COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF
3 – 5 décembre 2002

MARDI, 3 DÉCEMBRE 2002

SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE  

La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 9h00. Sont présents: Denis Lalancette, Bob Campbell,  Pamela Abbott, Terry Dupuis,  Shawn Bergeron,  Kent MacDonald, Nick Stein, Diana Gee, Chris Aylward, Sabri Khayat, Marcel Bertrand et Linda Cassidy.  

2. HORAIRE DES SÉANCES  

p/a   N. Stein/D. Gee  

Que l'horaire des séances soit le suivant:  

Mardi  09h00 - 11h45; 13h15 - 16h00; 16h00 - 17h00 discussion ouverte

Mercredi 09h00 - 11h45; 13h15 - 17h00

Jeudi   09h00 - 11h45; CNSP 13h30 - 17h00  

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  

p/a   L. Cassidy/T. Dupuis  

Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :  

AFFAIRE NOUVELLE  

28.   Dépenses de résidence (S. Khayat)  

Discussion ouverte  

21.   Révision de la tendance de l’Alliance (D. Lalancette)

22.   Protocole pour les courriels (L. Cassidy) 

4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE  

p/a   C. Aylward/S. Khayat  

Que le procès-verbal de la réunion de septembre 2002 soit adopté.  

Le confrère Bob Campbell assure la présidence.

5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)   

p/a   B. Bannon/D. Gee  

Que le rapport des points de suivi de la présidente soit adopté.  

6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)

p/a   B. Bannon/D. Lalancette  

    Que le rapport de la présidente soit adopté.  

La présidente Bannon assume la présidence.

7. RAPPORT DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT-PRÉSIDENT (Annexe C)

p/a   Bob Campbell/T. Dupuis  

    Que le rapport du  Premier Vice-président soit adopté.

8. RAPPORT DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT (Annexe D)

p/a   D. Lalancette/S. Bergeron

    Que le rapport du 2ième Vice-président soit adopté.

9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (Annexe E)

p/a   T. Dupuis/M. Bertrand

Que les rapports des vice-présidents régionaux soient adoptés.

Le confrère Bob Campbell assure la présidence.

10.   RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)

p/a   B. Bannon/D. Lalancette

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.  

Recommandation #1  

Toutes les questions et toutes les résolutions dont le Congrès n’a pas disposé sont renvoyées au Conseil exécutif, qui les examine et qui donne suite à ces questions demeurées en suspens, avant la fin de la deuxième réunion ordinaire du Conseil exécutif subséquente au congrès. La disposition de toutes les questions et de toutes les résolutions du congrès, par le Conseil exécutif, est publiée, comprend les motifs à l’appui de toutes les décisions ainsi que les votes consignés sur toutes les décisions et est distribuée à tous les délégué-e-s du Congrès.  

Recommandation #2  

Que l’ébauche du questionnaire ci-joint soit adopté pour distribution aux membres.

p/a   L. Cassidy/C. Aylward  

Que le questionnaire soit référé au comité pour apporter les changements appropriés et que le comité rapporte pour jeudi.  

La séance du matin est suspendue à 11h45.

Séance de l’après-midi

La séance de l’après-midi débute à l3h15.  La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.  

Recommandation #3  

Que le SEI débloque du financement pour permettre à une ou un jeune, en tant qu’individu, de chaque section locale d’assister à la Conférence des présidentes et présidents de février, à titre d’observatrice ou d’observateur, et qu’un caucus des jeunes ait lieu pendant la Conférence.  

p/a   N. Stein/D. Gee  

Que cette recommandation soit référée au comité pour permettre de fournir des détails spécifiques sur la sélection des jeunes membres qui assisteraient à la conférence.  

MOTION DE RENVOI REJETÉE faute d’une majorité.

p/a       S. Khayat/S. Bergeron  

Que nous enlevions "jusqu’à une heure" sous la section Congé pour les représentants syndicaux au niveau local comme suit :

Les représentants syndicaux ont droit au congé payé pour le temps de préparation, jusqu’à une heure, la durée de la réunion et le temps de déplacement. Il n’y a aucune admissibilité pour des dépenses de déplacement payées par l’Agence.

p/a   M. Bertrand/D. Lalancette

Dans la même section, sous le niveau national, que nous enlevions la dernière phrase comme suit :  

Les représentants syndicaux ont droit au congé payé pour la réunion et le temps de déplacement relié à celle-ci.  Ce temps varie d’une à trois journées selon l’endroit ou se situe le représentant.  Il n’y a aucune admissibilité pour des dépenses de déplacement payées par l’Agence.  

Dans la même section, sous le niveau régional, que nous enlevions la dernière phrase comme suit :  

Les représentants syndicaux ont droit au congé payé pour la réunion et le temps de déplacement relié à celle-ci.  Ce temps varie selon l’endroit ou se situe le représentant.  Il n’y a aucune admissibilité pour des dépenses de déplacement payées par l’Agence.  

    MOTION DE RENVOI REJETÉE faute d’une majorité.

p/a   K. MacDonald/D. Gee  

Que le niveau national et le niveau régional soient remplacés par le contenu du niveau local sans la dernière phrase.  

Les représentants syndicaux ont droit au congé payé pour le temps de préparation, la durée de la réunion et le temps de déplacement relié à celle-ci.  Ce temps varie selon l’endroit ou se situe le représentant.  

p/a   S. Khayat/C. Aylward

    Que le rapport soit reporté jusqu’à jeudi pour permettre les corrections.

La présidente reprend la présidence.

Le confrère Campbell avise qu’il désire modifier l’ordre du jour.

Période de discussion ouverte – 16h00.

Le conseil exécutif discute quelques unes des questions à l’ordre du jour.

La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.

MERCREDI, 4 DÉCEMBRE 2002

SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00 avec la consoeur Bannon à la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)

p/a   K. MacDonald/S. Khayat

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)

p/a   C. Aylward/S. Khayat

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe I)

p/a   S. Khayat/M. Bertrand  

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.  

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS   (Annexe J)

p/a   S. Bergeron/D. Gee

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe K)

p/a   C. Aylward/M. Bertrand

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

La séance du matin est suspendue à 11h45.

Séance de l’après-midi

La séance de l’après-midi débute à l3h15.  La consoeur Bannon occupe le fauteuil présidentiel.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L) 

p/a   L. Cassidy/T. Dupuis  

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.  

Recommandation #1  

Que l’annexe A soit adoptée telle que présentée.  

Recommandation #2

Que l’annexe B soit adoptée telle que présentée.

Que le rapport entier soit adopté.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)  

p/a   P. Abbott/D. Gee  

Que le rapport du comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.  

Recommandation #1  

    Que les lignes directrices ci-jointes soient adoptées.

Que le rapport entier soit adopté.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS   (Annexe N)  

p/a   N. Stein/M. Bertrand  

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)

p/a   M. Bertrand/D. Gee  

Que le rapport du comité sur le harcèlement soit adopté.  

Le confrère Campbell souhaite modifier l’ordre du jour par l’ajout de la question 23 : Règlement 4 – Comité au congrès sous la rubrique Discussion ouverte.

11 j)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)

p/a   Bob. Campbell/P. Abbott

    Que le rapport du comité des finances soit adopté.

    Recommandation #1

Il est résolu que l’indemnité du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, du lundi au vendredi, soit portée de 65 $ à 70 $, par souci d’équilibre.

Recommandation #2  

Il est résolu que la modification suivante soit apportée au Règlement 16.1.2, par l’ajout d’un nouveau (4) et la renumérotation de l’ancien (4) à (5).  

(4)   La section locale soumet le montant du prêt et l’échéancier de remboursement qu’il propose. 

Recommandation #3  

Il est résolu que l’agent d’administration financière se voit accorder des pouvoirs limités de signature pour l’achat de CPG.  

Recommandation #4  

    Il est résolu que le Règlement 12 soit modifié comme suit :  

12.3 AVANCES  

(1)   à (4) ne changent pas  

(5)   Les avances approuvées pour un membre, y compris un membre du personnel, ne comprennent que les frais de déplacement et d’hôtel et l’indemnité quotidienne. La partie de l’avance concernant les déplacements est normalement pour un tarif aérien en classe H. Tout autre tarif aérien doit être approuvé au préalable par la présidente ou le président ou, en son absence, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.  

(6)   Les avances de voyage pour les déléguées et les délégués et ou les observatrices et observateurs rémunérés qui assistent à des congrès et/ou à des conférences sont versées directement aux sections locales respectives, qui les administrent et les comptabilisent.  

12.5 DÉPLACEMENTS  

12.5.1 Subventions de déplacement aux sections locales  

(1)   Les subventions de déplacement pour les délégué-e-s et/ou les observatrices et observateurs rémunérés, que le Bureau national verse pour les Conférences et les Congrès, le sont par l’entremise de la section locale, qui est chargée de les administrer et d’en rendre compte.  

(2)   Les subventions de déplacement pour les sections locales sont normalement de deux (2) fois le coût d’un passage aérien en classe H ou économie, selon le moindre des deux, sans reçu. Tout tarif aérien autre que celui mentionné ici doit être approuvé au préalable par la présidente ou le président ou, en son absence, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.  

(3)   La section locale qui reçoit une subvention de déplacement et n’envoie pas de participantes ou participants doit en retourner la totalité au Bureau national.  

(1)   Les frais de déplacement pour tous les autres, y compris le personnel, sont le coût effectif engagé. Cependant, si le coût dépasse le montant du tarif aérien en classe H, sans reçu, il faut l’approbation préalable de la présidente ou du président ou, en en son absence, de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.  

(2)   Si le déplacement par automobile a été approuvé, le taux de remboursement est au taux le plus élevé établi par l’ADRC pour les dix (10) provinces plus un cent (.01¢).   

Recommandation #5  

    12.6    AUTORISATION  

Il est résolu que le règlement 12.6 (4) soit modifié comme suit :  

(4)   Les réclamations de dépenses sont soumises à la présidente ou au président pour fin d’autorisation. La présidente ou le président peut déléguer à l’adjointe exécutive ou à l’adjoint exécutif de la présidente ou du président l’autorisation d’approuver les réclamations de dépenses ou à la vice-présidente ou au vice-président responsable des finances.  

Recommandation #6  

Que l’ébauche du projet de lignes directrices sur la traduction soit adopté.  

Que le fonds de traduction de 5 000 $ pour les sections locales soit utilisé comme suit :  

a)  Le fonds est distribué selon le principe du premier arrivé, premier servi.  

b)  La section locale n’a pas droit à plus de 1 000 $ par an.  

c)  Il incombe à la section locale d’obtenir l’approbation écrite préalable de la présidente ou du président pour dépenser ces fonds. Cette approbation porte sur le montant financier et non sur le contenu.  

d)  La traduction commandée sans autorisation préalable est la responsabilité de la section locale. 

e)  La section locale soumet la facture au Bureau national pour paiement.

Recommandation #7  

Que le projet de lignes directrices sur les budgets régionaux de formation soit adopté.  

(1)   Le budget régional de formation est réparti également entre les dix régions.  

(2)   Pour pouvoir utiliser son budget formation, la région doit dégager une contrepartie, dollar pour dollar, de son budget régional.  

(3)   La présidente ou le président peut approuver l’utilisation du budget de formation pour les cours approuvés du SEI.  

(4)   Les cours de formation hors SEI exigent l’approbation du Conseil exécutif. Un cours approuvé par le Conseil devient un cours approuvé du SEI, qui n’exige donc plus que l’approbation de la présidente ou du président, à compter de ce moment-là. (Voir liste ci-après.)  

    Cours du SEI approuvés par le Conseil.  

    Dotation, Règlement des griefs, Harcèlement,     Appels et Développement des sections locales (en préparation). 

Recommandation #8

    Que le rapport entier soit adopté.

11k)    RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)

p/a   B. Campbell/S. Khayat

    Que le rapport du Comité des communications soit adopté.  

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)

p/a   D. Lalancette/C. Aylward  

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

Appel à l’ordre – MacDonald

Je ne crois pas que le comité ait reçcu le mandat de préparer ces recommandations.

Le point d’ordre est bien reçu par la présidente.

Le confrère Lalancette présente un avis de motion selon lequel l’ordre du jour serait modifié comme suit : Que les recommandations 1 à 4 deviennent les questions 29, 30, 31 et 32 sous la rubrique Affaires Nouvelles.

La séance de l’après-midi est suspendue à 17h.

THURSDAY, 5 DÉCEMBRE, 2002

SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9h00 avec la consoeur Bannon à la présidence.

Le conseil révise les questions à l’ordre du jour de la réunion de consultation patronale/syndicale.

(suite de la question 11 l)RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)

p/a   D. Lalancette/N. Stein

Recommandation # 1

Politique du SEI pour la conduite d’un vote de grève ou de ratification.

(jointe au compte rendu)

Que le rapport entier soit adopté.

p/a   K. MacDonald/T. Dupuis

Que l’ordre du jour soit modifié pour que soit traité la question 18 sous la rubrique Affaires Nouvelles et la question 10 sous la rubrique Discussion Ouverte avant la suspension de la réunion.  

MOTION ADOPTÉE.

12.   ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS  (Annexe S)

p/a   Bob Campbell/P. Abbott  

    Que les états financiers du 31 octobre 2002 soient adoptés.

18.   BUDGET CONFÉRENCES RÉGIONALES 2003

Il est résolu que les affectations aux budgets régionaux pour l’année 2003 soient les suivantes. (Le budget total s’élève à 290 000 $)

   Pacifique   10%    29,000.00

 Montagnes rocheuses  10%    29,000.00

 Prairies   09%    26,100.00

  Grand Toronto     07.5% 21,750.00

 Sud-ouest de l’Ontario 10%    29,000.00

 Nord & l’est de l’Ontario   11%    31,900.00

 Capitale nationale 07.5% 21,750.00

 Montréal 11%    31,900.00

  Québec   11%    31,900.00

 Atlantique    13%    37,700.00

Le confrère Campbell assure la présidence.

(suite de la question 10)RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)

Sondage des membres du SEI 2003

: Renseignements personnels : question no. 9 modifier comme suit :

: Négociation collective  : question no. 30 modifier comme suit :

30.   Quels éléments du processus de négociation du SEI connaissez-vous? (cochez ci-après )  

a) Avez-vous déjà lu le Règlement 9 des Statuts du SEI sur le processus de négociation?

_____ Oui  _____ Non  

b) Savez-vous que le SEI a un Comité permanent de la négociation?

_____ Oui  _____ Non

c) Savez-vous que le SEI a un Comité national de la négociation?

_____ Oui  _____ Non

d) Savez-vous que les sections locales doivent consulter les membres pour les revendications?

    _____ Oui  _____ Non  

e) Savez-vous que, lors de la dernière ronde de négociations collectives, l’équipe de négociation était formée de membres du SEI et de la CEUDA?

_____ Oui  _____ Non

f) Avez-vous déjà été informé‑e que l’AFPC établit un Comité de coordination national de grève (CCNG) au début de chaque processus de négociation?

_____ Oui  _____ Non

g) Avez-vous déjà participé à une grève pendant que vous étiez au service du gouvernement fédéral?

_____ Oui  _____ Non

h) Savez-vous que vous votez sur l’entente de principe intervenue à la table de négociation?

_____ Oui  _____ Non

Avez-vous assisté à la dernière assemblée de vote de grève de votre section locale?

_____ Oui  _____ Non

Si oui, dans quelle mesure avez-vous été satisfait-e de la structure de l’assemblée? (encerclez un chiffre ci-après : 1 signifie « très satisfait-e » et 5 « très insatisfait-e »)

1  2  3  4  5

    très satisfait-e    très insatisfait-e

k) Avez-vous assisté à la dernière assemblée de ratification de votre section locale?

_____ Oui  _____ Non

Si oui, dans quelle mesure avez-vous été satisfait-e de la structure de l’assemblée? (encerclez un chiffre ci-après : 1 signifie « très satisfait-e » et 5 « très insatisfait-e »)

  1  2  3  4  5

très satisfait-e    très insatisfait-e

Que tout le rapport entier soit adopté.

La présidente reprend la présidence.

Discussion ouverte question no. 10 – Suite d’accueil

Le conseil discute de la question ci-dessus.

13.   COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

    Aucune

14.   NÉGOCIATION COLLECTIVE

Période de discussion ouverte

15.   ACCÈS À INTERNET (du mois de mars 2001)

p/a   L. Cassidy/S. Khayat

Attendu qu’il a été porté à l’attention du Conseil que le coût de l’utilisation que nous faisons d’Internet augmente et qu’il est, dans certains cas, extrêmement élevé;

Attendu que les coûts moyens par mois pour le Conseil semblent être dans la fourchette des 60 $ à 70 $;

Attendu que nous devrions utiliser à fond ce moyen de communication efficace plutôt que de surveiller constamment l’utilisation que nous en faisons;

Attendu que notre fournisseur actuel, attglobal, nous coûte 2,50 $ par heure d’utilisation;

Attendu qu’attglobal n’assure pas le service dans toutes les régions requises;

Attendu que Sympatico offre une utilisation illimitée au coût de 24,95 $ par mois et donne accès à 350 endroits éloignés au Canada;

Il est résolu que Linda Cassidy soit autorisée à changer de fournisseur Internet, en remplaçant attglobal par Sympatico, ce qui représentera une économie pour le Syndicat;

Il est en outre résolu que tout autre membre du Conseil qui peut faire la démonstration d’une économie à réaliser soit autorisé à changer de fournisseur Internet pour adopter le fournisseur le plus rentable.

16.   FINANCEMENT D’ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI

p/a   L. Cassidy/C. Aylward

Attendu que le Réseau de solidarité doit tenir une Assemblée de solidarité, du 16 au 19 janvier 2003, à Memramcock (Nouveau-Brunswick); et

Attendu que cette assemblée entièrement bilingue offrira aux militants et militantes des quatre coins du pays et au mouvement de justice sociale une occasion unique de se mettre en réseau et de partager des renseignements, des idées, des stratégies et des connaissances;

Il est résolu que l’Assemblée de solidarité du Nouveau-Brunswick, qui doit avoir lieu du 16 au 19 janvier 2003, soit reconnue comme événement hors SEI; et

Il est en outre résolu que le Règlement 14 des Statuts du SEI soit appliqué à l’Assemblée de solidarité du Nouveau-Brunswick.

17.  INITIATIVE SYNDICALE / PATRONALE DE L’ATLANTIQUE

p/a   S. Khayat/L. Cassidy

Attendu que l’ISPA adopte une philosophie de coopération patronale-syndicale que nous avons approuvé;

Attendu que l’ISPA réaffirme notre engagement à l'égard d'une relation patronale-syndicale positive;

Attendu que l’infrastructure adoptée pour l’ISPA donne une place entière à notre syndicat;

Attendu que la région du Québec est prête à s’engager dans le même processus développé par l’ISPA; et

Attendu que l’application nationale de l’ISPA piétine.

Il est résolu que la région du Québec soit autorisée à appliquer l’ISPA; et

Il est de plus résolu que toute région qui, par la voix de son VPR, qui en fait  demande à la présidente nationale, soit autorisée  à l’appliquer.

23.   CONFÉRENCES SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a   C. Aylward/B. Campbell

Attendu que le Comité de santé et sécurité a décidé que les participants aux conférences régionales de santé et sécurité seront membres des comités locaux de santé et sécurité.

Il est résolu que le financement pour les dépenses de déplacement pour les conférences régionales de santé et sécurité soit en accord avec le Règlement 12.3 (5) (6).

25.   CONFÉRENCE DE LA MFL SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ, MAI 2003

p/a   S. Bergeron/K. MacDonald

Attendu que la Manitoba Federation of Labour tient une conférence de 3 jours sur la santé et la sécurité; et

Attendu que les conférences sur la santé et la sécurité d’autres fédérations provinciales du travail ont été approuvées en tant événements syndicaux autres que ceux du SEI.

Il est résolu que la Conférence de la MFL sur la santé et la sécurité soit approuvée en tant qu’événement syndical autre que ceux du SEI.

26.   CONGRÈS DU NDP

p/a   N. Stein/C. Aylward

Il est résolu que, si l’AFPC choisit la présidente du SEI, parmi les présidentes et présidents d’Élément, comme déléguée syndicale au prochain Congrès du NPD, le SEI rembourse toutes les dépenses applicables; et

Il est en outre résolu que, si l’AFPC choisit un ou une VPR, parmi les membres de l’Ontario, comme délégué-e syndical au prochain Congrès du NPD, le SEI rembourse toutes les dépenses applicables.

p/a   D. Lalancette/T. Dupuis  

Que les questions 19, 29, 30, 31 et 32 soient reportées au conseil de février/mars 2003.  

p/a   S. Bergeron/K. MacDonald  

    Que la question 27 soit reportée au Conseil de février/mars 2003.

    MOTION ADOPTÉE.

24.   COURS NATIONAL DE FORMATION POUR LES AGENTS DE RÉFÉRENCE DU PAE

p/a   S. Bergeron/K. Macdonald

Attendu que le Syndicat appuie d’emblée le PAE, comme le précise l’annexe 1 de la Politique du PAE; et  

Attendu qu’il y a actuellement 230 agents de référence et que le recrutement s’annonce plus intense pour les années à venir; et  

Attendu que 11,7 % des membres du Syndicat ont consulté un AR en 2001‑2002; et

Attendu qu’il y a de plus en plus de questions de la part des sections locales sur le rôle à jouer par les membres du SEI dans ce processus.

Il est résolu que les membres du Comité national du PAE qui souhaitent assister au cours national de formation des agents de référence du PAE en tant qu’observatrices ou observateurs en 2003 soient autorisés à y assister. Et, par conséquent, qu’ils fassent rapport au Conseil exécutif de leurs observations et recommandations et préparent un rapport pour la Conférence des présidentes et présidents.

20.   COMMANDITE DU SEI (Équipe d’hockey)

p/a   L. Cassidy/C. Aylward

Attendu que la pratique actuelle du SEI est de commanditer des équipes et/ou des personnes pour accroître notre visibilité;

Attendu qu’il est avantageux d’accorder cet appui non seulement à nos collectivités mais encore à nos membres;

Attendu qu’un membre du SEI nous a demandé d’étudier la possibilité de commanditer les Maple Leafs AAA de St John’s.

(voir renseignements ci-joints)

Il est résolu que le SEI consacre 300 $ à une commandite des Maple Leafs AAA de St John’s pour l’achat d’une pleine page d’annonce dans leur annuaire.

(Jocelyn O’Brien, membre du SEI, du CF de St John’s, a un fils qui est membre de cette équipe de hockey.)

21.   COMMANDITE DU SEI (Survivorship Dragon Boat Team Society)

p/a   P. Abbott/L. Cassidy

Attendu que le SEI a pris l’engagement de contribuer à des causes de bienfaisance;

Attendu que la Survivorship Dragon Boat Team Society de Penticton (C.-B.) a communiqué avec le SEI et demandé une contribution financière pour aider son équipe à compétionner aux Régates inaugurales du Pacifique-Sud pour le cancer du sein, à Auckland (Nouvelle-Zélande), en mars 2003;

Attendu que la Dragon Boat Society a connu une explosion de popularité et est à l’avant-scène de la souscription de fonds pour le cancer du sein et de la sensibilisation à cette maladie;

Attendu que 1 femme sur 9 sera atteinte d’un cancer du sein et que 1 sur 27 en mourra;

Attendu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt compte un fort pourcentage de femmes parmi ses membres;

Attendu qu’un engagement du SEI de faire une contribution de plus de 1 000 $ lui assurera de la publicité et fera parler de lui dans tous les articles de journaux couvrant l’événement, ainsi qu’à la radio et à la télévision, sans compter que les uniformes de l’équipe seront ornés du logo du SEI;

Attendu que notre engagement contribuera aussi à la promotion et à la publicité des Régates internationales des bateaux-dragons qui auront lieu dans la vallée de l’Okanagan (C.-B.) en 2004;

Il est résolu que le SEI fasse une contribution de 1 500 $ à la Survivorship Dragon Boat Team Society; et

Il est en outre résolu que la contribution soit faite le 6 janvier 2003.

p/a   S. Khayat/M. Bertrand

    Que la question 28 soit reportée au conseil de février/mars 2003.

    MOTION ADOPTÉE.

22.   CONNECTION À L’INTERNET

    Cette question est retirée.

Ajournement de la séance à 12h30.

   _________________________   

Betty Bannon Bob Campbell

Présidente nationale    Premier vice-président national