COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
4-7 JUIN 2002
Mardi, 4 juin 2002
Séance du matin
1. APPEL A L’ORDRE
La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 9h00. Sont présents: Bob Campbell, Gil Folkedahl, Terry Dupuis, Bruce Campbell, Kent MacDonald, Nick Stein, Gord Hawkins, Chris Aylward, Sabri Khayat, Marcel Bertrand et Linda Cassidy.
2. HORAIRE DES SÉANCES
p/a C. Aylward/Bruce Campbell
Que l'horaire des séances soit le suivant:
Mardi 09h00 - 11h45; 13h15 - 16h00; 16h00 - 17h00 discussion ouverte
Mercredi 09h00 - 11h45; 13h15 - 17h00
Jeudi 09h00 - 11h45; 13h30 - 14h00; 14h00 - 17h00 CNSP
Vendredi 09h00 - 11h45
MOTION ADOPTÉE.
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
p/a C. Aylward/T. Dupuis
Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
Affaires nouvelles :
31. Griefs au 4ième palier (G. Hawkins)
32. Bulletin des chances égales (L. Cassidy)
33. Agent des relations de travail (G. Hawkins)
Discussion ouverte:
12. Indemnité DACON
13. Écoute silencieuse / évaluation de rendement
14. Performance de départ MG
15. SEI CEUDA
16. Paiements rétroactifs
17. Statut du comité sur les négociations
18. Formation de l’employeur
MOTION ADOPTÉE.
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a N. Stein/Bruce Campbell
Que le procès-verbal de la réunion de mars 2002 soit adopté.
· Vote consigné #1. MOTION ADOPTÉE.
5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
p/a B. Bannon/G. Folkedahl
La consoeur Bannon fait une mise à jour de son rapport.
Que le rapport des points de suivi de la présidente soit adopté.
· Vote consigné #2. MOTION ADOPTÉE.
6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/D. Lalancette
Que le rapport de la présidente soit reporté jusqu’en après-midi.
MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon assume la présidence.
7. RAPPORT DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT (Annexe C)
p/a Bob Campbell/C. Aylward
Que le rapport du Premier Vice-président soit adopté.
· Vote consigné #3. MOTION ADOPTÉE.
8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT (Annexe D)
p/a D. Lalancette/C. Aylward
Que le rapport du 2ième Vice-président soit adopté.
· Vote consigné #4. MOTION ADOPTÉE.
9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)
p/a M. Bertrand/N. Stein
Que les rapports des vice-présidents régionaux soient adoptés.
· Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
Le confrère Bob Campbell assure la présidence.
p/a B. Bannon/G. Folkedahl
Que le rapport du Comité exécutif soit reporté jusqu’à vendredi pour permettre au Comité de regarder les règles de procédure.
· MOTION ADOPTÉE.
La présidente Bannon reprend le fauteuil présidentiel.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)
p/a K. MacDonald/L. Cassidy
Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.
· Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Shane O’Brien donne une présentation sur les téléphones cellulaires de Telus mobilité afin de prendre connaissance de leurs tarifs et les bénéfices que leur plan offre en comparaison avec celui que nous avons présentement avec Bell mobilité. Une résolution sera présentée plus tard durant le Conseil sur le sujet.
Le confrère Aylward présente un avis de motion selon lequel l’ordre du jour serait modifié.
Période de discussion ouverte.
Les membres du conseil discutent les sujets sous cette rubrique.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
Mercredi, 5 juin 2002
Séance du matin
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00 avec la consoeur Bannon à la présidence.
p/a C. Aylward/G. Hawkins
Que la question 34 Délégué-e-s au congrès – section locale 70030 soit ajoutée à l’ordre du jour sous la rubrique affaires nouvelles.
MOTION ADOPTÉE.
Le confrère Campbell assure la présidence.
(Suite de la question 6) - RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)
p/a B. Bannon/G. Folkedahl
Que le rapport de la présidente soit adopté.
· Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon reprend la Présidence.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)
p/a D. Lalancette/Bob Campbell
Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.
· Vote consigné #8. MOTION ADOPTÉE.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe I)
p/a G. Hawkins/Bruce Campbell
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.
· Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS (Annexe J)
p/a Bob Campbell/D. Lalancette
Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.
· Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe K)
p/a C. Aylward/N. Stein
Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.
· Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.
La séance du matin est suspendue à 11h45.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi débute à l3h15. La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.
La consoeur Bannon présente la consoeur Nycole Turmel, présidente nationale de l’AFPC. La consoeur Turmel nous parle de la relation future de l’AFPC/SEI et de la fusion du SEI/CEUDA.
Un avis de motion est présenté par le confrère Bob Campbell selon lequel l’agenda serait modifié.
MOTION ADOPTÉE.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)
p/a L. Cassidy/G. Folkedahl
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
· Vote consigné #12. MOTION ADOPTÉE.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)
p/a T. Dupuis/S. Khayat
Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.
· Vote consigné 13. MOTION ADOPTÉE.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS (Annexe N)
p/a N. Stein/M. Bertrand
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.
· Vote consigné #14. MOTION ADOPTÉE.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)
p/a M. Bertrand/L. Cassidy
Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.
· Vote consigné #15. MOTION ADOPTÉE.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)
p/a Bob. Campbell/T. Dupuis
Que le rapport des finances soit adopté.
· Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.
11k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)
p/a G. Folkedahl/C. Aylward
Que le rapport du Comité des communications soit adopté.
Recommandation #1
Que l’on embauche un agent de communications.
p/a K. MacDonald/Bruce Campbell
Que cette résolution soit déposée sur le bureau.
MOTION DE DÉPÔT ADOPTÉE.
p/a T. Dupuis/Bruce Campbell
Que les recommandations suivantes soient renvoyées à la présidente.
MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
Recommandation #2
Site Web national du SEI. Le Comité recommande de restructurer le site Web afin d’utiliser des menus déroulants.
Recommandation #3
Le comité recommande de réviser la formulation des titres dans les menus afin de les rendre plus clairs.
Recommandation #4
Le comité recommande d’utiliser un drapeau « Nouveau » à mettre à jour hebdomadairement.
Recommandation #5
Le comité recommande une rubrique de la présidente sur les questions récentes susceptibles d’intéresser les membres et sur les activités de la présidente.
Recommandation #6
Le comité recommande d’inclure une carte du site et un moteur de recherche.
Recommandation #7
Le comité recommande que le site Web actuel demeurer en place jusqu’à ce que le nouveau site soit terminé, puis revu par le Comité des communications et le Conseil exécutif.
Que le rapport au complet soit adopté dans sont entité.
· Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.
11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)
p/a D. Lalancette/Bob Campbell
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
· Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
Jeudi, 6 juin 2002
Séance du matin
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00 avec la consoeur Bannon à la présidence.
Le conseil exécutif révise les questions à l’ordre du jour de la réunion du CSPN en préparation de la réunion de l’après-midi.
p/a Bob Campbell/C. Aylward
Que la question 35 Membre honoraire soit ajoutée à l’ordre du jour.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe S)
p/a Bob Campbell/C. Aylward
Que les états financiers du 30 avril 2002 soient adoptés.
· Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.
13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
Aucun
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE
Période de discussion ouverte
15. FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SECTIONS LOCALES DE L’AFPC (de juin 2001)
p/a C. Aylward/D. Lalancette
Il est résolu que, le SEI contribue 1 00 $ par membre au fonds pour le développement de sections locales de l’AFPC.
· Vote consigné #20. MOTION DÉFAITE.
16. RÈGLEMENT 20.1.6 – QUALITÉ DE MEMBRES À VIE (nouveau)
p/a T. Dupuis/Bruce Campbell
Il est résolu de modifier le Règlement 20 comme suit :
20.1.6 Qualité de membre à vie
(1) La récompense est une plaque avec inscription.
(2) Les membres ont les droits prévus au Statut 3, article 3.
(3) Les membres ont droit à une bague du SEI ou à une montre d’égale valeur gravée de l’inscription du SEI.
(4) Les candidates et candidats doivent avoir :
a) démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;
b) fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local ou national du SEI;
c) travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local ou national du SEI pendant au moins quinze (10) ans.
Définition de Service exemplaire;
1) exceptionnel.
2) servant d’exemple
3) admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable.
Exemples :
1) Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des femmes du SEI.
2) Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des C.E. du SEI.
3) Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux enfants de la rue et aux sans-abri.
4) Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux membres qui n’ont plus d’A.I. et ne sont plus en mesure de travailler.
p/a L. Cassidy/D. Lalancette
Que la résolution soit amendée pour modifier 10 à 15 ans sous le no. 4 c.
c) travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local ou national du SEI pendant au moins quinze (15) ans.
MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
· Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.
17. RÉGLEMENT 25.1.2 (1) FONDS POUR ENDROITS ISOLÉS
p/a T. Dupuis/K. MacDonald
p/a L. Cassidy/G. Folkedahl
Que la résolution soit reportée jusqu’au conseil de septembre 2002.
MOTION DÉFAITE FAUTE DE MAJORITÉ.
Attendu que des situations peuvent survenir dans des endroits isolés qui nécessitent que des mesures immédiates soient prises par l’exécutif de la section locale;
Attendu que ces situations ne permettent pas nécessairement de rencontrer une période d’avis de trente (30) jours;
Il est résolu que le Règlement 25.1.2 (1) soit modifié pour se lire comme suit:
‘’ La présidente ou le président de la section locale doit soumettre sa demande par écrit et recevoir au préalable l’autorisation de la présidente ou du président ou de la vice-présidente ou vice-président responsable des finances. ’’
· Vote consigné #22. MOTION ADOPTÉE.
18. QUESTIONNAIRE – DÉVELOPPEMENT DES SECTIONS LOCALES
p/a Bob Campbell/N. Stein
Attendu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt a toujours cherché à être proactif; et
Attendu que nous sommes en voie d’élaborer un plan de développement des sections locales; et
Attendu que nous avons besoin de certaines données de base pour aller de l’avant avec ce projet et d’autres.
Il est résolu que le Comité exécutif soit chargé d’élaborer un questionnaire. Ce questionnaire serait envoyé à toutes les sections locales pour distribution à chaque membre du SEI avec prière de faire leurs commentaires sur, par exemple : le syndicat dans son ensemble, les communications, la connaissance des dirigeantes et dirigeants locaux, régionaux et nationaux, la relation avec l’AFPC et la direction, le régime de dotation, etc., et tout autre sujet que le Comité et le Conseil pourraient juger opportuns; et
Il est en outre résolu que chaque questionnaire soit accompagné d’une enveloppe de retour, port payé, et que le Bureau national soit responsable de recevoir, puis de dépouiller les questionnaires, pour en présenter les résultats au Conseil; et
Il est en outre résolu que ce projet soit terminé pour mars 2003, au plus tard.
p/a D. Lalancette/G. Folkedahl
Que cette résoltuion soit renvoyée au Comité exécutif avec les instructions spécifiques suivantes :
De développer le questionnaire et préparer un plan d’action concennant la distribution et de rapporter au Conseil de décembre 2002.
MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.
19. PAE – VOLET INTERNE
p/a M. Bertrand/S. Khayat
Attendu que toute chose évolue avec le temps ; et
Attendu que la position du SEI concernant les agents de références du programme d’aide au employés (PAE) enlève un outil d’aide à nos membres ; et
Attendu que l’ADRC n’a jamais manifesté d’intention pour enlever le volet externe du PAE ; et
Attendu qu’il existe de plus en plus de tendance de la part d’autres organismes syndicaux à former des employés pour devenir des aidants naturels ; et
Attendu que d’autres organismes syndicaux ont crée des cours pour former des membres à devenir des délégués sociaux ; et
Attendu que nous faisons et offrons déjà de façon informelle ce genre d’aide à nos membres.
Il est résolu que le Conseil exécutif annule le mot d’ordre national antérieur qui ne permet pas la création du volet interne (agent de référence) du PAE au SEI.
· Vote consigné #23. MOTION DÉFAITE.
La séance du matin est suspendue à 12h30.
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi débute à 14h00. La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.
20. RÈGLEMENT 18.1.2 RÉMUNÉRATION
p/a Bob Campbell/K. MacDonald
Attendu que, pendant les réunions d’avril du comité des finances du Congrès, il est ressorti que la majorité des délégué-e-s estiment qu’il faut modifier le règlement 18.1.2 pour que la présidente ou le président en poste ne soit jamais forcé de prendre une baisse de rémunération, vu que cela va à l’encontre des principes syndicaux.
Il est résolu de modifier le règlement 18.1.2 Rémunération (1) (b) de manière qu’il se lise : Nonobstant ce qui précède, la ou le titulaire de la présidence, réélu à la même fonction conserve son échelon de salaire d’avant l’élection.
· Vote consigné #24. MOTION ADOPTÉE.
p/a Bob Campbell/K. MacDonald
Attendu que la dernière vérification effectuée a donné lieu à la facturation d’honoraires supplémentaires par la firme comptable pour la découverte et la correction d’une erreur des années antérieures.
Il est résolu d’augmenter le poste budgétaire « honoraires professionnels – vérification » de 1 235 $, et de transférer ce montant du poste budgétaire « honoraires juridiques ».
· Vote consigné #25. MOTION ADOPTÉE.
22. MAINTIEN DE LA COMMANDITE DU TOURNOI DE BASKET-BALL
p/a L. Cassidy/K. MacDonald
Attendu que nous avons parrainé le tournoi de basket-ball à Sydney pour l’année 2002; et
Attendu qu’il s’agit là d’un événement annuel à Sydney; et
Attendu que la commandite a été un grand succès, qui a valu beaucoup de publicité à l’Élément.
Il est résolu que le SEI commandite ce tournoi de basket-ball chaque année, sous réserve d’un examen à chaque année de congrès pour vérifier que notre appui demeure nécessaire.
· Vote consigné #26. MOTION ADOPTÉE.
23. DON
p/a L. Cassidy/K. MacDonald
Attendu que la pratique actuelle du SEI est de commanditer des équipes ou des personnes pour accroître notre visibilité; et
Attendu qu’il est avantageux d’accorder cet appui non seulement à nos collectivités mais encore à nos membres.
Il est résolu que le SEI consacre 300 $ à une commandite pour Amy Earl du Centre fiscal de St. John’s.
(Amy, la championne canadienne en titre en fléchettes, dames, participera à des événements tout au long de l’année; elle a indiqué qu’elle serait très heureuse d’arborer l’écusson du SEI pendant ces événements pour démontrer la commandite.)
p/a Bob Campbell/G. Hawkins
Que la résolution soit reportée à la réunion du Conseil exécutif de mars 2003 car le budget de 2002 ne le permet pas.
MOTION DÉFAITE.
· Vote consigné #27. MOTION ADOPTÉE.
24. RÈGLEMENT 4 ARTICLE 4.1(4)(B)
p/a Bob Campbell/L. Cassidy
Il est résolu que le Règlement 4 Article 4.1 (b) soit modifié comme suit :
(b) des membres de chaque région, choisis en fonction d'une (1) déléguée ou d’un (1) délégué du congrès pour chaque section locale tel que prévu au Règlement 1.
Il est de plus résolu que le Règlement 4 Article 4.1 (5) soit modifié comme suit :
(5) Nonobstant ce qui précède, les régions qui comptent moins de quatre (4) sections locales sont représentées par au plus quatre (4) membres délégués du congrès et sont choisis de la manière suivante:
· Vote consigné #28. MOTION ADOPTÉE.
25. TÉLÉPHONE CELLULAIRE – TELUS
p/a Bob Campbell/S. Khayat
Il est résolu d’autoriser la présidente et le vice-président responsable des finances à faire une étude approfondie des avantages d’un nouveau contrat de téléphonie cellulaire avec Telus et de dire si, à leur avis, le SEI aurait intérêt à changer de fournisseur ou à signer un nouveau contrat avec Telus comme nouveau fournisseur pour tous les membres du Conseil exécutif et/ou le Bureau national.
· Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.
26. RÈGLEMENT 12.5 (2) (b)
p/a Bob Campbell/K. MacDonald
Il est résolu de modifier le règlement 12.5 (2) (b), Frais de déplacement, de manière qu’il se lise :
(2) (b) pour tous les autres, y compris le personnel, le coût du tarif aérien en Classe H ou économie, selon le moindre des deux (2), sans reçu. Tout tarif aérien autre que ceux spécifiés ci-dessus est approuvé au préalable par la présidente ou le président ou en son absence la vice-présidente ou le vice-président responsable des finances.
· Vote consigné #30. MOTION ADOPTÉE.
p/a Bob Campbell/l. Cassidy
Attendu que la santé et la sécurité de nos membres nous concernent tous;
Attendu que certaines installations utilisées pour les fonctions syndicales n’ont pas encore été adaptées aux besoins de tous nos membres; et
Attendu que l’accessibilité aux fonctions organisées est parfois restreinte aux personnes handicapées; et
Attendu qu’il s’agit-là d’une résolution en instance pour le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt depuis le congrès de juillet 1996.
Il est résolu d’ajouter ce qui suit au Règlement 24; et
Que le SEI fasse une évaluation préalable de l’accessibilité de toutes les installations et de toutes les aides techniques requises avant de faire la réservation pour un événement parrainé par le SEI;
Que l’évaluation préalable soit réalisée en consultation avec un membre du Comité des chances égales du SEI, c.-à-d. (local, régional ou national), selon l’événement.
Que, à toutes les conférences, tous les congrès et tous les caucus tenus pour les membres handicapés, l’aménagement des locaux tienne compte de la nécessité de besoins alimentaires particuliers, de médication, d’aide à la mobilité, etc. (c.-à-d., pour les diabétiques, tumeurs au cerveau – besoins de médication avec ou après les repas prévus au programme).
p/a Bruce Campbell/T. Dupuis
Que cette résolution soit reportée à la réunion du Conseil exécutif de septembre 2002 pour être réécrite.
MOTION ADOPTÉE.
La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.
Jeudi, 7 juin 2002
Séance du matin
La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00 avec la consoeur Bannon à la présidence.
On nous avise que le confrère S. Khayat a dû quitter pour des raisons personnelles.
La consoeur Bannon présente l’avocat Michael Rudy qui nous donne des informations en ce qui concerne notre départ de l’AFPC.
28. SUPPORT DE SUBSTITUTION
p/a Bob Campbell/D. Lancette
Attendu que la disponibilité des supports de substitution est généralement mal connue des membres; et
Attendu qu’il nous incombe, en tant que syndicalistes, de veiller à ce que tous nos membres puissent obtenir les publications syndicales sur un support qui leur est acceptable (c.-à-d. gros caractères, Braille, disquette informatique); et
Attendu que la résolution qui suit est une résolution en instance depuis le congrès de juillet 1996.
Il est résolu de modifier le Règlement 24 par l’ajout de ce qui suit :
Que le SEI diffuse son information et ses publications sur des supports de substitution aux membres identifiés.
p/a C. Aylward/Bruce Campbell
Que cette résolution soit reportée à la réunion du conseil exécutif de de septembre.
MOTION ADOPTÉE.
29. 2e VICE-PRÉSIDENTE NATIONALE OU 2e VICE-PRÉSIDENT NATIONAL
p/a Bob Campbell/D. Lalancette
Il est résolu d’ajouter un Règlement pour mettre en œuvre la résolution en instance de décembre 1991, qui se lit :
La 2e vice-présidente nationale ou le 2e vice-président national peut assister une fois l’an, en tant qu’observatrice ou observateur, à une réunion du Conseil national d’administration, autrement qu’à titre de remplaçante ou de remplaçant de la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.
p/a C. Aylward/Bruce Campbell
Que cette résolution soit reportée à la réunion du conseil exécutif de de septembre.
MOTION ADOPTÉE.
p/a Bob Campbell/N. Stein
Il est résolu de modifier le Règlement 7.1(1) pour ajouter ce qui suit :
(n) Que toutes les vice-présidentes régionales et tous les vice-présidents régionaux aient l’occasion d’assister à une réunion du Conseil national d’administration une fois au cours de leur mandat, quel que soit le lieu de la réunion du Conseil national d’administration. De même, que ce soit une réunion au choix de la vice-présidente régionale ou du vice-président régional, sous réserve de l’approbation préalable de la présidente nationale ou du président national.
p/a C. Aylward/Bruce Campbell
Que cette résolution soit reportée à la réunion du conseil exécutif de septembre.
MOTION ADOPTÉE.
31. GRIEFS AU QUATRIÈME PALIER
p/a G. Hawkins/G. Folkedahl
Attendu que la pratique établie consiste à présenter les griefs au 4e palier à quelqu’un d’autre que la personne chargée de répondre;
Il est résolu que, à compter du 1er juillet 2002, tous les griefs soient présentés à la personne désignée comme personne chargée de répondre.
· Vote consigné #31. MOTION ADOPTÉE.
32. BULLETIN DES CHANCES ÉGALES
p/a L. Cassidy/T. Dupuis
Attendu qu’il y a une résolution en instance selon laquelle le Comité des Chances égales doit diffuser un bulletin mensuel; et
Attendu que la mise en œuvre du site Web du SEI et les listes du réseau de courrier électronique permettent la diffusion de l’information sur les chances égales de façon régulière; et
Attendu que le Comité des Chances égales n’a pas pu respecter cet engagement d’un bulletin mensuel et que cela n’a pas semblé inquiéter la collectivité des Chances égales.
Il est résolu de rescinder la résolution en instance depuis 1987 au sujet du Bulletin des Chances égales; et
Il est en outre résolu que toutes les questions qui ont déjà été incorporées dans ce bulletin soient affichées comme nouvelles sous « Comité des Chances égales » dans le site Web du SEI.
· Vote consigné #32. MOTION ADOPTÉE.
33. AGENT DES RELATIONS DE TRAVAIL
p/a G. Hawkins/G. Folkedahl
Attendu qu‘il est souhaitable et nécessaire d’embaucher un agent principal des relations de travail;
Il est résolu que la présidente fasse une étude de faisabilité d’embauche d’un agent principal des relations de travail; et
Il est en outre résolu que l’étude soit soumise à la réunion du Conseil exécutif de septembre 2002.
p/a N. Stein/Bruce Campbell
Que les deux Il est résolus soient divisés.
MOTION DÉFAITE.
p/a C. Aylward/G. Hawkins
Que les deux - Il est résolus - soient modifiés comme suit :
Il est en outre résolu que l’étude soit soumise à la réunion du Conseil exécutif de décembre 2002.
MOTION ADOPTÉE.
· Vote consigné #33. MOTION ADOPTÉE.
Le vote consigné #34 sera présenté dans le compte rendu de septembre 2002.
34. DÉLÉGUÉ-E AU CONGRÈS – SECTION LOCALE 70030
p/a C. Aylward/
La motion est jugée irrévevable par la présidente en accord avec l’article 4 du statut 10 du SEI.
(Suite de la question 10) - RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)
Le confrère Campbell assume la présidence.
p/a B. Bannon/G. Folkedahl
Que les Règles de procédure du SEI soient adoptées telles que présentées.
Le confrère Dupuis quitte pour l’aéroport.
· Vote consigné #35. MOTION ADOPTÉE.
Que le rapport soit adopté dans son entité.
· Vote consigné #36. MOTION ADOPTÉE.
La consoeur Bannon reprend le fauteuil présidentiel.
Période de discussion ouverte.
Le conseil exécutif discute les quelques unes des questions à l’ordre du jour.
La réunion est suspendue à 11 h 45.
_________________________
Betty Bannon Bob Campbell
Présidente nationale Premier vice-président national