COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
7 – 10 juin 2004
LUNDI, 7 JUIN 2004
SÉANCE DU MATIN
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre
la réunion à 9h00.
Sont présents: Denis Lalancette, Bob Campbell, Pamela Abbott, Terry
Dupuis, Shawn Bergeron, Kent MacDonald, Nick Stein, Diana Gee, Chris Aylward,
Sabri Khayat, Marcel Bertrand, Linda Cassidy, Mike Lefebvre et Pierrette
Labrie.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a C. Aylward/D. Gee
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Lundi 09h00 11h45; 13h15 16h00; 16h00 17h00 discussion ouverte
Mardi 09h00 11h45; 13h15 17h00
Mercredi 09h00 - 11h45; 13h15 - 17h00
Jeudi 09h00 - 11h45; 13h30 - 04h00
• MOTION ADOPTÉE.
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a D. Lalancette/S. Khayat
Que l'ordre du jour telle que produite en plus des ajouts suivants soit
adopté :
Discussion ouverte
15. Sièges assignés aux conférences des présidentes
et présidents (K. MacDonald)
16. Conférences des présidentes et présidents (C.
Aylward)
17. Imprimerie Mansfield & Rodney (C. Aylward)
MOTION ADOPTÉE.
Question privilège – Kent MacDonald
Le confrère MacDonald réfère au don que le SEI a fait
au Club de lutte du nord ouest de l’Ontario et passe quelques photos
de la fille d’un membre qui a participé aux jeux d’hiver
de l’Ontario et qui a gagné une médaille d’argent.
Elle porte le blouson de l’équipe avec le logo du SEI.
La question privilège est bien reçue par la présidente.
Question privilège – Nick Stein
Le confrère Stein annonce qu’un membre de la section locale
de Windsor, le confrère Wayne Pike est décédé d’une
crise cardiaque la semaine passée et que le moment de silence observé plus
tôt était très approprié.
La question privilège est bien reçue par la présidente.
La présidente ajoute qu’un membre de la section locale du Centre
fiscal d’Ottawa est décédé d’une crise cardiaque
au travail et que deux autres membres sont décédés Noël
Lachance de Sherbrooke et Gil Folkedahl de la région du Pacifique.
La consoeur Bannon soulève une question privilège et lit une
note du confrère Ian Daykin qui a participé au "2004 Graduate
Program" du Collège canadien des travailleurs:
"A vous pour le Conseil exécutif et chaque membres du SEI, je
veux vous remercier très fort pour l’opportunité de participer
au "2004 Graduate Program" du Collège canadien des travailleurs.
Ce fut une très belle expérience que je recommande fortement à tous
les activistes syndicaux. Je vais partager ce que j’ai appris avec
ceux et celles de ma section locale et à toutes les occasions
qui me seront offertes. Syndicalement, Ian Daykin."
4. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a M. Bertrand/N. Stein
Que le procès verbal de la réunion de mars 2004 ainsi que le
vote consigné du 16 avril 2004 tenu par voix de courriel soient
adoptés.
• Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
Le premier vice-président national Campbell assure la présidence.
5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)
p/a B. Bannon/D. Gee
Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.
• Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport de la présidente soit adopté.
• Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon assume la présidence.
7. RAPPORT DU PREMIER VICE PRÉSIDENT NATIONAL (Annexe C)
p/a Bob Campbell/D. Lalancette
Que le rapport du Premier Vice président national soit adopté.
• Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE PRÉSIDENT NATIONAL (Annexe D)
p/a D. Lalancette/B. Campbell
Que le rapport du 2ième Vice président national soit adopté.
• Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.
9. RAPPORT DES VICE PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)
p/a C. Aylward/M. Bertrand
Que le rapport des vice présidents régionaux soit adopté.
• Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.
Le premier vice-président national Campbell assure la présidence.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
p/a B. Bannon/C. Aylward
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
p/a B. Bonnon/D. Lalancette
Recommandation #1 (modifications au Protocole de deuil)
NOUVEAU
Ancien membre du Conseil exécutif : Une carte de condoléances
au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le
président national, est adressée au plus proche parent. Selon
la demande de la famille, il est envoyé un arrangement floral approprié en
rouge et blanc, ou il est versé une contribution de cent dollars (100
$) à l’organisme de charité désigné. La
présidente ou le président ou la personne qu’elle ou
il désigne assiste aux funérailles.
(3) AJOUTER AU DÉBUT
Aux fins de ce protocole, la proche famille se définit comme le père,
la mère (ou encore le père par remariage, la mère par
remariage ou un parent nourricier), le frère, la sœur, le conjoint
(y compris le conjoint de fait qui demeure avec l’employé e),
l’enfant propre de l’employé e (y compris l’enfant
du conjoint de fait), l’enfant d’un autre lit ou l’enfant
en tutelle de l’employé e, le petit-fils ou la petite-fille,
le beau-père, la belle-mère et un parent demeurant en permanence
dans le ménage de l’employé e ou avec qui l’employé e
demeure en permanence.
(4) Membre à vie : Une carte de condoléances au nom du Syndicat,
signée par la présidente nationale ou le président national,
est adressée au plus proche parent. Selon la demande de la famille,
il est envoyé un arrangement floral approprié en rouge et blanc,
ou il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme
de charité désigné. La présidente ou le président
ou la personne qu’elle ou il désigne assiste aux funérailles.
NOUVEAU
Ancienne dirigeante ou ancien dirigeant de section locale
: Une carte de
condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente
nationale ou le président national est adressée au plus proche
parent.
(7) Membre tué dans l’exercice de ses fonctions : Une carte
de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente
nationale ou le présidente national et adressée au plus proche
parent. Selon la demande de la famille, il est envoyé un arrangement
floral approprié, ou il est versé une contribution de cent
dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné.
La présidente ou le président ou la personne qu’elle
ou il désigne assiste aux funérailles.
NOUVEAU
En général, au cas par cas, la présidente ou le président
peut décider d’une autre forme de sympathie que ce qui est précisé plus
haut.
REFAIRE LA NUMÉROTATION SELON QU’IL Y A LIEU.
• Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation #2
Il est résolu que les mineurs ne seront admis dans les suites d’accueil
du SEI que s’ils sont accompagnés d’un membre adulte du
SEI ou du personnel du SEI et seulement avant 19 h.
p/s K. MacDonald/S. Bergeron
Que la recommandation soit référée au comité avec
pour instruction de changer l’heure de 19h à 21h.
• MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon reprend la présidence.
La séance du matin est suspendue à 11h45.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après midi débute à 13h15.
La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
• Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a C. Aylward/P. Abbott
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
• Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport des statuts soit adopté dans son entité.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe
I)
p/a S. Khayat/P. Abbott
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit
adopté.
• Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS
(Annexe J)
p/a S. Bergeron/D. Gee
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés
soit adopté.
p/a K. MacDonald/S. Khayat
Que le rapport soit référé au comité avec pour
instruction que soient reflétés dans le présent rapport
les mots du rapport PAE de juin 2003.
• MOTION ADOPTÉE.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe
K)
p/a C. Aylward/D. Lalancette
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit
adopté.
• Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
Recommandation 1
Nous recommanderions que le SEI fasse des vérifications auprès
de Key Industries pour voir quels prix elle pourrait obtenir pour les écouteurs
du SEI, et que, si le prix se révèle raisonnable, que la vente
de ces écouteurs puisse se faire via « la boutique de Bob ».
• Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport dans son entité soit adopté.
• Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
(Annexe M)
p/a P. Abbott/T. Dupuis
Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques
soit adopté.
• Vote consigné 14. MOTION ADOPTÉE.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
(Annexe N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs
soit adopté.
• Vote consigné #15. MOTION ADOPTÉE.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)
p/a M. Bertrand/D. Gee
Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.
• Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a Bob. Campbell/P. Abbott
Que le rapport du comité des finances soit adopté.
Recommandation 1
Le comité recommande l’utilisation de la formule ci après
pour le partage des budgets régionaux à compter de l’an
2005 :
Pourcentages fondés sur 50 % du budget à raison de 1 % par
section locale, 10 % en fonction du pourcentage de l’effectif total
et 40 % pour les voyages en fonction d’une base de référence
de 2 % conjuguée à d’autres facteurs. Si le nombre de
sections locales augmente, alors le pourcentage fondé sur l’effectif
sera réduit, de telle manière que chaque section locale
ait toujours 1 % du budget.
p/ S. Bergeron/
Que cette recommandation soit référée au comité avec
pour instruction de dépasser le poste au budget afin que chaque région
reçoive le même montant d’argent.
La présidente juge le renvoi irrecevable parce que l’intention
de la recommandation n’est pas de changer le budget allouer aux régions
mais de diviser le montant alloué selon la recommandation.
Discussion ouverte – 16h00
Les membres du conseil discutent des questions sous cette rubrique.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h00.
MARDI, 8 JUIN 2004
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
Suite de la question 11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe
P)
Pourcentages fondés sur 50 % du budget à raison de 1 % par
section locale, 10 % en fonction du pourcentage de l’effectif total
et 40 % pour les voyages en fonction d’une base de référence
de 2 % conjuguée à d’autres facteurs. Si le nombre de
sections locales augmente, alors le pourcentage fondé sur l’effectif
sera réduit, de telle manière que chaque section locale ait
toujours 1 % du budget.
• Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport soit adopté dans son entité
• Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.
11k) RAPPORT
DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)
p/a B. Campbell/S. Khayat
Que le rapport du Comité des communications soit adopté.
• Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
• Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe S)
p/a Bob Campbell/P. Abbott
Que les états financiers du 30 avril 2004 soient adoptés.
• Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
Aucun pour l’instant.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Discussion ouverte.
Suite de la question 11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU
PROGRAMME D’AIDE
AUX EMPLOYÉS (Annexe J)
p/a S. Bergeron/D. Gee
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés
soit adopté tel qu’amendé.
"que le rôle des agents de référence est bien différent
de celui de la représentante ou du représentant syndical. Je
ne pense pas que les représentantes et représentants syndicaux
devraient (ni pourraient) être des agents de référence.
Nous sommes formés pour donner des conseils, guider, régler
des situations, parler au nom de nos membres, représenter, intervenir,
etc… Les agents de référence ne peuvent remplir aucun
de ces rôles. Ils auraient beaucoup de mal à écouter
quelqu’un sans offrir de l’aider à régler sa situation".
• Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.
Le premier vice-président national Campbell assure la présidence.
Suite de la question 10) RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe
F)
p/a B. Bannon/C. Aylward
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté tel qu’amendé.
Recommandation 2
Il est résolu que les mineurs ne seront admis dans les suites d’accueil
du SEI que s’ils sont accompagnés d’un membre adulte
du SEI ou du personnel du SEI et seulement avant 20h00.
• Vote consigné #23. MOTION DÉFAITE.
Que le rapport soit adopté dans son entité.
• Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon reprend la présidence.
La présidente Bannon demande aux membres du Conseil de remettre leur
plan d’action au Comité exécutif.
15. DON – FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE L’ALBERTA – CAMP
POUR ENFANTS
p/a T. Dupuis/L. Cassidy
Il est résolu que le Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt
fasse un don de 1000 $ pour venir en aide aux enfants de la section locale
30025 d’Edmonton afin qu’ils participent au camp pour enfants
de la Fédération des travailleurs de l’Alberta.
p/a B. Campbell/D. Gee
Que la motion soit amendée pour se lire 500 $ afin qu’il reste
de l’argent pour d’autres dons.
• MOTION ADOPTÉE.
Il est résolu que le Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt
fasse un don de 500 $ pour venir en aide aux enfants de la section locale
30025 d’Edmonton afin qu’ils participent au camp pour enfants
de la Fédération des travailleurs de l’Alberta.
• Vote consigné #25. MOTION ADOPTÉE.
16. NOUVELLE SECTION LOCALE
p/a C. Aylward/B. Campbell
Attendu que la Direction générale de la politique et de la
planification de l’Administration centrale a satisfait aux exigences
du Règlement 2 du SEI; et
Attendu que le VPR est d’avis que le vote tenu les 25, 26 et 27 mai
2004 est valide; et
Attendu que la Direction générale de la politique et
de la planification de l’Administration centrale a confirmé un
Exécutif
intérimaire.
Il est résolu que la Direction générale
de la politique et de la planification de l’Administration centrale
soit reconnue comme nouvelle section locale en vertu du Règlement
1 au sein de la région
de la capitale nationale.
• Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE.
17. DON – "LES CASTORS DE BELOEIL"
p/a S. Khayat/M. Bertrand
Il est résolu que le SEI fasse un don au montant de 1 000 $ pour
l'équipe de balle molle "Les castors de Beloeil" afin de
l'aider à couvrir une partie de la préparation de son activité pour
l'année 2004.
• Vote consigné #27. MOTION ADOPTÉE.
18. DON – SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER « RELAIS
POUR LA VIE »
p/a L. Cassidy/D. Gee
Attendu que les membres de la section locale 90000 participent au « Relais
pour la vie » annuel de St. John’s. (L’événement
de cette année a lieu le 18 sept. 2004); et
Attendu que l’objectif de chaque participante et participant est de
recueillir un minimum de 100 $ en dons;
Attendu que cette équipe avait habituellement une équipe ARC
mais préférerait avoir une équipe SEI;
Attendu que l’équipe est disposée à arborer le
logo du SEI et à porter la bannière du SEI pendant le relais;
Il est résolu que le SEI fasse un don de 50 $ par membre du SEI, à concurrence
de 10 membres, qui participera au relais pour la vie de cette année.
• Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
19. MODIFICATION AU RÈGLEMENT 13.9 (9) (J)
p/a B. Campbell/K. MacDonald
Il est Résolu que le règlement 13.9 (9) (J) soit modifié comme
suit:
(j) Indemnité de résidence : Les membres du Conseil exécutif
(excluant la présidente ou le président) reçoivent deux
fois l’an une indemnité de résidence d’un montant
de 100 $ par mois à verser en juin et en décembre.
• Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.
Le second vice-président national assure la présidence.
20. POSTE AU BUDGET - ORDINATEURS
p/a B. Campbell/S. Khayat
Attendu que la présidente nationale doit avoir accès à ses
courriels et les dossiers qui s’y rattachent sur une base continue
; et
Attendu que notre système informatique ne peut être synchronisé pour
permettre ceci lorsqu’elle est à l’extérieur du
bureau national ;
Attendu que nos recherches démontrent que la seule façon que
nous pouvons fournir à la Présidente nationale un accès
continu et synchronisé à ses dossiers est de lui fournir un
ordinateur portable adéquat et deux "docking stations".
Il est résolu que le poste au budget - ordinateurs - soit dépassé pour
couvrir l’achat suivant:
Un (1) Portable Toshiba M100
Deux (2) nouveaux : "Docking stations" (résidence et
bureau)
Un (1) USB Zip Drive
• Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon reprend la présidence.
Discussion ouverte – 16h00
Les membres du Conseil discutent sur les questions en suspend.
La séance est suspendue à 17h00 et reprendra jeudi à 10h00.
JEUDI, 10 JUIN 2004
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 10h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
Le Conseil exécutif révise les questions à l’ordre
du jour pour la réunion du Comité national de consultation
patronale/syndicale qui se tient dans l’après-midi.
La séance est levée à 11h30.
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Betty Bannon
Présidente nationale |
Bob Campbell
Premier vice président national |
VOTES CONSIGNÉS
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