COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
6 – 7, 9/10 mars 2002
Mercredi, 6 mars 2002
Séance du matin
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 13h20. Sont présents: Bob Campbell, Gil Folkedahl Leach, Terry Dupuis, Bruce Campbell, Kent MacDonald, Nick Stein, Gord Hawkins, Chris Aylward, Sabri Khayat, Marcel Bertrand et Linda Cassidy.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a C. Aylward/T. Dupuis
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Mercredi 09h00 - 11h45; 13h15 - 16h00; 16h00 - 17h00 discussion ouverte
Jeudi 09h00 - 11h45; 13h15 - 17h00
Dimanche 12h30 - 17h00 ou jusqu’à l’épuisement de l’agenda
MOTION ADOPTÉE.
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a N. Stein/G. Folkedahl
Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
Affaires nouvelles :
38. Événements autre que ceux du SEI (G. Folkedahl)
39. Politique du SEI sur les votes de grève et les votes de ratification (K. MacDonald)
40. Amendement aux Statuts 18 et 20 et au Règlement 22 (D. Lalancette)
41. Certificat Godfroy Côté (T. Dupuis)
Discussion ouverte:
16. PM – Cercle rouge 6 (G. Hawkins)
17. Politique Télétravail (Bruce Campbell)
18. Défaut de représentation (G. Hawkins)
19. Détachement durant une grève (Bruce Campbell)
20. Religion islamique (T. Dupuis)
MOTION ADOPTÉE.
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a Bruce Campbell/T. Dupuis
Que le procès-verbal de la réunion de décembre 2001 soit adopté.
5. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL (Annexe A)
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport des affaires découlant du procès-verbal soit adopté.
Question privilège – Lalancette
Le confrère Lalancette présente une carte qu’il a reçu du confrère Ian Daykin de la section locale d’Edmonton pour féliciter l’équipe de négociation pour leur excellent travail.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
La consoeur Bannon apporte une mise à jour de son rapport.
Que le rapport de la Présidente soit adopté.
La présidente Bannon assume la présidence.
La séance du matin est suspendue à 11h45.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi débute à l3h15. La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.
7. RAPPORT DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT (Annexe C)
p/a Bob Campbell/C. Aylward
Que le rapport du Premier Vice-président soit adopté.
Le confrère Campbell assure la présidence.
8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT (Annexe D)
p/a D. Lalancette/C. Aylward
Que le rapport du 2ième Vice-président soit adopté.
La consoeur Bannon reprend la présidence.
9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)
p/a C. Aylward/N. Stein
Que les rapports des vice-présidents régionaux soient adoptés.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
p/a B. Bannon/G. Folkedahl
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
La présidente Bannon reprend le fauteuil présidentiel.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a D. Lalancette/C. Aylward
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
Les membres du comité des statuts, Michelle Tranchemontage, Chris Aylward et moi-même se sont rencontrés les 18 et 19 février pour réviser les statuts et règlements dans les deux langues en prévision du prochain congrès du SEI en juillet 2002. Le comité recommande au conseil exécutif les modifications suivantes pour adoption pour qu’elles soient proposées au comité des statuts du congrès du SEI. Ces modifications sont cosmétiques et ne modifie pas le sens des statuts et règlements.
Recommandation no. 1
STATUTS |
BY-LAWS |
| No: 2 titre. | Nu : 2 title |
| 3 article 1 | 2 section 3 |
| 3 article 3 | 6 section 1 (3) a) |
| 6 article 1 (1) d) , (3) (a) et (5) | 6 section 4 (1) |
| 6 article 2 (3) a. | 7 section 3, (1) and (2) |
| 6 article 3 (2) | 8 section (1) (11) and (12) |
| 6 article 4 (1),(3) et (6) | 10 section 14 |
| 6 article 5 (1) c), d), e) , f) et g) | 11 section 3 (14 ) and (15) |
| 7 article 2 | 14 section 1 |
| 7 article 3 (1) et (2) | 20 CCRA |
| 8 article 1 (11) et (12) | |
| 9 article 2 | |
| 9 article 8 | |
| 10 article 7 | |
| 10 article 14 | |
| 11 article 1 | |
| 11 article 4 (2) | |
20 affaires syndicales autorisées, ADRC, conseil exécutif, doit, et peut |
|
RÈGLEMENTS |
REGULATIONS |
| No : 2,1,2 (6) et (7) | Nu : 2.1.2 (1), (2), (3), (4),(5),(6), (7) |
| 4.1 (5) (b) et (c) | 4.1 (5) (b) and (c) |
| 6.1 (3) | 5.1 (2) |
| 9.4.1 (1) (2) (a),(b) et (c) | 6.1 (3) |
| 10.1.2 (1) (a) et (b. | 7.1 (m) (i) |
| 12.2.1 (1),(2) et (3) (4) | 9.4.1(2) (a),(b) and (c) |
| 12.2.2 (1 | 10.1.2 (1) (b) and (c) |
| 12.3 (4 ) et (5) | 12.2.2 (1 |
| 12.4 (2) | 16.1.2 (3) and (4) |
| 12.5 (2) i et ii. | 17.1 (5) |
| 14.1. 1 et (1) et (4) | 17.2.1 (4) |
| 14.1.2. | 18.1.4 (2) |
| 17.2.1 (4) | 22.1.1 (5) |
| 18.1.5 (3) | 23.1 (3) |
| 19.1 | 25.1.2 (5) |
| 22.3.2 (3) (d) |
Le comité fait les recommandations suivantes pour modifier certains statuts. Ces recommandations qui modifient le sens sont faites dans le but d’éclaircir, d’améliorer la logique du statut ou pour répondre à une volonté majoritairement exprimée. Bien entendu, si le conseil exécutif les adopte ce sera pour les présenter au comité des statuts au congrès du SEI.
Recommandation no. 2
STATUT 2 ARTICLE 4
Attendu que nous avons maintenant un nouveau processus devant un tiers indépendant.
Qu’il soit résolu d’ajouter au statut 2 article 4 après griefs la révision par un tiers indépendant.
Recommandation no. 3
STATUT 6 ARTICLE 5
Attendu que plusieurs participantes et participants à la conférence des présidentes et des présidents ont exprimé majoritairement la volonté de donner le droit de parole plus d’une fois aux observatrices et aux observateurs, entre autre les VPR.
Attendu que cette volonté s’est exprimée de différentes façons et toujours dans le but d’améliorer la participation sans permettre des abus
Qu’il soit résolu de modifier le statut 6 article 5 k) en ajoutant ils peuvent prendre la parole une fois par jour.....
Recommandation no. 4
STATUT 8 ARTICLE 2
Attendu que l’absence temporaire de la présidente ou du président celle-ci ou celui-ci peut être dans l’impossibilité de donner son accord (maladie ou des raisons hors de son contrôle)
Attendu qu’il faut prévoir la possibilité de remplacer la présidente ou le président pour pouvoir continuer les opérations les opérations et que le règlement actuel exige l’accord de la présidente ou du président
Qu’il soit résolu de modifier le statut 8 article 2 paragraphe 3 en enlevant les mots : et avec l’accord de cette dernière ou de ce dernier.
Qu’il soit de plus résolu de modifier le statut 8 article 2 paragraphe 4 en enlevant les mots : et avec l’accord de la présidente ou du président.
Recommandation no. 5
STATUT 10 ARTICLE 10
Attendu que cet article a soulevé beaucoup de controverses
Attendu que le SEI a toujours mis de l’avant la formation et l’information par la participation de ses membres
Attendu que cela permettra d’avoir une observatrice ou un observateur par comité
Qu’il soit résolu de modifier le statut 10 article 10 en ajoutant jusqu’à un maximum de quatre (4) observatrices ou observateurs
p/a T. Dupuis/G. Folkedahl
Que la question soit maintenant mise aux voix.
MOTION DÉFAITE.
Recommandation no. 6
Cette motion est retirée par la présidente car le Comité de la structure a traité cette question à la réunion du Conseil exécutif de décembre 2001.
STATUT 14 ARTICLE 3 NOUVEAU
Attendu que le conseil exécutif du SEI a déjà décidé d’appliquer cette pratique
Attendu qu’il faut s’assurer que cette pratique soit appliquée et respectée vu son importance
Qu’il soit résolu de modifier le statut 14 pour ajouter un nouvel article 3 qui se lirait comme suit :
Article 3 nouveau : Tous les investissements provenant des fonds du SEI sont des placements éthiques.
Que le rapport complet soit adopté.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe I)
p/a G. Hawkins/Bruce Campbell
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS (Annexe J)
p/a Bob CampbellG. Folkedahl
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe K)
p/a C. Aylward/N. Stein
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.
Discussion ouverte
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
Jeudi, 7 mars 2002
Séance du matin
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00 avec la consoeur Bannon à la présidence.
Le confrère Lalancette présente un avis de motion selon lequel l’ordre du jour serait amendé.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)
p/a T. Dupuis/S. Khayat
Recommandation no. 1
Il est résolu que le confrère Tony Carlson reçoive le certificat Godfroy Côté.
Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS (Annexe N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)
p/a M. Bertrand/Bruce Campbell
Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a Bob. Campbell/K. MacDonald
Recommandation no. 1
Que le budget révisé soit adopté.
p/a K. MacDonald/C. Aylward
Que le rapport soit remis à dimanche pour permettre la vérification de certains chiffres.
MOTION ADOPTÉE.
11k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)
p/a G. Folkedahl/C. Aylward
Que le rapport du Comité des communications soit adopté.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)
p/a D. Lalancette/M. Bertrand
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Discussion ouverte
Des félicitations sont faites à l’équipe de négociation et à la consoeur Bannon pour ce qu’ils ont obtenu pour les membres. On remercie aussi tous les membres pour leur support et leur aide tout au long du processus et aussi les membres du Conseil exécutif qui n’étaient pas sur l’équipe de négociation pour leur excellente coopération.
Il est décidé de rendre hommage à Theresa Johnson, agente de l’AFPC et David Orfald, agent de recherche de l’AFPC durant la Conférence des présidentes et présidents pour l’excellent travail qu’ils ont accompli avec les négociations.
p/a D. Lalancette/C. Aylward
Que l’agenda soit amendé avec l’ajout de la question 40 sous Affaires Nouvelles pour apporter des changements aux Statuts 18 et 20 et au Règlement 22.
MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
Avis de motion
Un avis de motion est présenté par le confrère Bob Campbell selon lequel l’ordre du jour serait modifié.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe S)
p/a Bob Campbell/C. Aylward
Que les états financiers du 31 janvier 2002 soient adoptés.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
Aucun
15. STATUT 5, ARTICLE 5 (NOUVEAU)
m/s K. MacDonald/N. Stein
Il est résolu d’ajouter un nouvel article 5 au Statut 5, comme suit :
« Par dérogation à l’article 4 du Statut 5, le SEI peut retenir une partie ou la totalité des cotisations mensuelles à titre de pénalité pour non-réponse à une demande du SEI. »
16. STATUT 6 ALINÉA 5 (1) l) (NOUVEAU)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Il est résolu d’ajouter le nouvel alinéa 5 (1) l) au Statut 6, comme suit :
« Les membres du Conseil exécutif y assistent en tant qu’observateurs financés à 100 %. »
La séance du matin est suspendue à 11h45.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi débute à l3h15. La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.
p/a Bob Campbell/K. MacDonald
Que l’on traite le rapport des finances qui a été reporté à dimanche maintenant.
MOTION ADOPTÉ.
Suite de la question 11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a Bob. Campbell/K. MacDonald
Recommandation no. 1
Que le rapport revise soit adopté.
Recommandation no. 2
Que les états financiers vérifiés au 31 décembre 2001 soient adoptés.
Que le rapport dans son entité soit adopté.
Avis de motion
Un avis de motion est présenté par le confrère Nick Stein Campbell selon lequel l’ordre du jour serait modifié.
17. STATUT 6, ARTICLE 6 (NOUVEAU)
p/a K. MacDonald/T. Dupuis
Il est résolu d’ajouter un nouvel article 6 au Statut 6, comme suit :
Article 6 – Conférence des chances égales
18. STATUT 7
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Il est résolu de modifier le paragraphe 3 (1) du Statut 7 pour supprimer « ou, deuxièmement, en s’adressant aux Conseils régionaux ».
19. STATUT 7, PARAGRAPHE 3 (2)
p/a L. Cassidy/
Que cette motion soit retirée car elle a été traitée dans le rapport des Statuts.
ll est résolu de modifier le paragraphe 3 (2) du Statut 7 pour indiquer « de la vice-présidente exécutive régionale ou du vice-président exécutif régional » plutôt que « de la directrice nationale ou du directeur national »; et
Il est en outre résolu de remplacer toutes les mentions de « directrice nationale » et de « directeur national » dans les statuts du SEI par « vice-présidente exécutive régionale » et « vice-président exécutif régional », respectivement.
20. STATUT 7, ARTICLE 8 (NOUVEAU)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Il est résolu d’ajouter le nouvel article 8 au Statut 7, comme suit :
Chaque section locale remet annuellement un exemplaire de ses états/rapports financiers annuels à la vice-présidente ou au vice-président responsable des finances. Les états/rapports financiers sont remis au plus tard 90 jours après avoir été présentés à l’assemblée générale annuelle de la section locale.
p/a C. Aylward/T. Dupuis
Que cette résolution soit amendée comme suit :
Chaque section locale remet annuellement un exemplaire de ses états/rapports financiers annuels pour révision à la vice-présidente ou au vice-président responsable des finances. Les états/rapports financiers sont remis au plus tard 90 jours après avoir été présentés à l’assemblée générale annuelle de la section locale.
MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
p/a G. Hawkins/N. Stein
Que l’ordre du jour soit amendé pour traiter la question 34 après la pause café.
MOTION ADOPTÉE.
p/a N. Stein/G. Folkedahl
Que la question 35 soit le premier sujet à être traité dimanche.
MOTION ADOPTÉE.
34. RÉSOLUTION À PROPOSER AU CONGRÈS 2002 DU SEI POUR SE RETIRER DE L’AFPC
p/a G. Hawkins/N. Stein
Attendu que le SEI a eu de nombreux débats et discussions sur l’opportunité de demeurer membre de l’AFPC;
Il est résolu que le Conseil exécutif présente pour le Congrès 2002 du SEI une résolution portant que, conformément à l’article 24 des Statuts de l’AFPC, le SEI donne le préavis requis d’un an de son intention de se retirer de l’AFPC.
Une résolution sera préparée avec le libellé exact pour le congrès par le Comité exécutif et sera présentée à cette réunion dimanche. (Continuation)
21. STATUT 8
p/a L. Cassidy/K. MacDonald
Attendu que la sélection d’une candidate ou d’un candidat au poste de vice-présidente ou vice-président doit être fondée sur le portefeuille qu’il ou elle occupera; et
Attendu que la pratique actuelle de l’attribution du portefeuille après l’élection peut être déconcertante pour les délégué-e-s.
Il est résolu de supprimer le paragraphe 1 (5) du Statut 8; et
Il est en outre résolu de modifier l’article 3 du Statut 8 pour indiquer la vice-présidente nationale ou le vice-président national responsable des finances, ainsi que l’article 4 pour indiquer la vice-présidente nationale ou le vice-président national responsable de la négociation collective; et
Il est en outre résolu de modifier l’article 2 du Statut 8 pour indiquer la vice-présidente nationale ou le vice-président national responsable des finances dans tous les cas où il est actuellement que de la 1ère vice-présidente ou du 1er vice-président, et de modifier toutes les mentions de 2e vice-présidente ou 2e vice-président en les remplaçant par vice-présidente nationale ou vice-président national responsable de la négociation collective; et
Il est en outre résolu de remplacer toutes les mentions, dans les Statuts du SEI, de 1ère vice-présidente et 1er vice-président et de 2e vice-présidente et 2e vice-président par vice-présidente nationale ou vice-président national responsable des finances et vice-présidente nationale ou vice-président national responsable de la négociation collective, respectivement.
22. STATUT 8, ARTICLE 4
p/a L. Cassidy/C. Aylward
Attendu que le Statut actuel ne reflète pas convenablement les fonctions et les responsabilités de la vice-présidente ou du vice-président responsable de la négociation collective dans la structure d’aujourd’hui; et
Attendu que le portefeuille de la négociation a changé maintenant que nous sommes une Agence et que nous ne négocions plus avec les Tables du Conseil du Trésor;
Il est résolu de modifier l’article 4 du Statut 8 pour y inclure :
23. COMITÉ EXÉCUTIF : DEUX VICE-PRÉSIDENTES RÉGIONALES OU VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX
p/a L. Cassidy/C. Aylward
Attendu que le Comité exécutif traite de toutes les questions touchant les affaires du SEI entre les réunions du Conseil exécutif; et
Attendu que le Comité exécutif accomplit toutes les fonctions et s’acquitte de toutes les obligations qui lui sont imposées par le Conseil exécutif; et
Attendu que le Comité est actuellement formé de la présidente, de deux vice-présidentes ou vice-présidents ou d’une VPR ou d’un VPR choisi par le Conseil exécutif; et
Attendu que le processus actuel d’affectation d’une VPR ou d’un VPR pour une période de six mois peut créer un manque de continuité dans l’exercice des responsabilités du poste; et
Attendu que la responsabilité des questions touchant les affaires du SEI entre les réunions du Conseil exécutif devrait être une priorité de notre syndicat.
Il est résolu de modifier l’article 2 du Statut 6 pour indiquer deux vice-présidentes régionales ou vice-présidents régionaux pour la totalité du mandat.
24. RÉUNIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF – 3 FOIS PAR AN
p/a L. Cassidy/D. Lalancette
Attendu que le Comité exécutif traite de toutes les questions touchant les affaires du SEI entre les réunions du Conseil exécutif; et
Attendu que le Comité exécutif accomplit toutes les fonctions et s’acquitte de toutes les obligations qui lui sont imposées par le Conseil exécutif; et
Attendu que la responsabilité des questions touchant les affaires du SEI entre les réunions du Conseil exécutif devrait être une priorité de notre syndicat; et
Attendu que le Conseil exécutif se réunit sur convocation de la présidence ou de deux membres du Comité.
Il est résolu de modifier l’article 2 (3) du Statut 6 pour y inclure : « Le Comité exécutif se réunit trois fois l’an, et les réunions sont prévues pour 6 semaines après les réunions du Conseil exécutif de septembre, de décembre et de mars ».
26. FRAIS D’INSCRIPTION AU CONGRES
p/a Bob Campbell/T. Dupuis
Qu’il soit Résolu que le Conseil exécutive établisse les frais d’inscription à 100 $ pour le Congrès triennal de 2002.
27. INDEMNITÉ QUOTIDIENNE POUR LE CONGRÈS
p/a Bob Campbell/K. MacDonald
Attendu que le Congrès national triennal du SEI aura lieu en juillet 2002 et que le Conseil exécutif doit adresser au Congrès une résolution recommandant le montant de l’indemnité quotidienne; et
Attendu que, au cours des années, nous avons constaté que les repas coûtent un peu plus cher pendant les semaines de congrès. Étant donné que les délégué-e-s n’ont pas l’occasion de sortir souvent du complexe hôtelier; et que la pratique passée a été de majorer de 10 $ le niveau de l’indemnité quotidienne.
Il est résolu que l’indemnité quotidienne du SEI pour le Congrès national triennal de 2002 soit fixée à 75 $ par jour (mardi à dimanche).
28. TERMES DE RÉFÉRENCE DES COMITÉS AU CONGRÈS
p/a Bob Campbell/G. Folkedahl
29. COMITÉS DU CONGRÈS
p/a Bob Campbell/D. Lalancette
Qu’il soit résolu que le Conseil exécutif nomme les membres suivants au Comités du congrès.
Statuts Général
Chris Aylward – président Linda Cassidy – présidente
Sabri Khayat Terry Dupuis
Bruce Campbell Marcel Bertrand
Michelle Tranchemontagne Lina Ruel
Finances Négociation
Bob Campbell – président Denis Lalancette – président
Kent MacDonald Nick Stein
Gord Hawkins Gil Folkedahl
Lyson Paquette Pierre Mulvihill
Lettres de créance
Gil Folkedahl,
Sabri Khayat
Comité des candidatures
Dave Flinn – président
Gilles Bélanger
Daniel Curotte
31. STATUT 3, ARTICLE 3
p/a T. Dupuis/S. Khayat
Il est résolu que le Statut 3, article 3, soit modifié comme suit :
Le SEI peut, par décision du Conseil exécutif ou du Congrès, ou sur proposition d’une section locale acceptée par le Conseil exécutif, conférer la qualité de membre à vie à tout membre ou ancien membre d’un Exécutif local ou de l’Exécutif national qui, par son dévouement personnel au sein du SEI, a rendu des services exemplaires aux membres du SEI.
Les membres à vie ne sont pas tenus de payer de cotisations, mais ils bénéficient de tous les droits et privilèges attachés à la qualité de membre du SEI.
Les membres à vie qui ne sont pas membres conformément au Statut 3, article 1, n’ont pas le droit de vote aux assemblées, ni le droit d’occuper un poste dans le SEI.
40. STATUT 18
p/a D. Lalancette/C. Aylward
Il est résolu que le Statut 18 article 2 soit amendé pour se lire comme suit :
Article 2
Tout membre, sauf la présidente ou le président, qui est tenu de prendre un congé de son employeur ou utiliser des journées comprimées dans le but d'accomplir des affaires syndicales autorisées par le SEI, touche le remboursement d'un montant équivalent à une journée de salaire pour chaque jour de congé, au taux de sa classification et de son niveau indiqués dans la convention collective alors en vigueur.
STATUT 20
Il est résolu que le Statut 20 soit amendé avec la définition suivante :
Employeur désigne l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada, les autres organismes de la Fonction publique du Canada dont les noms figurent à la partie 1 et 2 de la Loi sur les Relations de travail dans la Fonction publique (LRTFP) et toute organisation syndicale.
Samedi, 9 mars 2002
Séance de l’après-midi
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 12h00 avec la consoeur Bannon à la présidence.
Avis de motion
Un avis de motion est présenté par le confrère T. Dupuis selon lequel l’ordre du jour serait modifié avec l’ajout de 2 nouvelles questions.
41. Certificat Godfroy Côté – Gord Leach
Statut 19, Article 4 du Comité exécutif
MOTION ADOPTÉE.
STATUT 19 ARTICLE 4
p/a Bob Campbell/C. Aylward
Les règles de procédure à toutes les réunions et congrès du SEI, sauf pour ce qui est prévu spécifiquement par les Statuts de l'AFPC et des présents statuts du SEI, sont conformes aux règles de procédure du SEI adoptées par le Conseil exécutif le …………………. et leurs amendements. Les sujets qui ne sont pas spécifiquement prévus par les règles de procédure du SEI sont conformes aux règles de procédure des réunions de l'AFPC, adoptées par le Conseil National d'administration de l'AFPC, le 24 janvier 1974, et leurs amendements.
34. (suite de la question 34. RÉSOLUTION À PROPOSER AU CONGRÈS 2002 DU SEI POUR SE RETIRER DE L’AFPC
p/a G. Hawkins/N. Stein
Il est résolu que le SEI se retire de l’AFPC en accord avec l’article 24 paragraphe 27 des statuts et règlements de l’AFPC.
Il est de plus résolu que cette résolution prenne effet le 1 septembre 2002.
Rappel au Règlement – Lalancette
Est-ce que l’on débat encore la résolution 34?
La présidente Bannon
Non. Nous débattons seulement le libellé qui sera envoyé au congrès.
Sur un vote à main levée la motion est adoptée.
30. DÉLÉGUÉ-E-S AUX COMITÉS DU CONGRÈS
p/a Bob Campbell/C. Aylward
Qu’il soit résolu que les délégué-e-s soient nommé-e-s aux Comités du Congrès tel qu’indiqué dans la pièce ci-jointe.
La séance du matin est suspendue à 12h30.
Dimanche, 10 mars 2002
Séance de l’après-midi
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 12h30 avec la consoeur Bannon à la présidence.
Le confrère Gord Hawkins a dû s’absenter et la consoeur Diana Gee la remplace.
35. AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT (RETRAIT DU SEI DE L’AFPC)
p/a N. Stein/K. MacDonald
Attendu qu’il faut comprendre tous les tenants et aboutissants d’un retrait du SEI de l’AFPC avant le Congrès du SEI de 2002,
Attendu que, pour comprendre tous les tenants et aboutissants, il faut notamment un avis juridique de l’extérieur du SEI et de l’AFPC,
Attendu que le Conseil exécutif réclame cet avis juridique depuis bien trop longtemps,
Il est résolu que cet avis juridique indépendant soit discuté en personne avec l’avocat appelé à le donner à l’occasion d’une réunion spéciale du Conseil exécutif du SEI dans le cadre des réunions du Comité du Congrès du SEI en avril 2002.
(Suite de la question 40) AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 22
p/a D. Lalancette/C. Aylward
Il est résolu que le Règlement 22 soit amendé comme suit :
22.1 PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
22.1.1 Généralités
(1) Nonobstant la procédure décrite au présent règlement, les procédures disciplinaires peuvent être entamées conformément aux Statuts, à un palier plus élevé que celui où les actions donnant lieu à la mesure disciplinaire se sont produites.
p/a K. MacDonald/C. Aylward
Il est résolu que le Règlement 22 soit amendé comme suit :
22.2 PROCÉDURE D’ENQUÊTE
(1) Toutes les allégations avancées contre un membre sont faites par écrit, signées par le membre ou les membres qui avancent l’allégation ou les allégations et soumises à l'organisme approprié pour fin d'examen.
(2) (a) les allégations au palier local sont soumises à l’exécutif de la section locale;
(b) les allégations impliquant plus d’une section locale dans une même région sont soumises à la vice-présidente ou au vice-président régional de cette région;
(c) les allégations impliquant plus d’une région sont soumises à la présidente ou au président;
p/a L. Cassidy/C. Aylward
Que les paragraphes (b) et (c) soient amendés comme suit:
(b) les allégations impliquant un ou plusieurs membres de plus d’une section locale dans une même région sont soumises à la vice-présidente ou au vice-président régional de cette région;
(c) les allégations impliquant un ou plusieurs membres de plus d’une région sont soumises à la présidente ou au président;
MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
25. CAS DE HARCÈLEMENT
p/a T. Dupuis/S. Khayat
Il est résolu que chaque section locale du SEI fasse part au Bureau national de chaque type de cas de harcèlement survenant chaque année; et
Il est en outre résolu que la communication au Bureau national se fasse à l’occasion de la Conférence des présidentes et présidents de septembre.
p/a L. Cassidy/K. MacDonald
Que la motion soit amendée pour se lire:
Il est résolu que chaque section locale du SEI fasse part au Bureau national sous forme de sommaire statistiques de chaque type de cas de harcèlement survenant chaque année; et
MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
32. RÈGLEMENT 20.1.6 – QUALITÉ DE MEMBRE À VIE (nouveau)
p/a T. Dupuis/S. Khayat
Il est résolu de modifier le Règlement 20 comme suit :
20.1.6 Qualité de membre à vie
(1) La récompense est une plaque avec inscription.
(2) Les membres ont les droits prévus au Statut 3, article 3.
(3) Les membres ont droit à une bague du SEI
ou à une montre d’égale valeur gravée de l’inscription du
SEI.
(4) Les candidates et candidats ont :
a) démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;
b) fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local ou national du SEI; et
c) travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local ou national du SEI pendant au moins dix (10) ans.
p/a C. Aylward/D. Gee
Que la motion soit amendée pour enlever les mots ‘d’égale valeur’ sous (3).
MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
p/a C. Aylward/N. Stein
Que la motion soit référée au comité avec instructions de réviser le paragraphe (4) et d’être plus spécifique dans la définition et l’étendue de ‘dévouement exemplaire’ pour ce certificat seulement.
De plus amples instructions sous (b) et (c) de changer ou pour et et d’enlever de l’Exécutif dans (b) et (c).
MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
33. SERVICES INTERNET
p/a S. Khayat/C. Aylward
Le confrère Khayat retire cette motion car elle a été traitée durant une autre réunion du Conseil exécutif.
Attendu que le coût exorbitant du service actuel d’internet;
Attendu que les difficultés de travailler en alternant l’ouverture et la fermeture du service pour atténuer les coûts; et
Attendu que les autres fournisseurs offrent des prix très inférieurs;
Il est résolu que le SEI accorde un montant allant jusqu’à 50 $ par mois à chaque VPR qui désire remplacer son service internet.
Question privilège – Lalancette
Le confrère Lalancette quitte pour prendre l’avion.
La question privilège est bien reçue.
36. EMPLOYÉ-E-S DÉSIGNÉS
p/a N. Stein/S. Khayat
Attendu que la question des employé-e-s désignés n’a pas été réglée à la dernière ronde de négociations; et
Attendu que la proposition de l’employeur au sujet des employé-e-s désignés est, pour dire le moins, contestable;
Il est résolu que le SEI, par l’entremise de l’AFPC, porte cette question jusqu’au niveau qu’il faudra et qu’un rapport écrit soit présenté au Conseil en juin 2002.
37. ÉLECTIONS DES PARTICIPANTES ET PARTICIPANTS (par suite de la NC)
p/a N. Stein/K. MacDonald
Attendu que plusieurs comités doivent être formés par suite de la récente ronde de négociations,
Attendu que ces comités comprennent : une étude conjointe sur les employé-e-s nommés pour une période déterminée, la mise en œuvre de tableaux d’affichage électroniques et l’affichage de documents syndicaux, la maladie de longue durée, les congés pour affaires syndicales/l’ISPA et le recours pour les anciennes directives du CNM, y compris un comité d’examen conjoint.
Il est résolu que le Conseil exécutif du SEI choisisse/élise les participantes et participants à tous les comités (par suite de la négociation collective) pour le 31 mars 2002.
38. ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI
p/a G. Foldedahl/S. Khayat
Il est résolu que le Conseil exécutif autorise un dépassement au poste budgétaire « Événements syndicaux autres que ceux du SEI » d’un montant de 10 000 $.
39. POLITIQUE DU SEI SUR LES VOTES DE GRÈVE ET LES VOTES DE RATIFICATION
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Attendu qu’il y a des différences entre la façon dont les diverses sections locales du pays tiennent les votes de grève et les votes de ratification;
Il est résolu que le Comité permanent de négociation du SEI élabore une politique sur la façon dont les sections locales doivent tenir leurs votes de grève et de ratification;
Il est en outre résolu que la version préliminaire de cette politique soit soumise à l’examen du Comité national de négociation du SEI pour le 15 novembre 2002;
Il est en outre résolu que le vice-président responsable de la négociation collective soumette le projet de politique révisé à l’approbation du Conseil exécutif de décembre 2002; et
Il est en outre résolu que, si le Conseil exécutif adopte la politique, une présentation d’une heure sur la politique soit faite à la Conférence des présidentes et présidents de mars 2003.
41. CERTIFICAT GODFROY CÔTÉ
p/a T. Dupuis/S. Khayat
Il est résolu que le confrère Gord Leach se voit remettre le Certificat Godfroy Côté.
Discussion Ouverte
Le Conseil exécutif discute des dernières questions à l’ordre du jour sous cette rubrique.
Question de la dernière réunion du Conseil exécutif du mois de décembre 2001.
33. RECONNAISSANCE
p/a Bob Campbell/D. Lalancette
Attendu que les quelques dernières années ont été chaudes et très occupées pour les dirigeantes et dirigeants de section locale, les dirigeantes et dirigeants nationaux et le personnel du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt; et
Attendu qu’un peu de reconnaissance est un moyen peu coûteux de dire merci aux personnes qui ont tant donné de leur temps et de leurs efforts à notre Syndicat.
Il est résolu d’acheter une veste en denim à l’écusson du SEI et de la présenter en cadeau à tous ceux qui ont assisté à la Conférence des présidentes et présidents de mars 2002. De même, que ce cadeau soit aussi remis à tout le personnel du Bureau national.
Il est en outre résolu que cette résolution ne figure pas au procès-verbal du Conseil exécutif avant mars 2002, si elle est adoptée.
Coût des vestes taille petite à très grande 51,68 $ plus 2 et 3 très grande 59,37 $ plus taxe
Coût total estimé 8 000 $
La réunion est suspendue à 14 h 45.
| Betty Bannon | Bob Campbell |
| Présidente nationale | Premier vice-président national |