COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
6-9 juin 2005
LUNDI, 6 JUIN 2005
SÉANCE DU MATIN
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 9h00.
Sont présents: Denis Lalancette, Bob Campbell, Pamela Abbott, Terry
Dupuis, Shawn Bergeron, Kent MacDonald, Nick Stein, Diana Gee, Chris Aylward,
Sabri Khayat, Marcel Bertrand, Linda Cassidy, Shane O’Brien et Pierrette
Labrie.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a T. Dupuis/M. Bertrand
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Lundi 09h00 - 11h45; 13h15 -17h00 discussion ouverte
Mardi 09h00 11h45; 13h15 17h00
Mercredi 09h00 - 11h45; 13h15 - 17h00
Jeudi 09h00 - 11h45; 13h15 - 16h00 CNCSP
• MOTION ADOPTÉE.
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a T. Dupuis/C. Aylward
Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :
Discussion ouverte
12. Évaluation aux conférences des présidentes et présidents
(D. Lalancette)
13. Évaluation de rendement des employés après leur
départ (S. Khayat)
14. Brandon (S. Bergeron)
15. T. 2200 (P. Abbott)
• Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
4. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a D. Gee/T. Dupuis
Que le procès verbal de la réunion de mars 2005 soit adopté.
• Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE.
Le premier vice-président national Campbell assure la présidence.
5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.
• Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport de la présidente soit adopté.
Le confrère Stein s’absente pour assister à une réunion.
• Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion est appelée à l’ordre à 13h15.
La présidente Bannon assure la présidence.
Question privilège – D. Lalancette
Il lit une lettre de remerciement qu’il a reçue de la Dystrophie
Musculaire concernant un don du SEI.
7. RAPPORT DU PREMIER VICE PRÉSIDENT NATIONAL (Annexe C)
p/a Bob Campbell/D. Gee
Que le rapport du Premier Vice président national soit adopté.
• Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE PRÉSIDENT NATIONAL (Annexe D)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Que le rapport du 2ième Vice président national soit adopté.
• Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.
9. RAPPORT DES VICE PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)
p/a C. Aylward/D. Gee
Que le rapport des vice présidents régionaux soit adopté à l’exception
du rapport du substitut au vice-président régional pour la
région du Québec.
• Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.
p/a M. Bertrand/D. Gee
Que le rapport du substitut au vice-président régional pour
la région du Québec soit adopté.
• Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
Le premier vice-président national Campbell assure la présidence.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Recommandation No.1
Il est résolu que le SEI mette à jour le questionnaire initial
et le rediffuse aux membres; et
Il est en outre résolu que le SEI retienne les services d’Environics
pour l’analyse des résultats du questionnaire.
Cela permettra au SEI de faire faire une analyse comparative, et ainsi
de voir s’il y a eu des améliorations aux yeux des membres.
p/a S. Bergeron/P. Abbott
Que cette recommandation soit déposée sur la table.
MOTION DE DÉPÔT ADOPTÉE.
Que le rapport soit adopté dans son entité.
• Vote consigné #9.
MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon reprend la présidence.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
• Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a C. Aylward/S. Khayat
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
• Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe
I)
p/a S. Khayat/S. Bergeron
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit
adopté.
• Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.
Discussion ouverte – 16h00
Les membres du conseil discutent les questions sous cette rubrique.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h00.
MARDI, 7 JUIN 2005
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS
(Annexe J)
p/a S. Bergeron/D. Gee
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés
soit adopté.
• Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe
K)
p/a C. Aylward/N. Stein
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit
adopté.
• Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
• Vote consigné #15. MOTION ADOPTÉE.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
(Annexe M)
p/a P. Abbott/T. Dupuis
Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques
soit adopté.
p/a P. Abbott/T. Dupuis
Recommandation No. 1
Tous les essais des candidates et candidats aux bourses d’études
seront remis au Bureau national pour que les membres du conseil puissent
les lire. Le lieu sera établi après les rénovations
du bureau.
• Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation No. 2
Les essais des candidats et candidates choisis pour les bourses d’études
régionales et nationales seront remis au Comité des communications.
C’est le Comité des communications qui décidera s’il
veut les publier dans le communiqué.
p/a L. Cassidy/S. Bergeron
Que ce rapport soit renvoyé au comité avec instructions d’inclure
le nom de tous les heureux candidats ultérieurs et présents.
MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
Les essais ultérieurs et présents des candidats et candidates
choisis pour les bourses d’études régionales et nationales
seront remis au Comité des communications. C’est le Comité des
communications qui décidera s’il veut les publier dans le communiqué.
• Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation No. 3
Tous les Exécutifs locaux seront encouragés d’envoyer
une photo de la remise de la bourse. Ces photos seront affichées
dans le site Web du SEI.
• Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation No. 4
Les photos des lauréates et lauréats des bourses nationales
seront publiées dans le Communiqué du SEI.
• Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport soit adopté dans son entité.
• Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
(Annexe N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs
soit adopté.
• Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)
p/a M. Bertrand/D. Gee
Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.
• Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a Bob. Campbell/P. Abbott
Que le rapport du comité des finances soit adopté.
• Vote consigné #23. MOTION ADOPTÉE.
11k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)
p/a B. Campbell/S. Khayat
Que le rapport du Comité des Communications soit adopté.
• Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
• Vote consigné #25. MOTION ADOPTÉE.
11m) RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL D’INFORMATION POLITIQUE
(Annexe S)
La présidente Bannon déclare que le rapport de ce comité sera
présenté plus tard.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion est appelée à l’ordre à 13h15.
La présidente Bannon assure la présidence.
12a). ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS
p/a Bob Campbell/P. Abbott
Que les états financiers au 30 avril 2005 soient adoptés.
• Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE.
12b). ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS
p/a Bob Campbell/P. Abbott
Que les états financiers vérifiés au 31 décembre
2004 soient adoptés.
• Vote consigné #27. MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
p/a Bob Campbell/D. Gee
Que les réclamations de dépenses de plus de 90 jours soient
adoptées.
• Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Discussion générale incluant le document de discussion du
confrère Kosiba.
11m) RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL D’INFORMATION POLITIQUE
(Annexe S)
p/a N. Stein/D. Gee
Que le rapport du Comité spécial d’information politique
soit reporté.
• Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.
15. NOUVELLE SECTION LOCALE – BARRIE
p/a D. Gee/N. Stein
Attendu que le VPR est d’avis que le vote tenu est valide.
Il est résolu que les membres de Barrie soient reconnus comme nouvelle
section locale en vertu du Règlement 1 au sein de la région
du Grand Toronto.
• Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
16. COURS CSPAAT I, II, III
p/a D. Gee/C. Aylward
Attendu que les cours CSPAAT I, II et III sont actuellement compris dans
les événements syndicaux autres que ceux du SEI; et
Attendu que ces cours sont importants et qu’il pourrait être
nécessaire de les donner au niveau régional.
Il est résolu que les cours CSPAAT I, II et III soient aussi ajoutés à la
liste des cours approuvés du SEI, avec une réserve précisant
que, si ces cours sont donnés au niveau régional, les participantes
et participants n’auront pas droit à d’autres fonds en
vertu du Règlement sur les événements syndicaux
autres que ceux du SEI.
• Vote consigné #31. MOTION ADOPTÉE.
17. RAPPORT DU COMITÉ D’EXAMEN – BURNABY FRASER
p/a B. Campbell/T. Dupuis
Qu’il soit résolu que le SEI accepte le rapport du comité d’examen
tel que présenté.
• Vote consigné #32. MOTION ADOPTÉE.
p/a B. Campbell/T. Dupuis
Recommandation #1
Le Comité d’examen recommande au Conseil exécutif du
SEI qu’il ne soit pas permis à Linda White d’occuper une
fonction syndicale pour une période de trois (3) ans à compter
d’immédiatement, pour avoir enfreint les Statuts 11(3)(9)
et 11(3)(13) du SEI.
• Vote consigné #33. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation #2 (sera présentée au CNA de l’AFPC)
p/a B. Campbell/T. Dupuis
Le Comité d’examen recommande à l’AFPC de suspendre
la qualité de membre de Linda White pour une période d’un
(1) an à compter d’immédiatement pour avoir enfreint
les Statuts 11(3)(9) et 11(3)(13) du SEI.
p/a S. Bergeron/D. Gee
Que cette recommandation soit amendée pour se lire trois (3) ans.
p/a L. Cassidy/S. Khayat
Que la question préalable soit maintenant posée.
MOTION D’AMENDEMENT DÉFAITE.
• Vote consigné #34. MOTION ADOPTÉE.
La séance est suspendue à 17h.
MERCREDI, 8 JUIN 2005
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
18. CONFÉRENCE FIERTÉ DU CTC À QUEBEC
Le confrère Dupuis retire la motion pour faute de fonds dans le
budget.
19. Don – LA CLASSIQUE INTERNATIONALE DE CANOTS DE LA MAURICIE
Le confrère Bertrand retire la motion pour faute de fonds dans
le budget.
20. ADOPTION D’UN EMPLOYÉ DE WAL MART
p/a D. Lalancette/N. Stein
Attendu que nous devons combattre la mondialisation qui nous affecte parce
que les gouvernements soutiennent ce principe; et
Attendu que Wal Mart est un symbole de réussite mondiale;
Attendu
que ce géant abuse de ce système et est anti-syndical
Attendu que Wal Mart a fermé la succursale de Jonquière et
mis à pied les employées; et
Attendu que les Travailleurs unis de l’alimentation canadienne (TUAC)
de la FTQ mènent une bataille pour la syndicalisation des Wal Mart
et que les employés mis à pied à la succursale de Jonquière
représentent un symbole de la résistance syndicale ; et
Attendu qu’il faut freiner la Walmartisation et encourager la syndicalisation
entre autre au Wal Mart de Gatineau.
Qu’il soit de plus résolu que le SEI encourage et supporte
les campagnes qui seront mis de l’avant contre la Walmartisation
par les TUAC de la FTQ.
• Vote consigné #35. MOTION ADOPTÉE.
21. ATTRIBUTION DES MEMBRES / PERCEPTION DES COTISATIONS
p/a L. Cassidy/K. MacDonald
Attendu que les membres qui ne peuvent être attribués immédiatement à une
section locale sont classés comme « non attribués » et
paient la cotisation de l’AFPC et du SEI; et
Attendu qu’ils ne peuvent pas payer la cotisation des sections locales
puisqu’ils n’ont pas été affectés, mais
sont quand même membres de l’AFPC; et
Attendu que l’AFPC ne revient pas en arrière pour percevoir
les arriérés de cotisations des sections locales; et
Attendu qu’il ne devrait pas y avoir de retards inutiles d’attribution
des membres et que les sections locales ne devraient pas être privées
de leurs cotisations.
Il est résolu que l’AFPC modifie ses procédures pour
que l’AFPC perçoive les arriérés de cotisations
des sections locales et les remette à la section locale concernée.
• Vote consigné #36. MOTION ADOPTÉE.
22. GARDERIE POUR LES EMPLOYÉS FÉDÉRAUX
Le confrère Khayat retire la motion pour faute de fonds dans le
budget.
Discussion ouverte
Les membres du Conseil discutent sur les points restant à l’ordre
du jour.
La séance est levée à 12h00 midi.
JEUDI, 9 JUIN 2005
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 10h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
Les membres du Conseil passent en revue les points du CNSP en préparation
de la réunion de l’après-midi.
__________________
Betty Bannon
Présidente nationale |
__________________
Bob Campbell
Premier vice président national |
VOTES
CONSIGNÉS
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