COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
10 – 13 juin 2003
MARDI, 10 JUIN 2003
SÉANCE DU MATIN
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 9h00.
Sont présents: Denis Lalancette, Bob Campbell, Pamela Abbott, Terry
Dupuis, Shawn Bergeron, Kent MacDonald, Nick Stein, Diana Gee, Chris Aylward,
Sabri Khayat, Marcel Bertrand et Linda Cassidy.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a C. Aylward/D. Gee
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Mardi 09h00 11h30; 13h00 16h00; 16h00 17h00 discussion ouverte
Mercredi 09h00 11h30; 13h00 17h00
Jeudi 09h00 - 11h30; 13h00 – CNSP 13h00 – 17h00
Vendredi 09h00 12h00;
• MOTION ADOPTÉE.
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a T. Dupuis/S. Khayat
Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
QUESTIONS DIVERSES
25. Demandes de revendication CNM - AFPC/ADRC (D. Lalancette)
26. Élections AFPC (N. Stein)
27. Per Diem SEI (B. Campbell)
28. Cosmopolitan Learning Centre (S. Bergeron)
Discussion ouverte
15. Suites hospitalières (B. Campbell)
16. West Jet (C. Aylward)
17. Dotation (S. Bergeron)
18. TF 537 Drapeaux (T. Dupuis)
• Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
Question privilège – Bertrand
Le confrère Bertrand nous a mis à jour sur l’état
de santé de sa conjointe suite à son hospitalisation pour une
importante et difficile opération pour le cancer. Il dit qu’elle
récupère très bien et remercie tous et chacun pour les
messages d’espérance.
Question privilège – Stein
Le confrère Stein remercie tout le monde pour les fleurs, notes,
et cartes suite au décès du père de son épouse.
La consoeur Bannon accepte les deux questions privilèges.
4. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a M. Bertrand/D. Gee
Que le procès verbal de la réunion de mars 2003 soit adopté.
• Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
5. POINTS DE
SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)
p/a B. Bannon/T. Dupuis
Que le rapport des points de suivi de la présidente soit adopté.
• Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport de la présidente soit adopté.
• Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon reprend la présidence.
Le confrère Dupuis avise qu’il désire modifier l’ordre
du jour.
La consoeur Gee avise qu’elle désire modifier l’ordre
du jour.
7. RAPPORT DU PREMIER VICE PRÉSIDENT (Annexe C)
p/a Bob Campbell/D. Lalancette
Que le rapport du Premier Vice président soit adopté.
• Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE PRÉSIDENT (Annexe D)
p/a D. Lalancette/B. Campbell
Que le rapport du 2ième Vice président soit adopté.
• Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.
9. RAPPORT DES VICE PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)
p/a C. Aylward/T. Dupuis
Que les rapports des vice présidents régionaux soient adoptés.
• Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.
p/a T. Dupuis/D. Gee
Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout de la question
29 - Colloque d’été pour les femmes syndicalistes sous Événement
autres que ceux du SEI – et la question 30 – Congrès SEI,
Edmonton.
Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout de la question
31- CYCLOTHON AMIS POUR LA VIE.
MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
INVITÉ CONFÉRENCIER
Le confrère Mike MacDonald, directeur de la section négociation
collective à l’AFPC donne une brève présentation
sur le Bill C-25.
Période de discussion ouverte – 16h00.
Le conseil exécutif discute quelques unes des questions à l’ordre
du jour.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
MERCREDI, 11 JUIN 2003
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
Question privilège - Cassidy
Elle rapporte sur la première page d’un article de journal
où la Cour d’appel de l’Ontario déclare que l’exclusion
des homosexuels de l’institution du mariage est illogique, offensive
et injustifiée dans un jugement historique qui rend légal les
mariages de même sexe.
La présidente accepte la question privilège.
PRÉSENTATION
M. Jeff O’Neil de la firme Environics donne une présentation
sur les questionnaires aux membres du SEI qui ont été postés à tous
les membres tard au mois de février dernier.
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
p/a B. Bannon/S. Bergeron
Recommandation #1
Tout comme pour les calendriers de poche qui sont commandés chaque
année pour les membres du Conseil, le Bureau national commandera les
articles SEI ci après : stylos, porte-clés, pendants d’oreilles
et calculatrices. En novembre/décembre, chaque membre du Conseil recevra
son lot de calendriers de poche du SEI, avec cinq stylos, porte-clés,
pendants d’oreilles et calculatrices à distribuer aux membres
comme bon lui semblera. En outre, chaque membre du Conseil pourra demander
au Bureau national pour 100 $ de stylos, porte-clés, pendants d’oreilles
et calculatrices par assemblée générale annuelle.
• Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
p/a B. Bannon/T. Dupuis
Recommandation #2
12.8 Généralités
12.8.1 Indemnité d’hébergement non commercial
(1) La présidente ou le président ou la première vice-présidente
nationale ou le premier vice-président national peut approuver l’utilisation
d’un moyen d’hébergement non commercial pour les affaires
autorisées du SEI. Sur approbation, il est versé une indemnité de
50 $ par jour/nuit.
(2) L’utilisation d’un moyen d’hébergement non
commercial n’autorise pas l’augmentation de quelque autre dépense
qui devrait être effectuée si la personne séjournait
dans un moyen d’hébergement commercial.
12.8.2 Indemnité de faux frais
(1) Le membre utilisant un moyen d’hébergement commercial
ou institutionnel (p. ex., Rigaud, Nav Can, une université) qui fournit
tous les repas a droit à une indemnité de faux frais de 15
$ par jour, sans les jours de voyage. L’indemnité quotidienne
complète s’applique aux jours de voyage.
Renuméroter les points (1), (2) et (3) actuels.
• Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport entier soit adopté.
• Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon reprend la présidence.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
• Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
La séance du matin est suspendue à 11h30.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a C. Aylward/S. Khayat
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
• Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe
I)
p/a S. Khayat/N. Stein
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit
adopté.
• Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS
(Annexe J)
p/a S. Bergeron/D. Gee
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés
soit adopté.
• Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe
K)
p/a C. Aylward/N. Stein
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit
adopté.
• Vote consigné #15. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Campbell assure la présidence.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
• Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
(Annexe M)
p/a P. Abbott/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
• Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.
11 h) RAPPORT
DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
(Annexe N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs
soit adopté.
• Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)
p/a M. Bertrand/C. Aylward
Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.
• Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon assure la présidence.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a B. Campbell/P. Abbott
Que le rapport du comité des finances soit adopté.
p/a B. Campbell/P. Abbott
Recommandation #1
Le règlement 12 est modifié comme suit.
Que 12.3 (6) soit supprimé
Que 12.5.1 (3) devienne 12.5.1 (4)
Que soit ajouté un nouveau 12.5.1 (3) disant : À la demande
des organisateurs de la conférence, le Conseil peut approuver des
subventions de déplacement pour les sections locales, au montant d’un
tarif aérien de la classe H ou économie, selon le moins élevé des
deux, sans reçu. Tout tarif aérien autre que celui décrit
ici doit faire l’objet de l’approbation préalable de la
présidente ou du président ou, en son absence, de la 1re vice-présidente
ou du 1er vice-président.
• Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no 2
Que le texte suivant soit accepté à titre de lignes directrices
pour les dons du SEI :
LIGNES DIRECTRICES POUR LES DONS/COMMANDITES
(1) Au poste budgétaire Dons/commandites :
(i) Les dons sont définis comme des fonds accordés au profit
d’une collectivité, d’un organisme, d’un syndicat
ou d’un particulier.
(ii) Les commandites sont définies comme des fonds accordés
pour des activités, à des équipes ou à des particuliers,
lorsqu’il y a des avantages promotionnels pour le Syndicat des employé e
s de l’Impôt.
(2) Entre les réunions du Conseil, la présidente nationale
ou le président national peut approuver des dons/commandites à hauteur
de 500 $ avec l’accord de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.
(3) La commandite maximale par demande est de 1 000 $ par an, sauf que,
dans des circonstances exceptionnelles, ce montant peut être majoré par
un vote à la majorité des deux tiers du Conseil.
(4) En janvier de chaque année, une liste complète des dons/commandites
est adressée à toutes les sections locales. (Qui, ville et
montant) Cela comprendrait également tous les dons/commandites déjà approuvés
pour l’année en cours.
(5) Tous les chèques de dons/commandites sont établis à l’ordre
de l’organisme, de l’équipe ou du particulier, etc., pour
lequel le montant a été approuvé.
• Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport entier soit adopté.
• Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.
11k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)
p/a B. Campbell/P. Abbot
Que le rapport du Comité des communications soit adopté.
Recommandation #1
Point (3) TROUSSE DU NOUVEAU MEMBRE
Le Comité passe en revue les recommandations reçues du Conseil
exécutif et recommande que le document ci annexé devienne la
trousse du nouveau membre. Il comprendra une carte professionnelle générique
avec espace vierge pour l’insertion du nom et du numéro de téléphone
de la présidente ou du président de section locale.
• Vote consigné #23. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport entier soit adopté
• Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
Recommandation #1
NÉGOQUIZZ
Les membres ont traité un renvoi du conseil exécutif d’une
réunion précédente pour les dates et les prix.
OBJECTIFS DU CONCOURS
Attirer l’attention des membres sur le fait que nous commencerons
un nouveau processus sous peu. Tenter d’intéresser et d’impliquer
les membres dans le processus de négociation en leur faisant faire
des petites recherches. Susciter et diriger les membres pour leurs interrogations
et questions vers les membres de leur exécutif local. Rapprocher l’exécutif
local et leurs membres et faire un exercice de communication entre tous
les paliers du syndicat, soit du national au local et vice- versa.
QUI PEUT Y PARTICIPER ?
Tous les membres du SEI et les officiers élus de sections locales
peuvent y participer.
Les membres du Conseil exécutif et les membres de leur famille et
les membres du Comité national permanent de négociation
sont exclus.
PUBLICITÉ POUR LE CONCOURS
Lors de la conférence des présidentes et présidents,
les membres du comité feront le lancement officiel du concours. Il
y aura explications du concours et de ses règlements. La date du début
sera le 20 septembre et les questionnaires devront être retournés
au bureau national au plus tard le 03 novembre 2003 à Mike Lefebvre.
Lors de cette conférence des présidentes et présidents,
il y aura un communiqué distribué à toutes les présidentes
et tous les présidents de sections locales pour distribution ou affichage à tous
les membres annonçant ce concours. Le même avis sera présenté sur
le portail du SEI.
La remise des prix devrait être faite par la présidente ou
le président de la section locale et si possible en la présence
d’un officier national. Une photo devrait être prise pour chacun
des prix (si possible) et ces photos doivent être affichées
sur le babillard local et aussi sur le portail du SEI.
RÈGLEMENTS DU CONCOURS
Chaque membre de ce comité présentera 5 questions parmi lesquelles
10 seront pigées pour établir le questionnaire. Les réponses
aux 10 questions seront à choix multiples et elles porteront sur la
convention collective ou sur le processus de négociation. Les gagnants
seront les membres qui auront le plus grand total de points sur le questionnaire.
Advenant que plusieurs membres aient le même total, un tirage au hasard
sera fait au bureau national pour déterminer les gagnants.
Seulement un questionnaire par personne sera accepté.
Parmi tous les membres du SEI il y aura 1 gagnant pour chacune des régions
(10 régions, 10 gagnants régionaux). Il y aura une classe spécifique
pour les officiers élus des 48 sections locales et avec 1 gagnant
national parmi toutes les sections locales. Le gagnant sera déterminé de
la même façon que les gagnants régionaux. Une partie
spéciale sera ajoutée pour identifier les officiers.
LES PRIX
Tous les gagnants recevront : Un blouson 1 dans 3 du SEI, une chemise blanche
SEI, une casquette SEI, un pantalon SEI, une calculatrice et un stylo SEI.
DÉROULEMENT DU CONCOURS
Les instructions du concours ainsi que le questionnaire (papier) seront
donnés aux sections locales le 20 septembre 2003 lors de la conférence
des présidentes et présidents. Ils pourront aussi être
téléchargés (imprimés) à partir du portail
du SEI. Le concours se terminera le 03 novembre 2003. Les participants devront
s’adresser aux membres de leur exécutif local pour avoir la
copie de ce concours et surtout devra le remettre aux membres de leur exécutif
local. L’exécutif local devra le faire parvenir au bureau national
(de préférence en un seul envoi) à Mike Lefebvre
au plus tard le 03 novembre 2003.
Dans les trois semaines suivants les dates limites, le nom des gagnantes
et gagnants sera connu et publié par mémo et présenté sur
le portail SEI. La remise des prix devrait être faite par la présidente
ou le président de la section locale et si possible en la présence
d’un officier national.
p/a/a C. Aylward/D. Gee
Que la Recommandation #1 soit référée au comité pour
y apporter quelques modifications.
Le comité s’est réuni et a apporté les modifications
tels que proposées et identifiées ci-dessus.
• Vote consigné #25. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport entier soit adopté.
• Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE.
12. ADOPTION
DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe S)
p/a Bob Campbell/P. Abbott
Que le rapport soit reporté à plus tard pour permettre d’obtenir
les états financiers vérifiés.
MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
Aucune
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Le confrère Lalancette n’a rien à ajouter à son
rapport précédent traité sous la question 11 (l).
Période de discussion ouverte.
QUESTION DIVERSES
15. CONGRÈS
p/a L. Cassidy/M. Bertrand
Il est Résolu que le Congrès Triennal de 2005 soit tenu à Saint
John, Nouveau Brunswick.
• Vote consigné #27. MOTION ADOPTÉE.
16. MARATHON ARTHRO ACTION
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Attendu qu’un membre du SEI participe au marathon Arthro Action de
2003; et
Attendu que le SEI s’est donné pour pratique de commanditer
des membres et diverses activités communautaires; et
Attendu que le marathon Arthro Action est un événement international
pour recueillir des fonds pour l’arthrite et accroître la sensibilisation à cette
maladie; et
Attendu qu’une commandite de 300 $ donne droit à une mention
dans le bulletin JIM Shorts de la Société d’Arthrite.
Il est résolu que le SEI dégage 300 $ pour commanditer la
participation de la consœur Wanda Ball au marathon Arthro Action de
2003, qui aura lieu en septembre 2003.
• Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
17. PETITE LIGUE
p/a L. Cassidy/D. Gee
Attendu que le Championnat 2003 des Petites Ligues aura lieu à Sydney
(Nouvelle-Écosse);
Attendu qu’un grand nombre des membres du SEI à Sydney font
du bénévolat pour cet organisme; et
Attendu que les dons éventuels pourraient donner lieu à une
mention de commanditaire.
Il est résolu que le SEI fasse don de 300 $ au Championnat canadien
2003 des Petites Ligues.
• Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.
18. AMY
p/a L. Cassidy/T.Dupuis
Attendu que la pratique actuelle du SEI est de commanditer des équipes
ou des personnes pour accroître notre visibilité; et
Attendu qu’il est avantageux d’accorder cet appui non seulement à nos
collectivités mais encore à nos membres.
Il est résolu que le SEI consacre 300 $ à une commandite pour
Amy Earl du Centre fiscal de St. John’s.
(Amy, la championne canadienne en titre en fléchettes, en simples
dames, participera à des événements tout au long de
l’année; elle a indiqué qu’elle serait très
heureuse d’arborer l’écusson du SEI pendant ces événements
pour démontrer la commandite.)
• Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
19. BULLETIN NATIONAL DU SEI
p/a L. Cassidy/N. Stein
Attendu qu’il est devenu évident que le Syndicat des employé e
s de l’Impôt a besoin d’un bulletin national.
Il est résolu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt
publie un bulletin national trois fois l’an, en avril, en septembre
et en décembre, et que ce bulletin soit produit sous forme bilingue;
et
Il est en outre résolu que le bulletin soit envoyé directement à tous
les membres du SEI; et
Il est en outre résolu que le Comité permanent des communications
du SEI soit responsable de la publication du bulletin.
• Vote consigné #31. MOTION ADOPTÉE.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
JEUDI, 12 JUIN 2003
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
Le Conseil exécutif révise les questions à l’ordre
du jour pour la réunion du comité de consultation patronale/syndicale.
20. COURS APPROUVÉS PAR LE SEI – Cours sur le retour au travail
(FTO)
p/a D. Gee/N. Stein
Attendu que le SEI a des cours spécialisés limités,
qui ne traitent que de certaines questions; et
Attendu qu’il faut une expertise technique pour les questions d’obligation
d’adaptation, de CSPAAT et de retour au travail; et
Attendu que les cours de formation autres que ceux du SEI doivent avoir
l’approbation du Conseil exécutif.
Il est résolu que les cours ci après offerts par la Fédération
du travail de l’Ontario (FTO) soient ajoutés à la liste
des cours approuvés par le SEI :
- Cours sur le retour au travail
• Vote consigné #32. MOTION ADOPTÉE.
La présidente déclare que cette question est officiellement
référée au Comité des finances pour leur révision.
21. EXCLUSIONS
p/a N. Stein/K. MacDonald
Attendu que la façon dont sont traités les membres exclus
est, pour dire le moins, contestable; et
Attendu que certains sont d’avis que c’est par erreur que le
statut d’exclus a été accordé à certains
de nos membres; et
Attendu que la prochaine ronde de négociations approche.
Il est résolu que le SEI engage une action auprès de la CRTFP
sur les exclusions, particulièrement sur celle des membres IS (communications)
et des membres AS (services de programme), et
Il est en outre résolu que le SEI demande à l’AFPC d’engager
cette action mais que, en cas de refus, le SEI aille de l’avant de
sa propre initiative avec l’approbation de l’AFPC, et
Il est en outre résolu que l’action soit déposée
auprès de la CRTFP pourr la prochaine réunion du Conseil exécutif,
au plus tard.
• Vote consigné #33. MOTION ADOPTÉE.
22. LES MARATHONS DE LA SOCIÉTÉ D’ARTHRITE
p/a T. Dupuis/L. Cassidy
Attendu que la Société d’Arthrite organise des marathons
dans le monde entier pour venir en aide à la recherche d’un
remède pour l’arthrite; et
Attendu que les marathoniens soit ont la maladie soit ont des amis et des
proches qui ont la maladie.
Il est résolu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt
s’engage à verser un don de 500 $ à Patrick Girardeau
d’Arthro Action à l’appui de la Société d’Arthrite
pour courir un marathon à Ypres (Belgique) en 2003.
Il est en outre résolu que nous fournissions à Patrick Girardeau
l’écusson du SEI pour son uniforme de course pendant le marathon,
et pendant son entraînement pour le marathon d’Ypres en Belgique
plus tard en 2003.
• Vote consigné #34. MOTION REJETÉE.
La séance est suspendue à 11h30.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après midi débute à 13h00.
La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.
Début de la réunion du comité de consultation patronale/syndicale.
La séance est suspendue à 16h15.
VENDREDI 13 JUIN 2003
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
La consoeur Abbott et les confrères Dupuis et Khayat sont absents
avec permission.
23. CONFÉRENCE DE MI MANDAT DU CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA
p/a B. Campbell/D. Lalancette
Il est résolu que la Conférence de mi-mandat du Congrès
du Travail du Canada qui doit avoir lieu à Ottawa du 17 au 19 octobre
soit approuvée comme événement autre que ceux du SEI.
• Vote consigné #35. MOTION ADOPTÉE.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe S)
p/a B. Campbell/S. Bergeron
Que les états financiers au 30 avril 2003 soient adoptés.
• Vote consigné #36. MOTION ADOPTÉE.
p/a B. Campbell/C. Aylward
Que les états financiers vérifiés au 31 décembre
2002 soient adoptés.
• Vote consigné #37. MOTION ADOPTÉE.
24. AGENT FINANCIER ADJOINT
p/a B. Campbell/D. Lalancette
Attendu que nous nous sommes faits dire à maintes reprises (c. à d.
par notre vérificateur et le Comité des finances) que le Syndicat
des employé e s de l’Impôt a besoin d’un système
de relève et d’une personne en place pour appuyer notre agent
financier.
Il est résolu que le Syndicat des employé e s de l’Impôt
recrute un agent financier adjoint à temps plein, et que le processus
soit achevé pour octobre 2003 au plus tard.
Il est en outre résolu que cette personne ait les mêmes fonctions
que l’agent financier en place, mais sans pouvoir de signature, et
qu’elle relève de l’agent financier. Qu’elle ait
au moins deux ans d’expérience de la comptabilité ou
l’équivalent et qu’elle connaisse bien le système
ACCPAC.
Il est en outre résolu que le Comité de la dotation crée
une description de poste et l’envoie à la classification avant
le processus de dotation.
Il est en outre résolu que le 1er vice-président et l’agent
financier du SEI, au minimum, siègent au jury de dotation.
• Vote consigné #38. MOTION ADOPTÉE.
25. DEMANDES DE REVENDICATIONS AU COMITÉ NATIONAL MIXTE AFPC/ADRC
p/a D. Lalancette/B. Campbell
Attendu que la Consœur Présidente du SEI siège sur le
comité national mixte AFPC/ADRC qui traite des politiques de l’ADRC
ainsi que du régime de soin de santé et de l’assurance
médicament; et
Attendu que nous avons reçu plusieurs demandes de revendications
des sections locales du SEI dans le cadre du processus de la cueillette des
revendications pour ces sujets.
Qu’il soit résolu que ces demandes soient remises à la
Consœur Présidente du SEI pour qu’elle présente
ces demandes au comité national mixte AFPC/ADRC; et
Qu’il soit de plus résolu qu’un compte rendu ou suivi
soit fait aux membres du conseil exécutif et aux sections locales.
• Vote consigné #39. MOTION ADOPTÉE.
26. ÉLECTIONS À L’AFPC
p/a N. Stein/K. MacDonald
Attendu que la façon d’établir ce qui constitue une
majorité lors des élections de l’AFPC n’est pas
convergente depuis un certain nombre d’années; et
Attendu que ce manque de convergence dure depuis trop longtemps.
Il est résolu que la présidente nationale du SEI présente
une résolution à la prochaine réunion du CNA de l’AFPC;
Il est en outre résolu que cette résolution traduise exactement
la même intention que les Règles de procédure du SEI
(Vote, p. 37 + 38).
• Vote consigné #40. MOTION ADOPTÉE.
27. PER DIEM SEI – JOURS DE LA SEMAINE
p/a B. Campbell/C. Aylward
Qu’il soit résolu que le Per Diem – SEI soit augmenté à 75.00
$ pour les jours de la semaine.
• Vote consigné #41. MOTION ADOPTÉE.
28. DON – COSMOPOLITAN LEARNING CENTRE
p/a S. Bergeron/D. Gee
Attendu que la pratique actuelle du SEI est de faire des dons à des œuvres
de bienfaisance pour accroître notre visibilité; et
Attendu qu’il est avantageux d’accorder cet appui non seulement à nos
membres mais encore à l’ensemble de nos collectivités.
Il est résolu que le SEI fasse un don de 1 000 $ au Cosmopolitan
Learning Centre pour l’achat d’équipement d’ordinateur.
(Cette agence met au point et offre des services de garderie pour les personnes
handicapées en mettant l’accent sur les besoins sociaux et récréatifs
de la personne ainsi que sur les besoins en matière de formation professionnelle,
d’emploi et de santé.)
• Vote consigné #42. MOTION ADOPTÉE.
29. ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI -
COLLOQUE D’ÉTÉ POUR FEMMES SYNDICALISTES
p/a L. Cassidy/S. Bergeron
Qu’il soit résolu que le "Colloque d’été pour
femmes syndicalistes" qui se tiendra à Victoria du 9 au 13 juillet
2003 soit approuvée à titre d’événements
syndicaux autres que ceux du SEI”.
• Vote consigné #43. MOTION ADOPTÉE.
30. CONGRÈS DU SEI - EDMONTON
p/a T. Dupuis/
Cette motion est déclarée irrecevable par la présidente.
31. CYCLOTHON « FRIENDS FOR LIFE »
p/a D. Gee/N. Stein
Attendu qu’un membre du SEI participe à un cyclothon de Toronto à Montréal
pour mobiliser des fonds pour les victimes du SIDA; et
Attendu que le SEI s’est donné pour pratique de commanditer
des membres afin d’appuyer divers organismes de bienfaisance.
Il est résolu que le SEI accorde 1 000 $ pour commanditer la participation
du confrère Jerry Dee au cyclothon « Friends for Life » (Amis
pour la vie) de 2003, qui aura lieu à la fin de juillet ou au début
d’août 2003 au profit des victimes du SIDA; et
• Vote consigné #44. MOTION ADOPTÉE.
Les membres du Conseil traitent quelques unes des questions en suspend sous
la rubrique Discussion ouverte.
La séance est levée à 12h00 midi.
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Betty Bannon
Présidente nationale |
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Bob Campbell
Premier vice président national |
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