir référer à des outils qui répondent à leurs
besoins ponctuels lors de la mise en place des structures de grève
et des lignes de piquetages
Qu’il soit résolu que comité permanent de négociation
du SEI crée et tienne à jour le livre de grève du SEI
adaptée aux besoins et attentes des membres et sections locales
du SEI.
p/a C. Aylward/P. Abott
Que cette résolution soit déposée sur la table.
MOTION REJETÉE FAUTE DE MAJORITÉ.
p/a S. Bergeron/S. Khayat
Que la résolution soit renvoyée au comité pour définir à quels
buts servirait le Manuel de grève.
MOTION DE RENVOI REJETÉE.
Vote consigné #51. MOTION REJETÉE.
DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LA NÉGOCIATION
P/a K. MacDonald/T. Dupuis
Que le Document d’orientation sur la négociation soit renvoyé au
comité pour clarifications.
MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
(Suite de la question 11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT
DES EFFECTIFS (Annexe N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des
effectifs soit adopté.
• Vote consigné #52. MOTION ADOPTÉE.
(Suite de la question 11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe
H)
p/a C. Aylward/S. Khayat
Recommandation no.25
STATUT 10
Article 14
1) Les déléguées et délégués au
congrès de l'AFPC sont élus durant le congrès
du SEI.
2) La vice-présidence régionale préside l’élection
au caucus régional.
3) Tout membre en règle d’une région peut se présenter
aux élections. Toutefois, seuls les déléguées
et les délégués de cette région, accrédités
au congrès tel que défini par le Statut 10 articles 5 et 9,
peuvent proposer appuyer et élire les déléguées
et délégués de cette région au congrès
de l’AFPC.
Tout membre proposé, qui n’est pas présent, doit fournir
un document écrit attestant son acceptation de sa nomination.
• Vote consigné #53. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 26
STATUT 10
Article 15 (nouveau)
Toutes les questions et toutes les résolutions non examinées
par le Congrès sont renvoyées au Conseil exécutif.
Article 16
Un congrès extraordinaire peut être convoqué par le Conseil
exécutif pour traiter d'un problème particulier. Un congrès
extraordinaire a le pouvoir de disposer uniquement des questions précisées
dans l'avis de convocation du congrès.
Article 17
Un congrès extraordinaire est convoqué par la présidente ou le président, à la demande de la majorité des sections
locales. Une telle majorité doit représenter une majorité des
membres du SEI. Une demande d'un congrès extraordinaire par une section
locale doit être faite par écrit. Un congrès extraordinaire
a le pouvoir de disposer uniquement des questions précisées
dans la demande faite par écrit.
Vote consigné #54. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 27
STATUT 11
Section 3 (9)
(9) reçoit frauduleusement ou s'approprie détourne des sommes
dues à ou reçues par l'AFPC, au le SEI ou aux les sections
locales;
Vote consigné #55. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.28 (a)
STATUT 11
Section 4
(1) Chaque membre non-désigné et cotisante et cotisant
Rand qui traverse une ligne de piquetage de son propre groupe de négociation
ou qui fait du travail pour lequel l'AFPC est l'agent négociateur, à n'importe
quel lieu de travail sans tenir compte du fait qu'il peut ne pas y avoir
une ligne de piquetage dûment autorisée pendant une grève
légale de ce groupe de négociation en contravention des
Statuts de l'AFPC ou des présents Statuts est sujet à une
pénalité financière. Tout membre qui,
dans une position de grève légale, franchit
la ligne de piquetage, exécute du travail pour le compte de l’employeur, à moins
qu’il ne soit tenu en loi de le faire, ou qui effectue volontairement
du travail des grévistes, peut être sujet à une pénalité financière.
(2) La pénalité financière à laquelle
on réfère
au paragraphe 1 ci-dessus sera équivalente au salaire brut que
le membre ou la cotisante ou cotisant Rand a reçu pendant toute
la période
durant laquelle elle ou il a traversé la ligne de piquetage de
son propre groupe de négociation.
(3) (2) La procédure pour traiter des pénalités
financières
est conforme au Règlement 22.aux Statuts de l’AFPC.
(4) (3) Les sections locales ont l'autorisation d'entreprendre
toutes démarches
nécessaires pour percevoir les pénalités imposées
jusqu'à et y compris des mesures légales formelles.
(5)
Les pénalités financières perçues sont la
propriété de la section locale.
p/a L. Cassidy/D. Gee
Que la résolution soit séparée pour traiter le paragraphe
5 séparément.
MOTION ADOPTÉE.
Que l’article 4 paragraphes 1,2,3 soit adoptée.
• Vote consigné #56. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.28(b)
(5) devient maintenant (3)
(3) Les sections locales ont l'autorisation d'entreprendre toutes démarches
nécessaires pour percevoir les pénalités imposées
jusqu'à et y compris des mesures légales formelles. Toutes
pénalités financières perçues sont la propriété de
la section locale.
• Vote consigné #57. MOTION ADOPTÉE.
La séance est suspendue à 17h.
MERCREDI, 9 MARS 2005
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
(Suite de la question 11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe
H)
p/a C. Aylward/S. Khayat
Recommandation no.29
STATUT 18
Article 3
Nonobstant toute autorisation déclarée ou sous-entendue dans
les présentes, toute demande de remboursement de dépenses d'un
membre doit être soumise au bureau national dans les quatre-vingt-dix
(90) jours suivant la date à laquelle ces dépenses ont été encourues.
Une réclamation soumise après la période spécifiée
ne sera pas considérée comme étant des affaires syndicales
autorisées par le SEI, à moins que le Conseil exécutif
n'examine la situation et ne convienne que des circonstances
indépendantes
de la volonté du membre l'ont empêché de soumettre la
réclamation et l’approuve.
Vote consigné #58. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.30
STATUT 20
Définitions
Dans les présents statuts, l'expression:
"Affaires syndicales autorisées par le SEI" (Union
business autorised by UTE) désigne les activités syndicales prévues
dans les présents statuts ou toutes autres activités syndicales
autorisées par la présidente ou le président ou la personne
désignées par celle-ci ou celui-ci ou le Conseil exécutif;
"ADRC" (CCRA) désigne l’Agence des douanes et du revenu
du Canada;
"AFPC" (PSAC) désigne l'Alliance de la Fonction publique du
Canada;
"congrès" (Convention) désigne un congrès national
triennal du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt;
"congrès extraordinaire" (Special Convention) désigne
un congrès extraordinaire du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt;
"Conseil exécutif" (Executive Council) désigne le Conseil
exécutif national du Syndicat es employé-e-s de l’Impôt;
doit (shall) l’obligation s’exprime essentiellement par l’indicatif
présent du verbe porteur de sens principal et, à l’occasion,
par des verbes ou expressions comportant cette notation;
« employeur » (Employer) désigne l’Agence des douanes
et du revenu du Canada, les autres organismes de la Fonction publique du Canada
dont les noms figurent à la partie 1 et 2 de la Loi sur les relations
de travail dans la fonction publique (LRTFP) et toute organisation syndicale;
"membre"(Membership), "membre honoraire" (Honorary
Membership) et "membre à vie" (Life Memebership) , dans les présents
statuts ont la signification qui leur est donnée au statut 3 des présents
statuts;
"peut" (may), l’octroi de pouvoirs, de droits, d’autorisations
ou de facilités s’exprime essentiellement par le verbe « pouvoir » et à l’occasion,
par des expressions comportant ces notions ;
"présidente ou président" (President) signifie la présidente
ou le président national e du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt, à moins
d'indication contraire précise;
"présidente ou président du comité"(
Chairperson) signifie la personne qui préside un comité du syndicat des employé-e-s
de l'Impôt;
"section locale" (Local) a le sens que lui confère le statut
7, article 2 des présents statuts;
"SEI" (UTE) désigne le Syndicat des employé-e-s de
l'Impôt, un Élément de l'Alliance de la fonction publique
du Canada, à moins d'avis contraire précis;
"Statuts" (By-Laws) signifie les statuts du Syndicat des employé-e-s
de l'Impôt;
"Statuts de l'AFPC" (Constitution) tels qu'employée dans les
présents statuts, désigne les Statuts de l'Alliance de la
Fonction publique du Canada;
"vice-présidentes et vice-présidents" (Vice-President) désigne la première ou le premier, et la deuxième ou le
deuxième vice-présidente et vice-président national du
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt; de l'Alliance de la Fonction
publique du Canada;
partout, dans les présents statuts, ou le contexte indique le genre
masculin, on doit aussi comprendre le genre féminin, et
le singulier comprend également le pluriel.
Vote consigné #59. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.31
Changements cosmétiques aux Statuts français comme suit:
Statut 3, Article 1 Statut 6, Article 4 (1) (a)
Statut 6, Article 5 (1) (f) (iv) Statut 6, Article 6 (1) ©
Statut 6, Article 6 (1) (f) Statut 9, article 2 (4)
Statut 10, Article 10 Statut 10, Article 12
Statut 11, Article 3 (5) Statut 11, Article 3 (13)
Statut 14, Article 2
Vote consigné #60. MOTION ADOPTÉE.
Que les amendements faits aux Règlements anglais soient adoptés.
Recommandation no.32
RÈGLEMENT NO. 4
4.1 Comités du congrès
(3) Les comités se réunissent habituellement à Ottawa
au moins soixante (60) jours civils avant la date inaugurale d'un congrès
national triennal. Les rapports des comités sont fournis aux déléguées
et délégués au moins trente (30) jours civils avant
le congrès.
Vote consigné #61. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.33
RÈGLEMENT NO. 5
5.1 Affaires demeurées en suspens au congrès
(1) Toutes les questions et toutes les résolutions non examinées
par le Congrès sont renvoyées au Conseil exécutif.
(1) Le Conseil exécutif étudie ces affaires demeurées
en suspens et y donne suite avant la fin de la deuxième réunion
ordinaire du Conseil exécutif après le Congrès.
(2) La suite donnée par le Conseil exécutif à toutes
les questions et résolutions du Congrès est publiée,
avec les motifs de toutes les décisions et le résultat
de tous
les votes consignés.
(3) Les décisions, les motifs des
décisions et les résultats
des votes consignés sont distribués à tous les déléguées
et délégués au Congrès.
Vote consigné #62. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.34
RÈGLEMENT NO. 7
7.2 LIGNES DIRECTRICES SUR LES BUDGETS RÉGIONAUX DE FORMATION
(1) le budget régional de formation est réparti également
entre les dix régions;
(2) pour pouvoir utiliser son budget de formation, la région doit
dégager une contrepartie, dollar pour dollar, de son budget régional;
(3) la présidente ou le président peut approuver l’utilisation
du budget de formation pour les cours approuvés du SEI;
(4) la portion attribuée pour chaque région pour l’éducation
qui n’a pas été utilisée dans une année
donnée est reportée à une année subséquente
pour cette région jusqu’au prochain congrès du SEI;
(5) les cours de formation hors SEI exigent l’approbation du Conseil
exécutif. Un cours approuvé par le Conseil devient un cours
approuvé du SEI, qui n’exige donc plus que l’approbation
de la présidente ou du président, à compter de ce moment-là.
Cours du SEI approuvés par le Conseil :
Dotation
Règlement des griefs
Harcèlement
Appels
Obligation d’apporter des mesures d’adaptation
(AFPC)
FTO Cours sur le retour au travail
Promotion du militantisme syndical
Vote consigné #63. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.35
RÈGLEMENT NO. 9
9.1 FONCTIONS DES SUBSTITUTS AUX VICE-PRÉSIDENTES ET VICE-PRÉSIDENTS
RÉGIONAUX
(1)Les substituts aux vice-présidentes et vice-présidents
régionaux::
(d) s’acquittent dans la région des services que le Conseil
exécutif peut exiger;
(e) représentent les appels au besoin;
(e) peuvent assister au Conseil exécutif qui se tient en même
temps qu’une Conférence des présidentes et des présidents
une fois par an dans le cours de leurs mandats; et
(f) Soumettent au bureau national, au moins
deux (2) semaines avant la réunion
du Conseil exécutif, un rapport écrit de leurs activités,
les dépenses encourues et toutes autres informations selon la formule
normalisée; et
(g) accomplissent toute autre fonction connexe au besoin;
Vote consigné #64. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.36
RÈGLEMENT NO. 10
10.2 COMITÉ PERMANENT DE NÉGOCIATION
10.2.1 Composition du comité
(1) Ce comité est composé de:
(c) deux représentantes ou représentants des présidentes
ou présidents de section locale. L’un représentant les
bureaux des services fiscaux et l’autre représentant les centres
fiscaux. Ils seront élus lors d’une conférence des présidentes
et présidents. pour la durée du processus de négociation.
Total des membres du comité 4.
Vote consigné #65. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.37
RÈGLEMENT NO. 10
10.2 COMITÉ PERMANENT DE NÉGOCIATION
10.2.2 Fonctions et responsabilités
(1) Ce comité :
(a) sollicite, reçoit et organise les demandes reçues des sections
locales pour le comité national de négociation;
(b) s’assure de solliciter des demandes de revendications auprès
des sections locales;
(b) prépare le programme proposé des demandes de revendications
du SEI et le soumet à l’AFPC;
Vote consigné #66. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.38
RÈGLEMENT NO. 13
13.8 GÉNÉRALITÉS
13.8.2 Indemnité de faux frais
(1) Le membre utilisant un moyen d’hébergement commercial ou
institutionnel (p. ex., Rigaud, Nav Can, une université) qui fournit
tous les repas a droit à une indemnité de faux frais de 17 $ par jour, sans les jours de voyage. L’indemnité quotidienne
complète s’applique aux jours de voyage.
• Vote consigné #67. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation
no.39
RÈGLEMENT NO. 13
13.8 GÉNÉRALITÉS
13.8.1 Indemnité d’hébergement non commercial
(1) La présidente ou le président ou la première vice-présidente
nationale ou le premier vice-président national peut approuver l’utilisation
d’un moyen d’hébergement non commercial pour les affaires
autorisées du SEI. Sur approbation, il est versé une indemnité de
50 $ par jour/nuit.
Vote consigné #68. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.40
RÈGLEMENT NO. 13
13.9 LIGNES DIRECTRICES SUR LES DÉPENSES
L’objet des Lignes directrices ci après est de préciser
les Statuts et Règlements du SEI pour ce qui est du remboursement des
dépenses.
Les Statuts et Règlements ci après ont été examinés
lors de l’élaboration des présentes Lignes directrices
:
Statut 8 (Fonctions des dirigeantes et dirigeants)
Statut 10 (Congrès)
Statut 18 (Dépenses)
Règlement 8 (Comités)
Règlement 9 (Fonctions des vice-présidentes et vice-présidents
régionaux)
Règlement 9 (Fonctions des substituts aux vice-présidentes et
vice-présidents régionaux)
Règlement 13 (Remboursement des dépenses)
Règlement 21 (Frais de garde familiale)
Règlement 22 (Termes et conditions du poste de la présidente
ou du président)
Les présentes Lignes directrices concernent les dépenses des
personnes s’occupant d’affaires syndicales autorisées. Ces
personnes sont définies comme la présidente ou le président,
la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président, la 2e vice-présidente
ou le 2e vice-président, les vice-présidentes régionales
ou vice-présidents régionaux, les substituts aux vice-présidentes
régionales ou aux vice-présidents régionaux, les membres
de comité, le personnel et tout autre membre s’occupant d’affaires
syndicales autorisées.
(1) Hébergement : Il faut choisir les chambres d’hôtel les
plus pratiques et les plus économiques disponibles applicables dans
la région du pays.
(2) Indemnité quotidienne : Selon les Règlements
13.2.
(3) Transport au sol : . . . . Les frais supplémentaires doivent être
approuvés au préalable par la présidente ou le président
ou la 1re vice-présidente nationale ou le 1er vice-président
national.
(4) Déplacements en automobile : La présidente ou le président
ou la 1re vice-présidente nationale ou le 1er vice-président
national doit approuver l’utilisation d’un véhicule personnel.
L’utilisation d’un véhicule personnel donne droit au remboursement
des frais selon les Règlement 13.5.2 (2). . . . . .
(6) Garde familiale : Les frais de garde familiale sont remboursés selon
les Règlements 21.
(9) Conseil exécutif – Divers :
(h) Congé : Selon les Règlements 12.7.
Vote consigné #69. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation
no.41(a)
RÈGLEMENT NO. 15
15.1 FINANCEMENT D’ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES
QUE CEUX DU SEI
(1) Les membres du SEI, autres que les membres du Conseil exécutif et
des Comités nationaux, qui assistent à des événements
syndicaux autres que ceux du SEI peuvent demander le financement de deux (2)
des dépenses suivantes si elles ne sont pas remboursées pour
les mêmes dépenses par tout autre organisme, à moins d’une
autorisation spécifique de la présidente ou le président.
et le Le coût du transport sera le moyen le plus économique, par
exemple, vente de places, kilométrage
(2)(b)Entre les réunions du Conseil exécutif et en
cas de circonstances atténuantes exceptionnelles, des événements autres que
ceux du SEI peuvent recevoir l’approbation préalable de la présidente
ou du président et de la vice-présidente ou du vice-président
responsable des finances. Il est fait rapport de cette approbation à la
réunion suivante du Conseil exécutif. Cette approbation n'est
pas refusée de façon déraisonnable.
Nota : . (En français on remplace atténuantes pour exceptionnelles.
Le comité ensuite recommande d’enlever en "cas
de circonstances exceptionnelles".
P/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que la résolution soit divisée
pour traiter le paragraphe 2 séparément
MOTION ADOPTÉE.
Que le paragraphe 1 et 4 ( 4 étant un amendement
en anglais seulement) soient adoptés (aucun amendement dans
le 3).
Vote
consigné #70. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.41 (b)
Que le paragraphe 2 soit adopté.
Vote consigné #71. MOTION
REJETÉE.
Nota : en cas de circonstances exceptionnelles demeurent
donc aux paragraphes 2.
Recommandation no.42
RÈGLEMENT NO. 17
17.1 PRÊTS POUR ORDINATEUR
17.1.1 Politique sur les prêts pour ordinateur
(1) Le SEI peut prêter à toute section locale en partie
ou en totalité les fonds requis pour l’achat d’un
ordinateur et d’une imprimante selon la procédure énoncée
dans 17.1.2. le présent règlement.
Vote consigné #72.
MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.43
RÈGLEMENT NO. 22
22.1 TERMES ET CONDITIONS DU POSTE DE LA PRÉSIDENTE OU DU PRÉSIDENT
22.1.4 Congé de maladie
(4) Sous réserve du règlement 22.1.4
(5) ci dessous, lorsque
la présidente ou le président est incapable
de s'acquitter de ses fonctions par suite d'une maladie
ou d'une blessure, et que cette maladie ou cette
blessure l'empêche d'assister au congrès
et de solliciter un renouvellement de son mandat,
elle ou il a droit à un
congé de
maladie jusqu'à concurrence de ses crédits
de congé de
maladie ou pour la durée de sa maladie, la
plus courte durée étant
retenue, à la condition que le Conseil exécutif
soit persuadé qu'elle
ou il est incapable de travailler pour cause
de maladie ou de blessure.
(5) Si, dans le cas énoncé au règlement 22.1.4
(3) ci dessus, la présidente ou le président a droit à des
prestations d'assurance invalidité, elle ou il demande ces
prestations et s'engage à rembourser
au Syndicat les prestations d'assurance invalidité qui
lui sont versées
pour la période entre la date où elle
ou il cesse d'occuper son poste et la date de cessation
du congé de maladie payé.
(6) Si la présidente ou le président décède
ou cesse d'occuper son poste pour toute
autre raison, excepté pour
des raisons disciplinaires, elle ou il ou sa succession touche,
en remplacement des congés de maladie payés acquis,
un montant égal au
produit obtenu en multipliant le nombre de jours
de congé de
maladie payés acquis mais non utilisés
par le tarif quotidien de rémunération
auquel une employée ou un employé de
l’ADRC
a droit immédiatement
avant l’élection de la présidente
ou du président.
Le monnayage des congés de maladie doit être
effectué à la
fin de chaque mandat de trois (3) ans.
Vote consigné #73.
MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.44
RÈGLEMENT NO. 22
22.1 TERMES ET CONDITIONS DU POSTE DE LA PRÉSIDENTE OU DU PRÉSIDENT
22.1.6 Autres genres de congés
(1) La présidente ou le président a droit aux autres genres
de congé payés ou non payés, en vertu des dispositions
relatives aux congés qui se trouvent dans la convention collective
entre l’ADRC
et l’AFPC.
(2) Pour utiliser les dispositions de congé, la présidente
ou le président informe la 1re vice-présidente nationale ou le 1er vice-président national.
22.1.10 Autres avantages
(1) Le Syndicat rembourse la partie de l'employeur à tous les
régimes
d'avantages sociaux de la fonction publique et pour
lesquels le président
ou la présidente doit maintenant payer afin
de maintenir sa participation aux régimes
pendant son congé non payé de
la fonction publique.
(2) La présidente ou le président a droit à tous
les autres avantages, selon les mêmes modalités
dont bénéficie
l'adjoint exécutif ou l'adjointe exécutive,
sauf pour les types de régimes couverts à l’article 22.1.10
(1) précédent.
Vote consigné #74.
MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.45
Que les règlement français suivants soient
adoptés.
Changements cosmétiques en français seulement.
• 2.1.2(1) 7.1(3) 7.2(2) 8.1(2)(a);(k);(l);(n) 10.3.2(1)(a);(b)
• 15.1(2)(b) 16.1.1(6) 19.1.1 22.1.2(1)(c) 22.1.4(2)
• 24.1.1(2) 24.3(1) 24.5.1(1) 26.1.1(4); (6) 26.2(2)(d)
• 26.3.2(2) 26.4(1)(6)(c) 26.5(1) 28.1.1(1)
• Vote consigné #75.
MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no.46
STATUTS DE L’AFPC; CONGRÈS RÉGIONAUX
DE L’AFPC
Attendu que l’AFPC ne finance pas actuellement tous les délégué-e-s à leurs congrès régionaux
respectifs de l’AFPC;
et
Attendu que les coûts élevés
empêchent la participation
d’un grand nombre de délégué-e-s
possibles, surtout de ceux qui habitent à l’extérieur
de la région
géographique dans laquelle
leur congrès
a lieu; et
Attendu que les membres de
l’Exécutif de l’Alliance
sont élus à ces
congrès et que tous les membres
devraient pouvoir faire entendre
leur voix, par la bouche de leurs
délégué-e-s,
dans tous les processus électoraux.
Il est résolu que l’AFPC
assure le financement intégral
de l’envoi de tous les délégué-e-s à leurs
congrès régionaux respectifs
de l’AFPC.
Vote consigné #76.
MOTION ADOPTÉE.
Recommandation
no.47
STATUTS DE L’AFPC; CONGRÈS
RÉGIONAUX DE L’AFPC
Attendu que la représentation
proportionnelle est un principe syndical
fondamental; et
Attendu que le nombre de délégué-e-s
aux congrès
régionaux de l’AFPC n’est
pas fondé à l’heure
actuelle sur la représentation
proportionnelle de toutes les régions
de l’AFPC.
Il est résolu de modifier le paragraphe 16(4) des Statuts de l’AFPC
de manière que la représentation
aux congrès
régionaux
triennaux de l’AFPC soit la suivante
: que chaque Élément
ou section locale à charte directe
ait droit au financement intégral
d’une ou un (1) délégué-e
pour ses quatre cents (400) premiers
membres et d’une
ou un (1) délégué-e-supplémentaire
pour chaque tranche supplémentaire
de quatre (400) membres ou toute fraction
de quatre (400) membres pour sa participation à son
congrès régional triennal
de l’AFPC.
Vote consigné #77.
MOTION ADOPTÉE.
p/a S. Khayat/C.
Aylward
Que le rapport du Comité des
Statuts soit adopté dans son
entité.
Vote consigné #78. MOTION ADOPTÉE.
11 m) RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL
D’INFORMATIONS
POLITIQUES (Annexe S)
p/a N. Stein/D.
Gee
Que le rapport du Comité spécial d’informations
politiques soit adopté.
p/a N. Stein/D. Lalancette
Recommandation no. 1
Il est résolu que le Conseil exécutif
du SEI présente
une résolution au Congrès
du SEI en 2005 pour demander
un Comité permanent
d’action politique pour
le SEI.
Justification : Il apparaît que le Comité qui mène
le lobby auprès des politiciennes et
politiciens à tous
les niveaux devient rapidement une priorité,
non seulement pour le SEI, mais encore pour
les syndicats en général.
Cela est apparu pendant la récente
ronde de négociations
et ce sera nécessaire
dans des domaines comme la
sécurité d’emploi
et la classification.
Il est résolu que le Règlement 3.1 (1) soit amendé comme
suit :
Qu’il y ait treize (13) comités permanents :
Comité de la négociation, comité des statuts, comité de
la dotation, comité sur les changements technologiques, comité de
santé et de sécurité, comité des chances égales,
comité du programme d'aide aux employées et employés,
comité des finances, comité des récompenses et des
titres honorifiques, comité sur le réaménagement des
effectifs, comité sur le harcèlement et comité des
communications et action politique.
• Vote consigné #79. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation
no. 2
Il est résolu de créer un module sur
l’action politique
et le lobbying et de l’intégrer
dans le cours de formation pour
les sections locales du SEI.
Justification : Nous ne pouvons
pas demander à nos
militantes et militants de faire
partie du processus de lobby sans leur donner
un minimum de formation.
Vote consigné #80.
MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport
soit adopté dans son entité.
Vote
consigné #81. MOTION ADOPTÉE.
15.
FRAIS D’INSCRIPTION AU CONGRÈS
p/a
B. Campbell/P. Abbott
Qu’il
soit Résolu que le Conseil
exécutif établisse
les frais d’inscription à 50
$ pour le Congrès
triennal de 2005.
• Vote consigné #82.
MOTION ADOPTÉE.
16. TERMES
DE RÉFÉRENCE DES
COMITÉS AU CONGRÈS
p/a
B. Campbell/P. Abbott
1. Les comités
feront une recommandation d’acceptation
ou de rejet aux délégué-e-s
de toutes les résolutions
soumises pour leur considération.
2. Les comités ne devront pas rédiger eux-mêmes ou
présenter
de nouvelles résolutions
dans leurs rapports.
3. Chaque comité devra présenter un rapport écrit.
4. Les décisions en comité seront par voix majoritaire;
le président
ou la présidente du comité aura
le vote prépondérant
en cas d’égalité.
5. Le comité pourra recommander le fusionnement de plusieurs résolutions
similaires dans une. Il devra rédiger
la résolution
mixte.
6. Le comité pourra recommander l’acceptation d’une
ou de plusieurs résolutions semblables et le rejet
de d’autres
donnant comme raison que l’intention est contenue
dans la résolution
recommandée
pour acceptation.
7. Le comité pourra recommander la séparation de résolutions
dans plusieurs résolutions séparées
et il devra lui-même
rédiger ces résolutions.
8. Tout au cours de son travail
le comité ne pourra, en recommandant
la fusion de plusieurs résolutions,
en séparant
une résolution
ou en réécrivant une résolution,
en changer la teneur soit en y diminuant
l’importance
ou en lui donnant davantage. L’intention
ou les effets doivent demeurer les mêmes
que dans la résolution
originale.
9. Le comité devra clairement identifier toutes les résolutions
qui ont été combinées,
divisée,
ou incorporées
dans une résolution mixte.
10. Puisque toutes les sections
locales seront représentées
au congrès, il sera facile, pour fins d’éclaircissement,
ou pour apporter quelques changements aux résolutions
présentées
de communiquer avec les membres des autres
comités.
11. Lorsqu’une résolution aura un effet sur le travail d’un
autre comité, un contact immédiat
devra être
fait avec le comité en
question.
12. Le président ou la présidente du comité présentera
les résolutions au congrès
selon l’ordre
de priorité qui
aura été établi
par les membres de son comité.
Vote
consigné #83. MOTION ADOPTÉE.
17.
DÉLÉGUÉ-E-S
AUX COMITÉS DU CONGRÈS
p/a
B. Campbell/S. Bergeron
Qu’il
soit résolu que les délégué-e-s
soient nommé-e-s aux Comités du Congrès
tel qu’indiqué dans
la pièce ci-jointe.
Vote
consigné #84. MOTION ADOPTÉE.
18.
COMITÉS DU CONGRÈS
Bob
Campbell/P. Abbott
Qu’il soit résolu que le Conseil exécutif nomme les membres suivants au Comités
du congrès.
Statuts |
Général |
Chris Aylward – président
Sabri Khayat
Diana Gee
Michelle Tranchemontagne
Pierrette Labrie |
Linda Cassidy – présidente
Terry Dupuis
Marcel Bertrand
Lina Ruel
|
| |
| Finances |
Négociation |
Bob Campbell – président
Kent MacDonald
Pamela Abbott
Lyson Paquette
Donna Nitz
Stephanie Wolff |
Denis Lalancette – président
Nick Stein
Shawn Bergeron
Pierre Mulvihill
|
| |
Lettres de créance
Shawn Bergeron
Diana Gee |
| |
Comité des candidatures
Dave Flinn – président
Gilles Bélanger
John Rumsby |
• Vote consigné #85. MOTION ADOPTÉE.
39. FINANCEMENT
DES DÉLÉGUÉ E S AUX CONGRÈS
RÉGIONAUX DE L’AFPC
p/a N. Stein/S. Bergeron
Attendu que de nombreux autres éléments financent intégralement
leurs délégué-e-s aux congrès régionaux
de l’AFPC;
Attendu que le SEI aurait intérêt à avoir tous les délégué-e-s auxquels il a droit à ces congrès;
Il est résolu que le SEI finance partiellement l’envoi des délégué-e-s des sections locales aux congrès régionaux de l’AFPC;
et
Il est en outre résolu que ce financement soit fondé sur le
paiement de l’un des coûts ci après : voyage, hôtel,
indemnités quotidiennes ou perte de salaire.
Vote consigné #86. MOTION ADOPTÉE.
31. CAMPAGNE D’ACTION POLITIQUE – CAHIER DE PRESSE
p/a L. Cassidy/N. Stein
Il est résolu que le SEI élabore une campagne d’action
politique entourant les récentes annonces au sujet de l’examen
des dépenses de l’ARC.
Il est en outre résolu que l’élaboration d’une
campagne d’action politique comprenne un « cahier de presse » et
une trousse d’information à utiliser par les exécutifs
locaux et les membres du conseil qui prendront contact avec les députés
fédéraux et provinciaux et les dirigeants municipaux.
Vote consigné #87. MOTION ADOPTÉE.
32. STRATÉGIE DE COMMUNICATION
p/a L. Cassidy/K. MacDonald
Il est résolu que le SEI se donne une stratégie de communication
visant à sensibiliser le public et les médias à la perte
d’emplois de l’ARC qui ont rendu de précieux services
au public.
Il est en outre résolu que la stratégie de communication soit élaborée
dans l’intention de commencer cette campagne le 1er avril 2005,
au plus tard.
Vote consigné #88. MOTION ADOPTÉE.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe S)
p/a Bob Campbell/P. Abbott
Que les états financiers du 31 janvier 2005 soient adoptés.
• Vote consigné #89. MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
Aucun rapport.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Discussion ouverte.
19. AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 23
p/a T. Dupuis/S. Bergeron
Qu’il soit Résolu que 23.1.1 (4) soit amendée pour se
lire comme suit : chaque année le SEI décernera deux (2) bourses
d’études pour le cours de quatre (4) semaines et quatre (4)
bourses d’études régionales pour le cours d’une
(1) semaine.
Vote consigné #90. MOTION DÉFAITE.
20. AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 28
p/a T. Dupuis/L. Cassidy
Retirée par le motionnaire.
21. CAMP DE JEUNES DE L’ALBERTA FEDERATION OF LABOUR
p/a T. Dupuis/D. Gee
Attendu qu’il importe de sensibiliser les enfants à l’importance
des syndicats, vu qu’ils sont nos dirigeantes et dirigeants de
demain.
Il est résolu que le Syndicat national des employé e s de
l’Impôt finance l’inscription l’enfant d’un
membre de la section locale 30025 pour lui permettre de participer au camp
de jeunes de l’Alberta Federation of Labour en août 2005;
et
Il est de plus résolu que, si ce financement n’est pas requis
pour un membre de la section locale 30025, le droit d’inscription
de 250 $ soit versé à l’Alberta Federation of Labour
pour lui permettre de parrainer un enfant inscrit sur sa liste d’attente
qui ne pourra y assister que s’il est parrainé par quelqu’un.
• Vote consigné #91. MOTION ADOPTÉE.
(Suite de
la question 11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe
R)
p/a C. Aylward/T. Dupuis
Que le Document d’orientation sur la négociation
soit renvoyé au
comité avec instructions de revenir avec une recommandation que
le document soit renvoyé au comité du congrès pour
y être débattu.
MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
Le Comité recommande que le Document d’orientation sur la
négociation
soit renvoyé au Congrès pour y être débattu.
• Vote
consigné #92. MOTION ADOPTÉE.
RÈGLEMENT 15 de l’AFPC
(renvoi)
Attendu que plusieurs membres et sections locales se plaignent
de la longueur que prend le processus de ratification ; et
Attendu que cette longue période a pour effet de diminuer le momentum
de l’interaction chez les membres et les activismes des sections
locales
Attendu que cela a pour effet de ne pas refléter la réalité des
besoins des membres versus les offres de l’employeur ; et
Attendu que les articles qui font parties de l’entente de
principe sont majoritairement dans les 2 langues officielles.
Qu’il soit résolu que le S.E.I. demande à l’A.F.P.C.
de modifier son règlement 15 afin que le processus de vote de
ratification pour l’ARC et autres employeurs qui n’appartiennent
pas au Conseil du Trésor, et qui en font la demande, ainsi que
l’annonce des
résultats soient terminés au plus tard dans les 30 jours
suivant la date de l’entente de principe.
• Vote consigné #93.
MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport soit adopté dans son entité.
• Vote consigné #94. MOTION ADOPTÉE.
22. MEMBRES DU SEI CLASSIFIÉS INCORRECTEMENT
p/a B. Campbell/D. Gee
Attendu que la majorité des membres du SEI non pas eu leurs tâches
classifiées correctement.
Qu’il soit résolu que le comité national de dotation
soit assigné la tâche de trouver des façons et des moyens
pour forcer l’ADRC à mettre sur pied un système de classification
adéquat ; et
Qu’il soit de plus résolu que ce plan soit présenté au
Conseil exécutif d’ici septembre 2005.
Vote consigné #95. MOTION ADOPTÉE.
23. COMMANDITE DES PYTHONS DE WEXFORD REP U9
p/a D. Gee/N. Stein
Il est résolu que le SEI accorde une commandite de 1 000 $ à l’équipe
de soccer des Pythons de Wexford REP U9 pour la saison 2005.
p/a B. Campbell/T. Dupuis
Que cette résolution soit amendée pour se lire 500 00$
Appel à l’ordre – M. Bertrand
Le confrère Campbell change l’intention de la résolution
qui stipule une commandite de 1000 00 $.
La présidente explique que l’amendement est recevable. Le confrère
Bertrand maintien que l’amendement change l’intention de la résolution.
Appel à l’ordre – K. MacDonald
Si le confrère Bertrand n’est pas d’accord avec la décision
de la présidente, il doit en appeler de la décision.
Le confrère Bertrand ne désire pas en appeler de la décision
de la présidente.
MOTION D’AMENDEMENT REJETÉE.
Vote consigné #96. MOTION ADOPTÉE.
24. DYSTROPHIE MUSCULAIRE
- LOCAL JONQUIÈRE
p/a D. Lalancette/D. Gee
Attendu que l’association de la dystrophie musculaire a un seul bureau
régional dans tout le Québec et que ce bureau est à Jonquière
pour la région du Saguenay Lac St-Jean; et
Attendu que ce bureau existe parce que la population régionale est
la plus touchée au monde par certaines formes de dystrophie musculaire
dû à l’hérédité.
Il est résolu que le SEI fasse un don au bureau régional
de la dystrophie musculaire au montant de $600.00.
Vote consigné #97. MOTION ADOPTÉE.
25. JET SOCCER DE ST. CATHARINES
p/a N. Stein/D. Gee
Attendu que le Jets Soccer de St. Catharines est la seule équipe
de soccer de la région du Niagara qui est réservée strictement
aux personnes de sexe féminin de 3 ans à l’âge
adulte, et qu’elle s’emploie à mettre en valeur les joueuses
pour des occasions de bourses d’études; et
Attendu que le SEI cherche à se mettre en valeur et qu’une commandite
des Jets de St. Catharines garantit la présence du logo et du nom
du SEI sur chaque chandail de l’équipe commanditée, ainsi
qu’une mention du nom du commanditaire avec la publication des résultats
hebdomadaires dans le journal local; et
Attendu que des membres du SEI participent à la ligue soit en inscrivant
leur fille soit en agissant comme entraîneurs.
Il est résolu que le SEI commandite une équipe de cette
organisation au montant de 300 $.
• Vote consigné #98. MOTION ADOPTÉE.
26. COMMANDITE D’UN MEMBRE JEUNESSE DE SAINT JOHN
p/a B. Campbell/T. Dupuis
Attendu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt a
fait une importante contribution à de nombreuses causes sociales.
Du 6 au 14 août, une équipe de douze adolescents (de 13 ans à la
12e année) et de cinq dirigeantes et dirigeants de jeunes partira
de Saint John, au Nouveau-Brunswick, pour aller aider à plusieurs
programmes reliés au Center for Student Missions, où ils
travailleront avec les sans-abri et les pauvres en milieu urbain.
Les jeunes se rendront aux Missions Chicago et apprendront et travailleront à préparer
et à gérer un groupe de jour pour environ 80 enfants (4 12
ans) de familles sans abri ou de familles pauvres en milieu urbain au Cornerstone
Community Outreach, où ils œuvreront également dans une
soupe populaire, dans un dépôt de vêtements et à la
distribution de déjeuners et/ou d’eau.
Cette expérience d’apprentissage sera mise à profit à leur
retour à Saint John, où ils prêteront main forte pour
des activités locales.
L’organisation recherche des commandites pour ces enfants.
Il est résolu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt
accorde une commandite de 300 $ pour aider un jeune (Kyle Maher) à payer
le coût de transport et de ses repas.
• Vote consigné #99. MOTION ADOPTÉE.
27. COMITÉ LOCAL DE SASKATOON POUR L’AVANCEMENT DE L’EMPLOI
DES AUTOCHTONES
p/a T. Dupuis/C. Aylward
Il est résolu que Le SEI fasse un don de 200 $ au Comité local
de Saskatoon pour l’avancement de l’emploi des autochtones pour
aider dans le coût d’un voyage à Batoche pour visiter
le Parc Historique.
• Vote consigné #100. MOTION ADOPTÉE.
28. DON/COMMANDITE – DENIS WIENS
p/a T. Dupuis/L. Cassidy
Il est résolu que que le SEI commanditons Denis Wiens au montant
de 910 $ pour participer aux "World Masters Games" qui auront lieu à Edmonton.
p/a K. MacDonald/S. Bergeron
Que la résolution soit amendée pour se lire 250 00 $.
MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
• Vote consigné #101. MOTION ADOPTÉE.
29. DON – Shady Zekry
p/a C. Aylward/T. Dupuis
Attendu que Shady Zekry, militant du SEI au sein de la section locale
70010, court un marathon en Islande en août 2005 pour combattre le diabète;
et
Attendu que le coût de sa participation à cet événement
est de 3 000 $.
Il est résolu que le SEI fasse don de 500 $ à Shady Zekry pour
l’aider à assumer ce coût; et
Il est de plus résolu que le SEI fasse don de 500 $ à l’Association
canadienne pour les diabétiques à titre de commandite pour
Shady Zekry.
p/a B. Camptell/S. Khayat
Que la résolution soit divisée.
MOTION REJETÉE.
• Vote consigné #102. MOTION ADOPTÉE.
30. DON – Roxanne Fraser
p/a M. Bertrand/S. Khayat
Attendu que le SEI veut accroître sa visibilité auprès
de la population canadienne; et
Attendu que Roxanne Fraser excelle au Badminton aux niveaux provincial, national
et international. (Voir cahier de presse)
Qu’il soit Résolu que le SEI accorde un montant de 900$ à Roxanne
Fraser de Shawinigan-Sud pour la supporter dans la pratique du Badminton
de compétition pour la saison 2005.
• Vote consigné #103. MOTION ADOPTÉE.
La séance est suspendue à 17h.
DIMANCHE, 13 MARS 2005
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h
avec la consoeur Bannon à la présidence.
La consoeur Abbott avise qu’elle désire apporter une modification à l’ordre
du jour.
Question de privilège – S. Bergeron
Le confrère remercie le Conseil de la part du ‘Cosmopolitan
Learning Center’ pour l’argent donné en décembre
pour l’achat d’ordinateurs.
La Question de privilège est accepté par la présidente.
Question de privilège – D. Lalancette
Le confrère dit qu’il devra quitté à 10h30 pour
prendre l’avion.
La Question de privilège est accepté par la présidente.
(Suite de la question 9) RAPPORT DES VICE PRÉSIDENTS RÉGIONAUX
(Annexe E)
p/a P. Abbott/S. Bergeron
Que le rapport du confrère Esslinger, substitut au VPR pour la région
des Prairies soit adopté.
Que le rapport des vice présidents régionaux soit adopté.
• Vote consigné #104. MOTION ADOPTÉE.
(Suite de la question 11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe
H)
p/a C. Aylward/S. Khayat
Recommandation no. 23 (renvoi)
STATUT 10
Article 5 - Congrès
Aux fins de la représentation à un congrès, chaque
section locale :
(1) a droit à une déléguée ou un délégué avec
plein droit de vote pour chaque tranche de deux cent (200) membres en règle
ou fraction de ce nombre dans l’année civile précédant
la date du congrès en tenant compte du mois dans lequel il y a eu
le plus grand nombre de cotisants au SEI. Tous les délégués
et déléguées doivent être sont des membres en
règle de la section locale.
(2) afin de remplacer une déléguée ou un délégué au
congrès, soumet au bureau national les noms et rangs des substituts
aux déléguées et délégués. Tous
les substituts sont des membres en règles.
Que le Statut soit amendé pour garder : de la section locale dans ‘ 1 ‘ et
de l’ajouter dans ‘ 2 ‘.
(1) a droit à une déléguée ou un délégué avec
plein droit de vote pour chaque tranche de deux cent (200) membres en règle
ou fraction de ce nombre dans l’année civile précédant
la date du congrès en tenant compte du mois dans lequel il y a eu
le plus grand nombre de cotisants au SEI. Tous les délégués
et déléguées doivent être sont des membres en
règle de la section locale.
(2) afin de remplacer une déléguée ou un délégué au
congrès, soumet au bureau national les noms et rangs des substituts
aux déléguées et délégués. Tous
les substituts sont des membres en règles de la section locale.
• Vote consigné #105. MOTION ADOPTÉE.
33. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE – RÉUNIONS DU CONSEIL
p/a L. Cassidy/C. Aylward
Attendu que le rapport de la présidente ne comprend que la liste
des voyages de la présidente; et
Attendu qu’il y a continuellement des réunions et des séances
d’information auxquelles la présidente ne peut assister et qu’elle
s’y fait représenter par d’autres membres du personnel
ou du Conseil; et
Attendu que le rapport de la présidente est un moyen d’informer
le Conseil et les membres des événements et activités
de date récente.
Il est résolu que le rapport de la présidente ait une portée
plus vaste et comprenne une liste des réunions et/ou séances
d’information tenues par l’ARC auxquelles la présidente
et/ou sa représentante ou son représentant ont assisté et
qu’un bref résumé de chaque réunion/séance
d’information expose le sujet de la réunion et la position
du syndicat.
• Vote consigné #106. MOTION ADOPTÉE.
34. MODULE ÉTUDE DES SYSTÈMES D’EMPLOI
p/a P. Abbott/S. Bergeron
La présidente rend la décision que la résolution est
irrecevable parce que ce n’est pas un cours d’après les
Règlements.
35. ADOPTION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL POUR L’ISPA
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Attendu que le SEI comme organisation s’est donné une politique
concernant notre participation à la MSRD; et
Attendu que, pendant la ronde de négociations collectives de 2002,
le Syndicat et la direction ont signé un protocole d’entente
les engageant à examiner la possibilité d’utiliser l’ISPA à la
place de la MSRD; et
Attendu que le groupe de travail national a présenté ses recommandations
aux représentants de l’employeur en sept. 2003; et
Attendu que les recommandations n’ont jamais été discutées
ni présentées au Conseil; et
Attendu que l’Atlantique et le Québec participent déjà à un
processus d&rsqu | 
