COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
30 - 31 mars et 3 avril 2004
MARDI, 30 MARS 2004
SÉANCE DU MATIN
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre
la réunion à 9h00.
Sont présents: Denis Lalancette, Bob Campbell, Pamela Abbott, Terry
Dupuis, Gary Esslinger, Kent MacDonald, Nick Stein, Diana Gee, Chris Aylward,
Sabri Khayat, Marcel Bertrand, Linda Cassidy, Mike Lefebvre et Pierrette
Labrie.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a G. Esslinger/C. Aylward
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Mardi 09h00 11h45; 13h15 16h00; 16h00 17h00 discussion ouverte
Mercredi 09h00 11h45; 13h15 17h00
Dimanche 09h00 12h00;
• MOTION ADOPTÉE.
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a T. Dupuis/D. Gee
Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
Discussion ouverte
21. Cours militantisme syndical (P. Abbott)
22. CSPAAT – couverture pour les activistes syndicaux (D. Gee)
23. Modèle de services de rémunération (G. Esslinger)
24. Bourse d’étude du SEI - Définition d’un
enfant (K. MacDonald)
25. Subvention (L. Cassidy)
26. Congé de maladie – dotation (G. Esslinger)
27. Cumul d’emploi (K. MacDonald)
28. Entente télétravail pour les travailleurs sur le terrain
(B. Bannon)
MOTION ADOPTÉE.
4. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a D. Gee/C. Aylward
Que le procès verbal de la réunion de décembre 2003
soit adopté.
Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire de janvier
2004 soit adopté.
• Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)
p/a B. Bannon/D. Gee
Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.
• Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport de la présidente soit adopté.
• Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE.
La séance du matin est suspendue à 11h45.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après midi débute à 13h15.
La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.
Le confrère Esslinger avise qu’il désire modifier l’ordre
du jour.
Le confrère Aylward avise qu’il désire modifier l’ordre
du jour.
La présidente Bannon assume la présidence.
7. RAPPORT DU PREMIER VICE PRÉSIDENT (Annexe C)
p/a Bob Campbell/D. Lalancette
Que le rapport du Premier Vice président soit adopté.
• Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE PRÉSIDENT (Annexe D)
p/a D. Lalancette/B. Campbell
Que le rapport du 2ième Vice président soit adopté.
• Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.
9. RAPPORT DES VICE PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)
p/a N. Stein/C. Aylward
Que les rapports des vice présidents régionaux soient adoptés.
• Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
p/a B. Bannon/C. Aylward
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
• Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon reprend la présidence.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
• Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a C. Aylward/P. Abbott
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
C. Aylward/S. Khayat
Recommandation no. 1
Qu’il soit résolu que le Règlement 1 (1.1) (d) soit
modifié comme suit :
Changé Bureau principale d’Ottawa pour Administration centrale
d’Ottawa et que Bureau de district d’Ottawa soit changé pour
Bureau des services fiscaux d’Ottawa.
• Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport des statuts soit adopté dans son entité.
• Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe
I)
p/a S. Khayat/C. Aylward
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit
adopté.
• Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS
(Annexe J)
p/a D. Gee/P. Abbott
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés
soit adopté.
• Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Campbell avise qu’il désire modifier l’ordre
du jour.
p/a G. Esslinger/D. Gee
Que la question 39 - Don à la section locale 50031 soit ajoutée à la
rubrique questions nouvelles.
p/a C. Aylward/N. Stein
Que la question 29 – Comité national mixte soit ajoutée à la
rubrique discussion ouverte.
p/a B. Campbell/P. Abbott
Que la question 40 – Espace à bureaux soit ajoutée à la
rubrique affaires nouvelles.
p/a B. Campbell/P. Abbott
Que la question 41 – Poste budgétaire - ordinateurs soit ajoutée à la
rubrique affaires nouvelles.
MOTION ADOPTÉE.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe
K)
p/a C. Aylward/D. Lalancette
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit
adopté.
• Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
• Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
(Annexe M)
p/a P. Abbott/D. Lalancette
Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques
soit adopté.
• Vote consigné 15. MOTION ADOPTÉE.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
(Annexe N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs
soit adopté.
• Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)
p/a M. Bertrand/D. Gee
Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.
• Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a Bob. Campbell/P. Abbott
Que le rapport du comité des finances soit adopté.
• Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.
11k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)
p/a B. Campbell/C. Aylward
Que le rapport du Comité des communications soit adopté.
• Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.
Discussion ouverte – 16h00
Les membres du conseil discutent des questions sous cette rubrique.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h00.
MERCREDI,
31 MARS 2004
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
• Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe S)
p/a Bob Campbell/P. Abbott
Que les états financiers de février 2004 soient reportés.
• MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
p/a B. Campbell/L. Cassidy
Que les 2 réclamations de dépenses soient acceptées.
• Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
Qu’une réclamation additionnelle de dépenses soit acceptée.
MOTION ADOPTÉE SUR VOTE À MAIN LEVÉE.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Le confrère Lalancette parle de mettre en place des stratégies
de grève. Il mentionne aussi les excellentes tactiques de pression
que les sections locales ont utilisées pour montrer à l’employeur
leur mécontentement en ce qui concerne les négociations. Le
confrère Lalancette présente un document sur la rétrospective
du processus de négociation. Le document sera distribué à tous
les participants à la Conférence des présidents et présidentes
plus tard durant la semaine. Le tout est suivi d’une période
de discussion ouverte.
15. DON – "NATIONAL FEDERATION OF THE BLIND"
p/a T. Dupuis/L. Cassidy
Attendu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt est
et a toujours été une grande force et un ardent défenseur
derrière les questions d’équité; et
Attendu que la "National Federation of the Blind" tient des AGA
chaque année dans différents coins du pays; et
Attendu qu’un grand nombre de nos membres au pays appartiennent à la "National
Federation of the Blind".
Il est résolu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt
fasse don de 1 000 $ pour aider les membres de cette fédération à assister à l’AGA
2004 à Saskatoon.
• Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.
16. ÉCOUTEURS
p/a D. Lalancette/G. Esslinger
Attendu que ce n’est pas facile d’écouter les différents
orateurs au moyen de la traduction et surtout lorsque nous sommes indisposés
par le type d’écouteurs disponibles; et
Attendu que certains types d’écouteurs favorisent l’écoute
et protège l’oreille; et
Attendu que lorsque que nous allons dans d’autres régions que
les grands centres pour différentes conférences, nous ne disposons
que d’écouteurs en forme d’Y qui sont très inconfortables;
et
Attendu qu’en plus de l’inconfort que cela produit, c’est
aussi une question de santé et sécurité (avec le y le
son est direct à nos oreilles et en plus les bouts entrent dans les
oreilles).
Qu’il soit résolu que le SEI procure à chaque section
locale 2 écouteurs du type qui s’accrochent à l’oreille
(voir modèle es 240); et
Qu’il soit de plus résolu que le SEI se procure de ces écouteurs
au même titre que les articles promotionnels pour la vente.
p/a K. MacDonald/N. Stein
Que cette motion soit référée au Comité des
chances égales avec les instructions suivantes :
Que le Comité C.É. rencontre le technicien d’ Electronic
Lanquage Communications (ELC) pour trouver de meilleurs écouteurs
et pour voir s’il est possible d’acheter de meilleurs écouteurs.
Le Comité doit revenir avec une ou plusieurs recommandations à la
réunion du Conseil en juin prochain.
• MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
17. CONFÉRENCES OU AUTRES ACTIVITÉS AFPC
p/a D. Lalancette/S. Khayat
Attendu que lors des conférences ou autres réunions impliquant
un choix à faire par les Éléments pour déterminer
quels seront les participants ; et
Attendu que souvent ce choix doit se faire dans des délais trop courts
et que cela occasionne des erreurs qui ont des impactes négatives
sur les membres voir graves.
Qu’il soit résolu que la présidente du SEI propose à l’AFPC
dans le forum approprié, que l’AFPC établisse un mécanisme
de réparation pour toutes réunions, conférences ou activités
demandant aux Éléments de déterminer (choisir) les participants
lorsque le délai pour effectuer ce choix est court.
Exemple de réparation : Conférence SST : pourrait ajouter
1 ou 2 observateurs.
• Vote consigné #23. MOTION DÉFAITE.
18. MANUEL DU PROPRIÉTAIRE ET RÉALISATIONS DU SEI
p/a D. Lalancette/
Retirée par le motionnaire.
19. MESURE DISCIPLINAIRE VERSUS REPRÉSENTANT SYNDICAL
p/a D. Lalancette/
Retirée par le motionnaire.
20. DON – PROGRAMME DE SAUVETAGE DES CHATS DE RUE
p/a T. Dupuis/K. MacDonald
Attendu que Saskatoon a un programme de bien-être des animaux appelé Saskatoon
Street Cat Rescue Program Inc.; et
Attendu que ce programme de bien-être vit uniquement des dons du public
et d’autres organismes.
Il est résolu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt
fasse un don de 600 $ pour l’année 2004 et de 600 $ pour l’année
2005 afin de contribuer au succès continu de cette œuvre de
bienfaisance pour le bien-être des chats errants et sans abri.
p/a K. MacDonald/P. Abbott
Que cette motion soit divisée pour traiter une année à la
fois.
MOTION ADOPTÉE.
Il est résolu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt
fasse un don de 600 $ pour l’année 2004 afin de contribuer au
succès continu de cette œuvre de bienfaisance pour le bien-être
des chats errants et sans abri.
• Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
Il est résolu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt
fasse un don de 600 $ pour l’année 2005 afin de contribuer au
succès continu de cette œuvre de bienfaisance pour le bien-être
des chats errants et sans abri.
• Vote consigné #25. MOTION DÉFAITE.
21. DON – SPCA DE SASKATOON
p/ T. Dupuis/
Motion rejetée faute d’appui d’un autre membre.
Attendu que Saskatoon a un organisme appelé Saskatoon Society for
the Prevention of Cruelty to Animals; et
Attendu que cet organisme vit surtout des dons du public et d’autres
organismes.
Il est résolu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt
fasse don de 600 $ pour l’année 2004 et de 600 $ pour l’année
2005 pour aider au fonctionnement de cet organisme valable.
22. FORMULE POUR LE BUDGET RÉGIONAL
p/a P. Abbott/D. Gee
Attendu qu’il n’y a pas de formule pour déterminer les
affectations du budget régional.
Il est résolu que le Comité des finances élabore une
formule pour les affectations du budget régional en tenant compte
du nombre de sections locales, du nombre de membres, de l’étendue
géographique et du coût des déplacements entre sections
locales.
• Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE.
23. COURS SUR L’OBLIGATION D’ADAPTATION
p/a P. Abbott/D. Gee
Attendu que le SEI ne fournit pas un cours formel sur l’obligation
d’adaptation;
Il est Résolu que le cours Obligation d’adaptation de l’AFPC
soit éligible au financement sous le budget Éducation.
• Vote consigné #27. MOTION ADOPTÉE.
24. COMMANDITE – LUTTE AMATEUR N.W.O.
p/a K. MacDonald/C. Aylward
Il est résolu que le SEI commandite la North Western Ontario Amateur
Wrestling Corporation au montant de 345 $.
• Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
12.a) ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe S)
p/a Bob Campbell/P. Abbott
Que les états financiers au 29 février 2004 soient adoptés.
• Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.
12.b) ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS (Annexe
S)
p/a Bob Campbell/P. Abbott
Que les états financiers vérifiés au 31 décembre
2003 soient adoptés.
• Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
25. DON – « RELAIS POUR LA VIE » DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE
DU CANCER
p/a K. MacDonald/N. Stein
Attendu que les membres de la section locale 00020 et les employé e
s du BSF de Thunder Bay participent au « Relais pour la vie » annuel
de Thunder Bay (l’événement de cette année a lieu
le 18 juin 2004); et
Attendu que l’objectif de chaque participante et participant est de
recueillir un minimum de 100 $ en dons.
Il est résolu que le SEI fasse don de 50 $ par survivante et survivant
du cancer (à concurrence de 10) à la Société canadienne
du cancer pour chaque survivante et survivant du cancer du BSF de Thunder
Bay qui participe au relais pour la vie de cette année.
• Vote consigné #31. MOTION ADOPTÉE.
26. COMMANDITE – SOCCER DE TARBUTT STREET
p/a K. MacDonald/N. Stein
Attendu que le SEI a commandité cette ligue, au cours des deux dernières
années, au montant de 500 $.
Il est résolu que le SEI continue de commanditer cette ligue de soccer
de jeunes pour 2004 au montant de 400 $.
• Vote consigné #32. MOTION ADOPTÉE.
27. COURS DE FORMATION AVANCÉE POUR LES DIRIGEANTS ET DIRIGEANTES
DE SECTION LOCALE
p/a P. Abott/G. Esslinger
Il est de plus Résolu que le SEI développe un cours de formation
avancée pour les dirigeants et dirigeantes de section locale.
• Vote consigné #33 MOTION DÉFAITE.
28. INDEMNITÉ QUOTIDIENNE
13.2.1 (6) nouveau
Où des repas sont fournis aux dirigeantes et dirigeants du Conseil
exécutif dans le cadre des affaires syndicales autorisées par
le SEI, leur per diem sera réduit du taux des repas indiqué en
(5) ci dessus pour le repas fourni.
13.2.2 (3) nouveau
Où des repas sont fournis aux membres du SEI qui ne sont pas dirigeantes
et dirigeants du Conseil exécutif dans le cadre des affaires syndicales
autorisées par le SEI, leur per diem sera réduit du taux des
repas indiqué en 13.2.1 (5) ci dessus pour le repas fourni.
• Vote consigné #34. MOTION DÉFAITE.
29. LA SOCIÉTÉ D’ARTHRITE – ARTHRO ACTION
p/a T. Dupuis/L. Cassidy
Attendu que le SEI a accordé des dons/commandites à d’autres
personnes pour cette œuvre de bienfaisance méritoire, la Société d’Arthrite/Arthro
Action;
Attendu que chaque participante et participant à ce marathon doit
recueillir 5 600 $ pour la Société d’Arthrite.
Il est résolu que le SEI accorde un don/une commandite de 300 $ à Michelle
Bracke de Saskatoon (Saskatchewan).
• Vote consigné #35. MOTION ADOPTÉE.
30. COMMANDITE – ÉQUIPE DE SOCCER ROCKLAND U-12
p/a C. Aylward/L. Cassidy
Attendu que le SEI a déjà commandité l’équipe
féminine de soccer Rockland U 12;
Attendu que l’association a demandé une commandite encore une
fois cette année.
Il est résolu que le SEI commandite l’équipe de soccer
Rockland U 12 pour 500 $.
• Vote consigné #36. MOTION ADOPTÉE.
31. DON – GLOBAL YOUNG LEADERS CONFERENCE
p/a N. Stein/T. Dupuis
Attendu que Jessica Alleva de Windsor (Ontario) sera l’une des dix
délégué e s jeunesse du Canada qui assisteront à la
Global Young Leaders Conference à Washington (DC) et à New
York à l’été 2004; et
Attendu que Jessica est la fille d’un membre de longue date du SEI,
Harry Alleva, de la section locale de Windsor du SEI, et
Attendu que le coût de la participation de Jessica à cette
conférence est de 2 375 $US.
Il est résolu que le SEI fasse don de 1 000 $ à Jessica pour
l’aider à représenter le Canada à cet événement
de prestige.
• Vote consigné #37. MOTION ADOPTÉE.
32. COSMOPOLITAN LEARNING CENTRE
p/a G. Esslinger/P. Abbott
Attendu que la pratique actuelle du SEI est de faire des dons à des œuvres
de bienfaisance pour accroître notre visibilité; et
Attendu qu’il est avantageux d’accorder cet appui non seulement à nos
membres mais encore à l’ensemble de nos collectivités;
et
Attendu que le SEI national a fait des dons semblables en 2003 à la
même fin; et
Attendu qu’il s’agit d’une contribution uniquement qui
donne du crédit et de la reconnaissance au SEI et qui est grandement
appréciée par le Centre et la collectivité locale.
Il est résolu que le SEI fasse un don de 2 000 $ au Cosmopolitan
Learning Centre pour l’achat de matériel informatique.
(Cette agence met au point et offre des services de garderie pour les personnes
handicapées en mettant l’accent sur les besoins sociaux et récréatifs
de la personne ainsi que sur ses besoins en matière de formation professionnelle,
d’emploi et de santé.)
• Vote consigné #38. MOTION ADOPTÉE.
33. ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI - COURS DE FORMATION
p/s G. Esslinger/D. Gee
Attendu que le SEI a un nombre limité de cours de formation spécialisés,
qui ne traitent que de certaines questions; et
Attendu que les questions relatives à l’obligation d’adaptation,
aux droits de la personne et à la protection de la vie privée
prennent de plus en plus de place; et
Attendu que les Événements autres que ceux du SEI - Cours
de formation - doivent être approuvés par le Conseil exécutif.
Il est résolu que le cours de formation Les droits de la personne
en milieu de travail syndiqué offert par le Centre de formation patronal-syndical
soit ajouté à la liste des Événements autres
que ceux du SEI.
• Vote consigné #39. MOTION ADOPTÉE.
34. DON – CHAMPIONNAT BANTAM CANADIEN DE BALLE RAPIDE, FILLES, WINNIPEG
p/a G. Esslinger/D. Gee
Attendu que les championnats canadiens bantam de balle rapide, filles, pour
les groupes pee-wee et bantam auront lieu à Winnipeg, au Manitoba,
du 4 au 8 août 2004; et
Attendu que non seulement la cause est valable, mais encore qu’elle
ferait connaître le nom du SEI à l’échelle nationale.
Il est résolu que le SEI achète une commandite au montant
de 2 000 $.
• Vote consigné #40. MOTION ADOPTÉE.
35. DON – MARATHON DE BOSTON
p/a G. Esslinger/D. Gee
Attendu que Khalid fait de la course de fond de compétition depuis
des années; et
Attendu que Khalid est très actif dans sa section locale, au Conseil
de l’Exécutif local, depuis plusieurs années; et
Attendu qu’il est important que le SEI appuie ses membres qui compétitionnent
dans des événements et sont disposés à promouvoir
le SEI dans la compétition.
Il est résolu que le SEI commandite la participation de Khalid Ahmed,
de la section locale 50021, au Marathon de Boston 2004 au montant de 250
$.
• Vote consigné #41. MOTION ADOPTÉE.
36. SUBVENTION
p/ L. Cassidy/
Motion retirée par la motionnaire.
37. ÉDUCATION
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Attendu que le cours Promotion du militantisme syndical est la première étape
de l’éducation de nos sections locales;
Attendu qu’il reste toujours nécessaire d’aider les dirigeantes
et dirigeants de section locale à comprendre leurs rôles et
responsabilités; et
Attendu que l’AFPC a un Cours de perfectionnement des dirigeant e
s de sections locales, qui a été bien reçu mais rarement
offert.
Il est résolu que le SEI élabore une version modifiée
de deux jours du Cours de perfectionnement des dirigeant e s de sections
locales et que ce cours soit reconnu dans le cadre de notre Programme national
d’éducation.
• Vote consigné #42. MOTION ADOPTÉE.
38. ACTIVITÉ DE SENSIBILISATION À WANUSKEWIN
p/a G. Esslinger/D. Gee
p/a N. Stein/K. MacDonald
Que cette motion soit reportée à dimanche pour permettre d’obtenir
plus d’informations du motionnaire.
MOTION ADOPTÉE.
39. DON – MEMBRE SECTION LOCALE 50031
p/a G. Esslinger/D. Gee
Attendu qu’un membre de la section locale 50031, CF de Winnipeg a
perdu sa maison et les biens de la famille récemment dans un feu;
et
Attendu que dû à des restrictions financières il n’y
avait pas d’assurance pour la maison et les biens.
Il est résolu que le SEI fasse un don de 500 $ pour aider la consoeur
et sa famille.
p/a T. Dupuis/C. Aylward
Que le montant soit augmenté à 1000 $ pour aider cette consoeur
et sa famille.
MOTION ADOPTÉE.
Il est résolu que le SEI fasse un don de 1000 $ pour aider cette
consoeur et sa famille.
• Vote consigné #43. MOTION ADOPTÉE.
40. ESPACE À BUREAU
p/a B. Campbell/S. Khayat
Que cette motion soit reportée à dimanche pour permettre d’obtenir
plus d’information du motionnaire.
MOTION ADOPTÉE.
41. POSTE AU BUDGET – ORDINATEURS
p/a B. Campbell/P. Abbott
Il est résolu qu’un dépassement de 24 000 $ au poste
budgétaire - ordinateurs soit approuvé.
• Vote consigné #44. MOTION ADOPTÉE.
Discussion Ouverte – 3h45 p.m.
Les membres du Conseil exécutif discutent des questions sous cette
rubrique.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
SAMEDI LE 3 AVRIL 2004
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 16h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
Le confrère
Bertrand et son substitut le confrère Pelletier
sont absents avec permission.
38. ACTIVITÉ DE SENSIBILISATION À WANUSKEWIN
p/a G. Esslinger/D. Gee
Attendu que le SEI appuie d’emblée la législation et
l’objet de l’équité en matière d’emploi;
Attendu que le SEI sait que la compréhension entre tous les membres
passe par les activités d’éducation et de sensibilisation;
Attendu que le CANE (Committee for the Awareness of Native Employment) de
Regina a été créé par nos membres et pour nos
membres;
Attendu que, les 19 et 20 juin prochains, le CANE sera l’hôte
d’une activité pour les membres du SEI de Regina et leurs familles
au Wanuskewin Heritage Park de Saskatoon; et
Attendu que la section locale 40022 de Regina fait un don de 300 $ pour
cette excellente activité, qui aide à mieux comprendre l’histoire,
les valeurs, les coutumes, les aspirations, les croyances et la diversité des
peuples autochtones.
Il est résolu que le SEI national fasse un don de 1 000 $ pour couvrir
les voyages et les dépenses.
• Vote consigné #45. MOTION ADOPTÉE.
40. ESPACE À BUREAU
p/a B. Campbell/C. Aylward
Il est résolu que le plan d’action suivant soit adopté :
- Une analyse de besoin pour l’espace à bureau présent
et futur sera complétée et envoyée au conseil.
- Une
confirmation de disponibilité de l’espace dans l’édifice
de l’AFPC sera faite.
- Une révision de l’espace à l’extérieur
de l’édifice de l’AFPC sera faite.
- Aussitôt qu’elles seront prêtes, les recommandations,
comprenant le coût, seront envoyées au Conseil pour un vote
par courriel.
- Autorisation de dépense de tous les coûts raisonnables
pour compléter 1 à 3. (ex. : conception de plan d’étage,
honoraires immobiliers pour la recherche de propriétés,
etc.)
• Vote consigné #46. MOTION ADOPTÉE.
QUESTIONS SOUMISES PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS
1. JEUNES
p/ K. MacDonald/
Que cette motion soit jugée irrecevable à cause de ce qui
est stipulé dans notre Statuts 6 Article 5 (j).
Article 5 - Conférence des présidentes et des présidents
(j) les membres en règle du SEI peuvent assister à titre d'observatrices
ou d'observateurs, à leurs propres frais;
La motion est jugée irrecevable par la présidente.
Attendu que la participation des jeunes à la Conférence des
présidentes et présidents de mars 2002 a été jugée
un grand succès, et
Attendu que notre Syndicat doit prendre des mesures pour assurer la relève
au sein du SEI,
Il est résolu que le SEI finance à 100 % la participation
d’un (1) membre jeunesse de chaque section locale à la Conférence
des présidentes et présidents de septembre 2004.
2. DOTATION
p/a S. Khayat/D. Lalancette
Attendu que les coûts reliés à la dotation sont très élevés,
et
Attendu que les répertoires devraient servir à doter des postes
de façon permanente et dans des délais raisonnables, et
Attendu que l’Agence des douanes et du revenu du Canada cherche par
tous les moyens possibles à réduire ses coûts d’opérations,
Qu’il soit résolu que la présidente nationale ou un
représentant du conseil exécutif utilise tous les moyens nécessaires
afin de convaincre l’administration centrale que, lors d’un gel
de dotation ou tout autre contrôle ou processus visant à retarder
la nomination des candidats, les répertoires soient prolongés
d’une durée équivalente.
• Vote consigné #47. MOTION ADOPTÉE.
Discussion Ouverte – 16h15
Les membres du Conseil exécutif discutent des questions sous cette
rubrique.
p/a P. Abbott/T. Dupuis
Que la séance soit levée.
MOTION ADOPTÉE.
La séance est levée à 17h00.
_____________________
Betty Bannon
Présidente nationale |
_____________________
Bob Campbell
Premier vice président national |
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