COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
25- 26 février et 2 mars 2003
MARDI, 25 FÉVRIER 2003
SÉANCE DU MATIN
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 9h00.
Sont présents: Denis Lalancette, Bob Campbell, Pamela Abbott,
Terry Dupuis, Shawn Bergeron, Kent MacDonald, Nick Stein, Diana Gee, John
Young, Sabri Khayat, Marcel Bertrand et Linda Cassidy.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a S. Khayat/J. Young
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Mardi 09h00 - 11h45; 13h15 - 16h00; 16h00 - 17h00 discussion ouverte
Mercredi 09h00 - 11h45; 13h15 - 17h00
Dimanche 09h00 - 11h45;
MOTION ADOPTÉE.
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a D. Gee/S. Khayat
Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
QUESTIONS DIVERSES
26. Don – Baseball junior canadien (N. Stein)
27. Dons et Promotions (S. Bergeron)
28. Don – Équipe de quilles (N. Stein)
29. UTE/CEUDA (K. MacDonald)
Discussion ouverte
9. PAE – conseillers non qualifiés (K. MacDonald)
10. Assurance AFPC (Trafalgar) (K. MacDonald)
11. Loi sur la réforme dans la FP (N. Stein)
MOTION ADOPTÉE.
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a T. Dupuis/D. Lalancette
Que le procès-verbal de la réunion de décembre 2002
soit adopté.
Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport des points de suivi de la présidente soit adopté.
Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/D. Gee
Que le rapport de la présidente soit adopté.
La séance du matin est suspendue à 11h45.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi débute à l3h15.
Le confrère Campbell occupe le fauteuil présidentiel.
Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon assume la présidence.
7. RAPPORT DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT (Annexe C)
p/a Bob Campbell/D. Lalancette
Que le rapport du Premier Vice-président soit adopté.
Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT (Annexe D)
p/a D. Lalancette/J. Young
Que le rapport du 2ième Vice-président soit adopté.
Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.
Période de discussion ouverte – 16h00.
Le conseil exécutif discute quelques unes des questions à l’ordre
du jour.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
MERCREDI, 26 FÉVRIER 2003
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
Le confrère Bergeron avise qu’il désire modifier l’ordre
du jour.
9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)
p/a D. Gee/S. Khayat
Que les rapports des vice-présidents régionaux soient adoptés.
Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon reprend la présidence.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a J. Young/S. Khayat
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
Recommandation 1
Que les résolutions suivantes du Manuel sur les politiques et procédures
soient comprises dans un règlement sur les résolutions en instance.
Ce règlement ne porterait de numéro, et s’intitulerait « Résolutions
en instance » et formerait une annexe aux règlements.
- Recommandations du comité des finances au congrès
- Demandes de revendications
- Courtoisie pour les non-fumeurs
- Réaffectation des fonds budgétisés
- Conservation de l`environnement
- Représentation féminine
- Comité des chances égales
- Membres handicapés
- Conférence des chances égales du SEI
- Membres handicapés
- Accessibilité et déficiences
- Support de substitution
- Sondage auprès des membres
- Congé pour les membres du conseil exécutif
- Traduction des documents
- Statuts et règlements
- Évaluation de la conférence des présidentes et présidents
Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation 2
Que les résolutions suivantes soient éliminées. La
raison de la suppression des résolutions suivantes est qu’elles
existent déjà dans un règlement.
- Frais légaux
- Conseil national d’administration
- Mandat de la personne déléguée par la conférence
des présidentes et présidents aux comités nationaux
Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation 3
Que les résolutions suivantes soient rescindées vu qu’elles
n’existent nulle part et ne s’appliquent pas à l’organisme.
- Bulletin des chances égales
- Conférences régionales sur les changes égales
- Conseil national d’administration
- Comités internes de l'AFPC
- Réunions annuelles - sections locales
Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport des statuts soit adopté dans son entité.
Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe
I)
p/a S. Khayat/D. Gee
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit
adopté.
Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS
(Annexe J)
p/a S. Bergeron/D. Gee
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés
soit adopté.
Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe
K)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit
adopté.
Vote consigné #15. MOTION ADOPTÉE.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
Recommandation 1
Que les dates suivantes pour les conférences régionales/nationale
soient adoptées:
Janvier 16 - 18, 2004 Vancouver
Février 6 - 8, 2004 Windsor
Avril 16 -18, 2004 Saint John
Mai 7 - 9, 2004 Montréal
Novembre 4 - 7, 2004 Nationale
Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
Recommendation 2
Il est résolu que le mandat pour les représentants d’équité au
Comité Chances égales actuels et futurs soit de deux ans.
Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport du Comité des chances égale soit adopté dans
son entité.
Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
(Annexe M)
p/a P. Abbott/T. Dupuis
Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques
soit adopté.
Vote consigné 19. MOTION ADOPTÉE.
p/a S. Bergeron/D. Gee
Que la question 27 soit le premier sujet traité sous la rubrique
questions diverses.
MOTION REJETÉE.
Question de privilège – S. Khayat
La consoeur Hélène Lemire remercie le Conseil exécutif
pour la carte qui lui a été envoyée lors de son hospitalisation.
Les commentaires et la carte ont été grandement appréciés.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
(Annexe N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs
soit adopté.
Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)
p/a M. Bertrand/D. Gee
Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.
Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a Bob. Campbell/P. Abbott
Que le rapport du comité des finances soit reporté à dimanche.
MOTION ADOPTÉE.
11k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)
p/a B. Campbell/D. Gee
Que le rapport du Comité des communications soit adopté.
Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
Recommandation 1
Que les modifications suivantes soient apportées au Règlement
9 article 9.2.2.
9.2.2 Fonctions et responsabilités
(1) Ce comité :
(a) prépare le cahier des revendications contractuelles du SEI pour
le soumettre au comité national de négociation de l’AFPC;
(b) s’assure que le cahier des revendications initiales du comité national
de négociation de l’AFPC inclus les revendications du SEI et
que le comité le retourne à l’élément dans
un délai raisonnable pour être soumis aux sections locales;
(c) organise les demandes recues des sections locales pour le comité national
de négociation.
p/a M. Bertrand/T. Dupuis
Que le rapport du comité de négociation soit référé au
comité pour qu’il apporte les correctifs appropriés à la
recommandation.
MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe S)
p/a Bob Campbell/P. Abbott
Que les états financiers du 31 janvier 2003 soient adoptés.
Vote consigné #23. MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
Aucune
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Période de discussion ouverte
La séance du matin est suspendue à 11h45.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi débute à l3h15.
La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.
QUESTONS non traités en décembre 2002
19. BUDGET D’ARTICLES SEI (Déc. 02)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Attendu qu’il faut promouvoir le SEI auprès des membres;
Attendu que la visibilité du SEI de par ses articles est un moyen
efficace d’en faire la promotion; et
Attendu que tous les membres du Conseil exécutif sont souvent en
contact auprès des membres (Exemple aga et réunion spéciale).
Qu’il soit résolu qu’un budget annuel (2003,2004,2005)
soit accordé à chaque membre du Conseil Exécutif du
SEI;
Qu’il soit de plus résolu que ce budget soit sous forme d’articles
SEI;
Qu’il soit de plus résolu que le montant du budget en articles
SEI soit définit par les membres lors du débat de cette résolution
(Devrait être environ $2000.00 par année); et
Qu’il soit enfin résolu que chaque membre fasse rapport lors
des dépenses de ce budget avec la formule mise en exemple ci-jointe,
ou tout autre formule que le Conseil exécutif décidera.
m/s J. Young/S. Khayat
Que cette question soit référée au comité exécutif
et rapportée au Conseil exécutif de juin.
MOTION ADOPTÉE.
27. DON (Déc. 02)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Attendu que le SEI a fait un don de 500 $ à la ligue de soccer "The
Tarbutt Street Soccer League" en 2002, ce qui a donné à notre
syndicat une bonne visibilité auprès du public.
Il est résolu que le SEI fasse un don de 500 $ en 2003 à la
ligue de soccer "The Tarbutt Street Soccer League".
Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
28. FRAIS D'HÉBERGEMENT ''NON COMMERCIAL'' (Déc 02)
p/a S. Khayat/D. Lalancette
Attendu que les membres sont autorisés et appelés à participer à des
activités syndicales; et
Attendu que des frais d'hébergement pourraient être nécessaires
pour assister à des activités syndicales autorisées;
et
Attendu qu'il peut arriver qu'aucun hébergement commercial ne soit
disponible pour le membre durant la période de l'activité syndicale;
et
Attendu qu'il peut arriver qu'un membre, en activité syndicale autorisée,
utilise un hébergement non commercial.
Il est résolu que des frais d'hébergement ''non commercial''
soit versé au membre, au même tarif que ceux en vigueur par
le Conseil du Trésor à titre de paiement compensatoire.
p/a M. Bertrand/T. Dupuis
Que cette question soit référée au Comité exécutif
et rapportée en juin.
MOTION ADOPTÉE.
29. ÉQUIPE NATIONALE DE NÉGOCIATION AFPC\ADRC (Déc.
02)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Attendu que la recommandation des membres de l’équipe de négociation
AFPC\ADRC doit être soutenue par les membres élus à tous
les niveaux du SEI.
Qu’il soit résolu que le Conseil Exécutif du SEI se
prononce pour inclure dans les statuts et règlements du SEI que les
dirigeants syndicaux élus du SEI de tous les niveaux doivent supporter
la ou les recommandations des membres de l’équipe nationale
de négociation AFPC\ADRC; et
Qu’il soit enfin résolu que cette demande soit aussi présentée à l’AFPC.
Les membres du conseil exécutif du SEI décideront de la meilleure
manière de faire cette demande.
Vote consigné #25. MOTION REJETÉE.
30. NÉGOQUIZZ (Déc. 02)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Attendu que nous devons essayer différent stratège ou activité pouvant
susciter l’intérêt des membres du SEI envers leur processus
de négociation; et
Attendu que nous devons développer le réflexe de la communication
du niveau national au niveau local et vis et versa et continuer à développer
différents outils de communication ; et
Attendu que nous devons préparer les sections locales et leurs membres à développer
la solidarité nécessaire entre nous tous.
Qu’il soit résolu que le conseil exécutif autorise la
tenue d’un concours NÉGOQUIZZ portant sur la négociation
tel que présenté; et
Qu’il soit de plus résolu que ce concours soit sous la responsabilité des
membres du comité permanent de la négociation; et
Qu’il soit de plus résolu que concours ait lieu entre le 00
mars 2003 et avril 00 2003 ; et
Qu’il soit enfin résolu qu’un montant pouvant aller jusqu’à un
maximum de 9000 $ en produits SEI soit autorisé pour couvrir les prix
aux gagnants.
p/a K. MacDonald/S. Bergeron
Que la motion soit divisée pour traiter les 2 premiers Qu’il
soit résolu séparément.
MOTION ADOPTÉE.
Qu’il soit résolu que le conseil exécutif autorise la
tenue d’un concours NÉGOQUIZZ portant sur la négociation
tel que présenté; et
Qu’il soit de plus résolu que ce concours soit sous la responsabilité des
membres du comité permanent de la négociation.
Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE.
Qu’il soit de plus résolu que concours ait lieu entre le 00
mars 2003 et avril 00 2003 ; et
Qu’il soit enfin résolu qu’un montant pouvant aller jusqu’à un
maximum de 9000 $ en produits SEI soit autorisé pour couvrir les prix
aux gagnants.
p/a B. Campbell/J. Young
Que cette portion de la motion soit référée au Comité permanent
de négociation.
MOTION ADOPTÉE.
31. CONCOURS CUEILLETTE DE REVENDICATIONS (Déc. 02)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Attendu que nous devons encourager la participation des membres lors du
processus de cueillette des demandes de revendications ; et
Attendu que ce processus est déterminant dans le processus de négociation.
Qu’il soit résolu que le Conseil exécutif du SEI
autorise la tenue d’un concours qui identifiera un membre du SEI qui
aura participé au processus de cueillette des demandes de revendications ;
et
Qu’il soit de plus résolu que ce tirage se fasse lors de la
réunion du comité national de négociation ; et
Qu’il soit de plus résolu que le SEI accorde comme prix à ce
membre : Une veste (molleton noir), une casquette, un chandail, un porte
document et un crayon, tous des articles du SEI ; et
Qu’il soit enfin résolu que la publicité nécessaire
soit faite avec ce concours (Photo sur portail et communiqué ou tout
autre moyen jugé nécessaire).
p/a M. Bertrand/S. Khayat
Que cette motion soit déposée sur la table.
MOTION DE DEPÔT REJETÉE.
Vote consigné #27. MOTION REJETÉE.
32. RÉUNION SYNDICALE PATRONALE NÉGOCIATION (Déc. 02)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Attendu que les membres du Conseil exécutif du SEI ainsi que les
membres du comité permanent de la négociation ont des attentes
en regard du processus de négociation qui est en évolution
depuis la mise en place de l’agence; et
Attendu que ces attentes devraient être discutées, négociées
et entendus avec l’AFPC, le CEUDA, l’ADRC et le SEI.
Qu’il soit résolu qu’une réunion syndicale patronale
spéciale soit prévue entre l’AFPC (SEI, CEUDA) et l’ADRC
portant que sur la négociation. Cette rencontre devrait être
perçue comme préparatrice au processus de négociation ;
et
Qu’il soit de plus résolu que les points qui devront être
discutés à cette réunion ; (Peut être modifié selon
les besoins.)
- Date de l’avis de négocier (90 jours avant la fin de la présente
convention collective)
- Objectifs de ce processus de négociation : Volonté d’avoir
une entente avant la fin de la présente convention collective.
- Date de période de négociation. Donner un véritable
mandat de négocier. Nommer des personnes représentatives de
l’ADRC. Prévoir des dates de négociation et des dates
pour l’échange des demandes. Tout autre sujet qui pourrait être
jugé nécessaire par le Conseil Exécutif du SEI.
Qu’il soit de plus résolu qu’une rencontre entre l’AFPC,
le CEUDA et le SEI soit tenue avant la réunion syndicale patronale
spéciale, afin de préparer cette rencontre pour les parties
syndicales ; et
Qu’il soit enfin résolu que pour le SEI la Présidente,
le vice-président responsable de la négociation ainsi que le
vice-président régional, coprésident du comité permanent
de la négociation assistent à ces rencontres.
p/a M. Bertrand/S. Khayat
Que cette question soit référée à la présidente.
MOTION ADOPTÉE.
QUESTION DIVERSES
15. LIGNES DIRECTRICES POUR LES COMITÉS
p/a B. Campbell/T. Dupuis
Que les lignes directrices suivantes soient adoptées.
Généralités :
Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt compte 12 comités
permanents. Si chaque comité jouit d’une autonomie relative,
il reste qu’il n’étudie que des questions qui lui sont
confiées. Tous les points à l’ordre du jour qui deviennent
la propriété des Comités nationaux du SEI leur sont
confiés soit par le Congrès, soit par le Conseil exécutif,
soit par le Comité exécutif, soit par la présidente
nationale. Les Comités ne sollicitent pas et n’élaborent
pas de sujets. Pas plus d’ailleurs que les membres des Comités.
Rôle des membres élus des comités :
La représentante ou le représentant des présidentes
et présidents au sein d’un comité rend des comptes à l’organe
qui l’a élu, à savoir la Conférence des présidentes
et présidents. Il convient que la représentante ou le représentant
des présidentes et présidents tienne les présidentes
et présidents de section locale au courant des travaux du comité.
Il peut convenir également que la représentante ou le représentant
communique avec les présidentes et présidents de section locale
pour connaître leur avis sur une question déjà confiée
au comité avant les débats au niveau du comité. La représentante
ou le représentant doit parler au nom de l’ensemble des présidentes
et présidents de section locale pendant qu’il ou elle siège
au comité, sans égard à ses opinions personnelles ou
aux opinions de sa section locale ou de sa région. Il ou elle est
là pour veiller aux intérêts des présidentes et
présidents de section locale pendant son mandat au sein du comité.
Les représentantes et représentants de l’équité au
sein du Comité des chances égales ont aussi certaines responsabilités
envers l’organe qui les a élus, à savoir le Conseil exécutif.
Leur obligation de rendre compte n’est pas aussi directe que celle
des représentantes et représentants des présidentes
et présidents. La présidente du Comité des chances égales
fait rapport des travaux de son comité au Conseil exécutif.
Il convient que les représentantes et représentants des groupes
d’équité tiennent leur réseau d’équité au
courant des travaux du comité. Le rôle principal des représentantes
et représentants des groupes d’équité est de donner
la perspective d’équité voulue aux questions qui ont été confiées
au comité. Cependant, lorsqu’il y a des décisions à prendre
au niveau du comité, ils doivent les prendre individuellement au nom
de l’ensemble des membres et pas seulement des membres des groupes
d’équité du SEI. Ils peuvent parler au nom d’un
groupe d’équité particulier, mais ils prennent les décisions
pour l’ensemble des membres.
Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
16. COURS DE FORMATION DU SEI
p/a D. Gee/T. Dupuis
Attendu que le SEI a un nombre limité de cours de formation spécialisés,
qui ne traitent que de certaines questions; et
Attendu que les questions relatives à l’obligation d’adaptation,
aux droits de la personne et à la protection de la vie privée
prennent de plus en plus de place; et
Attendu que les cours de formation hors SEI doivent être approuvés
par le Conseil exécutif.
Il est résolu que les cours de formation offerts par Lancaster House
soient ajoutés à la liste des cours du SEI.
p/a T. Dupuis/J. Young
Que cette question soit remise à dimanche pour permettre d’obtenir
une copie des lignes directrice du budget pour la formation.
MOTION ADOPTÉE.
17. PERTE DE SALAIRE
p/a S. Bergeron/D. Gee
Attendu que notre syndicat croit que tous les membres du SEI doivent être
traités de façon équitable et juste; et
Attendu que les substituts aux VPR sont un élément précieux
et, sur demande, aident ou remplacent les VPR à certains moments,
et accomplissent diverses fonctions au sein de la région et de leurs
sections locales; et
Attendu que les membres du Conseil exécutif ont droit à une
journée de congé en accordance avec le Règlement 12.7;
et
Attendu que les substituts aux VPR qui assistent au Conseil exécutif
de février, avant la Conférence des présidentes et présidents,
puis assistant au cours prévu pour les 3 au 5 mars ont donné gratuitement
de leur temps.
Il est résolu que les substituts aux vice-présidentes régionales
et vice-présidents régionaux qui assistent au Conseil exécutif
de février 2003 avant la Conférence des présidents
et présidents et le cours de formation aient droit à une journée
de congé en accordance avec le Règlement 12.7.
Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.
18. ASSOCIATION CANADIENNE DES COMMISSIONS ET CONSEIL DES DROITS DE LA PERSONNE – ACCCDP
p/a L. Cassidy/K. MacDonald
Il est résolu que la Conférence de l’ACCCDP, qui doit
avoir lieu à Winnipeg du 25 au 29 mai, soit approuvée
comme événement autre que ceux du SEI.
Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
19. AU-DELÀ DE L’ARC-EN-CIEL
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Il est résolu que la conférence Au-delà de l’arc-en-ciel : Élaboration
d’un plan d’action pour la communauté GLBT du Canada,
qui doit avoir lieu à Montréal du 16 au 19 mai 2003,
soit approuvée comme événement autre que ceux du SEI.
Vote consigné #31. MOTION ADOPTÉE.
20. SAFE GRAD
p/a L. Cassidy/Bob Campbell
Attendu que le SEI cherche à rehausser le profil du Syndicat; et
Attendu que le SEI cherche à intéresser les jeunes à notre
Syndicat; et
Attendu que la section locale de Halifax commandite l’adhésion
d’une école secondaire locale à Safe Grad; et
Attendu que la section locale de Halifax souhaiterait une commandite conjointe
de cette initiative pour démontrer la force de notre Syndicat.
Il est résolu que le SEI fasse un don de 300 $ à une école
secondaire de la région de Halifax-Dartmouth pour commanditer Safe
Grad; et
Il est en outre résolu que la section locale de Halifax choisisse
l’école secondaire qui recevra ce don de 300 $.
Vote consigné #32. MOTION ADOPTÉE.
21. LES ANGES DU SEI DE SASKATOON
p/a T. Dupuis/N. Stein
Attendu que l’équipe féminine de balle rapide Les Anges
de Saskatoon a besoin de financement pour payer les droits d’inscription,
le matériel, les tournois, les droits provinciaux et les droits nationaux
pour les années 2003, 2004 et 2005; et
Attendu que Les Anges de Saskatoon changeraient de nom pour s’appeler
Les Anges du SEI de Saskatoon; et
Attendu que l’équipe arborera sur ses chandails l’écusson
des Anges du SEI;
Il est résolu que l’Élément national du SEI commandite
Les Anges du SEI de Saskatoon pour les trois prochaines années, au
rythme de 1 000 $ pour chacune des années 2003, 2004
et 2005.
Vote consigné #33. MOTION ADOPTÉE.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
THURSDAY, 27 FÉVRIER 2003
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 5h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
Résolution d’urgence – Membres jeunesse
m/s S. Khayat/D. Lalancette
Que les membres jeunesse ayant plus que l’âge requise puissent
participés à la réception pour le caucus du jeudi soir
et à la réunion du caucus le vendredi matin.
Vote consigné #54. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
DIMANCHE LE 2 MARS 2003
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00
avec la consoeur Bannon à la présidence.
Le confrère Dupuis avise qu’il désire modifier l’ordre
du jour.
Le confrère Khayat avise qu’il désire modifier l’ordre
du jour.
(suite de la question 11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe
P)
p/a Bob. Campbell/P. Abbott
Que le rapport du comité des finances soit adopté.
Recommandation 1
Projet de lignes directrices sur les dépenses : Le comité a
passé en revue le projet de lignes directrices, sous l’éclairage
des commentaires formulés à la réunion du Conseil exécutif
de décembre. Le comité a fait la recommandation suivante.
Changer (8) à : « Toutes les dépenses diverses,
sauf les pourboires, doivent être justifiées d’un reçu. »
Ajouter : 8c) Pourboires : Un montant raisonnable de pourboires
est remboursé (les exemples comprennent les chasseurs d’hôtel;
sont exclus les pourboires dans les restaurants).
Vote consigné #34. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation 2
Qu’il y ait un dépassement de 10 000 $ du poste budgétaire « Congrès
de l’AFPC » pour couvrir un plus grand nombre de délégué-e-s
au congrès de Montréal, et les coûts correspondants.
Vote consigné #35. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport du Comité des finances soit adopté dans son
entité.
Vote consigné #36. MOTION ADOPTÉE.
(suite de la question 11 l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION
(Annexe R)
p/a D. Lalancette/N. Stein
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté avec
la recommandation amendée comme suit :
9.2.2 Fonctions et responsabilités
(1) Ce comité :
(a) prépare le programme proposé des demandes de revendications
du SEI et le soumet à l’AFPC;
(b) s’assure de solliciter des demandes de revendications auprès
des sections locales;
(c) organise les demandes reçues des sections locales pour le comité national
de négociation.
Vote consigné #37. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté dans
son entité.
Vote consigné #38. MOTION ADOPTÉE.
(suite de la question 16) COURS DE FORMATION DU SEI
p/a D. Gee/T. Dupuis
Attendu que le SEI a un nombre limité de cours de formation spécialisés,
qui ne traitent que de certaines questions; et
Attendu que les questions relatives à l’obligation d’adaptation,
aux droits de la personne et à la protection de la vie privée
prennent de plus en plus de place; et
Attendu que les cours de formation hors SEI doivent être approuvés
par le Conseil exécutif.
Il est résolu que les cours de formation offerts par Lancaster House
soient ajoutés à la liste des cours du SEI.
Vote consigné #39. MOTION REJETÉE.
22. DON – Équipe de soccer
p/a J. Young/L. Cassidy
Attendu que l’équipe de soccer des Filles de Rockland de moins
de 12 ans joue dans une ligue compétitive dans les collectivités
de tout l’est ontarien; et
Attendu que, moyennant un don de 500 $, le nom « Syndicat
des employé-e-s de l’Impôt » sera arboré sur
les chandails de toutes les joueuses.
Il est résolu que le SEI fasse don de 500 $ à l’équipe
de la division U12 des Filles de Rockland pour la saison 2003.
Vote consigné #40. MOTION ADOPTÉE.
23. DON - INONDATIONS À TERRE-NEUVE
p/a K. MacDonald/J. Young
Attendu que les inondations à Badger (Terre-Neuve) ont causé de
sérieuses difficultés économiques; et
Attendu que la Croix-Rouge de Terre-Neuve sollicite 250 000 $
de dons pour les secours aux sinistrés.
Il est résolu que le SEI dépasse son poste du budget Don et
fasse un don de 5 000 $ à la Croix-Rouge de Terre-Neuve
pour venir en aide aux victimes des inondations.
Vote consigné #41. MOTION ADOPTÉE.
24. BUREAU DES SERVICES FISCAUX DE L’ÎLE DE VANCOUVER
p/a P. Abbott/
Le motionnaire retire la motion.
Attendu que les membres de la section locale 20028 ont adopté une
résolution à leur AGA le 19 février 2003 pour changer
leur nom de Bureau des services fiscaux de Victoria à Bureau des services
fiscaux de l’île de Vancouver de l’Agence des douanes et
du revenu du Canada.
Il est résolu de modifier le Règlement 1.1(1)(g) du SEI
pour changer le nom du Bureau des services fiscaux de Victoria à Bureau
des services fiscaux de l’île de Vancouver.
25. INTÉRIEUR-SUD DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
p/a P. Abbott/S. Bergeron
Attendu que les membres de la section locale 20026 ont adopté une
résolution à leur AGA du 18 février 2003 pour
changer leur nom de Penticton à Intérieur-Sud de la Colombie-Britannique.
Il est résolu de modifier le règlement 1.1(1)(j) du SEI
pour changer le nom de Penticton à Intérieur-Sud de la Colombie-Britannique.
Vote consigné #42. MOTION ADOPTÉE.
26. DON – BASEBALL JUNIOR CANADIEN
p/a N. Stein/T. Dupuis
Attendu que les championnats de base-ball canadien pour « TOUS » les
groupes d’âge auront lieu à Windsor (Ontario), du 13 au
25 août 2003; et
Attendu que non seulement la cause est valable, mais encore qu’elle
ferait connaître le nom du SEI à l’échelle nationale.
Il est résolu que le SEI achète une commandite au montant
de 1 250 $.
Vote consigné #43. MOTION ADOPTÉE.
27. DONS ET PROMOTIONS DU SEI
p/a S. Bergeron/P. Abbott
Que cette question soit reportée au dernier point de l’ordre
du jour.
MOTION ADOPTÉE.
28. DON – ÉQUIPES DE QUILLES
p/a N. Stein/M. Bertrand
Il est résolu que le SEI commandite deux (2) équipes
de quilles hommes dans deux (2) ligues à Windsor (Ontario) pour
la saison 2003-2004; et
Il est résolu que cette commandite soit sous forme de polos de golf
ornés, sur le devant, du logo du SEI; et
Il est en outre résolu que ces polos, au nombre total de 15, soient
achetés à Key Industries, pour un prix total ne dépassant
pas 750 $.
Vote consigné #44. MOTION ADOPTÉE.
29. UTE/CEUDA
p/a K. MacDonald/
Il est résolu que le SEI demande une injonction judiciaire de la
cour au plus tard le 28 février 2003 pour empêcher l’AFPC
de donner suite à la décision de Nancy Riche en ce qui concerne
le conflit de compétence entre le SEI et la CEUDA le 1er mars, 2003.
La présidente déclare la motion irrévevable parce que
la date stipulée est le 28 février 2003 et que nous sommes
maintenant en mars.
Le confrère MacDonald en appelle de la décision de la présidente.
La présidente rejette l’appel de la décision.
30. ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI
p/a N. Stein/B. Campbell
Il est résolu que la conférence ‘’Disability Conference’’ du
11 au 13 avril 2003 de Thunder Bay soit reconnu à titre d’événements
syndicaux autres que ceux du SEI.
Vote consigné #45. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère MacDonald avise qu’il désire modifier l’ordre
du jour.
Questions soumises par la conférence des président-e-s : 31,
32, 33
31. SÉANCES D’ORIENTATION
p/a K. MacDonald / N. Stein
Qu’il soit résolu que les présidentes et présidents
de section locale utilisent leur convention collective si nécessaire
et invoquent l’article 13.05 pour veiller à ce que toutes
les sections locales du pays aient en place des séances d’orientation
et pour appuyer un document préparé par le Bureau national à signer
par les 48 présidentes et présidents de section locale.
Vote consigné #46. MOTION ADOPTÉE.
p/a T. Dupuis/J. Young
Que la question Vote par anticipation soit ajoutée à l’ordre
du jour.
MOTION ADOPTÉE.
p/a S. Khayat/S. Bergeron
Que la question Participation Jeunesse soit ajoutée à l’ordre
du jour.
MOTION ADOPTÉE.
p/a S. Bergeron/N. Stein
Que la question Dons pour les jeux d’été soit ajoutée à l’ordre
du jour.
MOTION ADOPTÉE.
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que la question 37 – SEI/CEUDA soit ajoutée à l’ordre
du jour.
MOTION ADOPTÉE.
32. CONGÉ POUR LES VOTES DE RATIFICATION
p/a L. Cassidy/Nick Stein
Il est résolu que l’AFPC informe l’ADRC que nous ne voulons
pas d’offre de congé autorisé pour les votes de ratification;
Il est en outre résolu que, si l’ADRC offre du temps, les sections
locales du SEI déclinent l’offre.
Vote consigné #47. MOTION ADOPTÉE.
33. VÊTEMENT DISTINCTIF AU CONGRÈS DE L’AFPC
p/a T. Dupuis/N. Stein
Il est résolu que notre groupe charge le Conseil exécutif
de concevoir et d’élaborer un vêtement distinctif du caucus
du SEI et de le fournir à tous les délégué-e-s
et observatrices et observateurs du SEI au Congrès triennal de 2003
de l’AFPC.
Vote consigné #48. MOTION ADOPTÉE.
34. POLITIQUE DU SEI SUR LES VOTES PAR ANTICIPATION
p/a T. Dupuis/P. Abbott
Il est résolu de modifier la politique du Syndicat des employé-e-s
de l’Impôt sur la tenue des votes de grève ou des votes
de ratification de manière qu’il soit possible de tenir un vote
par anticipation afin de permettre à tous les membres de voter.
Vote consigné #49. MOTION REJETÉE.
35. PARTICIPATION JEUNESSE
p/a S. Khayat/J. Young
Attendu que notre syndicat, le SEI encourage et sollicite la participation
des jeunes; et
Attendu que le SEI est soucieux de la préparation de la relève
dans nos sections locales; et
Attendu que le SEI est conscient des difficultés financières
que rencontrent les petites sections locales; et
Attendu que le plus jeune membre de la section locale 10009 du SEI a participé à la
conférence des présidents, aux frais de sa section locale;
et
Attendu que les cotisations syndicales de la section locale 10009 du SEI
se limitent à 220.00$/mois (2 640.00$/année); et
Attendu que les frais de participation de ce membre représentent
un coût prohibitif pour la section locale 10009 du SEI; et
Attendu que cette section locale a le droit à un représentant
jeunesse, comme les autres sections locales.
Il est résolu que le plus jeune membre de la section locale 10009
soit déclaré leur délégué jeunesse; et
Il est de plus résolu que les dépenses de ce délégué soient
remboursés comme le sont celles des délégués
jeunesse.
Vote consigné #50. MOTION ADOPTÉE.
36. DONS – JEUX D’ÉTÉ 2003
p/a S. Bergeron/D. Gee
Attendu que la commandite et le soutien du sport mineur sont l’une
des nombreuses méthodes efficaces dont dispose le SEI pour appuyer
des activités et faire connaître son nom dans la collectivité;
et
Attendu que, cet été, les Jeux d’été de
l’Ouest canadien auront lieu au Manitoba, et que de jeunes athlètes
et spectatrices et spectateurs de nombreuses provinces, dont la Colombie-Britannique,
l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, y assisteront; et
Attendu que, pour un don de 250 $, le SEI aura une annonce de ½ page
dans le programme de la balle molle pour tous les matchs, ainsi que pour
tous les matchs que jouera « Équipe Manitoba » pendant
toute la saison de base-ball.
Il est résolu d’approuver une commandite de 250 $ dans
le programme de base-ball pour la balle molle des filles de moins de 16 ans
aux Jeux d’été de l’Ouest canadien de 2003.
Vote consigné #51. MOTION ADOPTÉE.
37. UTE/CEUDA
p/a K. MacDonald/N. Stein
Il est résolu que le SEI demande un contrôle judiciaire au
plus tard le 17 mars 2003 de la décision de Nancy Riche en ce qui
concerne le conflit de compétence entre le SEI et la CEUDA.
Vote consigné #52. MOTION REJETÉE.
27. DONS ET PROMOTIONS DU SEI
p/a S. Bergeron/P. Abbott
Attendu que la promotion du SEI est jugée d’intérêt
pour nos membres; et
Attendu qu’il y a un grand nombre d’organismes de bienfaisance
et autres et de demandes de dons et de commandites; et
Attendu que la bonne utilisation efficace et juste de leurs fonds est une
préoccupation.
Il est résolu que le Comité des finances se réunisse
pour faire des recommandations au Conseil exécutif sur un processus,
une politique et des lignes directrices avant que le Syndicat ne consacre
d’autres fonds à ce type de promotion, dans un souci de justice
et de convergence dans l’étude des demandes.
Vote consigné #53. MOTION ADOPTÉE.
p/a M. Bertrand/S. Khayat
Que la séance soit levée.
MOTION ADOPTÉE.
La séance est levée à 11h45.
_____________________
Betty Bannon
Présidente nationale |
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Bob Campbell
Premier vice président national |
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