PROCÈS-VERBAL DE LA CONFÉRENCE
DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS
3-5 avril 2008
LE JEUDI 3 AVRIL 2008
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de Betty Bannon, présidente du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
On observe un moment de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière Conférence des présidentes et présidents.
La présidente Bannon accueille et présente une ancienne employée, la consœur Lina Ruel, retraitée depuis peu.
La présidente Bannon passe en revue la Politique contre le harcèlement et présente les administrateurs et l’administratrice des plaintes, les confrères Marcel Bertrand et Shawn Bergeron et la consœur Lyson Paquette. Elle présente les membres du personnel du Bureau national qui sont présents dans la salle, puis elle demande aux 55 présidentes et présidents de section locale de se présenter. Elle présente ensuite les membres du Comité exécutif.
Betty annonce que les Boobettes du SEI feront un tirage au cours de la semaine pour recueillir des fonds pour la Marche contre le cancer du sein en juin prochain. L’équipe est composée de Linda Cassidy et Michèle Laplante-Brière, du Bureau national, et de Gesine Fuchs, du BSF d’Ottawa.
HEURES DE SÉANCE
P/A/A B. Stewart/J. van Sydenborgh
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 1315 à 1700
Vendredi : 0900 à 1145; 1315 à 1700
Samedi : 0900 à 1145; 1315 à 1700 ou jusqu’à la fin des travaux
LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Voir, en annexe, l’ordre du jour, la liste des participantes et participants, la liste des observatrices et observateurs et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)
P/A/A D. Miller/G. Jackson
Que l’ordre du jour soit adopté moyennant les ajouts suivants.
- Conversion SP (Edmonton)
- Retraite (Halifax)
- Congrès régionaux de l’AFPC (Halifax)
- Cadeau de 100 $ pour l’AGA (Toronto)
- Formule de gestion du rendement de l’employé (Y280) (Toronto)
- Rémunération (Montréal)
- Site Web national du SEI (Belleville)
- Membres qui n’ont pas signé leur adhésion (Belleville)
- Norme linguistique (Laval)
- Normes d’équivalence pour services passés (Laval)
- Services à la clientèle (St. Catharines)
- Paiements en trop aux F&A (Summerside)
- Communiqué du SEI (Peterborough)
- Traduction au Congrès (Peterborough)
- Responsabilités de gestion de carrière (Saskatoon)
- Prestations complémentaires de maternité/d’éducation des enfants (Saskatoon)
- Examen SAE des feuilles de temps (Halifax)
- Priority Club (Halifax)
- Résolution sur la qualité de membre à vie (North York)
- Assurance – Membres du SEI s’occupant d’affaires syndicales (AC d’Ottawa)
- Politique sur le règlement des conflits (Peterborough)
LA MOTION EST ADOPTÉE.
P/A Brad Feraday/Jamie VanSydenborgh
Que le point Qualité de membre à vie soit ramené au 1er point des affaires nouvelles.
LA MOTION EST REJETÉE.
MOT D’OUVERTURE
La présidente Bannon commence son propos en annonçant qu’il y a des objets de promotion à vendre dans la salle à coté et que le SEI a plus d’objets de promotion que tout autre syndicat au pays. Elle rappelle aux participantes et participants la réunion de dimanche sur les centres d’appels et souligne que nous sommes en mode Congrès, vu que le Congrès a lieu dans quelques mois à peine. Elle conseille aux nouveaux venus de suivre le cours de l’AFPC sur la procédure aux congrès et informe les personnes présentes que le Bureau national diffuse des Bulletins du Congrès où l’on trouve d’importants renseignements sur les travaux du Congrès. Elle conclut en disant que le Congrès arrête les orientations pour les 3 prochaines années, examine la situation financière et élit les dirigeantes et dirigeants du SEI. Elle espère et souhaite que chacune et chacun repartira du Congrès en parfaite unité avec les autres.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
La présidente Bannon fait brièvement rapport de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine. (Voir le procès-verbal du Conseil d’avril 2008.)
Résolutions et recommandations sur les sujets suivants :
- Création d’un comité spécial pour les questions relatives aux centres d’appels
- Mandat du Congrès
- Nominations aux comités du Congrès
- Règles de procédure du Congrès
- États financiers vérifiés de 2007
- Dons et commandites
Le Conseil exécutif discutera de la possibilité d’avoir encore les Jeux olympiques du SEI à l’avenir.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
La présidente Bannon invite les membres du Comité des récompenses et des titres honorifiques à s’avancer.
Le confrère Terry Dupuis, président du Comité, présente les membres du Comité : la consœur Sarah Redd, représentante des présidentes et présidents, et le confrère Denis Lalancette. Le confrère Jerry Dee est absent.
Le Comité fait une présentation PowerPoint sur les récompenses et le mandat du SEI et sur la promotion de la reconnaissance des présidentes et présidents. (Copie jointe.)
Chaque présidente et président de section locale se voit présenter un certificat de remerciement, et la consœur Pamela Abbott un bouton-insigne de 15 ans de service.
La présidente Bannon est heureuse de présenter à la consœur Lina Ruel le certificat de membre honoraire du SEI et, au nom du SEI, un appareil photo numérique. La consœur Ruel remercie toutes les personnes avec qui elle a eu le privilège de travailler pendant toutes ces années.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
1. Évaluation de l’aptitude au travail des employé‑e‑s – Santé Canada (WINDSOR 00018)
La section locale : Déclare que l’employeur fait des observations à Santé Canada et n’a absolument pas à s’expliquer du contenu de ses observations. L’employeur donne souvent des avis médicaux pour lesquels il n’est pas qualifié, énonce des demi-vérités et avance des avis non fondés, contre lesquels l’employé‑e n’a pas eu la possibilité de se défendre.
Aimerait voir le SEI et l’ARC adopter une politique qui donnerait désormais aux employé‑e‑s la possibilité de prendre connaissance des observations de l’employeur avant qu’elles ne soient envoyées à Santé Canada et instaurer un système permettant à l’employé‑e de modifier ou de contester le contenu des observations de l’employeur.
La présidente : Suggère que les membres doivent présenter des griefs dans ces cas‑là.
2. Cartes médicaments de l’AFPC (WINDSOR 00018)
La section locale donne lecture de certains renseignements qu’elle a sur le fait que la mise en œuvre de la carte médicaments du RSSFP a été retardée une nouvelle fois.
La présidente : Le CNA a été saisi d’une résolution demandant la mise en œuvre de la carte. Elle a aussi fait part de la situation au Comité d’action politique du SEI.
Les questions des membres ont été envoyées aux bureaux de Patty Ducharme et John Gordon, mais elle n’a pas encore reçu de réponses. Le Comité d’action politique incite les membres à remplir la lettre adressée à la Chambre des communes, que l’on trouve dans le site Web de l’AFPC.
Présentation du Comité d’accueil
La présidente du Comité d’accueil du Congrès du SEI est invitée à donner certains renseignements aux participantes et participants sur les activités qui auront lieu au Congrès, et notamment sur la soirée de divertissement du mercredi 16 juillet.
La séance est levée à 1700 heures.
LE VENDREDI 4 AVRIL 2008
SÉANCE DU MATIN
La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
La présidente Bannon demande aux membres du Comité de la dotation de s’avancer.
Le confrère Khayat présente les membres du Comité : les consœurs Pamela Abbott, Madonna Gardiner et Linda Cassidy et le confrère Marc Brière.
Le Comité de la dotation parle de la création d’une fonction d’agent de liaison pour la dotation dans chaque section locale. Il s’agira de permettre aux représentantes et représentants des présidentes et présidents au sein du Comité d’avoir un point de contact avec qui partager l’information dans les sections locales. Le confrère Sabri demande à chacune et chacun de donner son nom au confrère Mark et à la consoeur Madonna le plus tôt possible. Une feuille de coordonnées se trouve dans les trousses remises à chaque section locale.
3. Code canadien du travail, partie II – Règlements XIX et XX (WINDSOR 00018)
La section locale : Le confrère Wenzel déclare qu’il retiendra ses commentaires à ce sujet pour l’instant vu que le Comité de la santé et de la sécurité fera un exposé plus tard au cours de la conférence.
4. Prix de civisme (KELOWNA 20003)
P/A S. Redd/P. Kreamer
Attendu que le SEI n’offre pas actuellement de prix de civisme et de service communautaire; et
Attendu que les membres du SEI devraient être reconnus pour leur bénévolat et leur civisme au sein de leurs collectivités;
Il est résolu que le SEI crée le « Prix de civisme du SEI »; et
Il est en outre résolu que ce prix soit, au minimum, un certificat formel et officiel du SEI; et
Il est en outre résolu que les demandes et les candidatures pour ce prix soient administrées par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
5. Téléchargement des ressources humaines à l’intention des gestionnaires (ST. CATHARINES 00016)
La section locale : Demande si l’on a fait quelque chose à ce sujet?
La présidente : Répond qu’il nous faut des exemples précis ainsi que du contexte à présenter à la prochaine CSPN en juin.
On voit, par le nombre de mains qui se lèvent, qu’il n’y a pas trop de sections locales qui ont soulevé cette question à leur CSP régionale.
La présidente : Demande aux sections locales d’informer la consœur Cassidy de la composition de l’unité spéciale qui s’occupe de l’administration, et de lui envoyer en même temps les descriptions de poste auxquelles ces employé‑e‑s ont été affectés.
6. Congrès du SEI – Coûts des chambres d’hôtel (ST. CATHARINES 00016)
La section locale : Demande pourquoi le tarif du gouvernement de 159 $ offert dans Internet n’a pas été négocié pour notre Congrès?
La présidente : Répond qu’aucun hôtel ne veut consentir le tarif du gouvernement pour un bloc de chambres pour le Congrès parce que les salles de réunion sont gratuites.
7. Carte santé (ST. CATHARINES 00016)
La section locale retire ce point, vu qu’il en a été question plus tôt.
Point de privilège – Kitchener
La consœur Melanee Jessup demande la permission de faire circuler une enveloppe pour recueillir des fonds pour la Marche contre le cancer en juin.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
8. Questionnaire/réunion sur les centres d’appels (ST. JOHN’S 90001)
La section locale : Fait observer que, depuis la dernière Conférence des présidentes et présidents en septembre et jusqu’à la fin de février, date à laquelle le questionnaire a été envoyé, il n’y a pas eu de correspondance du Bureau national demandant aux sections locales des centres d’appels quelle formule elles souhaiteraient pour la réunion ou quel genre de questions elles aimeraient voir posées aux membres.
La présidente : Répond que les sections locales ont envoyé certains commentaires à ce sujet et au sujet du fait que le questionnaire renfermait des questions générales et pas seulement des questions d’intérêt pour les centres d’appels. Elle explique qu’il a été jugé nécessaire de demander un complément de renseignements généraux aux sections locales vu qu’il y avait de nouveaux membres qui rempliraient le questionnaire.
La présidente explique également que certains VPR animeront les ateliers à la réunion de dimanche et que chaque ART rédigera un rapport à l’intention des membres du Comité spécial pour qu’ils fassent des recommandations.
9. Congrès régional de l’AFPC et événements syndicaux autres que ceux du SEI (PETERBOROUGH 00008)
P/A D. Quist/A. Jackson
Il est résolu que le SEI finance partiellement la participation des délégué‑e‑s des sections locales aux congrès régionaux de l’AFPC; et
Il est en outre résolu que ce financement soit fondé sur la prise en charge de l’un des coûts ci‑après : voyage, hôtel, indemnités quotidiennes ou perte de salaire.
P/A B. Oldford/D. Hardy
Que cette motion soit modifiée de manière qu’elle se lise que deux (2) des coûts seront pris en charge.
Il est en outre résolu que ce financement soit fondé sur la prise en charge de deux des coûts ci‑après : voyage, hôtel, indemnités quotidienne et perte de salaire.
LA MOTION PORTANT MODIFICATION EST ADOPTÉE.
LA MOTION MODIFIÉE EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
10. Participation à des jurys de sélection (PETERBOROUGH 00008)
P/A D. Quist/R. Harron
La section locale donne certains renseignements historiques pour la gouverne des participantes et participants, vu que ce n’est pas la première fois que la salle présente une résolution sur cette question.
Il est résolu que tout membre du SEI représentant le Syndicat à quelque titre que ce soit s’abstienne de participer à des jurys de sélection, à moins que cela ne fasse partie des responsabilités de son poste; et
Il est en outre résolu que toute contravention au 1er IL EST RÉSOLU entraîne la destitution immédiate du membre de son rôle de représentante ou représentant du Syndicat conformément aux Statuts de l’AFPC.
À la question : Le SEI prendrait‑il des sanctions à l’endroit d’un membre s’il reçoit l’ordre de siéger à un jury de sélection? Et le membre se verrait‑il imposer une sanction par l’employeur s’il refuse de le faire?
La présidente : Répond que le SEI ne prendra pas de sanctions à l’endroit d’un membre dans ces circonstances. Elle est d’avis que, dans ce cas, le membre devrait obéir, quitte à présenter un grief par la suite.
LA MOTION EST REJETÉE.
La séance est suspendue pour le lunch.
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.
La section locale présente la résolution suivante :
P/A D. Quist/R. Harron
Il est résolu que la présidente nationale diffuse immédiatement un bulletin affirmant notre position concernant la participation des membres à des jurys de sélection. Ce bulletin expliquera le pourquoi de notre position.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
11. Retraite progressive (PETERBOROUGH 00008)
La section locale : Signale que la question est entre les mains du Comité d’action politique. Sa crainte est qu’elle ne sait pas si l’ARC respectera la loi lorsqu’elle sera adoptée ni si tout le monde sera inclus ou si cela sera réservé à certains. La section locale réitère que cela devrait être offert à tous.
La présidente : Répond que le projet de loi n’a pas encore été déposé, mais elle s’attend que, s’il est adopté, il y aura certains critères à satisfaire.
Stein : Président du Comité d’action politique, dit que son comité communiquera avec les député‑e‑s pour voir où c’en est, puis enverra un bulletin.
12. Offre active en français et employé‑e‑s qui ne sont pas en première ligne (WINDSOR 00018)
La section locale : Demande quels autres bureaux sont tenus de faire une offre active en français? À Windsor, la direction utilise les critères qui exigent que tous les employé‑e‑s de première ligne doivent faire une offre active en français.
De nombreuses sections locales sont d’avis que l’employeur insiste pour obliger les employé‑e‑s à répondre dans les deux langues officielles. Quelques sections locales seulement ne sont pas invitées par l’employeur à le faire, et seulement quelques-unes répondent que cela fait partie de l’examen du rendement.
Kent MacDonald, agent des relations de travail, fait observer qu’il y a eu 2 griefs du même bureau sur cette question. Dans le premier cas, après le grief, le membre a été transféré à un autre emploi et l’employeur n’a jamais fait de commentaires à ce sujet dans l’examen de son rendement. Dans le deuxième cas, le membre est toujours dans le même poste et il y a eu des commentaires négatifs dans l’examen de son rendement. Le grief est allé au quatrième niveau et a été rejeté par l’employeur. Il mentionne que les griefs d’examen du rendement ne sont pas arbitrables. On a adressé à l’AFPC une lettre demandant de revoir le dossier et de trouver un moyen de traiter de l’affaire puis de rencontrer le SEI pour en discuter. L’AFPC a plutôt envoyé une lettre de 2 pages expliquant pourquoi ce n’était pas arbitrable.
La présidente : Réitère que nous aurons une discussion avec l’AFPC pour voir s’il y a d’autres avenues à explorer.
13. Financement du Congrès de l’AFPC en Ontario (WINDSOR 00018)
La section locale qui a soumis ce point le retire.
14. Surimposition du temps supplémentaire (ST. CATHARINES 00016)
La section locale : Soulève certains exemples de situations à ce sujet.
Certaines sections locales disent qu’elles ont les mêmes problèmes quant à la surimposition du temps supplémentaire, et que c’est une question de cas par cas. Dans la plupart des bureaux, les employé‑e‑s reçoivent un chèque normal et le temps supplémentaire leur est payé sur un chèque distinct. Les exemptions de base déterminent combien d’impôt est à retenir sur le chèque de temps supplémentaire. L’ARC ne semble pas appliquer de procédure uniforme au sujet de l’imposition du temps supplémentaire.
La présidente : Mentionne que la question sera à l’ordre du jour de la prochaine CSPN en juin.
15. Transfert de la comptabilité des retenues à la source de la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances à la Direction générale des services de cotisation et prestations (ST. CATHARINES 00016)
La section locale : Soulève le fait qu’elle a des réserves au sujet du bulletin envoyé aux sections locales selon lequel on ne prévoit pas que le transfert de la responsabilité fonctionnelle ait un impact immédiat sur les ressources sur le terrain.
La présidente : Dit que l’ARC ne dira pas dans un bulletin qu’il n’y aura pas de situation de réaménagement des effectifs, parce qu’elle pourrait changer d’idée n’importe quand au sujet de la structure.
L’inventaire national sera déposé à la prochaine réunion sur le changement technologique, le 7 mai 2008.
16. Dotation (ST. CATHARINES 00016)
La section locale : Met en garde les sections locales en disant que, pour protéger les droits des membres qui sont employés pour une période déterminée, il faudrait tâcher de voir à ce que l’employeur dote les postes à partir du répertoire interne afin que les membres ne perdent pas leur emploi.
17. Congrès triennal 2008 (PETERBOROUGH 00008)
La section locale : Demande à la présidente de donner des consignes au sujet de ce que les comités peuvent ou ne peuvent pas faire des résolutions présentées au Congrès.
La présidente : Renvoie au mandat du Congrès qui a été adopté au Conseil au cours de la semaine. Elle attire l’attention sur le fait qu’une résolution tardive ou une résolution d’urgence doit être présentée à la présidente nationale, qui demandera alors à la salle si elle recevrait ladite résolution. Si la salle accepte, la résolution deviendrait alors la responsabilité du comité concerné. Le comité en traitera après les heures du Congrès et reviendra à la présidente nationale avec une recommandation d’adoption ou de rejet. Si la recommandation est une recommandation d’adoption, une copie sera distribuée aux participantes et participants, qui en traiteront seulement à la fin de l’ordre du jour.
Point de privilège – Sydney
Le confrère Joe Parris demande de se faire remplacer par le confrère Richard Middleton, pour cause de maladie.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
18. Convention collective, article 53.01 (PETERBOROUGH 00008)
La section locale : Demande des éclaircissements sur la date anniversaire aux fins des 5 jours de congé de préretraite.
La présidente : Déclare que le SEI a un problème avec l’interprétation patronale des 12 mois. Elle demande au confrère Mulvihill de commenter la question.
Pierre Mulvihill, agent des relations de travail, explique que l’employeur compte les 12 mois à compter du jour où le membre a satisfait à l’exigence des années de service. Le SEI a 2 causes devant la CRTFP où les membres ont eu leurs 5 jours en janvier et février. En avril, après le début du nouvel exercice, ils se sont vu refuser leurs 5 nouveaux jours de crédits de congé. Seuls les membres qui présentent un grief obtiendront le congé si la Commission leur donne raison. Il conclut en disant qu’il n’y a pas d’échéancier pour l’audition de ces griefs, mais qu’on a exercé des pressions sur l’AFPC pour faire traiter des vieux dossiers.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
La présidente Bannon demande aux membres du Comité de la santé et de la sécurité de s’avancer. Le confrère Aylward, président du Comité présente les autres membres, à savoir : les confrères Doug Gaetz, Norbert Wenzel et Pierre Mulvihill.
Plusieurs changements ont été communiqués aux participantes et participants, y compris les changements au Règlement 19 et le nouveau Règlement 20. Les participantes et participants ont été informés que l’Analyse du risque professionnel pour les travailleuses et travailleurs sur le terrain va de l’avant et que les visites mêmes sur le terrain devraient débuter à la fin du printemps. Les sections locales ont aussi été informées que le Comité national d’orientation a reçu un rapport sur la présence d’amiante dans les immeubles de la Couronne; les sections locales qui occupent des immeubles loués ont été priées de demander cette information au niveau local et d’en faire part au Bureau national. Le confrère Aylward a rappelé aux participantes et participants l’importance du Jour de deuil qui s’annonce, le 28 avril, et a remis une affiche à toutes les sections locales pour leur lieu de travail.
Point de privilège – St. Catharines
La section locale fait savoir que l’AFPC a imprimé des questions et réponses sur les règles de procédure pour le Congrès sur une petite roue, qui pourrait se révéler commode pour les personnes qui assisteront au Congrès de juillet.
La présidente prend dûment note du point de privilège. Elle demande au confrère Campbell d’en prendre note.
19. Suivi du RPC – Point précédent à l’ordre du jour (PETERBOROUGH 00008)
La section locale : Commente les règles régissant la demande de prestations du RPC à l’âge de 60 ans. Il renvoie ensuite au dernier procès-verbal de la Conférence des présidentes et présidents, où il est dit que la présidente nationale doit rencontrer L. Gauvin à ce sujet.
La présidente : Répond qu’elle a rencontré L. Gauvin et lui a fait part des préoccupations du SEI au sujet du fait que DRHC dit aux membres qu’ils peuvent demander le RPC à 60 ans et continuer de travailler. La consœur Bannon a demandé de rencontrer tous les intéressés, ce que Gauvin a accepté. Cependant, la réunion n’a pas encore eu lieu.
La section locale : Aimerait voir un bulletin mettant en évidence ce que dit le Guide de référence du RPC : « Entre 60 et 64 ans, doit cesser de travailler ou avoir de faibles gains », avec un message conseillant de demander des clarifications à leur VPR s’ils reçoivent des renseignements contraires à cela de la part de DRHC.
La présidente : Dit qu’elle a des réserves à ce sujet. Elle préférerait faire un nouveau suivi par courriel auprès de L. Gauvin.
La section locale : Est d’avis que toutes les sections locales devraient se méfier de ce qu’elles reçoivent de DRHC à ce sujet.
20. Financement du Congrès régional de l’AFPC (ST. CATHARINES 00016)
La section locale qui a soumis ce point le retire.
21. Rajustements salariaux (ST. CATHARINES 00016)
La section locale qui a soumis ce point le retire.
22. Procès-verbal du Conseil exécutif (PETERBOROUGH 00008)
La section locale : Donne lecture de la résolution qui a été rejetée à la dernière réunion du Conseil au cours de la semaine.
La présidente : Explique que cette heure de discussion a servi de tribune pour une discussion libre et ouverte sur les points sur lesquels on ne voulait pas de résolution. Il n’était pas utile de soumettre une résolution au Conseil. Souvent, des personnes veulent prendre le pouls du Conseil sur la question avant d’avancer une résolution. Cela a également permis aux membres du Conseil d’avoir une discussion franche sur des questions qu’ils ne voulaient pas voir consignées au procès-verbal. L’intention n’a jamais été de consigner au procès-verbal la séance de discussion libre.
23. Moteurs de recherche – SEI/ARC (PETERBOROUGH 00008)
La section locale : Fait part de ses frustrations au sujet des moteurs de recherche et veut savoir comment nous pourrions dire à l’ARC que cela ne marche pas.
La présidente : Nous l’en informerons directement.
24. Suivi de la couverture d’assurance des sections locales (PETERBOROUGH 00008)
La section locale : Demande ce qu’il en est de la couverture d’assurance pour les membres de la section locale en voyage d’affaires.
Campbell : 1er vice-président, dit qu’il a pris contact avec différents fournisseurs, sans grand succès. Les sociétés d’assurances n’offrent pas de couverture nationale. La police du SEI ne couvre que le décès et la mutilation. Il souligne également que, lorsque le SEI national finance des événements régionaux, les VPR et les présidentes et présidents de section locale sont couverts, mais pas les observatrices et observateurs vu qu’ils ne sont pas financés par le Bureau national, mais plutôt par la section locale.
On présentera une résolution au Congrès pour couvrir tous ceux qui exercent les fonctions en vertu des Statuts nationaux.
25. Conversion SP (EDMONTON 30025)
La section locale : Dit que, lors de la conversion des PM en SP, certains se trouvaient au dernier échelon de l’échelle PM. Après la conversion en SP, ils se sont retrouvés au deuxième échelon. La section locale demande des clarifications sur le bulletin que B. Lehmann a envoyé à ce sujet.
La présidente : Explique que la question en litige était la date anniversaire, et pas le niveau. L’équipe de négociation et l’employeur sont tombés d’accord pour dire que, si l’augmentation reçue au moment de la conversion est inférieure au plus faible écart d’échelon de l’échelle SP, les employé‑e‑s avanceront à l’échelon suivant à leur date « anniversaire ». Cette dernière sera fondée sur la date civile (jour et mois, et pas année) de la dernière fois où ils ont eu une augmentation d’échelon et sur l’application des règles concernant l’augmentation normale d’échelon de rémunération. Si l’augmentation reçue au moment de la conversion était égale ou supérieure à la plus petite augmentation d’échelon de l’échelle SP, la date anniversaire sera rétablie au 1er novembre.
La section locale de Summerside informe les sections locales et les prévient qu’il s’agit‑là d’une grosse affaire concernant les employé‑e‑s qui ont été convertis du groupe DaCon. Ils gagnent moins d’argent avec la nouvelle convention collective, et leur salaire est censé être protégé. La protection salariale n’a pas eu lieu pour ces employé‑e‑s. La section locale travaille avec la direction pour voir ce qui s’est passé et corriger le problème.
Point de privilège – B. Stewart
La consœur Stewart fait savoir qu’elle désire être remplacée le lendemain par la consœur Gesine Fuchs.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
La séance est levée à 1700 heures.
LE SAMEDI 5 AVRIL 2008
SÉANCE DU MATIN
La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.
26. Retraite (HALIFAX 80003)
La section locale : Signale une situation où les membres ont informé la Rémunération il y a un an qu’ils partiront à la retraite. Ils ont envoyé tous les documents nécessaires, mais voilà qu’on leur dit qu’il faudra six mois avant qu’ils reçoivent de l’argent. Que peut-on faire?
La présidente : Demande qu’on lui envoie le dossier.
27. Congrès régionaux de l’AFPC (HALIFAX 80003)
La section locale qui a soumis ce point le retire.
28. Cadeau de 100 $ pour l’AGA (TORONTO 00001)
La section locale : Apprécie les cadeaux que le Bureau national fait aux sections locales. Cependant, elle propose qu’on leur donne une carte de crédit de 100 $ pour qu’elles puissent choisir elles-mêmes leur cadeau pendant les Conférences des présidentes et présidents.
Campbell : Répond qu’il tiendra compte de la suggestion et demande aux sections locales d’en parler à leur VPR.
29. Formule de gestion du rendement de l’employé (Y280) (TORONTO 00001)
La section locale : Fait savoir que, à l’heure actuelle, elle est élaborée localement et que la responsabilité a été donnée à deux de ses membres.
La présidente : Répond que les membres devraient présenter un grief.
Khayat : Président du Comité de la dotation, est surpris d’apprendre que cela se passe au niveau local. Il a été mis au courant d’un cas où il est intervenu pour faire corriger la situation.
La présidente : Demande combien de sections locales ont la Y280 avec le développement durable?
De nombreuses sections locales lèvent la main pour répondre par l’affirmative.
30. Rémunération (MONTRÉAL 10008)
La section locale : Demande qu’on fasse le point sur la question et ce qu’il en est des dossiers envoyés à la présidente nationale.
La présidente : Mentionne que les dossiers qu’elle a reçus ont tous été traités et qu’ils ont été réglés rapidement, sauf un, qui venait de la section locale de Montréal.
Elle répète que le Bureau national doit être informé de ces problèmes pour pouvoir dire à l’employeur ce qui se passe sur le terrain.
De nombreuses sections locales s’amènent au microphone pour expliquer leur situation et leurs frustrations au sujet de la rémunération. Il en ressort essentiellement que les membres reçoivent une information non convergente, qu’il y a un décalage de temps important entre le rapport sur les prestations médicales à la CAT et le rapport à Sun Life, que les membres se voient offrir une avance de salaire d’urgence à cause de contraintes de temps lorsqu’ils sont portés à l’effectif et que les membres en situation mentale et physique difficile ne trouvent pas de réponses à leurs problèmes.
31. Site Web national du SEI (BELLEVILLE 00012)
Ce point est retiré vu qu’il a été discuté au Conseil.
32. Membres qui n’ont pas signé leur adhésion (BELLEVILLE 00012)
La section locale : Propose de publier une liste dans le site Web et de la mettre à jour chaque semaine.
La présidente : Dit que le Bureau national verra si c’est possible.
33. Norme linguistique (LAVAL 10008)
La section locale : Dit qu’elle a eu de nombreux problèmes au sujet des tests de langue seconde et des normes linguistiques. Depuis 2007, le taux d’échec a monté jusqu’à 55 %. De nombreux membres ont été retirés des répertoires vu qu’ils ne répondent pas aux normes linguistiques.
D’autres sections locales expliquent qu’elles éprouvent les mêmes problèmes et que nous devrions trouver un moyen de comparer les tests français et anglais pour voir s’ils s’équivalent. Les sections locales croient qu’il y a de la discrimination. Des membres qui ont pris six mois de formation intensive en français ont échoué. D’autres membres qui avaient subi le test linguistique après avoir parlé les deux langues pendant cinq ans ont aussi échoué. Il faut faire quelque chose au niveau national.
La présidente : Dit qu’elle a rencontré l’employeur et soulevé ce problème. Elle le soulèvera à la prochaine CSPN en juin. Le confrère Mulvihill est en contact avec l’AFPC et l’ARC pour voir ce qu’on peut faire.
34. Normes d’équivalence pour services passés (LAVAL 10008)
La section locale : Explique que les membres ont reçu par la poste de l’ARC un avis concernant le facteur d’équivalence pour services passés (FESP). La section locale souhaiterait que le Bureau national se renseigne pour voir de quoi il s’agit et informe l’ensemble des membres.
La section locale de St. Catharines a des renseignements qui datent de 2006 sur la question et dit qu’on peut les voir dans les sites Web de l’AFPC, du Conseil du Trésor et de l’ARC.
La présidente : Demande à la section locale de donner les liens d’accès au site Web à Susan Duncan, l’administratrice du Web du SEI, pour qu’elle établisse les liens nécessaires d’accès à l’information.
35. Services à la clientèle (St. Catharines 00016)
La section locale : Dit que l’employeur a retiré les ordinateurs des comptoirs d’accueil. Toutes les personnes qui se présentent au bureau doivent maintenant faire la queue pour utiliser le téléphone, et bientôt il n’y aura pas de téléphone. On craint que cela puisse devenir une situation très difficile pour les préposé‑e‑s à l’accueil.
D’autres sections locales font part de situations semblables dans leur région.
Les commissionnaires de la Région de Québec sont en position de grève et les sections locales s’inquiètent de la possibilité que leurs membres aient à assurer les services.
La présidente : Dit qu’elle se penchera sur la question.
Khayat : Président du Comité de la dotation, dit qu’il a rencontré les F&A, et appris qu’ils ont envoyé une note de service à tous les employé‑e‑s au sujet de ce qu’il faut faire en cas de grève. Il a aussi appris que la sécurité sera assurée par la direction et les membres exclus. Il ajoute que le Bureau régional a été informé de la situation.
36. Paiement en trop aux F&A (SUMMERSIDE 90006)
La section locale : Fait savoir que ses membres ont reçu environ 2000 $ à 4000 $ de rémunération en trop, sans explication, et que le recouvrement se fera à 60 %. Le syndicat a‑t‑il été mis au courant du paiement en trop?
La présidente : Déclare qu’il ne devrait pas y avoir de recouvrement de salaire sans explication aux membres. Elle demande qu’on lui donne le nom du membre concerné et elle fera cesser le recouvrement jusqu’à ce qu’une explication satisfaisante soit donnée.
Elle ajoute qu’il y a seulement deux occasions où l’employeur peut faire un recouvrement sur les premiers fonds disponibles : lorsqu’il s’agit d’une avance de salaire d’urgence ou d’un paiement en trop à la cessation d’emploi. L’employeur a été saisi de la question, et la Rémunération a reçu ordre de ne pas faire le recouvrement sur les premiers dollars.
La consœur Cassidy de l’équipe des Boobettes annonce qu’elles ont recueilli 835 $ au cours de la semaine pour la Marche contre le cancer du sein en juin prochain, pour un total qui est maintenant d’un peu plus de 7000 $. Elle invite les participantes et participants à consulter leur site Web pour voir des images et de l’information.
Les gagnantes et les gagnants du tirage sont : Jean De Peiza (Toronto), Judy Zaychuk (Lethbridge), Lynne Scott-Cadieux (Politique et planification Ottawa) et Al Rollins (Charlottetown).
La consœur Melanee Jessup de Kitchener remercie chacune et chacun de sa générosité, qui lui a permis de recueillir le montant de 707,60 $ pendant la semaine.
La séance est suspendue pour le lunch.
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.
Point de privilège – D. Lalancette
Le confrère Lalancette annonce qu’il vient d’apprendre que 4 personnes des Ïles de la Madeleine sont décédées. Le confrère Lalancette demande un moment de silence par solidarité avec la famille de ces membres et propose d’envoyer un message à l’Union canadienne des employés des transports (UCET) pour témoigner notre solidarité en ces moments pénibles.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
La présidente Bannon demande aux membres du Comité de réaménagement de l’effectif de s’avancer. Le confrère Stein, président du Comité, présente les autres membres : les confrères Marcel Bertrand, Adam Jackson, John Kosiba et Kent MacDonald.
Le Comité de réaménagement de l’effectif du SEI fait un exposé sur 2 enjeux. Le premier concerne les membres touchés qui ont statut d’employé‑e‑s touchés depuis plus d’un an. Le Comité demande que les sections locales lui fassent connaître, par l’intermédiaire de leur VPR, pourquoi ces membres sont touchés depuis plus d’un an. Le Comité aborde aussi la question de la nouvelle politique relative aux employés occasionnels depuis plus de 5 ans et son effet possible sur nos membres touchés. Bien qu’elle n’existe actuellement qu’à un ou deux endroits, cette situation est un problème que les VPR et les sections locales doivent connaître et le Comité est disposé à donner des conseils, si on l’y invite. Le Comité répond à une série de questions.
Présentation d’un prix
Le confrère Stein est heureux de présenter le Certificat Godfroy-Côté à la consœur Mary Cordeiro, de la section locale de Hamilton, pour son service exemplaire, où elle a démontré son engagement dans la poursuite des buts et objectifs du SEI.
La consœur Cordeiro remercie tout le monde de l’appui qu’elle a reçu au fil des ans.
37. Communiqué du SEI (PETERBOROUGH 00008)
La section locale : A adressé une lettre à la Rédaction le 1er avril à l’intention des 26 000 membres du SEI. Le Comité des communications n’a pas dit si elle sera publiée ou pas.
La présidente : Le Comité des communications discutera de la question vu qu’elle concerne une résolution à présenter au Congrès. Les résolutions ne devraient pas être publiées dans le Communiqué du SEI.
38. Traduction au Congrès (PETERBOROUGH 00008)
La section locale : Demande à qui revient la responsabilité d’assurer la traduction des documents à distribuer pendant le Congrès?
La présidente : Déclare que c’est la responsabilité de chaque individu.
39. Responsabilités de gestion de carrière (SASKATOON 40023)
La section locale : Soulève la position de l’employeur selon laquelle c’est à l’employé‑e qu’il incombe de suivre ses perspective de carrière. Si tel est le cas, pourquoi l’employeur a‑t‑il accès aux dossiers des employé‑e‑s? Pourquoi les chefs d’équipe ont-ils accès aux dossiers de compétences des employé‑e‑s s’ils ne sont pas responsables de leur avancement professionnel?
Linda Cassidy, agent des relations de travail, confirme que l’employeur a fait savoir par note de service à tous ses chefs d’équipe qu’ils seront congédiés s’ils accèdent aux dossiers des employé‑e‑s et les utilisent ou les partagent. Elle ajoute que seuls les directeurs adjoints fixent les niveaux pour la dotation et qu’ils ne devraient pas avoir accès aux dossiers de compétences des employé‑e‑s.
La présidente : Signale que le Bureau national a envoyé le bulletin de l’employeur à toutes les sections locales.
40. Prestation complémentaire de congé de maternité/d’éducation des enfants (SASKATOON 40023)
La section locale qui a soumis ce point le retire.
41. Examen SAE des feuilles de temps (HALIFAX 80003)
La section locale : Fait savoir que le SAE fait un examen des feuilles de temps pour jusqu’à 7 ans en arrière.
La présidente : Dit qu’une section locale lui a envoyé une copie de la lettre et que c’est ainsi qu’elle a été mise au courant de la situation. Nous avons demandé à l’employeur de ne pas apporter de changements avant d’en informer les employé‑e‑s et de leur donner la possibilité de contester l’information reçue ou de l’accepter. L’employeur a donné son accord.
42. Points du Priority Club (HALIFAX 80003)
La section locale : Signale qu’ils n’accumulent plus de points lorsqu’ils logent au Crowne Plaza.
La présidente : Répond que les particuliers ne reçoivent pas de points parce que leur compte est sur la facture principale du SEI que le Syndicat acquitte.
43. Résolution sur la qualité de membre à vie (NORTH YORK 00048)
P/A E. Burt/R. Hinchliffe
Que ce point soit retiré.
LA MOTION POUR LE RETRAIT DU POINT EST ADOPTÉE.
44. Assurance pour les membres du SEI s’occupant d’affaires syndicales (AC D’OTTAWA 70000)
La section locale qui a soumis ce point le retire.
45. Politique sur le règlement des conflits (PETERBOROUGH 00008)
La section locale : Demande si elle peut savoir quelle discussion il y a eu pour arriver à la politique sur le règlement des conflits et ce qui motive l’employeur à accepter notre position concernant la représentation syndicale de nos membres.
La présidente : Demande au confère Campbell de commenter la question vu qu’il représentait le SEI au Comité directeur de l’ISP nationale responsable de l’élaboration conjointe (employeur et Syndicat) de la politique.
Campbell : Nous avons élaboré ce document conjointement pour être sûrs que nous pourrions représenter (processus formel) ou aider (processus officieux – discussion seulement) nos membres n’importe quand. Dans le MSRD, nous n’avions pas le moindre rôle à jouer.
La présidente : Ajoute que désormais nous participons à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance de la politique.
MOT DE LA FIN
La présidente Bannon souligne qu’il est important que les sections locales envoient les points à discuter avant la date limite afin que nous puissions établir un bon ordre du jour comprenant les conférencières et conférenciers invités et les présentations. Les points qui ont été ajoutés par la salle jeudi dernier n’étaient pas des questions nouvelles et auraient pu être signalés avant la Conférence. Il en va de même pour les résolutions présentées au cours de la semaine. Elles auraient dû être données aux VPR pour être présentées à la réunion du Conseil. Elle demande la collaboration de toutes les sections locales sur ce point. En terminant, elle donne de l’information aux participantes et participants au sujet des comités du Congrès qui s’annonce en disant que les résolutions seront envoyées par courriel et transmises par la poste à toutes les sections locales.
Elle remercie chacune et chacun de sa contribution pendant la réunion et souhaite à tout le monde un bon retour à la maison.
La séance est levée à 16 h.
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