Compte rendu du
treizième Congrès triennal
du
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt
Le mercredi 13 juillet 2005
Séance du matin
La présidente nationale du SEI, Betty Bannon, ouvre le treizième
Congrès triennal à 9 h, le 13 juillet 2005.
Le Conseil exécutif et les invités sont accueillis au son
de la musique. La consœur Bannon présente Elizabeth Weir,
membre de l’Assemblée législative, Starr Goodin,
employée du Delta Brunswick, qui a accueilli fièrement toutes
et tous à l’hôtel Delta Brunswick, dont les employé-e-s
viennent de se syndiquer, ainsi que le photographe Carl MacKinnon, un
de nos membres à la retraite.
La consœur Bannon s’adresse à l’ensemble des participantes
et participants au Congrès du SEI et leur souhaite la bienvenue dans
la belle ville de Saint John. Elle invite ensuite les confrères Denis Lalancette,
Chris Aylward, Joe Parris et Kent MacDonald et la consœur Édith Vivier à entonner
l’« Ô Canada » et « Solidarité,
mes frères et mes sœurs » avec les participantes
et participants.
La consœur Bannon invite ensuite la consœur Annette Melanson,
présidente de la section locale de Saint John, à prononcer
quelques mots et à présenter le Comité d’accueil.
La consœur Melanson fait un bref historique de Saint John et souhaite
la bienvenue aux observatrices et observateurs, aux invité-e-s
et au personnel du Bureau national, et leur souhaite un excellent séjour
dans la belle ville de Saint John. Elle remercie ensuite les membres de la
section locale 60005 de Saint John et les membres du Comité d’accueil
de leur participation et de leur travail acharné. Elle présente
les membres et les sergents d’armes, comme suit :
Les consœurs Aleta Watters, Sandra Bain, Helen Wilson,
Cathy Clydesdale, Violet Arsenault et Betty Holmes et le confrère
Clayton Saunders. Les consœurs Barb Gray, Tania Haché,
Tracey McBride, Judy Collins, Lorraine Gabriel, et Shana Ganong
et les confrères Mike Hebert et Terry Marr.
La consœur Bannon présente ensuite les membres suivants :
Membres à vie :
Gwen Jackson, Bob Campbell et Dave Flinn
Invité-e-s spéciaux :
Nycole Turmel, présidente nationale de l’AFPC
Steve Jelly, adjoint exécutif au CEA
John Gordon, vice-président exécutif national
Robyn Benson, vice-présidente exécutive régionale – Prairies
Jeannie Baldwin, vice-présidente exécutive régionale – Atlantique
Heather Brooker, présidente nationale, Élément
national
Membres du Conseil exécutif :
Bob Campbell, premier vice-président
Denis Lalancette, deuxième vice-président
Vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux :
Pamela Abbott, région du Pacifique
Terry Dupuis, région des Montagnes Rocheuses
Shawn Bergeron, région des Prairies
Kent MacDonald, région du Nord et de l’Est de l’Ontario
Nick Stein, région du Sud-Ouest de l’Ontario
Chris Aylward, région de la capitale nationale
Sabri Khayat, région de Montréal
Marcel Bertrand, région de Québec
Linda Cassidy, région de l’Atlantique
Personnel de bureau :
Pierrette Labrie, Shane O’Brien, Susan Duncan, Pierre Mulvihill,
Lyson Paquette, Lina Ruel, Michelle Tranchemontagne, Nicole St-Aubin
et Donna Nitz.
Le confrère O’Brien demande aux participantes et participants
de se lever et d’observer un moment de silence à la mémoire
de nos membres qui sont décédés depuis notre dernière
assemblée. Plus particulièrement, en raison des récents événements
tragiques, la perte de notre amie et consœur Diana Gee. Ce Congrès
lui est dédié.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Shawn Bergeron/Terry Dupuis
Il y a 147 délégué-e-s, 105 observatrices
et observateurs et 6 invité-e-s d’inscrits,
pour un total de 258 participantes et participants.
Point de privilège – Nick Stein
Le confrère Stein annonce que sa mère est décédée
la veille au soir et que le confrère Norbert Wenzel, le substitut
au vice-président régional, le remplacera en son absence.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATRICES DE LA POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT
ET LES PLAINTES
La présidente Bannon déclare que la Politique du SEI sur le
harcèlement se trouve au début du cahier du Congrès.
Le confrère Marcel Bertrand et les consœurs Patricia Payton
et Lyson Paquette sont désignés administrateur et administratrices
des plaintes pour la durée du Congrès.
Elle mentionne également la politique anti-odeurs du SEI pour tous
les événements du SEI et demande à chacune et chacun
de ne pas porter de parfum ni de lotions, etc.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU CONGRÈS
P/A/A Barb Stewart/Johann Ackermann
Que
l’ordre du jour du Congrès soit adopté sans modification.
HEURES DE SÉANCE
P/A/A Bob Campbell/Denis Lalancette
Que les heures de séance ci-après soient adoptées pour
le Congrès.
Mercredi 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 16 h
Jeudi 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 16 h
Vendredi 9 h à 11 h 45;
13 h 15 à 17 h
Samedi 9 h à 11 h 45;
13 h 15 à 17 h ou jusqu’à épuisement
de l’ordre du jour.
ADOPTION DES RÈGLES DE PROCÉDURE DU CONGRÈS DU SEI
P/A/A Bob Campbell/Denis Lalancette
Que les Règles de procédure du SEI soient adoptées.
ADOPTION DES RÉSOLUTIONS TARDIVES
P/A/A Bob Campbell/Denis Lalancette
Que les résolutions tardives soient reçues.
PROCÉDURE POUR LES RÉSOLUTIONS
La consœur Bannon explique que les résolutions tardives seront
renvoyées au comité compétent et traitées à la
fin de l’ordre du jour.
RATIFICATION DES MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
P/A/A Bob Campbell/Denis Lalancette
Que le Congrès ratifie toutes les modifications que le Conseil exécutif
a apportées aux règlements depuis le Congrès de 2002.
NOMINATION D’UN COMITÉ D’EXAMEN DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT
DE DÉPENSES
P/A/A Bob Campbell/D.
Lalancette
Que Bob Campbell, Shane O’Brien et Lynn Scott-Cadieux
soient constitués en comité chargé d’examiner
les demandes de remboursement de dépenses pour le Congrès.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉ-E-S AU
CONGRÈS DE L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE
P/A/A Bob Campbell/Denis Lalancette
Que les deux vice-présidents nationaux et les 10 vice-présidentes
régionales et vice-présidents régionaux soient délégué-e-s
au Congrès de l’AFPC; et
Que chaque région, selon les Statuts du Syndicat des employé-e-s
de l’Impôt, choisisse trois (3) délégué-e-s
et deux ou plusieurs substituts pour le Congrès de l’AFPC. Pour
le cas où le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt
aurait droit à plus de 42 délégué-e-s,
que les places soient accordées aux régions en commençant
par celles qui sont les plus populeuses.
P/A/A Bob Campbell/Terry Dupuis
Que
le rapport de la présidente soit adopté.
P/A/A Terry Dupuis/Gary Esslinger
Que
le rapport du premier vice-président national soit adopté.
P/A/A Denis Lalancette/Velma
Green
Que
le rapport du deuxième vice-président national soit adopté.
DISCOURS DE LA PRÉSIDENTE
La présidente nationale parle de la vigueur du SEI comme organisme
et donne des exemples de notre leadership dans divers forums et des gains
que nous avons réalisés au cours des trois dernières
années. Elle souligne nos engagements envers la justice, le service à nos
membres, l’aide aux nécessiteux et un plus grand militantisme
social et politique.
Elle rappelle aux participantes et participants les défis qu’il
faudra relever pour obtenir une juste rémunération par le processus
de la négociation collective et surmonter la volonté du gouvernement
de réduire ses dépenses sans égard à l’impact
sur le service et sur la sécurité d’emploi de nos membres.
Elle demande à toutes les sections locales de participer au combat
pour mettre fin à l’injustice dans nos milieux de travail, dans
nos collectivités, dans notre pays et dans le monde.
RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
Le président du Comité, le confrère Bob Campbell,
remercie et présente les coprésident-e-s du Comité,
la consœur Pamela Abbott et le confrère Kent MacDonald,
les autres membres et la conseillère permanente, la consœur
Lyson Paquette. Il mentionne que Pamela Abbott sera automatiquement
celle qui proposera les résolutions, avec l’appui du confrère
MacDonald.
Les recommandations sont présentées selon l’ordre de
priorité suivant :
Recommandation du Comité no 3
Pour tenter d'éviter une autre augmentation des cotisations, toutes
les résolutions qui entraîneraient des coûts supplémentaires
non déjà prévus dans le budget actuel soient financés
sur le surplus non affecté à hauteur d'un million deux cent
cinquante mille dollars.
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du Comité no 1
Que, à l’article 22.1.2 (1) a), le salaire de
la présidente ou du président soit de 92 000 $ (2006),
95 000 $ (2007) et 98 000 $ (2008).
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
Marquent leur dissidence : Ian Daykin, Linda Kinhnicki
La recommandation du Comité portant adoption pour l’ensemble
du budget est adoptée.
Marque sa dissidence : L. Kinhnicki
Recommandation du Comité no 2
Qu’il y ait une augmentation de la cotisation mensuelle de 0,25 $
(16,75 $) en 2006, de 0,25 $ (17,00 $) en 2007 et de 0,25 $
(17,25 $) en 2008. Note : cela représentera une augmentation
de recettes de 63 000 $ en 2006, 126 000 $ en 2007 et
189 000 $ en 2008. Total : 378 000 $. (Marque sa
dissidence : Ian Daykin).
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
Marquent leur dissidence : Ian Daykin, Linda Kinhnicki, Shellie Cooper,
David Quist, Jamie VanSydenborgh.
Recommandation du Comité no 4
Qu'un montant de 10 000 $ du poste budgétaire AFPC soit utilisé pour
des articles de promotion, pour les délégué-e-s et observateurs,
observatrices, afin de rendre le SEI plus visible au congrès triennal
de l'AFPC.
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15,
sous la présidence de la présidente Bannon.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Shawn Bergeron/Terry Dupuis
Il y a 146 délégué-e-s, 107 observatrices
et observateurs et 6 invité-e-s d’inscrits,
pour un total de 259 participantes et participants.
PRÉSIDENT DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS
La consœur Bannon présente le confrère Dave Flinn,
membre à vie et ancien président national du S.E.I., qui fait
fonction de président du Comité des candidatures et des élections.
Le confrère Flinn explique le processus d’élection.
La présidente Bannon indique qu’il y a deux (2) conseillers
ou conseillères du PAE pour les personnes qui en ont besoin suite
aux événements récents.
RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
Recommandation du Comité no 5
Que la pratique de payer la rétroactivité à tous les
membres ayant reçu des remboursements de salaire du SEI soit abolie sauf
lorsque demandé par le membre.
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
Recommandation du Comité no 6
Que les fonds non alloués au poste budgétaire évènements
syndicaux hors SEI, éducation régionale, éducation nationale
soient reportés d'année en année jusqu'en 2008.
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
Résolution 104, Rémunération du Conseil exécutif
M/ Ian Daykin/
Que la résolution soit renvoyée au comité avec instructions
de n’examiner que ce que voulait la section locale d’origine
et que les éléments dont le coût a été effectivement établi
par le comité – 500 $/mois.
La présidente refuse le renvoi en disant qu’elle a pris contact
avec la section locale qui a présenté la résolution
pour faire préciser l’intention de la résolution. Comme
l’intention est d’établir un cachet, le montant n’est
pas pertinent.
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
Le confrère Bob Campbell assume la présidence.
Résolution 466, Nouveau poste rémunéré de
1re VP nationale ou 1er VP national
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
La présidente Bannon reprend la présidence.
P/A/R Johann
Ackerman/ Terry Dupuis
Que la résolution 430 soit ramenée au premier point après
les points prioritaires.
RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
Le président du Comité, le confrère Chris Aylward,
remercie et présente les membres du Comité, le coprésident
du Comité, Sabri Khayat, la conseillère permanente, la
consœur Michelle Tranchemontagne, et la consœur Pierrette Labrie,
du personnel administratif. Il propose d’examiner les résolutions
dans l’ordre où elles sont présentées dans le
rapport et dit qu’il sera automatiquement celui qui les proposera,
avec l’appui du confrère Khayat.
La recommandation du Comité portant adoption des résolutions
d’intendance 402 à 516 est adoptée et se trouve à la
fin du rapport.
La séance est levée à 16 h.
Le jeudi 14 juillet 2005
Séance du matin
La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Shawn Bergeron/Kent MacDonald
Il y a 147 délégué-e-s, 109 observatrices
et observateurs et 8 invité-e-s d’inscrits,
pour un total de 264 participantes et participants.
CONFÉRENCIER INVITÉ
La présidente Bannon présente Jim Brittain, fils de Robert Brittain,
membre de la section locale de Saint John’s du SEI. Jim s’est
vu décerner une bourse d’études du SEI il y a deux ans.
Les notes de son allocution sur le travail dans le pays latino-américain
de la Colombie sont jointes.
Résolution 509 sur le Règlement 26
La recommandation du Comité portant rejet du 1er « Il
est résolu » est rejetée.
P/A/A Barb Stewart/Dave Berofe
Que nous proposions l’adoption de la résolution 509.
Suspension des travaux pour le déjeuner
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Shawn Bergeron/Chris Aylward
Il y a 147 délégué-e-s, 106 observatrices
et observateurs et 9 invité-e-s d’inscrits,
pour un total de 262 participantes et participants.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
La présidente du Comité, la consœur Cassidy, remercie
et présente les membres du Comité, les coprésidents
du Comité, Marcel Bertrand et Terry Dupuis, et la conseillère
permanente, Lina Ruel. Elle propose que les résolutions soient
traitées dans l’ordre où elles sont présentées
et dit qu’elle sera automatiquement celle qui les proposera, avec l’appui
du confrère Bertrand.
P/A/A Kent MacDonald/Doug Gaetz
Que nous traitions immédiatement de la résolution 302.
302, Conférence régionale sur la santé et la sécurité
La recommandation du Comité portant rejet est rejetée.
P/A/A Chris Aylward/Kent MacDonald
Que nous proposions l’adoption de la résolution 302.
P/A/R Gwen Jackson/Bart Stewart
Que nous modifiions la résolution pour avoir 4 conférences
plutôt que 3.
La motion d’amendement est rejetée.
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
Le confrère Bob Campbell assume la présidence.
PRÉSENTATION SPÉCIALE DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES
ET DES TITRES HONORIFIQUES
Le confrère Campbell invite la consœur Nycole Tumel à la
table en avant.
La consœur Bannon présente l’épingle et le certificat
de 15 ans de l’AFPC à la consœur Robyn Benson,
vice-présidente exécutive régionale pour la région
des Prairies.
La consœur Pamela Abbot présente les membres du comité.
Elle présente ensuite à la consœur Joy Harrison
le certificat Godfroy-Côté en reconnaissance de ses 35 ans
de service au sein du SEI. La consœur Harrison a démontré son
engagement sans réserve envers les buts et les objectifs du SEI et
a fait preuve de dévouement exemplaire à tous les niveaux du
SEI;
Certificat de membre à vie – Betty Bannon
La consœur Abbott demande à la consœur Benson de l’aider à faire
la prochaine présentation. La consœur Benson fait le récit
de l’expérience syndicale de la consœur Bannon, qui a été préparé par
sa section locale 00013. La consœur Abbott donne également lecture
de quelques bons mots de l’ancien président du SEI, Dave Flinn,
et du confrère Bob Campbell. Elle présente ensuite le
certificat de membre à vie du SEI à la consœur Bannon.
La consœur Bannon reprend la présidence et remercie tout
le monde de ce grand honneur.
RAPPORT DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Le président du Comité, le confrère Lalancette, remercie
et présente les membres du Comité, les coprésidents
du Comité, N. Stein et Shawn Bergeron, et le conseiller
permanent, Pierre Mulvihill. Il propose de traiter les résolutions
dans l’ordre où elles sont présentées, et dit
qu’il sera automatiquement celui qui les proposera, avec l’appui
du confrère Shawn Bergeron.
P/A/R Johann Ackermann/Janet Graham
Que la résolution 210 soit traitée maintenant.
Résolution 219, Rémunération de grève
(comprend 221)
P/A/A G. Jackson/B. Stewart
Que cette résolution soit renvoyée au comité avec instructions
de ramener 219 avec la mention de « grève générale/tournante » comme
dans 221.
Suspension des travaux pour la journée
Le vendredi 15 juillet 2005
Séance du matin
La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Shawn Bergeron/Kent MacDonald
Il y a 147 délégué-e-s, 106 observatrices
et observateurs et 9 invité-e-s d’inscrits,
pour un total de 262 participantes et participants.
P/A/A Bob Campbell/Denis Lalancette
Que le confrère Tom Fitzpatrick soit ajouté au Comité des
candidatures.
Le confrère Bob Campbell assume la présidence.
Résolution 243, Statuts – Paiements des membres
désignés
P/A/A Kent MacDonald/Johann Ackermann
Que cette résolution soit renvoyée au comité pour la
définition des paiements.
Résolution 244 – Communications
M/ Hugh McGoldrick/
Que la résolution soit renvoyée au comité pour complément
d’information.
Le renvoi est rejeté faute de co-motionnaire.
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
P/A/R David Quist/Madonna Gardiner
Que l’ordre du jour soit modifié pour l’inscription de
242 comme première priorité des résolutions de rejet.
Du renvoi de 219 : Résolution 221 – Rémunération
de grève
Il est résolu que le SEI demande à l’AFPC d’accroître
de 25 $ par jour la rémunération de grève de ses
membres pour une grève générale/tournante.
La recommandation du Comité portant adoption est rejetée.
Point de privilège : Kent MacDonald et Chris Aylward
Le confrère Chris Casola remplacera la consœur Debbie St-Germain,
qui doit s’absenter pour des raisons médicales.
Le confrère Chris Aylward déclare que la consœur
Eileen Hickey sera remplacée par le consœur Christina Lamothe.
La présidente prend dûment note des deux points.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15,
sous la présidence de la présidente Bannon.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Shawn Bergeron/Denis Lalancette
Il y a 147 délégué-e-s, 105 observatrices
et observateurs et 9 invité-e-s d’inscrits,
pour un total de 261 participantes et participants.
CONFÉRENCIÈRE INVITÉE
La consœur Bannon présente la présidente nationale de
l’AFPC, Nycole Turmel, et déclare que celle-ci partira à la
retraite le printemps prochain. Les notes
de la consœur Turmel sont
jointes.
REMERCIEMENTS SPÉCIAUX
La consœur Cassidy remercie, au nom de la région de l’Atlantique,
la section locale de Saint John pour avoir pris les dispositions pour la
conseillère ou le conseiller du PAE.
La consœur Abbott remercie tout le monde de son excellent appui, le
Comité d’accueil, le personnel de l’hôtel et toute
la ville.
DONS
505 $ souscrits pour la Société du cancer à St. Catharines
1 031 $ pour la Soupe populaire de Saint John
1 050 $ pour Romero House (soupe populaire)
1 120 $ pour la Maison Hestia
395 $ à ajouter pour la Maison Hestia suite aux ventes de billets
par le Comité d’accueil
HEUREUX GAGNANTS ET GAGNANTES
Janet Graham – DVD portatif
Ryan Harron – Peinture de Josette Lalancette
Gerry Pendulak – Lecteur DVD des assurances Aviva
Diana Freeman-Hagerty – Lecteur DVD de Betty Bannon
Colleen Wice – Combiné radio-cassette (ghetto
blaster)
Jacques Lafontaine – Image de Saint John de B. Campbell
Henri Bégin, Gilles Bélanger, Cathy Flory, Marie Claude Coles,
Brenda Busch, Scott Gallant, Al Rollins, Debbie Harold – Différents
prix provenant de la vente de billets.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
Le Congrès revient au rapport du Comité des résolutions
générales et traite de diverses résolutions du Comité.
Résolution 308, Pension de retraite (réduction)
P/A/A Sharon
Bulger/Ann-Marie Bernard
Que cette résolution soit renvoyée au comité avec instructions
de préciser quel paiement.
Après s’être réuni, le comité propose l’amendement
suivant :
Il est résolu que le SEI et l’AFPC pressent le gouvernement
de modifier la loi pour que la pension que nous toucherons à l’âge
de 65 ans – les paiements de pension de retraite – ne
soit pas amputée des prestations du RPC/RRQ.
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
PRÉSIDENT DU COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS
Le confrère Flinn explique les procédures pour les élections
au Congrès. Il mentionne que quatre personnes, soit lui-même,
John Rumsby, Gilles Bélanger et Tom Fitzpatrick, participeront
au processus. Il demande de remplir les formulaires de candidature pour 17 h
et de les remettre à l’un ou l’autre des membres du Comité.
Ils seront alors remis à la consœur Labrie, pour affichage dans
le foyer à 18 h. Il conclut en disant que les élections
commenceront samedi après-midi à 13 h 30, et qu’il
sera là pour répondre aux questions tout l’après-midi
ainsi que samedi matin.
Le Congrès revient au rapport du Comité des résolutions
sur la négociation et traite de diverses résolutions du Comité.
Du renvoi de la résolution 243, Statuts – Paiements
des membres désignés
Il est résolu que l’AFPC élabore des lignes directrices
particulières sur la procédure applicable pour la perception
des paiements des membres désignés.
La recommandation du Comité portant adoption est adoptée.
P/A/A David Quist/Linda Cassidy
Que la résolution 242 soit le prochain point traité.
242, Statuts de l’AFPC, paragraphe 24 (7)
Il est résolu de modifier le paragraphe (7) de l’article 24
des Statuts de l’AFPC par la suppression des mots « pour
chaque jour travaillé ».
La recommandation du Comité portant rejet est adoptée.
Le samedi 16 juillet 2005
Séance du matin
La présidente Bannon ouvre la séance à 9 h.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Shawn Bergeron/Kent MacDonald
Il y a 147 délégué-e-s, 105 observatrices
et observateurs et 9 invité-e-s d’inscrits,
pour un total de 261 participantes et participants.
La consœur Bannon remercie le Comité d’accueil de la
soirée de divertissement et l’hôtel pour le banquet.
Elle demande aux participantes et participants de signer le registre commémoratif
pour la région de Toronto et remercie tout le monde au nom de la consœur
Gee et de la région de Toronto.
La consœur Bannon invite le Comité des résolutions
sur les Statuts à venir au podium pour traiter des recommandations
de rejet.
Résolution 304, Conférence nationale sur la santé et
la sécurité
P/A/A Doug Gaetz/Shawn Bergeron
Que la motion soit réservée.
Résolution 305, Conférences du SEI sur la santé et
la sécurité
P/A/A Doug Gaetz/Shawn Bergeron
Que la motion soit réservée.
Suspension des travaux pour le déjeuner
Séance de l’après-midi
La séance de l’après-midi s’ouvre à 13 h 15,
sous la présidence de la présidente Bannon.
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A/A Shawn Bergeron/Kent MacDonald
Il y a 147 délégué-e-s, 105 observatrices
et observateurs et 6 invité-e-s d’inscrits,
pour un total de 258 participantes et participants.
ÉLECTIONS
La consœur Bannon demande au président du Comité des élections,
le confrère Dave Flinn, d’assumer la présidence
pour procéder aux élections. Le confrère Flinn remercie
le Conseil exécutif de l’avoir invité à présider
les élections. Il demande ensuite aux confrères John Rumsby,
Gilles Bélanger et Tom Fitzpatrick de se joindre à lui
au podium.
Élection à la présidence
La consœur Bannon est élue sans opposition.
Élection à la première vice-présidence
Le confrère Bob Campbell est élu sans opposition.
Élection à la deuxième vice-présidence
Denis Lalancette et Chris Aylward sont mis en candidature.
Le confrère Lalancette est élu.
P/A/A Terry Dupuis/Denis
Brunette
Que les bulletins de vote soient détruits.
Voici les résultats des élections des vice-présidentes
régionales et vice-présidents régionaux et des substituts
aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux :
Région de l’Atlantique :
Vice-présidente régionale : Linda Cassidy
Substitut à la vice-présidente régionale : Doug Gaetz
Région de Québec :
Vice-président régional : Marcel Bertrand
Substitut au vice-président régional : Normand
Pelletier
Région de Montréal :
Vice-président régional : Sabri Khayat
Substitut
au vice-président régional : Denis
Brunette
Région de la capitale nationale :
Vice-président régional : Chris Aylward
Substitut au vice-président régional : Hugh
McGoldrick
Région des Prairies :
Vice-président régional : Shawn Bergeron
Substitut au vice-président régional : Gary Esslinger
Région des Montagnes Rocheuses :
Vice-président régional : Terry Dupuis
Substitut au vice-président régional : Lori
Hall
Région du Pacifique :
Vice-présidente régionale : Pamela Abbott
Substitut à la vice-présidente régionale : Johann Ackermann
Région du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Vice-président régional : Kent MacDonald
Substitut au vice-président régional : Cosimo
Crupi
Région du Grand Toronto :
Vice-président régional : Jerry
Dee
Substitut au vice-président régional : Robin
Johnson
Région du Sud-Ouest de l’Ontario :
Vice-président régional : Nick
Stein
Substitut au vice-président régional : Norbert
Wenzel
Voici les résultats des élections aux postes de délégué-e-s
au Congrès de l’AFPC et de leurs substituts :
Région de l’Atlantique :
Délégué-e-s à l’AFPC : (1)
Annette Melanson
(2)
Doug Gaetz
(3)
Madonna Gardiner
Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC :
(1) Joe Parris
(2)
Scott Gallant
(3)
Brian Oldford
Région de Québec :
Délégués à l’AFPC : (1)
Georges Peterson
(2)
Daniel Gagnon
(3)
Normand Pelletier
Substituts aux délégués : (1)
Jean-Pierre Fraser
(2)
Marcelle Perron
(3)
Jocelyne Roy
Région de Montréal :
Délégué-e-s à l’AFPC : (1)
Louise Vallière
(2)
Denis Brunette
(3)
Linda Trottier
Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC :
(1) Alain Martineau
(2)
Lina Tremblay
(3)
Jean-Pierre Bonin
(4)
Catherine Dal Magro
(5)
Marie-Josée Piché
Région de la capitale nationale :
Déléguées à l’AFPC : (1)
Eileen Hickey
(2)
Vicki-Lynn Smith
(3)
Barb Stewart
Substituts aux déléguées à l’AFPC : (1)
Mélanise Comeau
(2)
Jeff Moffet
(3)
Kim Giese
Région des Prairies :
Délégués à l’AFPC : (1)
Marvin Engel
(2)
Larry Halcro
(3)
Gary Esslinger
(4)
Richard Mueller
Substituts aux délégués à l’AFPC : (1)
Khalid Ahmad
(2)
Linnett Moldovan
(3)
Alfred Stewart
(4)
Gary McNabb
(5)
Maria Peters
Région des Montagnes Rocheuses :
Délégué-e-s à l’AFPC : (1)
Gwen Jackson
(2)
Bob Carpenter
(3)
Lori Hall
Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC :
(1) Greg Krokosh
(2)
Nicole Duffenais
(3)
Joyce Boettcher
Région du Pacifique :
Délégué-e-s à l’AFPC : (1)
Pamela Jabal
(2)
Hilde Sellmeyer
(3)
Robert Hume
Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC :
(1) Martine Fillion
(2)
Wayne Little
(3)
Sigrid Hagglund
(4)
Johann Ackermann
(5)
Earla MacLean
Région du Nord et de l’Est de l’Ontario :
Délégués à l’AFPC : (1)
Cosimo Crupi
(2)
John Kosiba
(3)
David Quist
Substituts aux délégués à l’AFPC : (1)
Greg Reid
(2)
Stephanie Orsini
Région du Grand Toronto :
Délégué-e-s à l’AFPC : (1)
Patricia Payton
(2)
Esther Burt
(3)
Brad Feraday
Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC :
(1) Rita Hinchliffe
(2)
Colleen Wice
(3)
Robin Johnson
(4)
Jean DePeiza
(5)
Joanne Kite
(6)
Sarah Peck
(7)
Diana Freeman-Hagerty
(8)
Wanda Clancey
Région du Sud-Ouest de l’Ontario :
Délégué-e-s à l’AFPC : (1)
Norbert Wenzel
(2)
Jamie VanSydenborgh
(3)
Terri Uebele
Substituts aux délégué-e-s à l’AFPC :
(1) Barry Melanson
(2)
Aileen Duncan
(3)
Penny Kreamer
SERMENT D’OFFICE
Le président du Comité des élections, Dave Flinn,
invite la consœur Nycole Turmel, présidente nationale de
l’AFPC, à recevoir le serment d’office de tous les dirigeants
et dirigeantes élus du Conseil exécutif du SEI.
P/A/A Chris Aylward/Kent MacDonald.
Que les affaires restées en suspens au Congrès soient renvoyées
au Conseil exécutif.
MOT DE CLÔTURE
Avant de clore le Congrès, la consœur Bannon remercie tous
les délégué-e-s et les observatrices et
observateurs de leur patience, de leur encouragement et de leur appui; et
le Comité d’accueil du Congrès de son excellent travail
et de sa grande hospitalité. Elle souhaite à tout le monde
un bon retour à la maison.
P/A/A Kent MacDonald/Chris Aylward
Que
le Congrès soit clos.
La présidente clôt le Congrès à 15 h.
Voici les rapports des divers comités. Le Conseil exécutif
traitera des affaires restées en suspens au Congrès.
COMITÉ DES FINANCES
Bob Campbell, président du comité indique que la consoeur
Pamela Abbott proposera et le confrère Kent MacDonald appuiera les
recommandations de comité.
Budget 2006, 2007, 2008
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
Consigne sa dissidence : Linda Kinhnicki
Recommandation du comité no 1
Que, à l'article 22.1.2(1)(a) le salaire de la présidente
ou du président soit de 92 000 $ (2006), 95 000 $ (2007), 98 000
$ (2008). Adoptée.
Consignent leur dissidence : Ian Daykin, Linda Kinhnicki
Recommandation du comité no 2
Qu' il y ait une augmentation de la cotisation mensuelle de 0,25 $ (16,75
$) en 2006, 0,25 $ (17,00 $) en 2007 et de 0,25 $ (17,25 $) en 2008 (NOTE) Cela
augmentera les recettes de 63 000 $ en 2006, 126 000 $ en 2007, 189 000
$ en 2008.
Total : 378 000 $. Adoptée.
Consignent leur dissidence : Ian Daykin, Linda Kinhnicki, Shellie
Cooper, David Quist, Jamie Van Sydenborgh
Recommandation du Comité no 3
Pour tenter d'éviter une autre augmentation des cotisations, toutes
les résolutions qui entraîneraient des coûts supplémentaires
non déjà prévus dans le budget actuel soient financés
sur le surplus non affecté à hauteur d'un million deux cent
cinquante mille dollars. Adoptée.
Recommandation du comité no 4
Qu'un montant de 10 000 $ du poste budgétaire AFPC soit utilisé pour
des articles de promotion, pour les délégué-e-s et observateurs,
observatrices, afin de rendre le SEI plus visible au congrès triennal
de l'AFPC. Adoptée.
Recommandation du comité no 5
Que la pratique de payer la rétroactivité à tous les
membres ayant reçu des remboursements de salaire du SEI soit abolie
sauf lorsque demandé par le membre. Adoptée.
Recommandation du comité no 6
Que les fonds non alloués au poste budgétaire évènements
syndicaux hors SEI, éducation régionale, éducation nationale
soient reportés d'année en année jusqu'en 2008. Adoptée.
Budget 2006, 2007, 2008
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
101. HONORAIRE – CONSEIL EXÉCUTIF
Il est résolu que chaque membre du Conseil exécutif
du SEI touche un honoraire de 100 $ pour chaque mois qu’il a occupé sa
charge dans ses trois (3) dernières années de service;
et
Il est en outre résolu que les fonds soient pris sur le
surplus non affecté du SEI.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
102. COTISATIONS SYNDICALES
Il est résolu que le SEI adopte un barème de cotisations
fondé sur le « taux en pourcentage ».
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
Consigne sa dissidence : David Quist
103. FOND POUR LA VISIBILITÉ DU SYNDICAT
DES EMPLOYÉS DE L’IMPÔT
Il est résolu de créer un fond récurrent de
$25 000.00 annuellement pour permettre de remettre de l’argent au profit
des différents grévistes au pays; et
Il est en outre résolu que chaque montant soit remis avec
la présence des médias par un représentant du SEI bien
identifié.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
104. RÉMUNÉRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF
Il est résolu que tout membre du Conseil exécutif du
SEI qui n’est pas membre rémunéré à temps
plein du Conseil exécutif selon nos Statuts touche un cachet mensuel
de 150 $.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
105. SALAIRE DE LA PRÉSIDENTE NATIONALE
(2)
Il est résolu que le budget proposé et le Règlement 22.1.2(1)a)
prévoient la rémunération suivante pour la présidente
nationale :
Année 1 (2006) 91
136 $
Année 2 (2007) 93
415 $
Année 3 (2008) 95
750 $
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
Consignent leur dissidence : Linda Kinhnicki, Shellie Cooper
106. FONDS POUR ALLÉGER LES DIFFICULTÉS
Il est résolu que le Conseil exécutif lance une étude
du financement, des coûts et des lignes directrices qu’il faudrait
pour un Fonds national pour alléger les difficultés et en fasse
rapport aux présidentes et présidents de section locale au
moins six mois avant le prochain Congrès triennal.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
107. COMMANDITES/DONS
Il est résolu que les fonds de dons/commandites soient répartis
entre les régions et le Bureau national pour distribution; et
Il est en outre résolu que, au Conseil exécutif de
décembre, les fonds inutilisés soient accessibles à toutes
les régions qui demanderaient des fonds supplémentaires pour
les dons/commandites dont elles auraient besoin; et
Il est en outre résolu que le Comité des finances établisse
comment répartir les fonds de dons/commandites entre les régions
et le Bureau national et fixe également des lignes directrices pour
l’approbation du fonds régional.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
108. FONDS D’ACTIVITÉS PARA-SYNDICALES
Il est résolu que le SEI mette à la disposition
des sections locales, un montant de 1.00$ par membre par année, basé sur
le nombre de délégué(e)s au dernier congrès,
afin qu’elles organisent des activités para-syndicales auprès
de ses membres.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
109. BUDGETS RÉGIONAUX
Il est résolu de supprimer le poste budgétaire de l’Éducation – régionale;
et
Il est en outre résolu d’ajouter 60 000 $
au poste budgétaire des Conférences régionales pour
2006, 2007 et 2008.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
499. RÈGLEMENT 22.1.2
Il est résolu que les augmentations de salaire de la présidente
nationale soient en rapport avec celles des membres du SEI;
Il est en outre résolu de modifier le Règlement 22.1.2
(1)a) de manière qu’il se lise :
« Le salaire de la présidente ou du président, à compter
de 2006, augmente du même pourcentage que celui applicable à son
poste d’attache au sein de l’ARC; et
Il est en outre résolu de modifier le Règlement 22.1.2
(1)b) par la suppression de (i) et (ii).
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
Consignent leur dissidence: Linda
Kinhnicki, Shellie Cooper.
Le président du comité des finances aimerait remercier ses
co-président-e-s, Pamela Abbott et Kent MacDonald, les conseillères
techniques, Lyson Paquette et Donna Nitz et les membres du comité pour
leur bon travail et leur patience durant les délibérations. Les
membres additionnels du comité des finances sont:
Alain Martineau Montréal
Joe Parris Atlantique
Normand Pelletier Québec
Jennifer Phillips Grand
Toronto
Greg Reid Nord
et Est de l’Ontario
Gary Esslinger Prairies
Hilde Sellmeyer Pacifique
Ian Daykin Montagnes
rocheuses
Barb Stewart Capitale
Nationale
Martine Fillion Pacifique
Jocelyn Bouchard Québec
Scott Gallant Atlantique
Penny Kreamer Sud-Ouest
de l’Ontario
COMITÉ DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
Denis Lalancette, président du comité de négociation
collective indique qu’il proposera les recommandations de son comité et
que Shawn Bergeron appuiera les recommandations du comité.
201. RÈGLEMENT 15 DE L’AFPC - VOTES
DE RATIFICATION
Il est résolu que le SEI demande à l’AFPC qu’un
ajout soit fait au règlement 15 pour inclure le libellé suivant :
«que l’AFPC procède au vote de ratification dans les
2 semaines suivant l’entente de principe.»
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
202. RÈGLEMENT 15 DE L’AFPC - VOTES DE RATIFICATION
Qu’il soit résolu que le S.E.I. demande à l’AFPC
de modifier son règlement 15 afin que le processus de vote de ratification
ainsi que l’annonce des résultats pour l’ARC et les autres
employeurs qui ne sont pas avec le Conseil du Trésor, qui le demande,
soient terminés au plus tard dans les 30 jours suivant la date de
l’entente de principe.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée à l’unanimité.
205. RÈGLEMENT 15 DE L’AFPC – SCRUTINS
DE RATIFICATION
Il est résolu de modifier l’article 3.15 du Règlement 15
de l’AFPC pour l’assortir d’une disposition prévoyant
que, si le responsable, en consultation avec la présidence ou le président
de la section locale/succursale, est persuadé que les membres ont été bien
informés, alors la séance d’information n’est pas
nécessaire; et
Il est en outre résolu que, dans le cas où il est recommandé de
voter « non », l’assemblée de ratification
soit obligatoire.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
212. RÈGLEMENT 15 DE L’AFPC
Il est résolu de modifier le Règlement 15 de l’AFPC
pour prévoir que le comité de coordination de la stratégie
de grève/comité national de coordination de grève doit être
composé du membre du CEA affecté à cette unité,
des présidentes et présidents des Éléments concernés,
des membres de l’Exécutif national des Éléments
et de représentantes et représentants des membres de l’équipe
de négociation. Tout le personnel de l’AFPC affecté à ces
comités y assiste à titre consultatif et peut présenter
des rapports, fournir des services administratifs et/ou assurer la coordination,
mais sans participer à la prise de décisions.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
221. RÉMUNÉRATION DE GRÈVE
Il est résolu que l’AFPC porte la rémunération
de grève à 75 $/jour pour les grèves générales/tournantes.
La recommandation du comité portant adoption est défaite.
222. AUGMENTATION DU RATIO % MOYEN POUR LA RÉMUNÉRATION
DE GRÈVE STRATÉGIQUE
Il est résolu que le SEI envoie une résolution au Congrès
national 2006 de l’AFPC en vue de faire modifier leur taux de rémunération
de grève stratégique à 70 % du salaire brut.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
223. PROTOCOLE
Il est résolu que le Conseil exécutif du SEI élabore
des procédures de protocole de retour au travail à mettre en œuvre
après une grève.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
224. PROTOCOLE DE RETOUR AU TRAVAIL
Il est résolu d’assortir le Règlement 15
de l’AFPC d’un protocole de retour au travail; et
Il est en outre résolu que ce protocole énonce que
la présidente nationale ou le président national détermine
l’heure et le jour précis du retour au travail des unités
de négociation.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
226. OBLIGATION DU COMITÉ DE COORDINATION
DE GRÈVE DE RENDRE COMPTE AUX RÉGIONS
Il est résolu que le Comité de coordination de grève
de l’AFPC se mette davantage à l’écoute des régions
en leur permettant de faire des observations plus appropriées et plus
rapides sur les propositions et les mesures de grève.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
234. RÉSOLUTION SUR LES REVENDICATIONS
CONTRACTUELLES
Il est résolu que le Comité national de négociation
du SEI reçoive et examine les revendications contractuelles n’importe
quand, et ce de façon continue.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
238 a) PROCESSUS DE NÉGOCIATION
Il est résolu que le comité permanent de la négociation
examine les différents processus de négociation (tel que négociation
sur les positions, arbitrage exécutoire, négociation raisonnée
etc.,) afin de déterminer quel serait le processus le plus avantageux,
et qu’il fasse des recommandations au conseil exécutif du SEI
de décembre 2005; et
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
238 b) PROCESSUS DE NÉGOCIATION
Qu’il soit de plus résolu que le comité prévoie
quels seraient les besoins et ressources nécessaire pour mieux comprendre
et appliquer le processus le plus avantageux.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
240. RÉUNION CONJOINTE NÉGOCIATION
Il est résolu que le SEI demande à l’AFPC d’instaurer
un calendrier pour prévoir des réunions entre les responsables
de l’ARC, l’AFPC et le SEI afin de discuter de tous les aspects
techniques touchant la préparation des séances de négociation ;
et
Qu’il soit de plus résolu que le Conseil exécutif
du SEI donne des directives claires et exhaustives de ses attentes et objectifs à atteindre
dans ces réunions ; et
Qu’il soit de plus résolu que les représentants
du syndicat qui assisteront à ces réunions de préparation
et de discussions soient : Le membre élu désigné par
l’AFPC rattaché à l’équipe de négociation
AFPC/ARC. Pour les représentants du SEI, la Présidente
ou le Président du SEI ainsi que la vice-présidente ou le vice-président
responsable de la négociation.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
241. VIDÉO ÉDUCATIF SUR LES NÉGOCIATIONS
Il est résolu que le SEI demande à l’AFPC de
produire et/ou faire produire un document sous forme de vidéo afin
de montrer comment se déroule la négociation ainsi que toutes
les étapes par lesquelles doit passer le processus de négociation ;
et
Qu’il soit de plus résolu que cette vidéo soit
disponible avant mars 2007.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
242. STATUTS DE L’AFPC, ARTICLE 24,
PARAGRAPHE (7)
Il est résolu de modifier l’article 24, paragraphe (7),
des Statuts de l’AFPC par la suppression des mots « pour
chaque jour travaillé ».
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
243. STATUTS – PAIEMENTS PAR LES
MEMBRES DÉSIGNÉS
Il est résolu que l’AFPC élabore des lignes
directrices particulières sur la procédure applicable à la
perception de ces paiements.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
244. COMMUNICATION
Il est résolu que l’AFPC distribue aux membres une information
plus détaillée et plus rapide, exposant toutes les activités
de grève pour le jour donné; et
Il est en outre résolu que l’AFPC distribue cette information
sous forme de bulletins à remettre quotidiennement aux membres sur
la ligne de piquetage.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
247. CAHIER DE GRÈVE
Il est résolu que le SEI crée et tienne à jour
un cahier de grève du SEI (un par section locale) pour répondre
au besoin des sections locales du SEI.
La recommandation du comité portant adoption est défaite.
Le président du comité de négociation, Denis Lalancette
remercie ses co-présidents, Shawn Bergeron, Nick Stein et Pierre Mulvihill,
conseiller technique et les membres du comité pour leur bon travail
et leur coopération au cours des délibérations. Les
autres membres du comité sont :
David Babb Ottawa
T.C.
Ron
Bédard Bathurst
Dave Berofe Kingston
Denis
Brunette Montérégie
Shellie Cooper Saskatoon
Cosimo
Crupi Thunder
Bay
Doug Gaetz Halifax
Madonna
Gardiner St.
John’s T.C.
Larry Halcro Winnipeg
Alain
Lachapelle Laval
Wayne Little Victoria
Barry
Melanson London
Patricia Payton Toronto
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
Linda Cassidy, présidente du comité indique qu’elle
proposera les recommandations et que son co-président, Marcel Bertrand,
les appuiera.
Le comité général a traité les résolutions
301 à 326 et les résolutions des Statuts (AFPC) 517 à 530.
301. CONFÉRENCES SUR LA SANTÉ ET
SÉCURITÉ – NATIONALE
Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s
de l’Impôt tienne une (1) Conférence nationale sur
la santé et la sécurité avant le prochain congrès.
Le financement de la conférence et l’attribution des délégué-e-s
se feront selon la même formule que lors de la dernière Conférence
nationale sur la santé et la sécurité.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
302. CONFÉRENCES RÉGIONALES SUR LA SANTÉ ET
SÉCURITÉ
Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s
de l’Impôt tienne (3) trois Conférences régionales
sur la santé et la sécurité avant le prochain congrès.
Le financement des conférences et l’attribution des délégué-e-s
se feront selon la même formule que lors des dernières Conférences
régionales.
La recommandation du comité portant rejet est défaite.
Adoption proposé / appuyée / adopté
303. CONFÉRENCES RÉGIONALES – SANTÉ ET
SÉCURITÉ
Il est résolu qu’il y aient quatre (4) conférences
régionales du SEI sur la santé et la sécurité au
travail avant le congrès triennal de 2008; et
Il est de plus résolu que les conférences régionales
sur la santé et la sécurité soient entièrement
financées par le SEI;
Il est de plus résolu que la représentation aux conférences
régionales sur la santé et la sécurité au travail
soit basée sur la même formule que celle qui régit le
congrès du SEI, soit d’un délégué par 200
membres, comme déterminé au congrès triennal du SEI
de 2005.
La recommandation du comité portant adoption est rejetée.
304. CONFÉRENCE NATIONALE – SANTÉ ET SÉCURITÉ
Il est résolu qu’il y ait une (1) conférence
nationale du SEI sur la santé et la sécurité au travail
avant le congrès triennal de 2008; et
Il est de plus résolu que la conférence nationale sur
la santé et la sécurité soit entièrement financée
par le SEI;
Il est de plus résolu que la représentation à la
conférence nationale sur la santé et la sécurité au
travail soit basée sur la même formule que celle qui régit
le congrès du SEI, soit d’un délégué par
200 membres, comme déterminé au congrès triennal du
SEI de 2005.
La recommandation du comité portant rejet / mit en dépôt
sur le bureau / adoptée.
305. CONFÉRENCES SUR LA SANTÉ ET
LA SÉCURITÉ DU SEI
Il est résolu que le SEI tienne quatre Conférences
régionales et une Conférence nationale sur la santé et
la sécurité avant le prochain congrès triennal du
SEI; et
Il est en outre résolu que le financement de ces conférences
soit pour un membre par comité local.
La recommandation du comité portant rejet / mit en dépôt
sur le bureau / adoptée.
306. RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ
Il est résolu que le SEI demande à l’AFPC de
faire les démarches nécessaires afin que les traitements d’ergothérapie
et d’orthopédagogie soient couverts et remboursés par
le Régime de Soins de Santé de la Fonction Publique.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
307. SOINS DE LA VUE
Il est résolu que l’AFPC exerce des pressions sur
les responsables pour faire relever les limites pour les soins de la vue,
et en particulier les lentilles.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
308. PENSION DE RETRAITE (RÉDUCTION)
Il est résolu que le SEI et l’AFPC pressent le gouvernement
de modifier la loi pour que la pension que nous toucherons à l’âge
de 65 ans ne soit pas amputée des prestations du RPC/RRQ.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
309. CESSATION DE LA RÉDUCTION DES
PRESTATIONS DU RPC À 65 ANS
Il est résolu que le SEI envoie une résolution au Congrès
national 2006 de l’AFPC pour inciter l’AFPC à presser
les députés de modifier la loi pour que la réduction
des prestations du RPC à l’âge de 65 ans soit éliminée
des pensions de la fonction publique fédérale.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
310. AGENDA/CALENDRIER HEBDOMADAIRE DE
POCHE
Il est résolu que le SEI produise et distribue un agenda/calendrier
hebdomadaire de poche pour rejoindre chacun de ses membres chaque année.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
311. REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS
DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS AU SEIN DES COMITÉS
PERMANENTS DU SEI
Il est résolu que les présidentes et présidents
de section locale du SEI aient une représentante ou un représentant
au Comité permanent des Statuts du SEI; et
Il est en outre résolu que les présidentes et présidents
de section locale du SEI aient une représentante ou un représentant
au Comité permanent des récompenses et des titres honorifiques
du SEI.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
312. CONFÉRENCE NATIONALE DU PAE
Il est résolu que le SEI tienne une Conférence nationale
du PAE avant le Congrès triennal de 2008; et
Il est en outre résolu que le SEI finance à 100 %
l’envoi d’une ou d’un délégué-e
par section locale à cette Conférence nationale du PAE; et
Il est en outre résolu que le SEI incite les sections locales à envoyer
des membres des comités du PAE des sections locales à cette
conférence.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
313. CONFÉRENCES
DE L’AFPC
SUR L’ÉQUITÉ/LES DROITS DE LA PERSONNE
Il est résolu que l’AFPC tienne une Conférence
nationale sur les questions d’équité et de droits de
la personne plutôt que quatre Conférences nationales distinctes
sur l’équité; et
Il est en outre résolu que le total du financement actuel
attribué aux quatre Conférences nationales sur l’équité soit
consacré au financement d’une seule Conférence nationale
sur l’équité et/ou les droits de la personne; et
Il est en outre résolu de tenir un caucus pour chacun des
groupes d’équité distincts à la Conférence
nationale sur l’équité et/ou les droits de la personne,
de façon à ne pas minimiser les questions intéressant
les groupes d’équités individuelles.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
Consignent leur dissidence : Gwen Jackson, Flo Hawker, Pam Jabal,
Jacques Marengère, Earla MacLean, Jean Sterling, Johann Ackermann,
Siggrid Hagglund, Virginia Guay, Terry Ruyter, Bob Carpenter Nicole
Duffenais, Robert Hume, Pamela Abbott, Colleen Wice, David Taylor, Joy Harrison,
Lori Hall, Jennifer Philipps, Karen Peitsch, Tina Cabral, Jeff Moffett, Patricia
Payton, Hilde Sellmeyer, Martine Fillion, Jean DePeiza, Barb Stewart, Vicki-Lynn
Smith, Michael Samuel, Christina Lamothe, Louis Lamontagne, Corie fong.
314. SEI – GARDERIE SUR PLACE
Il est résolu que le SEI offre des services de garde sur
place à ses
conférences régionales et nationales et aux Congrès, à compter
du 1er septembre 2005.
La recommandation du comité portant ''rejet'' est
Adoptée.
Consignent leur dissidence : Eileen Hickey, Janet Graham, Lynne
Scott-Cadieux, Gerard Ennis, Faye Bernhardt, Robin Johnson
315. ÉQUITÉ EN MATIÈRE
D’EMPLOI/DIVERSITÉ
Il est résolu de modifier le mandat du CCE, et toutes les
communications et publications provenant de tous les paliers du Syndicat,
afin d’ajouter à toute mention de l’équité en
matière d’emploi le mot diversité, d’ici
que soit modifiée la Loi sur l’EE;
Il est en outre résolu de modifier le mandat du CCE de manière
qu’il se lise « consulter l’employeur sur tous les
aspects de l’équité en matière d’emploi/la
diversité et collaborer avec lui à cet égard et
veiller à ce qu’il se conforme à la loi, et à ce
qu’il s’applique de façon convergente et équitable à respecter
la lettre et l’esprit de la compétence AEED »,
d’ici que soit modifiée la Loi sur l’EE.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
316. ÉQUITÉ EN MATIÈRE
D’EMPLOI/DIVERSITÉ
Il est résolu de modifier le mandat du CCE et les Statuts,
les Règlements et le mandat du SEI pour remplacer toutes les mentions
de l’équité en matière d’emploi pour l’« équité en
matière d’emploi/de diversité » jusqu’à ce
que soit modifiée la Loi sur l’EE pour l’inclusion des
personnes GLBT; et
Il est en outre résolu de modifier le mandat du CCE de manière
qu’il se lise « consulter l’employeur sur tous les
aspects de l’équité en matière d’emploi/la
diversité et collaborer avec lui à cet égard et veiller à ce
qu’il conforme à la loi, et à ce qu’il s’applique
de façon convergente et équitable à respecter la lettre
et l’esprit de la compétence AEED », d’ici
que soit modifiée la Loi sur l’EE pour l’inclusion des
personnes GLBT.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
317. CONSEIL NATIONAL D’ADMINISTRATION AFPC
Qu’il soit résolu que le SEI demande lors du prochain
congrès de l’AFPC qu’en plus du rapport actuel soumis
au CNA, qu’un rapport d’activités détaillé soit
aussi fourni lors des séances du CNA par les élus du CEA de
l’AFPC (Présidence, vice-présidence nationale et vice-présidence
exécutive régionale).
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
318. RTI
Il est résolu que la présidente nationale du SEI dresse
une liste, pour la fin de l’année civile 2005, au plus tard,
d’au moins six représentantes et représentants membres,
en plus des agents des relations de travail, capables d’assurer la
représentation à la RTI;
Il est en outre résolu que la présidente nationale
du SEI veille à faire élaborer un cours de formation avant
la fin d’octobre 2005 sur la représentation à la
RTI et à le faire donner aux représentantes et représentants à la
RTI ainsi qu’aux éventuels représentants et représentantes à la
RTI, selon la nécessité.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
320. POLITIQUE D’ANTI-ODEURS
Il est résolu que l’AFPC accorde la priorité à l’élaboration
et à la présentation d’un cours sur les lieux de travail
exempts de toute odeur à l’intention de ses membres; et
Il est en outre résolu que l’AFPC mène un lobby
aux niveaux appropriés des gouvernements employeurs et des employeurs
distincts pour élaborer et mettre en œuvre des politiques conjointes
anti-odeurs, y compris un programme d’éducation permanente.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
323. CONFÉRENCE
POUR LES JEUNES DU SEI
Il est résolu que le SEI finance entièrement tous les
3 ans une conférence pour les jeunes qui réunira les jeunes
de moins de 35 ans; et
Il est résolu que la conférence pour les jeunes ait
lieu en marge de la Conférence des présidentes et présidents;
et
Il est en outre résolu que chaque section locale ait droit à un
ou une délégué-e jeunesse.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
Consignent leur dissidence : Ian Daykin, Denis Brunette, Hilde Sellmeyer, Cara
More, Nicole Duffenais, Gwen Jackson, Bob Carpenter, Sigrid Hagglund, Earla
MacLean, Johann Ackermann, Joy Harrison, Robert Hume, Lori Hall, Sylvie Lahaie
Terry Dupuis, Pam Jabal, Jeff Moffett, Louis Lamontagne, Sabri Khayat, Flo
Hawker, Grant Inglis, Barb Stewart, Georges Perterson, Christian Bonin, Marie-Josée
Piché, Dario Gritti, Jean DePeiza.
324. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
SOCIAUX DES MEMBRES RÉINSTALLÉS/TRANSFÉRÉS
Il est résolu que le SEI prenne les mesures appropriées
pour veiller au maintien ininterrompu de la rémunération et
des avantages sociaux pour les membres réinstallés ou transférés
au sein de l’ARC.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
326. STRUCTURE SYNDICALE
Il est résolu que le SEI prenne toutes les démarches
nécessaires auprès de l’AFPC, pour que la section locale
70035 soit transférée à la structure québécoise
de l’AFPC.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée à l’unanimité.
517. STATUTS DE L’AFPC - Article 4
Il est résolu de modifier les Statuts de l’AFPC de manière à exiger
un délai de 60 jours avant la prise d’effet du retrait, à compter
de la date de la réception de l’avis au Bureau national de l’AFPC.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
518. STATUTS DE L’AFPC – Article 8
Il est résolu de modifier les Statuts de l’AFPC pour
permettre à la présidente ou au président de l’AFPC
de réaffecter les membres des éléments selon les secteurs
d’activité de l’employeur, en fonction des meilleurs intérêts
des membres, sous réserve de contrôle par le Conseil national
d’administration de l’AFPC.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
519. STATUTS DE L’AFPC – Article 16
Il est résolu que l’AFPC assure le financement intégral
de l’envoi de tous les délégué-e-s à leurs
congrès régionaux respectifs de l’AFPC.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
522. STATUTS DE L’AFPC – Article 16 (4)
Il est résolu de modifier le paragraphe 16(4) des Statuts
de l’AFPC de manière que la représentation aux congrès
régionaux triennaux de l’AFPC soit la suivante : que chaque Élément
ou section locale à charte directe ait droit à une ou un (1) délégué-e
pour ses 200 premiers membres et à une ou un (1) autre délégué-e
pour chaque tranche supplémentaire de 100 membres ou toute fraction
de 100 membres.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
525. STATUTS DE L’AFPC – Article 25 (5)
Il est résolu de modifier le paragraphe 5 de l’article 25
des Statuts de l’AFPC pour l’assortir d’une disposition
prévoyant la prise de mesures disciplinaires à l’endroit
d’un membre qui communiquerait la stratégie de grève
d’une manière jugée nuisible à la cause.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
526. STATUTS DE L’AFPC – Article 25 (5q)
Il est résolu de modifier le Règlement 15 des Statuts
de l’AFPC par l’ajout de ce qui suit :
<<Pendant tout le processus de négociation, jusqu’à l’offre
finale ou au règlement, inclusivement, le personnel, les dirigeantes
et dirigeants ou les membres de l’AFPC ne peuvent dévoiler d’information
sans avoir consulté au préable l’équipe de négociation
et obtenu son consentement. La violation de cette disposition constituerait
une conduite sujette à mesures disciplinaires.>>
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
530. STATUTS DE L’AFPC
Il est résolu que l’Alliance transfère toutes
les fonctions de prestation de service à ses éléments,
sur demande, sauf pour la négociation collective, la syndicalisation,
les fonctions du Bureau de l’agent à la négociation et
les fonctions administratives nécessaires (p. ex., membres);
et
Il est en outre résolu de modifier le barème des cotisations
de l’AFPC de manière à retourner les sommes associées
au coût de la prestation des services susmentionnés aux éléments
qui ont l’intention d’accomplir ces fonctions et qui ont fait
la demande nécessaire.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée à l’unanimité.
La présidente du Comité des résolutions générale,
Linda Cassidy remercie ses co-présidents, Marcel Bertrand et Terry
Dupuis, la conseillère technique, Lina Ruel et tous les membres du
comité pour leur travail et les efforts fournis. Les autres
membres du comité sont :
Faye Bernhardt Regina
Terri
Uebele Kitchener
Janet Graham Vancouver
Eileen
Hickey AC
d’Ottawa
Robin Johnson Toronto
ouest
John
Kosiba Sudbury
Greg Krokosh Lethbridge
Jacques Lafontaine Outaouais
Sarah Redd l’Intérieur
sud de la CB
André Roberge Jonquière
Jocelyne Roy Québec
Louise
Vallière Rouyn-Noranda
Lynne Scott-Cadieux Politique
et de la planification
Gerard Ennis BSF
de St. John’s
COMITÉ DES RÉSOLUTIONS DES STATUTS
Le président du comité, Chris Aylward indique qu’il
proposera les recommandations et son co-président, Sabri Khayat les
appuiera.
Le comité a aussi traité la résolution 110 du Comité des
finances et 215b du Comité de négociation.
Résolutions : 402, 404, 409, 410, 411, 412, 413, 414,
442, 445, 448, 449, 456, 458, 460, 461, 462, 463, 465, 467, 473, 474, 476,
482, 483, 490, 492, 494, 495, 497, 498, 502, 503, 505, 506, 507, 508, 510,
511, 512, 513, 514, 515, 516. Les changements cosmétiques ont été proposés
en un groupe et sont listés à la fin de ce rapport.
110. CONFÉRENCES DES CE DU SEI
Il est résolu que la formule de financement des Conférences
des chances égales du SEI soit la même que pour le Congrès
triennal annuel, sauf que le paiement des frais de transport pour une observatrice
ou un observateur en vertu des articles 12 et 13 du Statut 10 ne
s’appliquera pas.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
215 (b). VOTE
PAR PROCURATION
Il est résolu de modifier les Statuts de l’AFPC pour
permettre le vote par procuration sur tous les enjeux locaux et à tous
les scrutins de grève et de ratification.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
401. STATUT 2 - ARTICLE 4
Représenter tout membre ou groupe de membres dans les appels, les
plaintes, les griefs, la révision par un tiers indépendant
et toutes autres affaires relevant de la compétence du SEI.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
403. STATUTS 5 – ARTICLE 3
Les cotisations des sections locales que le SEI reçoit de l'AFPC, à moins
d’une entente conclue entre le SEI et la section locale, sont
dues et payables mensuellement à la section locale concernée.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
405. STATUTS 6 – ARTICLE 1 (2)
Nouveau : (g) approuve, au besoin, la réafféctation
des montants budgétisés, entre les congrès.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
408. STATUTS 6 – ARTICLE 1 (4)(5)
(4) Postes vacants
Les postes vacants au sein du Conseil exécutif sont comblés
selon les dispositions prévues au statut 6, article 4.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
417. STATUTS 6 – ARTICLE 5 (1)(e)
(ii) la Conférence des présidentes et des présidents
peut, à la majorité de 75 % des voix des personnes présentes,
apporter des modifications, des suppressions et/ou des ajouts aux règlements
et aux politiques lorsque ces motions ont été communiquées à toutes
les sections locales par l’entremise du Bureau national au moins 30 jours
avant le début de la Conférence.
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
418. STATUTS 6 – ARTICLE 5 (f)(iv)
« l’élection des représentantes et représentants
des présidentes et présidents aux comités permanents
du SEI aura lieu à toutes les deux réunions de septembre
de la Conférence des présidentes et présidents. »
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
420. STATUTS 6 – ARTICLE 5 (1)(j)
j) les membres en règle du SEI peuvent assister en tant qu’observatrices
et observateurs. Le SEI finance intégralement la présence
d’une observatrice ou d’un observateur par section locale; les
autres observatrices et observateurs assistent à leurs propres frais. »
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
421. STATUTS 6 – ARTICLE 5 (1)(j)
« les membres en règle du SEI peuvent assister à titre
d’observatrices ou d’observateurs, à leurs propres
frais, ou,
sur approbation du Conseil exécutif, aux frais du SEI »
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
424. STATUTS 6 – ARTICLE 6 (1)(b)
(b) quatre Conférences régionales avant la Conférence
nationale des chances égales, aux endroits déterminés
par le Comité des chances égales;
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
425. STATUTS 6 – ARTICLE 6 (1)
(a) une Conférence nationale est tenue habituellement à Ottawa,
l’année civile précédant le Congrès;
(b) quatre Conférences régionales
avant la Conférence nationale, aux endroits déterminés
par le Comité des chances égales;
(c) La présidente ou le président du Comité des chances égales
ou son substitut préside chaque Conférence nationale et régionale.
(d) le SEI finance la participation
d’un membre par section locale selon les Règlements no 1;
(e) les membres du Comité des
chances égales reçoivent du financement pour assister à la
Conférence nationale et à la Conférence régionale à laquelle
leur section locale d’attache a été désignée
pour assister;
(f) il incombe au Comité des
chances égales de dresser l’ordre du jour et de choisir les
ateliers de chaque Conférence des conférences.
(g) chaque Conférence régionale est habituellement prévue
pour une journée et demie (1½ journée), le samedi et
le dimanche.
(h) la Conférence nationale est habituellement prévue
pour deux journées et demie (2½ journées), le vendredi,
le samedi et le dimanche;
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
426. STATUT 6 – ARTICLE 1 (d)
« Aux fins de la représentation par section locale
selon le Règlement (1), le SEI finance la participation
d’un (1) membre pour chaque bloc ou fraction de bloc de quatre
cents (400) membres en règle, en fonction des renseignements
sur les membres en règle utilisés pour déterminer
le nombre de délégué-e-s au congrès
triennal précédent. Le financement pour les membres du
Conseil exécutif est attribué séparément et
fait abstraction de la représentation des sections locales selon
l’alinéa i). »
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
427. STATUT 6 – ARTICLE 6 (1)(d)
Il est résolu de changer l’alinéa 6.1.d
du Statut 6 pour remplacer « un membre par
section locale » par « deux membres par section
locale ».
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
Consignent leur dissidence : I. Daykin, E. MacLean, Pam Jabal,
Bob Carpenter, J. Ackermann, Gwen Jackson, Robert Hume, Sigrid Hagglund,
Nicole Duffenais, Cara More, Flo Hawker, Eileen Hickey, Janet Graham, Scott
Henneberry, Hugh McGoldrick, Jeff Moffet, Louis Lamontagne, Tina Cabral,
Barb Stewart, Ann-Marie Bernard, Sharon Bulger.
430. STATUT 6 – ARTICLE 6 (1)(d)
« Pour chaque section locale, le SEI finance intégralement
la participation d’un (1) membre par bloc ou fraction de bloc
de deux cents (200) membres en règle pour l’année civile
précédant le Congrès national du SEI, en tenant compte
du mois au cours duquel le nombre de membres a été le plus élevé.
Chaque membre financé doit être membre en règle de
la section locale. »
La recommandation du comité portant rejet est Adoptée.
431. STATUT 6 – ARTICLE 6 (1)(h)
« la Conférence nationale est prévue pour deux
journées et demie (2½ journées), le jeudi, le
vendredi et le samedi ».
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
432. STATUT 7 – ARTICLE 1, 2, 3 (1)
Le changement est proposé dans la version anglaise seulement..
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
433. STATUT 7 – ARTICLE 3
« Chaque section locale a le droit de traiter avec les hauts
fonctionnaires de l’ARC qui ont une responsabilité directe
de gestion à l’égard de ses membres au sujet des
questions portant sur les intérêts de ses propres membres. La
section locale a également le droit… »
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
435. STATUT 7 – ARTICLE 8 (NOUVEAU)
Chaque section locale soumet chaque année ses états financiers/rapports
annuels à la vice-présidente ou au vice-président
responsable des finances. Elle le fait dans les 90 jours de leur présentation à l’assemblée
générale annuelle de la section locale.
La recommandation du comité portant rejet est défaite.
Adoption proposé / appuyée / adopté
436. STATUT 8 – ARTICLE 1
« s’acquitte de toutes les fonctions et obligations
qui lui sont imposées par le Congrès et/ou le Conseil exécutif.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
439. STATUT 8 – ARTICLE 3 (4)
(4) inclut dans son rapport écrit au Conseil exécutif et au
congrès, le montant en espèces dépensé par chaque
membre du Conseil et des substituts pour la période en cours,
ainsi que le montant cumulatif depuis le dernier congrès.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
440. STATUT 9 – ARTICLE 1 (1) (2) (3)
(1) La présidente ou le président et les vice présidentes
ou vice-présidents sont élus par voie de scrutin à chaque durant
le congrès.
(2) Les vice présidentes ou vice-présidents régionaux
sont élus lors d'un caucus régional à chaque durant
le congrès, tel qu'énoncé au statut 9, article 9.
(3) Seul Seuls les déléguées et délégués,
tel qu'énoncé au statut 10, article 5 articles 5
et 9 des présents statuts, ont droit de vote à l'élection
des dirigeantes et dirigeants.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
441. STATUT 9 – ARTICLE 1 (3)
« Seuls les déléguées et délégués,
tel qu’énoncé au Statut 10, articles 5 et
9 des présents statuts, ont droit de vote à l’élection
des dirigeantes et dirigeants. »
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
443. STATUT 10 – ARTICLE 4 (3)
La convocation au congrès est signifiée à chaque section
locale par le bureau national au moins six (6) mois avant la date inaugurale
du congrès. Un tel avis comprend entre autres:
(3) la date limite pour recevoir les
noms des déléguées et délégués et
des substituts au congrès au bureau national.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
444. STATUT 10, ARTICLE 5 (1)(2)
(1) a droit à une déléguée ou un délégué avec
plein droit de vote pour chaque tranche de deux cent (200) membres en règle
ou fraction de ce nombre dans l’année civile précédant
la date du congrès en tenant compte du mois dans lequel il y a eu
le plus grand nombre de cotisants au SEI. Tous les délégués
et déléguées doivent être sont des membres
en règle de la section locale.
(2) afin de remplacer une déléguée ou un délégué au
congrès, soumet au bureau national les noms et rangs des substituts
aux déléguées et délégués. Tous
les substituts sont des membres en règles de la section locale.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
446. STATUT 10 – ARTICLE 7 (1)(2)
(1) Les frais de déplacement des déléguées et
délégués désignés par une section locale
sont payés par le SEI, conformément aux règlements.
(2) Ces frais sont normalement fixés à un minimum de deux
(2) fois le tarif aérien excursion de quatorze (14) jours ou l’équivalent,
sans reçu. Tous autres tarifs aériens sont préalablement
approuvés par la présidente ou le président.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
447. STATUT 10 – ARTICLE 9
Tous les membres du Conseil exécutif sont considérés
des déléguées et délégués et ont
droit d’assister aux congrès avec plein droit de vote, tel que
prévu au statut 10, article 5. Leurs dépenses, y compris leurs
frais de déplacement, sont payées par le syndicat. Les vice-présidentes
et vice-présidents régionaux sont considérés
des déléguées et délégués de la
région qu’ils représentent. La présidente ou
le président et les vice-présidentes ou vice-présidents
sont considérés des déléguées et délégués
de la région dans laquelle ils résidaient avant leur élection
initiale à un poste national.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
452. STATUT 10 – ARTICLE 12
« Le SEI paie les frais de transport, comme il est prévu
dans le statut no 10, article 7, pour un (1) observateur ou
une (1) observatrice par section locale pour lui permettre de participer
au congrès. »
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
454. STATUT 10 – ARTICLE 14
- Les déléguées et délégués au
congrès de l’AFPC sont élus durant le congrès
du SEI.
- La vice-présidence régionale préside l’élection
au caucus régional.
- Tout membre en règle d’une région peut se présenter
aux élections. Toutefois, seuls les déléguées
et les délégués de cette région, accrédités
au congrès tel que défini par le Statut 10 articles 5 et
9, peuvent proposer appuyer et élire les déléguées
et délégués de cette région au congrès
de l’AFPC.
- Tout membre proposé, qui n’est pas présent, doit
fournir un document écrit attestant son acceptation de sa nomination.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
455. STATUT 10 – ARTICLE 15 (NOUVEAU)
Toutes les questions et toutes les résolutions non examinées
par le Congrès sont renvoyées au Conseil exécutif.
Rénuméroter 15 à 16 et 16 à 17
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
457. STATUT 11 – ARTICLE 3 (5)(9)
(5) publie ou fait circuler délibérément de faux rapports
ou de fausses rumeurs informations;
(9) reçoit frauduleusement ou s'approprie détourne des
sommes dues à ou reçues par l'AFPC, au le SEI
ou aux les sections locales;
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
459. STATUT 11 – ARTICLE 4 (1 à 5)
(1) Chaque membre non-désigné et cotisante et cotisant Rand
qui traverse une ligne de piquetage de son propre groupe de négociation
ou qui fait du travail pour lequel l'AFPC est l'agent négociateur, à n'importe
quel lieu de travail sans tenir compte du fait qu'il peut ne pas y avoir
une ligne de piquetage dûment autorisée pendant une grève
légale de ce groupe de négociation en contravention des Statuts
de l'AFPC ou des présents Statuts est sujet à une pénalité financière. Tout
membre qui, dans une position de grève légale, franchit la
ligne de piquetage, exécute du travail pour le compte de l’employeur, à moins
qu’il ne soit tenu en loi de le faire, ou qui effectue volontairement
du travail des grévistes, peut être sujet à une pénalité financière.
(2) La pénalité financière à laquelle
on réfère au paragraphe 1 ci-dessus sera équivalente au
salaire brut que le membre ou la cotisante ou cotisant Rand a reçu pendant
toute la période durant laquelle elle ou il a traversé la ligne
de piquetage de son propre groupe de négociation.
(3)(2) La procédure pour traiter des pénalités financières
est conforme au Règlement 22.aux Statuts de l’AFPC.
(4)(3) Les sections locales ont l'autorisation d'entreprendre toutes
démarches nécessaires pour percevoir les pénalités
imposées jusqu'à et y compris des mesures légales formelles. Les
pénalités financières perçues sont la propriété de
la section locale.
(5) Toutes pénalités financières perçues sont
la propriété de la section locale.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
464. STATUT 18 – ARTICLE 3
Nonobstant toute autorisation déclarée ou sous-entendue dans
les présentes, toute demande de remboursement de dépenses d'un
membre doit être soumise au bureau national dans les quatre-vingt-dix
(90) jours suivant la date à laquelle ces dépenses ont été encourues.
Une réclamation soumise après la période spécifiée
ne sera pas considérée comme étant des affaires syndicales
autorisées par le SEI, à moins que le Conseil exécutif
n'examine la situation et ne convienne que des circonstances indépendantes
de la volonté du membre l'ont empêché de soumettre la
réclamation et l’approuve.
La recommandation du comité portant adoption est Adoptée.
466. POSTE RÉMUNÉRÉ POUR LA 1re V.-P.
NATIONALE OU LE 1er V.-P. NATIONAL
Il est résolu que le poste de 1re V.-P. nationale
ou de 1er V.-P. national soit un poste rémunéré à temps
plein; et
Il est en outre résolu que le salaire rattaché à ce
poste soi | 
