COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
10-11 & 15 septembre 2002
Mardi, 10 septembre 2002
Séance du matin
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 9h00. Sont présents: Bob Campbell, Pamela Abbott, Terry Dupuis, Shawn Bergeron, Kent MacDonald, Nick Stein, Diana Gee, Chris Aylward, Sabri Khayat, Marcel Bertrand et Linda Cassidy.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a T. Dupuis/L. Cassidy
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Mardi 09h00 - 11h45; 13h15 - 16h00; 16h00 - 17h00 discussion ouverte
Mercredi 09h00 - 11h45; 13h15 - 17h00
Dimanche 09h00 - 11h45; 13h30 - 17h00 ou jusqu’à épuisement de l’ordre du jour.
· MOTION ADOPTÉE.
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a C. Aylward/D. Gee
Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :Discussion ouverte:
22. Conférence Infonex (D. Lalancette)
23. Demande de l’employeur de ré-ouvrir la convention collective des MGs (S. Bergeron)
24. Formation santé et sécurité (C. Aylward)
25. Position à temps partiel indéterminée (S. Khayat)
MOTION ADOPTÉE.
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a C. Aylward/K. MacDonald
Que le procès-verbal des réunions de juin et juillet 2002 soit adoptés.
· Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)
p/a B. Bannon/D. Gee
Que le rapport des points de suivi de la présidente soit reporté jusqu’à ce qu’il revienne de la traduction.
· MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/S. Bergeron
Que le rapport de la présidente soit reporté jusqu’en après-midi.
MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon assume la présidence.
7. RAPPORT DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT (Annexe C)
p/a Bob Campbell/T. Dupuis
Que le rapport du Premier Vice-président soit adopté.
· Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT (Annexe D)
p/a D. Lalancette/B. Campbell
Que le rapport du 2ième Vice-président soit adopté.
· Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE.
9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)
p/a C. Aylward/N. Stein
Que les rapports des vice-présidents régionaux soient adoptés.
· Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
· Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon reprend le fauteuil présidentiel.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a K. MacDonald/S. Khayat
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
· Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a D. Lalancette/C. Aylward
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
· Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe I)
p/a C. Aylward/D. Gee
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.
· Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS (Annexe J)
p/a B. Campbell/S. Bergeron
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.
· Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe K)
p/a C. Aylward/S. Khayat
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.
· Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
· Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)
p/a T. Dupuis/D. Gee
Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.
· Vote consigné 12. MOTION ADOPTÉE.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS (Annexe N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.
· Vote consigné #13. MOTION ADOPTÉE.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)
p/a M. Bertrand/L. Cassidy
Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.
· Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE.
La séance du matin est suspendue à 11h45.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi débute à l3h15. La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.
La consoeur Bannon remet la présidence au confrère Lalancette.
(Suite de la question 5) POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)
p/a B. Bannon/M. Bertrand
Que le rapport des points de suivi de la présidente soit adopté.
· Vote consigné #15. MOTION ADOPTÉE.
(Suite de la question 6) - RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/M. Bertrand
Que le rapport de la présidente soit adopté.
· Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon reprend la Présidence.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a Bob. Campbell/D. Gee
Que le rapport du comité des finances soit adopté.
p/a L. Cassidy/C. Aylward
Que le rapport des finances soit reporté à dimanche pour permettre de discuter des recommandations avant que l’on puisse voter.
· MOTION ADOPTÉE.
Avis de motion
Le confrère Khayat présente un avis de motion selon lequel l’ordre du jour serait modifié par l’ajout de la question 25 "position à temps partiel indéterminée" sous la rubrique discussion ouverte.
· MOTION ADOPTÉE.
11k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)
p/a C. Aylward/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des communications soit adopté.
· Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)
p/a D. Lalancette/S. Khayat
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
· Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe S)
p/a Bob Campbell/C. Aylward
Que les états financiers du 31 juillet 2002 soient adoptés.
· Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
p/a D. Lalancettel/C. Aylward
Que ce rapport soit reporté jusqu’à dimanche.
· MOTION ADOPTÉE.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Période de discussion ouverte
Période de discussion ouverte – 16h00.
Le conseil exécutif discute quelques unes des questions à l’ordre du jour.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
Mercredi, 11 septembre 2002
Séance du matin
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00 avec la consoeur Bannon à la présidence.
La consoeur Bannon demande au conseil exécutif de se lever et d’observer une minute de silence à la mémoire des membres du SEI disparus et aussi à la mémoire du 11 septembre.
Le conseil exécutif termine la discussion de la journée précédente sur la convention collective et le groupe MG. Après discussion les membres du conseil son d’accord que la convention ne devrait pas être ré-ouverte.
15. ACCESSIBILITÉ ET HANDICAPS
p/a B. Campbell/D. Lalancette
Attendu que la santé et la sécurité de nos membres nous concernent tous;
Attendu que certaines installations utilisées pour les fonctions syndicales n’ont pas encore été adaptées aux besoins de tous nos membres; et
Attendu que l’accessibilité aux fonctions organisées est parfois restreinte aux personnes handicapées; et
Attendu qu’il s’agit-là d’une résolution en instance pour le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt depuis le congrès de juillet 1996.
Il est résolu d’ajouter ce qui suit au Règlement 24; et
Que le SEI fasse une évaluation préalable de l’accessibilité de toutes les installations et de toutes les aides techniques requises avant de faire la réservation pour un événement parrainé par le SEI;
Que l’évaluation préalable soit réalisée en consultation avec un membre du Comité des chances égales du SEI, c.-à-d. (local, régional ou national), selon l’événement.
Que, à toutes les conférences, tous les congrès et tous les caucus tenus pour les membres handicapés, l’aménagement des locaux tienne compte de la nécessité de besoins alimentaires particuliers, de médication, d’aide à la mobilité, etc. (c.-à-d., pour les diabétiques, tumeurs au cerveau – besoins de médication avec ou après les repas prévus au programme).
· Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.
16. SUPPORT DE SUBSTITUTION
p/a Bob Campbell/D. Lalancette
Attendu que la disponibilité des supports de substitution est généralement mal connue des membres; et
Attendu qu’il nous incombe, en tant que syndicalistes, de veiller à ce que tous nos membres puissent obtenir les publications syndicales sur un support qui leur est acceptable (c.-à-d. gros caractères, Braille, disquette informatique); et
Attendu que la résolution qui suit est une résolution en instance depuis le congrès de juillet 1996.
Il est résolu de modifier le Règlement 24 par l’ajout de ce qui suit :
Que le SEI diffuse son information et ses publications sur des supports de substitution aux membres identifiés.
· Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
17. 2e VICE-PRÉSIDENTE NATIONALE OU 2e VICE-PRÉSIDENT NATIONAL
p/a Bob Campbell/T. Dupuis
Il est résolu d’ajouter un Règlement pour mettre en œuvre la résolution en instance de décembre 1991, qui se lit :
La 2e vice-présidente nationale ou le 2e vice-président national peut assister une fois l’an, en tant qu’observatrice ou observateur, à une réunion du Conseil national d’administration, autrement qu’à titre de remplaçante ou de remplaçant de la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.
· Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.
18. RÈGLEMENT 7.1(1) FONCTIONS DES VPR
p/a B. Campbell/T. Dupuis
Il est résolu de modifier le Règlement 7.1(1) pour ajouter ce qui suit :
(n) Que toutes les vice-présidentes régionales et tous les vice-présidents régionaux aient l’occasion d’assister à une réunion du Conseil national d’administration de l’AFPC une fois au cours de leur mandat, quel que soit le lieu de la réunion du Conseil national d’administration. De même, que ce soit une réunion au choix de la vice-présidente régionale ou du vice-président régional, sous réserve de l’approbation préalable de la présidente nationale ou du président national.
· Vote consigné #23. MOTION ADOPTÉE.
La présidente reconnaît N. Stein
p/a N. Stein/K. MacDonald
Que l’ordre du jour soit modifié et que l’on traite des questions 21 à 25 immédiatement et ensuite 20 et 19.
· MOTION ADOPTÉE.
21. NOMINATION DES VÉRIFICATEURS
p/a B. Campbell/D. Lalancette
Qu’il soit résolu que M. Andrew Foreman de la firme Raymond Chabot Grant Thornton soit nommé à titre de vérificateur pour l’année fiscale 2002.
· Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
22. LOCAL RECRUITMENT COURSE
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Whereas education of both our activists and our membership is of the utmost importance; and
Whereas we need to develop an action plan for the roll out of the Local Recruitment Course.
Be it resolved that the Local Recruitment Course be held for the Executive Council and the Alternate RVP’s sometime in October or November, 2002; and
Be it further resolved that the Executive Committee present a proposed action plan for the roll out of the Local Recruitment Course to the December 2002 Executive Council meeting.
· Vote consigné #25. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
23. CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE MARS
p/a L. Cassidy/C. Aylward
Attendu que les dates des relâches de printemps sont maintenant connues pour chaque province;
Attendu que il n’y a pas une semaine en mars où aucune section locale n’est désavantagée par la tenue de la Conférence de mars (voir dates ci-annexées).
Il est résolu que la Conférence des présidentes et présidents de mars 2003 soit ramenée à la semaine du 24 février 2003;
Il est en outre résolu que la réunion du Conseil exécutif qui se tient normalement dans les jours précédents la Conférence des présidentes et présidents de mars soit aussi ramenée à la semaine du 24 février 2003.
Pièce jointe à la Résolution 23 – Conférence des président-e-s
Nouvelle-Écosse Mars 10-14, 2003
Ontario Mars 10-14, 2003
Colombie Britannique Mars 14-30, 2003
Manitoba Mars 31- Avril 4, 2003
Québec Mars 3-7, 2003
Alberta Mars 21-31, 2003
Nouveau Brunswick Mars 3-7, 2003
I.P.É. Mars 17-21,2003
Terre-Neuve Avril 18-25, 2003
Saskatoon Mars 14-21, 2003
· Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE.
La séance du matin est suspendue à 11h45.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi débute à 14h00. La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.
24. PROCESSUS DE CSP
p/a N. Stein/T. Dupuis
Attendu que l’actuel processus de CSP est déficient au niveau national et ne fonctionne pas au niveau de certaines régions et sections locales; et
Attendu que l’accord actuel date de loin et n’est pas respecté par l’employeur;
Attendu qu’il est impératif d’en venir à un nouvel accord, comme l’ont fait d’autres représentants des employé-e-s.
Il est résolu que le Comité exécutif du SEI examine l’accord existant du 8 juin 1993, l’actuel processus de CSP et les autres accords actuellement en place; et
Il est en outre résolu que le Comité exécutif du SEI fasse rapport au Conseil exécutif pour la réunion du Conseil de décembre 2002, en faisant une recommandation sur le processus de CSP, qui sera déposée à la réunion de CSP nationale de décembre 2002.
· Vote consigné #27. MOTION ADOPTÉE.
25. RÉSOLUTION AU CNA DE L’AFPC – SEI/CEUDA
p/a N. Stein/L. Cassidy
Il est résolu que le SEI soumette la résolution suivante à la réunion de septembre 2002 du Conseil national d’administration (CNA) de l’AFPC;
« Attendu qu’il semble que les membres du SEI sont mécontents de l’état actuel du dossier SEI/CEUDA; et
Attendu que TOUS les membres de l’AFPC ayant la même description de poste devraient faire partie d’un même élément.
Il est résolu que l’AFPC soumette aux deux éléments une proposition visant à rectifier cette situation, au plus tard à la réunion de janvier 2003 du CNA de l’AFPC; et
Il est en outre résolu que cette proposition soit réglée au plus tard à la réunion de mai 2003 du CNA de l’AFPC. »
p/a T. Dupuis/P. Abbott
Que cette résolution soit reportée à dimanche pour permettre de discuter avec la consoeur Nycole Turmel.
· MOTION ADOPTÉE.
20. DISTRIBUTION DES TÂCHES AUX COMITÉS
p/a B. Campbell/P. Abbott
Statuts:
Président: Chris Aylward
Sabri Khayat
Santé et Sécurité:
Président: Chris Aylward
Denis Lalancette
Changements technologiques:
Président: Terry Dupuis
Shawn Bergeron
Dotation:
Président: Kent MacDonald
Linda Cassidy
Chances égales:
Présidente: Linda Cassidy
Diana Gee
Programme d’aide aux employés:
Président: Bob Campbell
Shawn Bergeron
Négociation:
Président: Denis Lalancette
Nick Stein
Récompenses et Titres honorifiques:
Président: Terry Dupuis
Pamela Abbott
Réaménagement des effectifs:
Président: Nick Stein
Marcel Bertrand
Harcèlement:
Président: Marcel Bertrand
Diana Gee
Communications:
Président: Bob Campbell
Sabri Khayat
Finance:
Président: Bob Campbell
Kent MacDonald
Pamela Abbott
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Que la distribution des tâches aux comités soit modifiée comme suit :
Changements technologiques : le confrère Khayat, président.
Chances égales : le confrère Dupuis, membre.
Programme d’aide aux employé-e-s : la consoeur Gee, présidente.
Récompenses et Titres honorifiques: la consoeur Abbott, présidente.
· MOTION DE MODIFICATION DE LA MOTION PRINCIPALE ADOPTÉE.
p/a N. Stein/T. Dupuis
Que le confrère Bergeron soit le président du comité PAE et la consoeur Gee le membre.
· MOTION DE MODIFICATION DE L’AMENDEMENT ADOPTÉE.
· Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
19. RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS SEI
p/a D. Lalancette/M. Bertrand
Que l’on traite toutes les résolutions portant une recommandation de rejet en un seul groupe n’incluant pas les résolutions tardives et les résolutions portant une recommandation d’adoption.
p/a/a K. MacDonald/C. Aylward
Que la question préalable soit posée.
MOTION DÉFAITE.
Comité des résolutions de négociation
p/a/ D. Lalancette/N. Stein
Résolution 202 – La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu de modifier le paragraphe 11.2.5 du Règlement 15 des Statuts de l’AFPC de manière qu’il se lise :
« Les sections locales/succursales doivent veiller à ce que les membres reçoivent les renseignements appropriés à la façon de voter. »
· Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.
Résolution 203 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que soient établies les Lignes directrices nationales pour la tenue des votes de ratification ; et
Il est en outre résolu que, au moment de l’établissement de ces lignes directrices, l’on envisage de laisser une certaine marge de manœuvre aux Exécutifs locaux pour la planification et la tenue des votes de ratification au niveau local.
· Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
Comité des résolutions générales
p/a/a L. Cassidy/M. Bertrand
Que les résolutions 302, 303, 304, 306, 307, 309 et 310 soient traitées en un seul groupe.
Résolutions 302 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que le SEI tienne une Conférence nationale sur la santé et la sécurité, avant le prochain Congrès du SEI; et
Il est en outre résolu que la déléguée ou le délégué par 200 membres de la section locale, selon la liste de l’AFPC (rémunération – membres), deux mois avant la conférence, soit remboursé intégralement de sa participation à la Conférence nationale sur la santé et la sécurité.
Résolutions 303 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que le SEI tienne une Conférence nationale sur la santé et la sécurité, avant le prochain Congrès du SEI; et
Il est en outre résolu de financer la totalité de la participation d’une déléguée ou d’un délégué, de chaque section locale, à la Conférence nationale sur la santé et la sécurité.
Résolutions 304 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que le SEI tienne une conférence nationale sur la santé et la sécurité au travail pendant la période de trois ans qui précèdent le Congrès triennal du SEI ; et
Il est de plus résolu que la représentation à cette conférence soit la même que celle qui régit le Congrès triennal du SEI ; et
Il est de plus résolu que le SEI nationale finance entièrement cette activité.
Résolutions 306 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que le SEI tienne 4 Conférences régionales sur la santé et la sécurité avant le prochain congrès triennal; et
Il est en outre résolu que le SEI tienne 1 Conférence nationale sur la santé et la sécurité avant le prochain congrès triennal; et
Il est en outre résolu que chaque section locale ait droit à 1 délégué-e pour chaque bloc de 400 membres en règle ou fraction de ce nombre, à la fois pour la Conférence régionale et la Conférence nationale, en fonction de l’effectif du SEI dans le mois au cours duquel il a été le plus élevé, deux ans avant ces conférences.
Résolutions 307 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que chaque région tienne une Conférence régionale sur la santé et la sécurité, avant le prochain Congrès du SEI; et
Il est en outre résolu que la déléguée ou le délégué par 200 membres de la section locale, selon la liste de l’AFPC (rémunération – membres), deux mois avant la Conférence, soit remboursé intégralement de sa participation à la Conférence régionale sur la santé et la sécurité.
Résolutions 309 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que chaque région tienne une Conférence sur la santé et la sécurité, avant le prochain Congrès du SEI; et
Il est en outre résolu de financer intégralement la participation d’une déléguée ou d’un délégué de chaque section locale à la Conférence régionale sur la santé et la sécurité.
Résolutions 310 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que le SEI tienne une conférence régionale sur la santé et la sécurité au travail pendant la période de trois ans précèdent le Congrès triennal du SEI ; et
Il est de plus résolu que la représentation à cette conférence soit la même que celle qui régit le Congrès triennal du SEI ; et
Il est de plus résolu que le SEI nationale finance entièrement cette activité.
· Vote consigné #31. MOTION ADOPTÉE.
p/a/a L. Cassidy/M. Bertrand
Que les résolutions 312, 314, 315, 319, et 320 soient traitées en un seul groupe.
Résolutions 312 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu qu’il y ait une (1) conférence régionale sur les chances égales du SEI par région ; et
Il est résolu qu’il y ait une conférence nationale sur les chances égales du SEI ; et
Il est de plus résolu que ces conférences aient lieu avant le Congrès triennal du SEI de 2005 et qu’elles soient entièrement financées par le SEI.
Résolutions 314 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que le nombre de délégués et déléguées aux conférences régionales sur les chances égales, soit le même que celui qui a été déterminé au Congrès du SEI de 2002.
Résolutions 315 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que le SEI finance la conférence nationale sur les chances égales en fonction de la participation de deux délégués pour chaque section locale.
Résolutions 319 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que les fonds alloués à chaque section locale d’une région mais non utilisés par ces sections locales pour la conférence nationale sur les chances égales, puissent être transférés à d’autres sections locales de cette même région si le VPR le juge à propos.
Résolutions 320 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que les fonds alloués à chaque section locale d’une région mais non utilisés par ces sections locales pour les conférences régionales sur les changes égales, puissent être transférés à d’autres sections locales de cette même région pour les conférences régionales des chances égales si le VPR le juge à propos.
· Vote consigné #32. MOTION ADOPTÉE.
Résolutions 327 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que le SEI prépare, donne et finance des cours sur des sujets comme la dotation, les griefs, la classification et tout autre cours qui représentent un intérêt pour les membres.
· Vote consigné #33. MOTION ADOPTÉE.
Résolutions 330 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que le SEI élabore une « Trousse des délégué-e-s syndicaux » pour aider les représentantes et représentants au niveau local.
· Vote consigné #34. MOTION ADOPTÉE.
Résolutions 331 - La recommandation du comité porte adoption.
Il est résolu que le Comité permanent des communications du SEI soit chargé de la responsabilité d’élaborer et de publier un bulletin de nouvelles trimestriel national, de façon continue.
· Vote consigné #35. MOTION REJETÉE.
Cependant, la présidente indique que la question d’un bulletin de nouvelles sera référée au Comité de communications.
Résolutions 332 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que le SEI invoque le paragraphe 2b de l’article 27 des Statuts de l’AFPC, au plus tard le 31 décembre 2002, pour une fusion volontaire du SEI et de la CEUDA.
· Vote consigné #36. MOTION ADOPTÉE.
Comité de la négociation collective
p/a/a D. Lalancette/N. Stein
Résolutions 341 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que l’AFPC presse le gouvernement de donner aux membres en invalidité de longue durée l’option de contribuer à leur régime de pension au plein taux de salaire, ce qui augmenterait le nombre de leurs années de service.
· Vote consigné #37. MOTION ADOPTÉE.
Comité des résolutions des statuts
p/a/ C. Aylward / S. Khayat
Résolutions 447 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu de modifier le Règlement 3.1(4) des Statuts et Règlements du SEI de manière qu’il se lise :
« Au plus une dirigeante ou un dirigeant national fait partie de chaque comité. »
· Vote consigné #38. MOTION ADOPTÉE.
p/a/a C. Aylward / S. Khayat
Que les résolutions 449 et 450 soient traitées ensemble avec une discussion et un vote.
Résolutions 449 et 450 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu de modifier le règlement no 8 de manière qu’il se lise :
(f) peuvent assister au Conseil exécutif qui précède une Conférence des présidentes et des présidents deux (2) fois dans une période de trois (3) ans, dans un rôle d’observation. Le SEI assume les coûts connexes.
· Vote consigné #39. MOTION ADOPTÉE.
Il est résolu de modifier le règlement no 8 de manière qu’il se lise :
(f) peuvent assister au Conseil exécutif qui précède la Conférence des présidentes et des présidents une (1) fois par an, dans un rôle d’observation. Le SEI assume les coûts connexes.
· Vote consigné #40. MOTION ADOPTÉE.
Résolutions 453 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu de modifier le Règlement 12 de manière à prévoir le versement d’une indemnité de soixante-cinq dollars (65 $) par jour aux personnes qui s’occupent d’affaires autorisées du SEI et de cent dollars (100 $) par jour pour le samedi et le dimanche aux personnes qui s’occupent d’affaires autorisées du SEI et ne sont pas autrement indemnisées par le SEI.
p/a T. Dupuis/P. Abbott
Que la question préalable soit posée.
· MOTION REJETÉE.
p/a P. Abbott/D. Gee
Que la question préalable soit posée.
· MOTION ADOPTÉE.
· Vote consigné #41. MOTION REJETÉE.
p/a K. MacDonald/T. Dupuis
Que la recommandation du comité portant rejet porte désormais adoption pour la résolution 453.
· Vote consigné #42. MOTION ADOPTÉE.
Résolutions 454 - La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu de modifier le Règlement no 12.8 (1) des Statuts et Règlements du SEI de manière qu’il se lise :
« Les reçus doivent être joints aux réclamations de toutes les dépenses de plus de 100 $. »
· Vote consigné #43. MOTION ADOPTÉE.
Résolution tardive no. 1 du congrès – Comité des finances
p/a B. Campbell/P. Abbott
Que chaque "Il est résolu" soit traité séparément.
· MOTION ADOPTÉE.
La recommandation du comité porte adoption.
Il est résolu que le SEI accorde une subvention ponctuelle à concurrence de 2 500 $ pour l'achat d'un ordinateur portatif ou d'un ordinateur personnel (avec imprimante et logiciels) à chaque section locale qui en fera la demande;
· Vote consigné #44. MOTION REJETÉE.
La recommandation du comité porte rejet.
Il est en outre résolu que le SEI donne une formation de base en informatique à l'occasion des Conférences des présidentes et présidents, selon la nécessité, à compter de mars 2003;
· Vote consigné #45. MOTION ADOPTÉE.
La recommandation du comité porte adoption.
Il est en outre résolu que chaque section locale qui recevra une subvention soit responsable de l'entretien de l'ordinateur portatif ou personnel.
· Vote consigné #46. MOTION REJETÉE.
Résolution tardive no. 2 du congrès – Résolution du comité des finances.
La recommandation du comité porte rejet.
Il est résolu que chaque membre du Conseil exécutif du SEI, à l’exception du président national ou de la présidente nationale, recevra des honoraires de 100 $ par mois en poste qui seront versés chaque mois à compter du mois d’août 2002.
· Vote consigné #47. MOTION ADOPTÉE.
Résolution tardive no. 3 du congrès – Résolution du comité des finances.
La recommandation du comité porte adoption à l’unanimité.
Il est résolu que le poste budgétaire pour dépenses de résidence réservé au Conseil exécutif du SEI passe à 100 $ par mois en poste pour régler les faux-frais.
· Vote consigné #48. MOTION ADOPTÉE.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
Dimanche, 15 septembre 2002
Séance du matin
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00 avec la consoeur Bannon à la présidence.
Avis de motion
Le consoeur Cassidy présente un avis de motion selon lequel l’ordre du jour serait modifié.
(suite de la question 11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a Bob. Campbell/K. MacDonald
Que le rapport des finances soit adopté.
Il est résolu d’apporter les rajustements suivants aux postes budgétaires ci-après :
Recommandation no. 1
Qu’il y ait un dépassement de 10 449,94 $ au poste budgétaire « Bureau national, Dotation ». (Ce coût se rapporte à l’équité salariale et à la conversion pour le personnel pour ce qui est du paiement destiné à l’entreprise chargée de l’étude et des cotations numériques. Notre partie de la facture de l’AFPC.)
· Vote consigné #49. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 2
Que le montant de 1 600 $ soit transféré du poste budgétaire « Papeterie et fournitures » au poste budgétaire « Dépenses d’informatique ». (Pour couvrir les frais d’informatique jusqu’à la fin de l’exercice.)
· Vote consigné #50. MOTION ADOPTÉE.
Recommandation no. 3
(3a) Que le montant de 5 015,25 $ soit transféré au poste budgétaire « Salaires – Vacances » (pour couvrir les vacances monnayées de certains employés).
(3b) Que le montant de 6 000 $ soit transféré au poste budgétaire « Bureau national, Voyages de la présidente nationale ». (Le transfert de ce montant vise à faire en sorte qu’il y ait suffisamment de fonds pour couvrir les voyages de la présidente pour le reste de l’année.)
(3c) Que le montant de 2 000 $ soit transféré au poste budgétaire « Organisation et éducation – Formation du personnel ». (Pour couvrir le dépassement du poste budgétaire et ce qui devrait être nécessaire pour le reste de l’année afin d’effectuer la formation au nouveau système de rémunération et à ACCPAC).
(3d) Que le montant de 869,05 $ soit transféré au poste budgétaire « Dons ». (Pour couvrir les fonds approuvés l’an dernier, mais non déboursés avant le budget de cette année.)
(3e) Que le montant de 13 884,30 $ soit transféré du poste budgétaire « Réinstallation de la présidente » pour couvrir les éléments énumérés ci-après : aux « Voyages, présidente nationale »· Vote consigné #51. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport des finances soit adopté dans son entité.
· Vote consigné #52. MOTION ADOPTÉE.
p/a/a L. Cassidy/S. Khayat
Que la question no. 26 Traduction soit ajouté à l’ordre du jour sous la rubrique affaires nouvelles.
· MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
(suite de la question 13) COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
p/a B. Campbell/L. Cassidy
Que la réclamation de dépenses du confrère Lalancette soit adoptée.
· Vote consigné #53. MOTION ADOPTÉE.
(suite de la question 25) RÉSOLUTION AU CNA DE L’AFPC – SEI/CEUDA
p/a N. Stein/L. Cassidy
Il est résolu que le SEI soumette la résolution suivante à la réunion de septembre 2002 du Conseil national d’administration (CNA) de l’AFPC;
« Attendu qu’il semble que les membres du SEI sont mécontents de l’état actuel du dossier SEI/CEUDA; et
Attendu que TOUS les membres de l’AFPC ayant la même description de poste devraient faire partie d’un même élément.
Il est résolu que l’AFPC soumette aux deux éléments une proposition visant à rectifier cette situation, au plus tard à la réunion de janvier 2003 du CNA de l’AFPC; et
Il est en outre résolu que cette proposition soit réglée au plus tard à la réunion de mai 2003 du CNA de l’AFPC. »
p/a D. Lalancette/M. Bertrand
Que la motion soit déposée sur le bureau.
· MOTION DE DÉPÔT ADOPTÉE.
26. TRADUCTION
m/s L. Cassidy/S. Bergeron
Attendu que les statuts de la sections locale sont rédigés en anglais ;
Attendu que la section locale ne peut remettre un document uniquement en anglais.
Il est résolu que le SEI national paye la somme de 700 $ pour que les statuts soient traduits en français.
· Vote consigné #54. MOTION ADOPTÉE.
Période de discussion ouverte
Le conseil exécutif discute les questions à l’ordre du jour.
Avis de motion
p/a T. Dupuis/D. Gee
Que l’ordre du jour soit modifié par l’ajout de la question 27 " Que soit rescindé notre position sur la question 31 de la réunion du Conseil exécutif de juin 2002 " sous la rubrique affaires nouvelles.
· MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
27. QUESTION 31 - RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF DE JUIN 2002
p/a T. Dupuis/M. Bertrand
Que soit rescindé notre position sur la question 31 de la réunion du Conseil exécutif de juin 2002.
Il est résolu que, à compter du 1er juillet 2002, tous les griefs soient présentés à la personne désignée comme personne chargée de répondre.
· Vote consigné #55. MOTION ADOPTÉE.
Ajournement de la séance à 17h.
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Betty Bannon Bob Campbell
Présidente nationale Premier vice-président national