COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
16-17, 21 septembre 2003
MARDI, 16 SEPTEMBRE 2003
SÉANCE DU MATIN
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre
la réunion à 9h00.
Sont présents: Denis Lalancette, Bob Campbell, Pamela Abbott, Terry
Dupuis, Shawn Bergeron, Kent MacDonald, Nick Stein, Diana Gee, Chris Aylward,
Sabri Khayat, Marcel Bertrand et Linda Cassidy.
La consoeur Abbott est absente pour la première journée avec
permission et elle est remplacée par son substitut le confrère
Johann Ackermann.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a D. Gee/C. Aylward
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Mardi 09h00 11h45; 13h15 16h00; 16h00 17h00 discussion ouverte
Mercredi 09h00 11h45; 13h15 17h00
Dimanche 09h00 11h45;
• MOTION ADOPTÉE.
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a S. Khayat/D. Lalancette
Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
QUESTIONS DIVERSES
21. Poste budgétaire pour dépenses de résidence (Campbell)
22. Bassin de pré-qualification des candidats (Khayat)
Discussion ouverte
12. Gouvernance des services corporatifs (K. MacDonald)
13. Présentations en Power Point (Cassidy)
• Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
4. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a M. Bertrand/D. Gee
Que le procès verbal de la réunion de juin 2003 soit adopté.
• Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
5. POINTS DE
SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport des points de suivi de la présidente soit adopté.
• Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/D. Gee
Que le rapport de la présidente soit adopté.
Recommandation #1
m/s B. Bannon/D. Lalancette
Attendu que le SEI a attribué une adresse électronique à chaque
section locale; et
Attendu qu’il est plus rapide et efficace d’envoyer l’information électroniquement;
Il est résolu que, à compter du 1er octobre 2003, le Bureau
national envoie toute l’information par voie électronique aux
sections locales, là où c’est possible, plutôt
que par un envoi papier.
m/s N. Stein/C. Aylward
Que cette recommandation soit reportée à la session du conseil
de dimanche pour permettre de recueillir les commentaires des sections locales
durant la semaine.
MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon assume la présidence.
La séance du matin est suspendue à 11h45.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après midi débute à 13h15.
La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.
7. RAPPORT DU PREMIER VICE PRÉSIDENT (Annexe C)
p/a B. Campbell/D. Lalancette
Que le rapport du Premier Vice président soit adopté.
• Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE PRÉSIDENT (Annexe D)
p/a D. Lalancette/K. MacDonald
Que le rapport du 2ième Vice président soit adopté.
• Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.
9. RAPPORT DES VICE PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)
p/a D. Gee/M. Bertrand
Que les rapports d’activités des vice présidents régionaux
soient adoptés.
• Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.
Que l’addendum au rapport du substitut au vice-président des
Montagnes rocheuses soit adopté.
• Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Dupuis avise qu’il désire modifier l’ordre
du jour.
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
p/a B. Bannon/C. Aylward
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
• Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
p/a T. Dupuis/L. Cassidy
Que la question 15 sous la rubrique questions diverses soit le premier sujet
traité le lendemain.
MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon quitte pour participer à une conférence
des travailleuses et travailleurs à Toronto.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Période de discussion ouverte – 16 h.
Le Conseil traite les questions en suspend sous cette rubrique.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
MERCREDI, 17 SEPTEMBRE 2003
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec le confrère Campbell à la présidence.
Le confrère Bergeron avise qu’il désire modifier l’ordre
du jour.
(Suite de la question 11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe
G)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
• Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.
p/a S. Bergeron/C. Aylward
Que la question 14 – Symposium PAE soit ajoutée à l’ordre
du jour sous la rubrique discussion ouverte.
15. NOUVELLE SECTION LOCALE – BSF DE LETHBRIDGE
p/a T. Dupuis/L. Cassidy
Attendu que le BSF de Lethbridge est à plus de 100 kilomètres
de la section locale mère de Calgary; et
Attendu que les membres du SEI au BSF de Lethbridge ont signé une
pétition, appuyant, par 31 signatures de membres sur 33, la formation
d’une nouvelle section locale; et
Attendu que les membres du SEI au BSF de Lethbridge ont voté en faveur
d’une nouvelle section locale, par un vote unanime des 31 membres qui
ont voté le 24 juin 2003; et
Attendu que le vice-président régional des Montagnes Rocheuses était
présent et a confirmé le vote.
Il est résolu que les membres du SEI à Lethbridge se voient
accorder le droit de devenir une section locale du Syndicat des employé e
s de l’Impôt, immédiatement.
• Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a C. Aylward/D. Gee
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
• Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe
I)
p/a S. Khayat/S. Bergeron
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit
adopté.
• Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS
(Annexe J)
p/a S. Bergeron/D. Gee
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés
soit adopté.
• Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE.
A la demande d’un membre du Conseil exécutif la séance
se poursuit "à huis clos".
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe
K)
p/a C. Aylward/T. Dupuis
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit
adopté.
• Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
• Vote
consigné #15. MOTION ADOPTÉE.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
(Annexe M)
p/a P. Abbott/T. Dupuis
Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques
soit adopté.
p/a Recommandation #1
Renvoyer les EXIGENCES après l’ADMISSIBILITÉ et les
CRITÈRES après les EXIGENCES
Raison : Les exigences semblent dérouter certaines personnes, qui
ne les ont jamais présentées. De même, la façon
dont le Comité des récompenses et des titres honorifiques
choisira les candidates et candidats devrait venir en dernier.
• Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation #2
Sous Exigences, éliminer « Pour ce qui est du besoin financier,
prière d’expliquer votre situation, si vous le désirez ». À remplacer
par « Besoin financier, prière d’expliquer votre situation ».
Raison : À l’heure actuelle, le besoin financier figure dans
les Critères puis dans les Exigences. Dans les Critères, nous
disons que le Comité peut en tenir compte, mais que ce n’est
pas vraiment nécessaire, alors que dans les Exigences nous leur demandons
d’expliquer leur situation, mais seulement s’ils le désirent.
Le Comité demande que ce soit une exigence et que la situation de
chacun soit prise en compte, surtout lorsqu’il y a plus d’une
demande. Dans la plupart des cas, tous les programmes de bourses d’études
sont subordonnés au besoin financier.
• Vote consigné #17. MOTION DÉFAITE.
Recommandation #3
Retirée par la motionnaire
Recommandation #4
Sous Exigences, gros point « Preuve d’inscription », supprimer « La
fréquentation peut faire l’objet d’une vérification
avant l’octroi de la bourse ».
Raison : Selon le rapport du Comité, l’acceptation finale à l’université ne
peut se faire avant la réception des notes finales. Or, nous aimerions
que les sections locales fassent la présentation d’un certificat
et d’un chèque à la candidate ou au candidat qualifié,
mais cela ne peut pas se faire avant la confirmation de l’inscription
finale de l’étudiante ou de l’étudiant.
• Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation #5
Changer « La date du cachet postal porté sur votre demande
ne doit pas être après le 15 mai » et remplacer la date
par « le 15 juin ». Supprimer « Si votre dernier relevé de
notes n’est pas encore prêt à ce moment là, vous
devrez l’envoyer sous un pli dont la date du cachet postal ne doit
pas être après le 7 juillet ».
Raison : Nous n’avons pas vu un seul cas où l’étudiante
ou l’étudiant n’a pas pu nous fournir son plus récent
relevé de notes, conformément à notre exigence. Le seul
renseignement reçu après cette date était les notes
finales, qui n’ont pas été prises en compte dans l’évaluation.
Les notes finales sont communiquées à l’université avant
l’acceptation finale que nous demandons actuellement aux candidates
et candidats. De même, il y a eu deux cas où une candidate ou
un candidat qualifié n’a pas reçu de réponse de
l’école avant le 15 mai. Le Comité aimerait simplifier
le processus pour les candidates et candidats, en ne fixant qu’une
seule date.
• Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation #6
Sous Exigences, « Note : » ajouter : « Si votre exposé est
formé d’éléments visuels, prière d’expliquer
comment il répond à l’un des sujets ».
Le processus que nous avons utilisé cette année servira de
base pour la sélection de l’an prochain. Bien que le Comité se
soit attendu à plus de demandes qu’il n’en a reçues,
les nombres nous ont permis d’élaborer assez rapidement une
base pour faire la sélection. Nous reconnaissons, bien sûr,
qu’il pourrait y avoir certains changements pour l’an prochain,
vu que nous attendons de plus nombreuses demandes, étant donné la
promotion que nous ferons de la bourse d’études dans notre Communiqué du
SEI.
• Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.
Que l’addendum
au rapport du Comité des récompenses et
des titres honorifiques soit adopté.
Attendu qu’Ian Daykin est président de la section locale d’Edmonton
depuis 10 ans et substitut au VPR pour la région des Montagnes
Rocheuses depuis 6 ans; et
Attendu qu’Ian a été sollicité maintes fois par
son Élément et par l’AFPC dans divers dossiers, depuis
les enquêtes sur le harcèlement jusqu’aux audiences d’arbitrage
en matière de santé et de sécurité, et qu’il
a été un témoin crédible dans la lutte pour garder
les MG dans l’Élément en tant que membres du Syndicat;
et
Attendu qu’Ian a fait la preuve qu’il est un vrai militant syndical,
qu’il n’a jamais peur de dire sa façon de penser et qu’il
est l’ami de tous ceux et celles qui le veulent; et
Attendu qu’Ian a une grande expérience communautaire, notamment
en étant maire d’une petite ville de la Saskatchewan tout
en travaillant pour le gouvernement.
Il est résolu qu’Ian Daykin se voie décerner le Certificat
Godfroy Côté à la Conférence des présidentes
et présidents de septembre 2003.
• Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
La séance du matin est suspendue à 11h45.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après midi débute à 13h15.
Le confrère Campbell occupe le fauteuil présidentiel.
p/a C. Aylward/L. Cassidy
Que les lettres futures envoyées aux candidats soient signées
par la présidente ou le président du Comité.
MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport entier soit adopté.
• Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
(Annexe N)
p/a N. Stein/C. Aylward
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs
soit adopté.
• Vote consigné #23. MOTION ADOPTÉE.
Fin de la séance "à huis clos".
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)
p/a D. Gee/T. Dupuis
Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.
• Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Lalancette assure la présidence.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a B. Campbell/P. Abbott
Que le rapport du comité des finances soit adopté.
• Vote consigné #25. MOTION ADOPTÉE.
11k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)
p/a B. Campbell/P. Abbott
Que le rapport du Comité des communications soit adopté.
• Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Campbell reprend la présidence.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
• Vote consigné #27. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Lalancette assure la présidence.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe S)
p/a B. Campbell/S. Khayat
Que les états financiers du 31 juillet 2003 soient adoptés.
• Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
p/a B. Campbell/P. Abbott
Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.
• Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Campbell reprend la présidence.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Le confrère Lalancette n’a rien à ajouter suite à son
rapport précédent sous la question 11L. Néanmoins il
y a discussion ouverte sur le sujet.
16. DON À LA CROIX-ROUGE POUR LES VICTIMES DES INCENDIES DE FORÊT
EN ALBERTA ET EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
p/a T. Dupuis/C. Aylward
Il est résolu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt
fasse un don de 1 000 $ à la Croix-Rouge de la Colombie-Britannique
pour venir en aide aux victimes des incendies de forêt de 2003; et
Il est en outre résolu que le Syndicat des employé e s de
l’Impôt fasse également un don de 1 000 $ à la
Croix-Rouge de l’Alberta pour aider à venir en aide aux victimes
des incendies de forêt en Alberta.
p/a L. Cassidy/D. Lalancette
Que la motion soit amendée par l’augmentation du montant de
1 000 $ à 5 000 $ pour chaque région.
MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
Il est résolu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt
fasse un don de 5 000 $ à la Croix-Rouge de la Colombie-Britannique
pour venir en aide aux victimes des incendies de forêt de 2003; et
Il est en outre résolu que le Syndicat des employé e s de
l’Impôt fasse également un don de 5 000 $ à la
Croix-Rouge de l’Alberta pour aider à venir en aide aux victimes
des incendies de forêt en Alberta.
• Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
17. a) BANQUE DE DONNÉES DE GRIEFS
p/a T. Dupuis/L. Cassidy
Il est résolu que la motion Banque de données de griefs qui
a été déposée sur la table lors du Conseil exécutif
de septembre 2001 soit remise en délibération.
• Vote consigné #31. MOTION ADOPTÉE.
17.b) BANQUE DE DONNÉES DE GRIEFS
p/a L. Cassidy/N. Stein (Sept. 2001)
Il est résolu que le Bureau national voit à obtenir un logiciel
pour supporter une banque de données nationales de griefs.
p/a D. Lalancette/N. Stein
Que cette motion soit référée au Comité exécutif
avec instructions de vérifier la possibilité d’obtenir
le logiciel.
MOTION ADOPTÉ
18. FONDS POUR ENDROITS ISOLÉS
p/a L. Cassidy/N. Stein
Attendu que les membres qui ne font partie d’une section locale principale
n’estiment pas résider dans des endroits isolés;
Il est résolu que le mot « isolés » soit éliminé du
règlement 25, comme suit :
25.1 FONDS POUR ENDROITS DISTINCTS
25.1.1 Politique sur le Fonds pour les endroits distincts
(1) Les sections locales ayant des membres qui travaillent dans des endroits
situés à plus de cent (100) kilomètres de la section
locale, qui doivent communiquer, visiter ou faire venir des militants de
ces endroits pour des réunions de section locale peuvent accéder à ce
fonds, une fois par année civile pour chacun des endroits.
(2) Un budget annuel de dix mille (10 000 $) est affecté à ce
fonds.
25.1.2 Procédure
(1) La présidente ou le président de la section locale doit
soumettre sa demande par écrit et reçoit l’autorisation
préalable de la présidente ou du présidente ou de la
vice-présidente ou du vice-président responsable des finances.
(2) La demande doit préciser la nature de l’événement
et expliquer comment le fonds sera utilisé.
(3) Lorsque le fonds est utilisé par un membre de la région
distincte, la section locale sera remboursée pour deux (2) des coûts
suivants :
a) le déplacement
b) l’hébergement
c) l’indemnité quotidienne
d) la perte de salaire
4. La section locale peut aussi bénéficier de ce fonds pour
d’autres formes de communication ou de participation des membres des
endroits distincts, par exemple, appel-conférence, transport d’un
groupe par autobus pour des événements ou toutes autres
situations raisonnables.
5. Lorsque des dirigeantes ou dirigeants de section locale utilisent le
fonds pour visiter un endroit, le SEI finance deux (2) membres de l’Exécutif
de la section locale pour la visite de l’endroit en question.
Il est en outre résolu que le titre de ce règlement devienne « Fonds
pour les endroits distincts ».
• Vote consigné #32. MOTION ADOPTÉE.
19. FONDS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA TRADUCTION
p/a L. Cassidy/N. Stein
Que la motion soit reportée à dimanche pour permettre d’en
discuter avec les sections locales durant la semaine.
MOTION ADOPTÉE.
20. FONDS POUR DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
p/a C. Aylward/N. Stein
Que la motion soit référée à dimanche pour voir
ce qui arrivera lors des ateliers sur le questionnaire aux cotisants vendredi
après-midi.
MOTION ADOPTÉE.
Le confrère MacDonald assure la présidence en l’absence
du 2ème vice-président.
21. DÉPENSES DE RÉSIDENCE
p/a B. Campbell/C. Aylward
Il est résolu que le poste budgétaire Dépense de résidence
soit augmenté de 7 200 $ pour refléter le changement au règlement.
• Vote consigné #33. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Campbell reprend la présidence.
22. BASSIN DE CANDIDATS PRÉQUALIFIÉS
p/ S. Khayat/
Que la motion soit retirée.
MOTION DE RETRAIT ADOPTÉE.
Période de discussion ouverte – 16h00.
Le conseil exécutif discute quelques unes des questions à l’ordre
du jour. La question 10 est retirée par le motionnaire et la question
14 Symposium PAE est reportée à dimanche.
La réunion est suspendue à 17h00.
DIMANCHE LE 21 SEPTEMBRE 2003
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
Le confrère MacDonald avise qu’il désire modifier l’ordre
du jour.
Le confrère Campbell assure la présidence.
(suite de la question
6.) RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport de la présidente soit adopté.
Recommandation #1
Attendu que le SEI a attribué une adresse électronique à chaque
section locale; et
Attendu qu’il est plus rapide et efficace d’envoyer l’information électroniquement;
Il est résolu que, à compter du 1er octobre 2003, le Bureau
national envoie toute l’information par voie électronique aux
sections locales, là où c’est possible, plutôt
que par un envoi papier.
p/a N. Stein/C. Aylward
Que la recommandation soit reportée au Conseil de décembre
afin de voir si le site web sera fonctionnel.
MOTION DÉFAITE.
Nota : Le courrier du vendredi ne cessera pas. Il fournira de l’information
qui n’est pas disponible électroniquement et qui n’est
pas de nature urgente telle que : documents de référence, articles
de journaux etc. Il ne sera pas envoyé toutes les semaines nécessairement.
• Vote consigné #34. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport entier
soit adopté.
• Vote consigné #35. MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon reprend la présidence.
19. FONDS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA TRADUCTION
p/a L. Cassidy/N. Stein
Retirée par la motionnaire avec la permission de l’appuyeur.
MOTION ADOPTÉE.
20. FONDS POUR DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
p/a C. Aylward/N.Stein
Retirée par le motionnaire avec la permission de l’appuyeur.
MOTION ADOPTÉE.
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que la question 16 - Priorité membres de l’équipe de
négociation et la question 17 Fumage dans la suite d’accueil
soit ajoutés à l’agenda sous la rubrique Période
de discussion ouverte
MOTION ADOPTÉE.
QUESTIONS SOUMISES PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENT-E-S
1. CEUDA/SEI (Peterborough)
p/a N. Stein/T. Dupuis
Attendu que la décision exécutoire d’un tiers indépendant
a été rendue le 20 février 2003; et
Attendu que les transferts de membres suite à la décision
exécutoire n’ont pas été faits.
Il est résolu que la présidente nationale du SEI prenne tous
les moyens nécessaires pour réaliser le transfert immédiat
de tous les membres suite à la décision exécutoire;
et
Il est résolu que toutes les anomalies soient réglées
une fois que tous les transferts de membres auront été effectués.
Point d’ordre – MacDonald
Que le débat soit sur la motion.
Le point d’ordre est bien reçu par la présidente.
p/a L. Cassidy/K. MacDonald
Que les deux Résolus soit divisés.
MOTION ADOPTÉE.
Il est résolu que la présidente nationale du SEI prenne maintenant
tous les moyens nécessaires pour réaliser le transfert de tous
les membres suite à la décision exécutoire;
• Vote consigné #36. MOTION ADOPTÉE.
Il est résolu que toutes les anomalies soient réglées
une fois que tous les transferts de membres auront été effectués.
p/a L. Cassidy/K. MacDonald
Que la motion soit déposée sur la table.
MOTION DE DÉPÔT ADOPTÉE.
2. RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE D’ENVIRONICS (Peterborough)
p/a C. Aylward/K. MacDonald
Attendu que le questionnaire d’Environics donne un aperçu général
des résultats du questionnaire du SEI; et
Attendu que les membres/sections locales/régions du SEI pourraient
vouloir prendre connaissance de leurs résultats respectifs.
Il est résolu que le SEI national mette à disposition, sur
demande, tous les résultats du questionnaire qui ont été résumés
dans le rapport d’Environics sur le questionnaire; et
p/a L. Cassidy/K. MacDonald
Que les deux Résolus soit divisés.
MOTION ADOPTÉE.
Il est résolu que le SEI national mette à disposition, sur
demande, tous les résultats du questionnaire qui ont été résumés
dans le rapport d’Environics sur le questionnaire;
Question privilege – Dupuis
Le confrère Dupuis demande la permission de quitter pour prendre
son avion et d’être remplacé par son substitut le confrère
Daykin.
La question privilège est bien reçue par la présidente.
• Vote consigné #37. MOTION DÉFAITE.
Il est en outre résolu que le SEI national mette à disposition,
sur demande des sections locales et/ou des régions, les résultats
détaillés du questionnaire pour leurs sections locales et/ou
régions respectives, si possible.
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que cette question soit reportée au 9 octobre 2003.
MOTION DÉFAITE.
p/a K. MacDonald/S. Khayat
Que la motion soit déposée sur la table.
MOTION DE DÉPÔT ADOPTÉE.
Période de discussion ouverte
Le conseil exécutif discute les questions à l’ordre
du jour.
- Séminaire résolution de conflit.
- Symposium PAE
- Priorité membres de l’équipe de négociation
- Fumage
dans la suite d’accueil
La séance est levée à 12 :00 midi.
Betty Bannon
Présidente nationale |
Bob Campbell
Premier vice président national |
|
