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COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
5 - 8 décembre 2005

LUNDI, 5 DECEMBRE 2005
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 9h00. Sont présents: Denis Lalancette, Bob Campbell,  Pamela Abbott, Terry Dupuis,  Shawn Bergeron,  Kent MacDonald, Nick Stein, Jerry Dee, Chris Aylward, Sabri Khayat, Marcel Bertrand, Linda Cassidy, Shane O’Brien et Carmen Armstrong.

DISCUSSION OUVERTE

Betty a indiqué au Conseil que la réunion avec le personnel a été reportée jusqu’après la retraite. Le Comité a discuté des sujets dont il sera question à la retraite et a adopté les dates et lieux ci‑après pour le cours Promotion du militantisme syndical:

Mars 24-26, 2006 (Toronto)
Saint John  12
Hamilton  5
Victoria  8

Avril 21-23, 2006 (Edmonton)
Vancouver 10
Charlottetown  8
Edmonton  8

Juin 2-4, 2006 (Toronto)
Toronto 14
Northern B.C. & Yukon  7
Penticton 4-5

Octobre 20-22, 2006 (Toronto)
Policy & Planning 5
Saskatoon  6
St. John`s TSO  10
Barrie  5

Un Cours national de dotation, en français et en anglais simultanément, est aussi prévu pour les 18‑20 septembre 2006, à Ottawa.

La réunion de SP101 a été annulée pour l’après-midi. Jean Laronde a donné de l’information sur ce que le personnel a le droit de faire et ne doit pas faire pendant les élections fédérales.


MARDI, 6 DECEMBRE 2005

SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l’ordre à 9h00 avec la consoeur Bannon à la présidence.

2. HORAIRE DES SÉANCES

p/a S. Bergeron/S. Khayat

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Mardi  09h00 ‑ 11h45; 13h15 ‑ 16h00-17h00 (discussion ouverte)
Mercredi 09h00 - 11h45; 13h15 - 17h00
Jeudi 09h00 - 11h45; 13h15 - 16h00 CNCSP

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a C. Aylward/N. Stein

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Nouveaux sujets

29. Saskatoon Street Cat Rescue Program – Don (T. Dupuis)
30. Équipe de baseball Pee-Wee – Les Rays T. Dupuis)
31. Demande nationale de membres pour le comité des Chances égales. (S. Bergeron)

Discussion ouverte

14. Termes et Conditions (C. Aylward)
15. Durée des cours (L. Cassidy)
16. Jour contre l'Homophobie (S. Bergeron)
17. Adresses électroniques (L. Cassidy)
18. Evaluation de rendement (S. Bergeron) (retiré)
19. Blackberries (S. Bergeron)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a C. Aylward/T. Dupuis

Que le procès‑verbal de la réunion de septembre 13-14, 17, 2005 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

 
Le premier vice-président national confrère Campbell assure la présidence.

5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)

p/a B. Bannon/D. Lalancette

Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)

p/a B. Bannon/D. Lalancette

Que le rapport de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon assure la présidence.

7. RAPPORT DU PREMIER VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL (Annexe C)

p/a Bob Campbell/D. Lalancette

Que le rapport du  Premier Vice‑président national soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL (Annexe D)

p/a D. Lalancette/B. Campbell

Que le rapport du 2ième Vice‑président national soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)

p/a P. Abbott/T. Dupuis

Que le rapport des vice‑présidents régionaux soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le premier vice-président national confrère Campbell assure la présidence.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)

p/a B. Bannon/D. Lalancette

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)

p/a L. Cassidy/T. Dupuis

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)

p/a C. Aylward/S. Khayat

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe I)

p/a S. Khayat/D. Lalancette

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS (Annexe J)

p/a J. Dee/L. Cassidy

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe K)

p/a C. Aylward/K. MacDonald

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)

p/a S. Bergeron/T. Dupuis

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté avec l’amendement suivant :

Notre comité s’est réuni le 1 et 2 octobre, une copie du compte rendu de la réunion est sous pli.  Le comité a discuté certains points de l’ordre du jour pour la réunion avec l’employeur à l’horaire pour le 25 octobre.  Terry Dupuis, Lina Ruel et moi ont assisté cette réunion avec des représentants et représentantes de l’IPFPC et de CEUDA.  Pour ce qui est du respect et de la reconnaissance de la diversité, le Comité adressera une lettre au commissaire au sujet du premier mercredi de juin, Journée nationale contre l’homophobie.

Recommandation # 1

Que la recommandation # 1 soit reporté.

p/a J. Dee/M. Bertrand

TORONTO 25 – 27 mai SO Ontario (5)
GTO (5)
Montréal (6)
CALGARY 23 – 25 juin Pacifique (6)
Montagnes rocheuses (4)
Prairies (3)
RCN (5)
HALIFAX 13 – 15 octobre N&E Ontario (5)
Atlantique (8)
Québec (5)

MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)

p/a T. Dupuis/P. Abbott

Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l’ordre à 13h15.  La présidente Bannon assure la présidence.

QUESTION PRIVILÈGE

Le confrère Dupuis nous rappelle l’anniversaire du massacre à la Polytechnique de Montréal.  La question privilège est bien reçue par la présidente.

11 f)(suite)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)

p/a L. Cassidy/T. Dupuis

Recommandation #1 amendée

VICTORIA mai 26 – 28 Pacifique(6)
Montréal (6)
RCN (5)
CALGARY juin 23 – 25 SO Ontario (5)
Montagnes Rocheuses (4)
Prairies (3)
RGT (5)
HALIFAX octobre 13 - 15 N&E Ontario (5)
Atlantique (8)
Québec (5)

Que la recommandation # 1 soit adoptée tel qu’amendée.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du comité des chances égales  soit adopté dans son entier.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS  (Annexe N)

p/a N. Stein/M. Bertrand

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit reporté jusqu’à ce que la documentation soit disponible.

  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)

p/a M. Bertrand/S. Bergeron

Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)

p/a Bob. Campbell/P. Abbott

Que le rapport du comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)

p/a B. Campbell/S. Khayat

Que le rapport du Comité des Communications soit adopté.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)

p/a D. Lalancette/P. Abbott

Recommandation # 1

Le Comité recommande au SEI de continuer d’appuyer la position de l’AFPC selon laquelle la méthode de négociation pour l’ARC doit être la conciliation avec droit de grève.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du comité de négociation soit adopté dans son entier.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (Annexe S)

p/a K. MacDonald/N. Stein

Que le rapport du Comité d'action politique soit adopté.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

MOTION DE MODIFIER L’ORDRE DU JOUR

Le confrère Bergeron donne avis d’une motion de modification de l’ordre du jour par l’ajout du no 31 aux Affaires nouvelles, Appel national à la participation au Comité des CE, et du no 19 à la Discussion ouverte, Appareils Blackberry.

  MOTION ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe T)

p/a Bob Campbell/P. Abbott

Que les états financiers au 31 octobre 2005 soient adoptés.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Le confrère Campbell n’a rien à rapporter en ce moment.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des points sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 17h.


MERCREDI, 7 DÉCEMBRE 2005
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00 avec la consoeur Bannon à la présidence.

11 h)(suite) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS  (Annexe N)

p/a N. Stein/M. Bertrand

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Le confrère Lalancette n’a rien à rapporter en ce moment.

15. BUDGET CONFÉRENCES RÉGIONALES 2006

p/a B. Campbell/C. Aylward

Attendu que le Conseil exécutif a passé une recommandation visant l’utilisation de la formule ci‑après pour le partage des budgets régionaux :

Pourcentages fondés sur 50 % du budget à raison de 1 % par section locale, 10 % en fonction du pourcentage de l’effectif total et 40 % pour les voyages en fonction d’une base de référence de 2 % conjuguée à d’autres facteurs. Si le nombre de sections locales augmente, alors le pourcentage fondé sur l’effectif sera réduit, de telle manière que chaque section locale ait toujours 1 % du budget.

Il est résolu que le partage des budgets régionaux soit le suivant pour l’année 2006 :

(Montant total alloué pour le budget 320,000.00 $).
Pacifique 11.19% $35,808.00
Montagnes Rocheuses 09.35% $29,920.00
Prairies 07.80% $24,960.00
Grand Toronto 08.25% $26,400.00
Sud-ouest de l’Ontario 09.37% $29,984.00
Nord et l’est de l’Ontario 10.71% $34,272.00
Capitale nationale 08.62% $27,584.00
Montréal 10.84% $34,688.00
Québec 10.32% $33,024.00
Atlantique 13.55% $43,360.00
Total 100% $320,000.00
  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

16. DON (COLLÈGE DES TRAVAILLEURS)

p/a B. Campbell/D. Lalancette

Il est résolu que le SEI fasse un don de 1 000 $ en janvier au Collège des travailleurs.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

17. ÉCOLE MUSKOWPEETING – SASKATCHEWAN

p/a S. Bergeron/T. Dupuis

Attendu que l’école Muskowpeeting est sous budgétisée, que l’équipement est désuet et qu’elle a besoin d’équipement pour collaborer à l’éducation de ses élèves.

Qu’il soit résolu que le SEI national fasse don de 500 00 $ pour l’achat d’un téléviseur et d’un lecteur de disque numérique polyvalent (DVD) pour être utilisés à des fins éducationnelles.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

18. LIGUE DE LA DIVISION « ATOME » DE L’ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE PENTICTON

p/a P. Abbott/C. Aylward

Attendu que la Ligue de la Division « Atome » de l’Association du hockey mineur de Penticton a trois équipes maison : les Monstors de Penticton, les Bullfrogs de Penticton et les Hornets de Penticton; et

Attendu que chacune des trois équipes est indépendante et a son propre compte bancaire; et

Attendu que chacune des trois équipes compte des enfants de membres du SEI; et

Attendu que chacune des trois équipes a demandé une commandite.

Il est résolu que le SEI accorde une commandite de 500 $ pour chaque équipe; et

Il est en outre résolu que le SEI verse les fonds en janvier 2006.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

19. LES GRIZZLIES DE JUAN DE FUCA

p/a P. Abbott/C. Aylward

Il est résolu que le SEI accorde une commandite de 300 $ pour les Grizzlies de Juan de Fuca Ligue Pee Wee AA ; et

Il est en outre résolu que le montant soit versé en janvier 2006.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

20. NOUVELLE SECTION LOCALE - KELOWNA

p/a P. Abbott/C. Aylward

Attendu que les membres de Kelowna ont voté pour former une nouvelle section locale.

Il est résolu que les membres de Kelowna soient reconnus comme nouvelle section locale selon le Règlement 1 dans la région du Pacifique.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

21. CHANGER LE NOM  DE LA SECTION LOCALE DE L’INTÉRIEUR SUD DE LA C.B. POUR PENTICTON

p/a P. Abbott/D. Lalancette

Il est résolu que  le Règlement du SEI 1.1 (1)(j) soit amendé pour changer le nom de la section locale de l’intérieur sud de la C.B. pour Penticton.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

22. FONDS DE LA BOURSE D’ÉTUDES DIANA GEE

p/a L. Cassidy/J. Dee

p/a B. Campbell/ P. Abbott

Reporté jusqu’à ce que l’item # 12 de discussion ouverte soit discuté.

MOTION ADOPTÉE

23. CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES GLBT - « WORKERS OUT! LE DROIT À LA DIFFÉRENCE »

p/a L. Cassidy/S. Bergeron

Il est résolu que « Workers Out! Le droit à la différence », conférence internationale des GLBT, qui s’inscrit dans les Outgames de 2006 et dans la « conférence internationale sur le droit à la différence », du 26 au 28 juillet 2006, à Montréal, soit approuvé comme événement syndical autre que ceux du SEI.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

 

24. ASSOCIATION DES TERRAINS DE JEUX DE HUMBER PARK

p/a L. Cassidy/T. Dupuis

Attendu que l’Association des terrains de jeux de Humber Park tente de faire de la sensibilisation à la sécurité des terrains de jeux pour les enfants;

Attendu que l’Association cherche à acheter un matériel sécuritaire pour les enfants;

Attendu que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt sera reconnu pour sa générosité par la présence de son nom sur une plaque ou par quelqu’autre moyen déterminé par l’Association;

Il est résolu que le SEI fasse don de mille dollars (1 000 $) à cette cause valable.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

25. ÉQUIPE DE BASKET-BALL VARSITY FILLES D’ÉCOLE SECONDAIRE

p/a L. Cassidy/T. Dupuis

Que la résolution soit retardée le temps que la consœur Cassidy puisse trouver l’information.

  • MOTION ADOPTÉE.

26. AIDE FINANCIÈRE POUR L’ÉQUIPE DE HOCKEY PEE-WEE FROSTBITE DE PENTICTON

p/a P. Abbott/T. Dupuis

Attendu que l‘équipe de hockey pee-wee  Frostbite de Penticton (équipe 2) a besoin de financement pour son tournoi annuel; et

Attendu qu’un certain nombre de parents membres du S.E.I. ont des enfants dans cette division et cette équipe de hockey.

Il est résolu que le S.E.I. accorde 500 $ en 2006 à l’Équipe pee-wee Frostbite de Penticton )équipe 2) pour l’ aider à acquitter les coûts de son tournoi.

Il est en outre résolu que l’équipe de hockey pee-wee Frostbite de Penticton (équipe 2) utilise une partie de ces fonds pour promouvoir le S.E.I. en arborant le logo du S.E.I. sur ces chandails.

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

27. PURRFECT ENDING CAT RESCUE DE LETHBRIDGE – DON

p/a T. Dupuis/L. Cassidy

Il est résolu que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt fasse un don de 500 $ sur le poste budgétaire « dons/commandites » à Purrfect Ending Cat Rescue de Lethbridge pour venir en aide aux chats négligés pour l’année 2006.

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE

28. RAPPORT D’ENQUÊTE

p/a C. Aylward/P. Abbott

Le président du Comité demande le renvoi à immédiatement après le diner.

  MOTION ADOPTÉE

29. SASKATOON STREET CAT RESCUE PROGRAM INC.

p/a T. Dupuis/L. Cassidy

Attendu que Saskatoon a un programme de bien-être des animaux appelé Saskatoon Street Cat Rescue Program Inc.;

Attendu que ce programme de bien-être vit uniquement des dons du public et d’autres organismes privés;
Il est résolu que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt fasse un don de 600 $ pour l’année 2006 afin de contribuer au succès continu de cette œuvre de bienfaisance pour le bien-être des chats errants et sans abri.

  • Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE

30. EQUIPE DE BASEBALL PEE-WEE – LES RAYS – DON

p/a T. Dupuis/S. Bergeron

Il est résolu que le SEI fasse un don de 1000$ à l’équipe de baseball Pee-Wee, les Rays.

p/a B. Campbell/S. Khayat

Motion pour changer le montant à 500$

MOTION ADOPTÉE

Il est résolu que le SEI accorde une commandite de 500 $ à l’équipe de baseball pee-wee de Saskatoon, les Rays, pour lui permettre de participer à son championnat national.

  • Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE

31. DEMANDE NATIONALE DE MEMBRES POUR LE COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a S. Bergeron/T.Dupuis

REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS DES GROUPES D’ÉQUITÉ

Attendu que les représentantes et représentants des groupes d’équité au Comité des chances égales du SEI sont choisis avant le Conseil exécutif de décembre tous les deux ans; et

Attendu que le choix de ces représentantes et représentants est soumis au vote du Conseil exécutif de décembre tous les deux ans.

Il est résolu que les représentantes et représentants des groupes d’équité au sein du Comité des CE soient choisis avant le Conseil exécutif de septembre 2006; et

Il est en outre résolu que le choix des représentantes et représentants des groupes d’équité soient soumis au vote en septembre 2006 puis tous les deux ans au Conseil exécutif de septembre.

  • Vote consigné #38.  MOTION DÉFAITE

DISCUSSION OUVERTE

p/a L. Cassidy/K. MacDonald

Que la question # 12 soit le premier sujet à être traité sous la rubrique Discussion Ouverte.

  MOTION ADOPTÉE


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l’ordre à 13h15.  La présidente Bannon assure la présidence.

NOUVEAUX SUJETS

28. RAPPORT D’ENQUÊTE(suite)(huis-clos)

Le confrère Dupuis demande à s’absenter, avec la permission de la présidente.

La pésidente propose de discuter le rapport à huis clos, et le Conseil est d’accord.  La présidente convient de présenter le rapport final le lendemain.

DISCUSSION OUVERTE

Discussion Item # 12

22. (suite)  FONDS DE LA BOURSE D’ÉTUDES DIANA GEE

p/a L. Cassidy/J. Dee

Attendu que Diana Gee était un membre émérite du SEI;

Attendu qu’il y a lieu de reconnaître l’engagement dont Diana Gee a fait preuve envers le Syndicat;

Attendu que le SEI a déjà en place des bourses d’études du Syndicat;

Il est résolu qu’une des bourses d’études nationales du SEI soit renommée Fonds de la bourse d’études Diana Gee.

p/a S. Khayat/D. Lalancette

Que la motion de référér au comité des Récompenses Honorifiques soit adopté.

La motion de référér est rejetée faute d’une majorité.

  • Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE

25. ÉQUIPE DE BASKET-BALL VARSITY FILLES D’ÉCOLE SECONDAIRE

p/a L. Cassidy/T. Dupuis

Attendu que la pratique actuelle du SEI est de commanditer ou faire un don aux équipes et/ou des personnes pour accroître notre visibilité,

Attendu qu’il est avantageux d’accorder cet appui non seulement à nos collectivités mais encore à nos membres,

Il est résolu que le SEI consacre 500 $ à un don pour l’équipe de  basket-ball Varsity filles d’école secondaire de l’Académie de Sydney pour l’année 2006

  • Vote consigné #40.  MOTION ADOPTÉE

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des points restants sous cette rubrique.


JEUDI, 8 DECEMBRE 2005
SÉANCE DU MATIN

La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 9h00.

NOUVEAUX SUJETS (suite)

28. RAPPORT D’ENQUÊTE (suite)

p/a K. MacDonald/D. Lalancette

Que le rapport du Comité d’Enquête soit adopté.

  • Vote consigné #41.  MOTION ADOPTÉE

Les membres du Conseil passent en revue les points du CNCSP en préparation de la réunion de l’après-midi et discutent les quelques questions en suspens sous la rubrique discussion ouverte.  La séance est levée à 17h00.

 

Betty Bannon Bob Campbell
Présidente nationale Premier vice‑président

Votes consignés

 

 

 
   
 
   

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