PROCÈS-VERBAL DE LA CONFÉRENCE
DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS
29-31 mars 2007
LE JEUDI 29 MARS 2007
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de Betty Bannon, présidente du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
On observe un moment de silence à la mémoire des membres décédés depuis notre dernière réunion.
Point de privilège – G. Reid
Le confrère Reid informe les participantes et participants que la consœur Ann Haley est décédée la semaine précédente. La consœur Haley était un chef syndical au sein de la section locale de Belleville et une employée qui a passé sa vie à Revenu Canada. Le confrère Reid remercie tout le monde des condoléances reçues.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
La présidente Bannon passe en revue la Politique contre le harcèlement et présente les administrateurs et l’administratrice des plaintes, Marcel Bertrand, Shawn Bergeron et Lyson Paquette. La consœur Patricia Payton est attendue le lendemain.
Elle présente les membres du personnel du Bureau national qui sont présents dans la salle, puis elle demande aux 55 présidentes et présidents de section locale de se présenter. Elle présente ensuite les membres du Comité exécutif. Le confrère J. Dee est absent avec permission et est remplacé par la consœur Robin Johnson.
HEURES DE SÉANCE
P/A/A L. Scott Cadieux/J. VanSydenborg
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 1315 à 1700
Vendredi : 0900 à 1145; 1315 à 1700
Samedi : 0900 à 11:45; 1315 à 1700 ou jusqu’à la fin des travaux
LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Voir, en annexe, l’ordre du jour, la liste des participantes et participants, la liste des observatrices et observateurs et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale.)
P/A/A J. Lafontaine/S. Lahaie
Que l’ordre du jour soit adopté moyennant les ajouts suivants.
- Retraite graduelle et annexe cinq du budget (Charlottetown)
- Programme de remboursement aux visiteurs (Summerside)
- Congé avec étalement du revenu (Bathurst)
- CR 3 aux successions et fiducies (Kingston)
- Administration des impôts des sociétés en Ontario (Belleville)
- Santé et sécurité au travail (Montréal)
- ISP (Peterborough)
- Congé pour obligations familiales (Lethbridge)
- Lettre d’offre de contrat aux occasionnel‑le‑s (Surrey)
- Comptoir de service à la clientèle (Rounyn-Noranda)
- PM‑2 vérificateurs AFS‑SP (Charlottetown)
- Programme de formation linguistique en français (Summerside)
- Déclaration du chef du NPD fédéral – Production électronique (Kingston)
- Manque de travail de préparation concernant le transfert des membres pour le RPC‑AE (Toronto-Est)
- Congé annuel pour les occasionnel‑le‑s (Sudbury)
- Politique de refus de l’argent comptant (Peterborough)
- Page Web du SEI local (Summerside)
La présidente Bannon rappelle que les points à discuter doivent être communiqués au Bureau national pour la date limite fixée, vu que l’ordre du jour est établi (conférencières et conférenciers invités, rapports des comités nationaux, ateliers, etc.) en fonction du nombre de points reçus pour la date limite. Les points ajoutés à la conférence même ne devraient concerner que les affaires nouvelles surgies au cours des deux (2) semaines précédant la conférence ou après la date limite. Elle demande la collaboration de chaque présidente et président sur ce point.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
MOT D’OUVERTURE
La présidente Bannon amorce son propos en disant que nous arrivons au processus de négociation et que nous avons commencé avec la demande de revendications contractuelles. Nous devrons travailler très fort. Les présidentes et présidents devront parler chaque jour de la négociation dans leur milieu de travail et bien expliquer aux membres que nous nous amenons à la table de négociation pour obtenir une convention collective, et non pas pour chercher la grève. Elle parle également de la question des 1 200 membres touchés par le réaménagement des effectifs et signale que c’est la première fois que nous en sommes là, et que la situation ne s’améliorera pas. Elle conseille aux sections locales de soulever la question à chaque réunion de consultation syndicale-patronale et de passer en revue ce qui se passe dans ses bureaux. Elle poursuit en disant que certaines sections locales mettent du temps à ouvrir leurs courriels et que, à l’approche de la négociation, elles devraient les ouvrir chaque jour. Le Bureau national et les VPR ont reçu des demandes au sujet de renseignements qui avaient déjà été envoyés par courriel. Elle incite également les présidentes et présidents de section locale à donner le mot de passe à leurs dirigeantes et dirigeants pour que ces derniers puissent avoir l’information qui se trouve dans notre site Web. Quant aux griefs, elle demande aux sections locales d’envoyer les dossiers au Bureau national dès la signature de la formule de transmission et d’en faire une copie pour la section locale afin d’accélérer le processus.
La présidente Bannon accueille et présente la consœur Brenda Lombaert, vice-présidente de la nouvelle section locale du Centre d’appels des Services de rémunération de Winnipeg. Elle présente également Roxanne Lodge, membre du SEI, du Centre fiscal de Winnipeg, et Rachel Gardiner, l’étudiante de Terre-Neuve que le SEI a parrainée pour un stage au Cameroun avec le capitaine Ed Smith de l’International Children Awareness. Roxanne et Rachel ont été invitées à la Conférence des présidentes et présidents et se joindront au capitaine Smith pour son diaporama de samedi après-midi. Le capitaine Smith expliquera à quoi ont servi les dons monétaires du SEI jusqu’ici.
La présidente Bannon souhaite un joyeux anniversaire à la consœur Corina Gladney et au confrère Terry Dupuis.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
La présidente Bannon fait brièvement rapport de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine. (Voir le procès-verbal du Conseil de mars 2007.)
Résolutions et recommandations sur les sujets suivants :
- Les mandats des Comités des communications et CAP ont été adoptés;
- Les recommandations sur les agents de référence ont été rejetées;
- Le confrère Bill McCallum de la section locale de London a été le premier membre à recevoir le prix pour action humanitaire et il sera invité à la Conférence des présidentes et présidents de septembre pour y recevoir son prix;
- Dimanche, le Conseil discutera de la politique de l’ARC sur le règlement des différends;
- La section locale d’Edmonton n’est plus en tutelle et son nouveau président est Des Scott.
Le reste des affaires du Conseil seront traitées le dimanche 1er avril.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
1. ICA et retenues des cotisations syndicales de la section locale – Principe et $$ (section locale 00008 de Peterborough)
La section locale : En janvier dernier, chaque section locale a reçu les boîtes magiques du SEI, dont une partie du profit de la vente va à l’ICA. On a dit aux sections locales que le coût était de 15 $ par boîte et que les fonds seraient déduits des cotisations des sections locales. La section locale fait observer que la question ne concerne pas le montant, mais le fait que l’argent sera pris sur les cotisations des sections locales. La section locale a retourné les boîtes au Bureau national. La section locale rappelle ensuite le Statut 5 (3) du SEI : « Les cotisations des sections locales […] sont dues et payables mensuellement à la section locale concernée ».
Campbell : 1er vice-président responsable des finances, répond que cette méthode a déjà été utilisée, mais il n’y aura plus de déductions sur les cotisations dorénavant. Néanmoins, la section locale continuera d’offrir ces boîtes en vente, et l’ICA recevra un don de 5 $ par vente.
CONFÉRENCIER INVITÉ
La présidente Bannon présente le confrère John Gordon, président national de l’AFPC, en disant que le confrère Gordon a été affecté à l’unité de négociation du SEI en tant qu’agent du CEA. Le confrère Gordon commence son discours en parlant de l’importance de la solidarité et de la mobilisation pour la négociation collective et l’action politique. Les négociations qui réussissent mettent en cause de nombreux intervenants, comme le négociateur, l’agent de recherche, le personnel d’un grand nombre de sections et d’éléments de l’AFPC, les membres, etc. Il est essentiel que les membres jouent un rôle actif dans le processus de négociation collective, du début à la fin. Le confrère Gordon marque ses inquiétudes au sujet de la possibilité omniprésente d’élections fédérales et dit qu’il faut être prêt à appuyer la négociation et à défendre des services publics de qualité pendant les élections, en menant un lobby auprès des candidates et candidats et en mobilisant les membres pour élire le gouvernement qui saura reconnaître l’importance du rôle des travailleuses et travailleurs de la fonction publique. Le confrère Gordon conclut en remerciant la consœur Bannon de l’avoir invité et ajoute que tout le processus de négociation est enclenché et encourage les sections locales de tous les éléments à avancer ensemble, en une même force et dans la solidarité, car c’est ainsi que nous remporterons le combat. Le confrère Gordon répond à quelques questions des participantes et participants.
La consœur Bannon informe les sections locales que l’AFPC a émis de nouvelles cartes de membres pour environ 130 000 membres. Aujourd’hui, nous vous remettrons les cartes qui nous ont été retournées parce qu’il n’y avait pas d’adresse ou que l’adresse était erronée, afin que vous puissiez les rapporter aux membres et obtenir l’information en leur remettant la nouvelle carte. Il faudra envoyer la bonne adresse à Sylvie Bastien au Bureau national.
2. Article 58.01 de la convention collective et arbitrage – Mary Ball c. ARC (section locale 00008 de Peterborough)
La section locale : Soulève le grief de Mary Ball au sujet des examens du rendement, où l’employeur évalue les employé‑e‑s en fonction de compétences et de contingents. L’affaire est allée en arbitrage et a été entendue en septembre 2006 et rejetée. La section locale aimerait que le confrère O’Brien commente la question.
O’Brien : La consœur Ball a fait grief du fait que l’employeur utilisait des contingents numériques et des compétences (qui n’ont rien à voir avec ses tâches assignées) pour évaluer son rendement violant ainsi la convention collective. Le grief a été rejeté en arbitrage, car les arbitres n’aiment pas intervenir dans les questions d’évaluation du rendement. Nous avons également eu des discussions avec l’AFPC pour voir quelles autres mesures, le cas échéant, nous pourrions prendre pour traiter de ces questions. L’AFPC n’a pas encore été en mesure de nous donner d’indications concrètes.
Le confrère O’Brien est d’avis que la négociation qui s’annonce sera une belle occasion de tenter de modifier la convention collective et de contester ces évaluations de rendement injustes; c.‑à‑d. aucune évaluation du rendement ne doit faire état de contingents numériques ou de normes. Il ajoute que les ART pourraient aider les sections locales pour la formulation.
La consœur Bannon signale que la consœur Nycole Turmel, ancienne présidente nationale de l’AFPC, est présente dans la salle.
3. RPC à 60 ans et employé‑e‑s de l’ARC (section locale 00008 de Peterborough)
La section locale : Explique que, pour avoir droit à une pension, le membre doit cesser de travailler à la fin du mois qui précède le début de la pension et ne pas travailler pendant le mois où commence la pension ou, s’il travaille, avoir de faibles gains, inférieurs à 863,75 $, dans le mois qui précède le début de sa pension et dans le mois où elle commence.
À la section locale, 10 % de nos membres du SEI qui reçoivent du RPC ont reçu des renseignements/conseils différents des Ressources humaines; en outre, une accusation de fraude a été portée contre un membre qui a appliqué ces règles.
La section locale est d’avis que nous devrions tous, le moment venu, demander à l’employeur un document signé, avec directives précises sur la façon de demander le RPC. L’information donnée à nos membres à l’échelle du Canada doit être convergente.
La présidente : L’ARC sera saisie de la question.
Le confrère Campbell assume la présidence, pour permettre à la présidente Bannon de quitter pour assister à la réception pour la retraite de Michel Dorais, ancien commissaire de l’ARC.
4. Loi sur la responsabilité (section locale 70009 du BISF d’Ottawa)
La section locale : Explique que la direction prend prétexte de cette loi pour justifier les décisions qu’elle prend. Elle prend des mesures de plus en plus agressives pour tenter d’atteindre ses objectifs et, par conséquent, elle demande de plus en plus aux employé‑e‑s. La section locale aimerait savoir si l’on a remarqué ce comportement à l’échelle du pays, soit que l’employeur fait preuve de plus d’agressivité pour tenter d’atteindre ses objectifs. Aucune autre section locale ne commente la question.
5. Information en double – Courriels (section locale 70009 du BISF d’Ottawa)
La section locale : Déclare que la même information vient de trop nombreuses sources et veut savoir s’il y aurait moyen de faire quelque chose pour éviter que le Bureau national envoie l’information en double?
Campbell : Le Conseil a discuté de la question cette semaine et il s’y penchera.
6. Plainte de harcèlement – Politique de l’employeur (section locale 70009 du BISF d’Ottawa)
La section locale : Aimerait avoir un suivi sur ce qui se fait après le dépôt d’une plainte, car il faut des mois avant que l’employé‑e ne reçoive même une lettre d’accusé de réception.
Paquette : La consœur Paquette, conseillère du Comité national du SEI contre le harcèlement, explique que le Comité a tenté, mais en vain, de faire inscrire dans la politique l’institution d’un processus d’enquête pour les cas où une plainte est déposée. On nous a dit verbalement que la politique sera bientôt révisée. Le Comité tentera de nouveau de faire inscrire dans la politique quelque chose sur la façon de procéder (lignes directrices sur la procédure) lorsqu’une plainte est déposée.
La section locale : Demande au Comité d’informer toute les sections locales de la procédure qu’il proposera à l’ARC afin que les sections locales ajoutent de l’information à la proposition si nécessaire.
Paquette : Ajoute qu’ils ont un tableau renfermant de l’information confidentielle qui ne peut être partagée avec les sections locales. Elle invite les sections locales à lui envoyer au Bureau national de l’information ou des exemples illustrant les problèmes que pose le traitement des plaintes, pour qu’elle ajoute ces points au tableau et les présente à l’employeur. La consœur Paquette ajoute qu’elle avait l’intention de travailler avec la consœur de Aguayo après son exposé à notre conférence en septembre dernier sur ce que n’est pas le harcèlement. Cependant, ils refusent de mettre sur papier les détails de ce qui est ou n’est pas du harcèlement, vu que cela dépend du contexte de chaque cas. Le document sera mis à la disposition des sections locales dans un mois ou deux.
7. Changements aux politiques de dotation de l’ARC (section locale 60005 de Saint John)
La section locale : Soulève ce point parce qu’il y a eu quelques changements importants aux politiques de dotation de l’employeur, comme la mise en œuvre et l’instauration des PPC, les activités d’observation et attestation et la gestion du personnel nommé pour une période déterminée. Elle a été mise au fait de ces changements, soit par l’employeur soit par hasard. Elle aurait préféré que ce soit son syndicat qui l’informe de ces changements importants. Elle apprécierait, la prochaine fois, la diffusion d’un bulletin sur les questions de cette importance, parce que, souvent, le procès-verbal du Comité de la dotation arrive après le fait.
La présidente : Dit que le président du Comité de la dotation prend note de la demande.
8. Conférence nationale du PAE – Le point sur la rétroaction (section locale 60005 de Saint John)
La section locale : Pendant la conférence du PAE de novembre dernier, il y a eu des discussions dans la salle sur cette question, et elle demande ce qu’il en est.
La présidente : Le Conseil a discuté de la question en début de semaine, et a rejeté les recommandations du Comité. Les recommandations figureront au procès-verbal du Conseil exécutif. Le Comité du PAE se penchera sur la question encore une fois et aura d’autre information à présenter à la réunion du Conseil de juin.
Le confrère Campbell réitère que la position du SEI demeure la même et que les membres de l’Exécutif ne peuvent pas être agents de référence.
9. Vidéo sur la NCA – Dirigeantes et dirigeants nationaux du SEI (section locale 10017 de la Montérégie)
La section locale : A été surprise de voir des dirigeantes et dirigeants nationaux du SEI dans une vidéo présentée par la direction, alors que les sections locales n’en savaient rien. La section locale aimerait bien être informée la prochaine fois qu’une vidéo sera en cours.
La présidente : Répond que nous avons déjà participé à des vidéos avec la Santé et sécurité et l’ISP. Néanmoins, nous garderons cela à l’esprit pour l’avenir.
La séance est levée à 1700 heures.
LE VENDREDI 30 MARS 2007
SÉANCE DU MATIN
La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence de la présidente Bannon. La présidente dit que, à la réception pour M. Dorais, elle a rencontré un des membres du Conseil de direction de l’ARC et qu’il a accepté de parler aux autres membres pour tâcher d’organiser une réunion avec elle et les membres du Conseil de l’ARC.
La présidente Bannon présente l’étudiante, Rachel Gardiner de Terre-Neuve, que le SEI a commanditée pour le stage au Cameroun avec le capitaine Ed Smith. Elle invite les participantes et participants à ne pas hésiter à parler de leur expérience à Rachel et à Roxanne.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
10. Politique sur les voyages d’affaires (section locale 10008 de Montréal)
p/a J. Drozd/R. Hinchliffe
Il est résolu que le SEI fasse les représentations requises auprès de l’Agence afin que la Politique sur les voyages d’affaires soit modifiée de manière à la rendre juste et équitable envers les employé‑e‑s des grands centres urbains.
Il est en outre résolu que le SEI réclame que les sommes déboursées par nos membres mais non remboursées par l’Agence leur soient remboursées rétroactivement à la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle politique, soit le 4 décembre 2006.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
11. Membres désignés – 25 % (section locale 60006 de Bathurst)
Avec la permission des participantes et participants, ce point est reporté.
12. Niveau PM pour les vérificateurs (section locale 60006 de Bathurst)
La section locale : Fait l’historique de la question des fourchettes des vérifications. Elle a un document disant que l’employeur paiera la rémunération d’intérim, mais la direction de Bathurst n’a pas autorisé de paiement.
Cassidy : Ancienne présidente du Comité national de la dotation, donne quelques explications sur la question et informe les participantes et participants qu’un bulletin sera envoyé avec des instructions claires.
La présidente : Elle a été informée que les descriptions de poste ont changé et l’ARC lui a dit avoir commis une erreur en ne consultant que l’IPFPC.
13. Contrôle des cotisations des sections locales (section locale 00016 de St. Catharines)
La section locale qui a soumis ce point le retire, vu qu’il a été traité au point 1.
14. Tenue vestimentaire (section locale 00016 de St. Catharines)
La section locale : Est heureuse de dire que le bureau n’a plus son propre code vestimentaire. Elle remercie la consœur Bannon et le confrère Stein de leur aide au niveau national. La section locale a présenté un grief au 3e palier et, puisque l’employeur ne voulait pas aller au 4e palier, le grief a été retiré.
La présidente : Confirme qu’elle a parlé à l’employeur et convenu que toute politique nationale, là où il y en a une, doit être mise en œuvre au niveau local également.
15. Rémunération et avantages sociaux / congé de maternité (section locale 00016 de St. Catharines)
La section locale : La Rémunération et avantages sociaux dit aux membres de ne pas commencer à établir la documentation nécessaire avant le retour au travail de l’employée.
La présidente : Demande à la section locale d’envoyer toute l’information au Bureau national vu que le confrère Mulvihill et elle-même envoient encore de l’information sur les situations particulières à Lysanne Gauvin pour faire régler ce problème.
16. Participation à des jurys de sélection et affiliation syndicale (section locale 00008 de Peterborough)
La section locale : Renvoie à une résolution adoptée en 2000 selon laquelle les membres ne doivent pas participer à des jurys de sélection à moins que cette tâche ne fasse partie de leur travail. En 2001, le SEI a envoyé le Bulletin 09 sur le même sujet. La section locale veut savoir si les participantes et participants désirent toujours maintenir notre position.
La présidente : Demande à tous ceux et celles qui sont en faveur de la position exposée dans le Bulletin 09 de bien vouloir lever la main.
Par vote à main levée, la vaste majorité se dit d’accord sur la position que nous avons énoncée dans le Bulletin 09.
Il s’agit d’un point à discuter au Conseil, qui décidera s’il faut rediffuser le Bulletin.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
Le Comité de la négociation fait un exposé avec l’aide de la consœur Theresa Johnson, de l’AFPC, coordonnatrice du dossier de la Loi sur la modernisation. Le confrère Lalancette attire l’attention des participantes et participants sur les documents à leur disposition dans la trousse de documentation au sujet du processus de négociation de 2007. Il mentionne également que le Comité national de la négociation, avec la présidente et les présidents des comités nationaux de santé et sécurité, des CE, de la dotation, et du réaménagement de l’effectif, se réuniront du 14 au 17 mai pour examiner toutes les revendications contractuelles reçues. Le confrère Lalancette déclare que l’avis de négocier partira le 1er juillet et souligne que les sections locales doivent commencer dès maintenant à mettre sur pied leur comité de la négociation, leur comité de structure de grève, la révision de leur liste de membres ainsi que de la liste des personnes responsables des piquets de grève, etc… Plus tôt nous nous organiserons, meilleurs seront les résultats. Il conclut en disant aux sections locales qu’elles peuvent consulter le site Web et appuyer sur Souscription pour obtenir l’information directement. Il y aura un article de promotion à l’intention de tous les membres avant le 1er juillet, à afficher en milieu de travail le 3 juillet. Il passe ensuite le microphone à la consœur Johnson pour son exposé. Les sections locales recevront la présentation PowerPoint par voie électronique.
La séance est suspendue pour le lunch.
La réunion reprend à 1315 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.
La présidente Bannon invite les membres du Comité d’action politique à faire rapport de leurs activités. Le confrère Stein, président du Comité, présente les membres : le confrère Cosimo Crupi et la consœur Annette Melanson. La présidente félicite la section locale de Summerside de l’excellent travail d’action politique qu’elle a fait auprès de ses députés et de sa collectivité au sujet des compressions du Programme de remboursement aux visiteurs et déclare que toutes les sections locales doivent appuyer l’action politique, même là où elle ne touche qu’une seule section locale. Le président reconnaît qu’il n’y a rien de positif dans le budget fédéral pour les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale et que le Parti libéral a tué la législation antibriseuses et antibriseurs de grève en changeant son appui à la 3e lecture. Le CAP nommera les député‑e‑s qui ont changé leur vote et le Bureau national préparera un document avec une lettre d’accompagnement dans environ une semaine pour que les sections locales le présentent à leur député‑e respectif à ce sujet.
La présidente : Confirme que les sections locales recevront un bulletin du Bureau national exposant la situation en ce qui a trait au Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs et qu’une lettre sera adressée à leur député‑e. Les deux documents sont en voie de création et de traduction au moment où nous nous parlons.
Summerside : Rappelle aux sections locales que, lorsqu’elles remettront la lettre à leur député‑e, elles doivent savoir que Summerside avait obtenu la promesse qu’il n’y aurait pas de perte d’emplois. La section locale sait pertinemment qu’elle a perdu 40 postes indéterminés et qu’environ 45 employé‑e‑s occasionnels ne travailleront pas à Summerside à cause de l’élimination de ce programme. La section locale a rencontré les député‑e‑s locaux, et s’est fait dire que le programme sera donné en impartition par l’entremise de sociétés comme Global Refund Ltd., ce qui provoque de profondes inquiétudes dans les sections locales.
Mulvihill : Membre du personnel sur le Comité des changements technologiques (CT), explique que l’employeur l’a informé que ce travail restera à l’interne et demande à toute section locale qui aurait reçu une information contraire de bien vouloir en informer la présidente du Comité du changement technologique.
La présidente : Demande aux 55 section locales d’indiquer à leur VPR s’ils ont des renseignements sur l’impartition de cette tâche.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
17. Emploi à plein temps/temps partiel et obligation d’adaptation (section locale 00008 de Peterborough)
La section locale : Renvoie au cas d’une syndiquée qui a présenté un grief pour conserver son statut de plein temps même si elle ne travaillait que 25 heures par semaine pour cause de maladie. Le grief a été présenté à chacun des 4 paliers et renvoyé à l’arbitrage. On espère que cela créera un précédent quelconque pour des cas semblables à venir. La section locale est d’avis que, en raison d’un règlement conclu à l’amiable, il n’y a pas eu de décision pouvant faire jurisprudence. Ce règlement a avantagé la personne concernée, mais on espérait une décision favorable faisant jurisprudence pour l’ensemble des membres.
18. Briseuses et briseurs de grève / personnes désignées du SEI/des éléments et statut des sanctions disciplinaires (section locale 00008 de Peterborough)
La section locale : Attire l’attention sur le fait que le CNA de l’AFPC a décidé à sa dernière réunion en février qu’il n’y aura plus de mesures disciplinaires suite à la grève de 2004 à l’endroit des briseuses et briseurs de grève/personnes désignées qui n’ont pas payé leur 25 %, violant ainsi les Statuts du SEI et ceux de l’AFPC. Il ajoute que la consœur Bannon avait demandé à la consœur Turmel de fournir la liste des personnes désignées, ce que Turmel a accepté, mais que le SEI n’a toujours pas reçu de liste. La section locale fait valoir que le SEI devrait avoir son propre Fonds pour alléger les difficultés dues à la grève puisque l’AFPC n’a pas fait tous les efforts pour sévir contre ces personnes. La section locale demande pourquoi nous devrions percevoir les fonds de nos briseuses et briseurs de grève/personnes désignées puis les remettre au Fonds de l’AFPC pour alléger les difficultés dues à la grève, alors que d’autres éléments ne sévissent pas contre leurs briseuses et briseurs de grève/personnes désignées.
Serait‑il possible que les membres désignés qui n’ont pas payé leur 25 % ne soient pas désignés la prochaine fois et qu’ils fassent du piquetage comme les autres?
La présidente : Répond que cela pourrait être faisable, et que ce serait à négocier avec l’employeur.
La section locale aimerait avoir l’interprétation du confrère Gordon sur l’article 25, paragraphe 5 o) et du paragraphe 6 des Statuts pour savoir si un membre peut porter des accusations contre une présidente ou un président d’élément ou une dirigeante ou un dirigeant de l’AFPC qui ne fait pas respecter les Statuts de l’AFPC.
La présidente Bannon prend note de la demande.
Point de privilège – N. Stein
Le confrère Stein est d’avis que les sommes versées par nos personnes désignées devraient nous être remboursées.
p/a N. Wenzel/S. Redd
Il est résolu de demander à l’AFPC de rembourser au SEI les sommes versées par nos membres désignés au cours de la dernière grève.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
La consœur Bannon invite le Comité de la santé et de la sécurité à présenter son rapport. Le président du Comité, le confrère Aylward, présente les autres membres du Comité, à savoir : Doug Gaetz, Norbert Wenzel et Lina Ruel. Le confrère Aylward informe les participantes et participants que la première Conférence régionale sur la santé et la sécurité a eu lieu à Montréal en février et qu’elle a été très bien accueillie. Les deux prochaines conférences, à Winnipeg et à Moncton, auront lieu en avril et en mai.
Elle présente aussi un bref sommaire de la présentation sur la préparation à une pandémie donnée au Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité par le Dr Patricia Huston de l’Agence de la santé publique du Canada. Il dit aux participantes et participants que leur comité local de la santé et de la sécurité devrait discuter des plans de préparation au niveau local. Il répond également à quelques questions de la salle.
La section locale de Montréal profite de l’occasion pour présenter le point 19 pendant le rapport du comité.
19. SST en milieu de travail (section locale 10028 de Montréal)
La section locale : Demande un suivi de la résolution adoptée à la Conférence des présidentes et présidents de mars 2006.
Il est résolu que le Conseil exécutif et le Comité de la santé et de la sécurité du SEI presse l’Agence de modifier ses politiques sur les menaces et les agressions afin qu’ils puissent donner suite aux préoccupations soulevées à Conférence des présidentes et présidents de mars 2006.
- Les poursuites intentées soient entreprises contre l’Agence et non contre l’employé(e) qui effectue le travail pour lequel son employeur le paie.
- L’employeur prenne en charge (via le chef de la sécurité du BSF) le suivi des plaintes déposées par nos membres lorsque ceux-ci ont reçu des menaces.
- Que les menaces qui sont proférées contre nos membres soient traitées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) indépendamment du lieu de résidence du membre.
Aylward : Confirme que l’employeur a été saisi de la question et que la politique sur les mauvais traitements, menaces et poursuites a été modifiée. La section locale est heureuse de la modification mais demande de prendre les autres mesures qu’impose la situation à Montréal. Le confrère Aylward demande à la section locale de fournir des renseignements précis sur ce qui s’est passé à Montréal, après quoi le Comité saisira l’employeur de la question.
20. Liste des occasions de perfectionnement de l’ARC (section locale 20029 de Surrey)
La section locale : Demande combien de sections locales ont du perfectionnement au niveau local. Quelques régions seulement en ont.
La présidente : Propose que les sections locales sensibilisent leur gestionnaire et leur VPR à cette question et fassent mettre quelque chose par écrit dans le procès-verbal de l’ISP sur les raisons pour lesquelles la direction n’utilise pas le bon processus de dotation et leur demandent également s’ils ont le pouvoir de procéder de la façon dont ils le font. De cette manière, le VPR pourra remettre de l’information écrite au sous-commissaire.
Montérégie : Demande que les membres qui participent à ces programmes de perfectionnement n’aient pas à verser de cotisations syndicales et deviennent exclus (même s’ils font du travail syndical) parce que l’employeur considère qu’il s’agit de formation. La section locale a parlé de la question au Bureau national ainsi qu’à l’AFPC et rien ne s’est produit. La section locale souligne qu’il importe d’appliquer les critères établis pour faire exclure un membre.
La présidente : Demande au confrère Brunette de lui envoyer par courriel toute l’information qu’il a sur la question, avec copie conforme à la consœur Pierrette.
21. Air Canada (section locale 20029 de Surrey)
La section locale qui a soumis ce point le retire.
22. Assurance-responsabilité pour les sections locales (section locale 80003 de Halifax)
La section locale : Demande si les sections locales sont protégées par l’assurance de l’Élément pour le cas où un membre poursuivrait un membre de l’Exécutif.
O’Brien : ART principal, confirme que les Éléments et le personnel ne sont pas protégés par le régime de l’AFPC.
La présidente : Ajoute que nous examinerons la police et en reparlerons aux sections locales.
23. Questions de rémunération (section locale 80003 de Halifax)
La section locale : Demande si le Bureau national tient un dossier de ces questions et si elle pourrait avoir une copie du rapport?
La présidente : Confirme qu’il y a une copie, mais ne diffusera pas de rapport.
La section locale : Demande quand l’employeur commencera à appliquer les lignes directrices sur la récupération du remboursement du salaire?
La présidente : Propose que la section locale demande au directeur ou à l’agent des relations de travail de prendre contact directement avec Jane Dillon.
24. Confidentialité du service à la clientèle pour les membres du SEI (section locale 20027 de Vancouver)
La section locale : S’inquiète du fait que des personnes peuvent entendre les conversations d’autres personnes.
Une section locale explique qu’elle a traité de ce problème en demandant à la direction d’attribuer des salles pour les personnes.
La même situation se produit dans d’autres sections locales.
25. Amélioration des dispositions relatives à la retraite pour les membres du SEI (section locale 00018 de Windsor) (www.tbs-sxt.gc.ca/media/nr-cp/2006/0530_f.asp)
La section locale : Renvoie à un document mis à la disposition des participantes et participants sur cette question et invite les sections locales à partager l’information avec leurs membres. Résume la situation en disant que les travailleuses et travailleurs du Service correctionnel pourront partir à la retraite sans réduction après 25 ans de service, quel que soit leur âge, et qu’ils ne paieront plus la cotisation salariale additionnelle de 1,25 %. (Voir le lien pour plus d’information.)
Cette annonce ouvre la porte pour que nos membres travaillant à l’ARC réclament de meilleures dispositions pour la retraite, et nous ne devrions pas accepter comme réponse qu’un élément ne peut négocier des améliorations à son régime de retraite. Nous devrions explorer toutes les avenues possibles avec l’AFPC.
La présidente : Confirme que cette décision a été prise en mai 2006 et qu’elle n’est pas en vigueur, car il y a de nombreux aspects à prendre en compte avant de la mettre en œuvre. L’AFPC a une résolution en instance au sujet de la réduction du nombre d’années de service donnant droit à la pleine pension. Le SEI avait aussi une résolution au congrès, qui s’est rendue au Congrès de l’AFPC. Elle travaille au dossier et fera le suivi auprès de l’AFPC.
26. Point de contact au service à la clientèle pour les employés (section locale 00016 de St. Catharines)
La section locale : Déclare que, cette année, son directeur a donné un numéro 1 800 à la place d’un point de contact personnel pour les questions d’impôt personnel et autres.
Les sections locales discutent brièvement de la question.
Certaines sections locales ne sont pas d’accord pour que les employé‑e‑s aient le nom d’un contact personnel et disent qu’ils devraient être traités comme n’importe quel autre contribuable.
La présidente : Demande combien de sections locales ont le nom d’un contact personnel? St. John’s, Charlottetown et Montréal lèvent la main. Elle propose de soulever la question au niveau local ou régional.
Un observateur dit que les membres peuvent téléphoner au 1 800 et prendre rendez-vous pour rencontrer quelqu’un des Services à la clientèle si nécessaire.
27. Présentéisme – Les personnes qui viennent travailler malades (section locale 00008 de Peterborough)
La section locale : Donne lecture de l’information qu’il a en main sur la question. Explique ensuite qu’il pourrait y avoir des situations où l’employeur dirait aux employé‑e‑s de rentrer chez eux parce qu’ils sont malades, qu’ils ne donneront pas leur plein rendement, qu’ils propageront des germes et rendront d’autres personnes malades et que les employé‑e‑s refuseront quand même de rentrer chez eux, souvent parce qu’ils n’ont pas de congés de maladie ou qu’ils ne veulent pas utiliser leurs congés de maladie.
La section locale dit que le nombre de congés de maladie que récupère l’employeur avec les retraité‑e‑s est si élevé que les membres ont très peu de chances de les faire monnayer.
Le Comité de la santé et de la sécurité pourrait‑il se pencher sur la situation au regard de la pandémie?
La présidente : Est heureuse de l’échange sur la question et mentionne qu’elle a déjà été soulevée à la réunion du Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité. Elle parlera à l’IPFPC pour voir s’il y a moyen d’élaborer une position.
28. Suivi d’un cas de harcèlement à la Conférence des présidentes et présidents de septembre (section locale 00008 de Peterborough)
La section locale retire le point, avec permission.
La séance est levée à 1700 heures.
LE SAMEDI 31 MARS 2007
SÉANCE DU MATIN
La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.
29. Retraite graduelle et annexe 5 du budget (section locale 90002 de Charlottetown)
La section locale : Veut savoir si cette motion aura un effet sur la pension ou si elle vise uniquement les employeurs privés?
La présidente : Invite le confrère Stein à commenter la question, vu qu’il a reçu la documentation en tant que président du Comité de réaménagement de l’effectif.
Stein : Reconnaît que la question est assez nouvelle et que les détails arrivent. Il ajoute qu’il y aura des règlements et des politiques à mettre en place avant que cela puisse être mis en œuvre et qu’il faudra un certain temps. Il mentionne le fait que, dans les documents, il n’est pas question du tout de la Loi sur la pension de la fonction publique. Il demande ensuite à la présidente Bannon de demander à l’employeur si la mesure législative proposée s’applique aux fonctionnaires qui tombent sous le coup de la Loi sur la pension de la fonction publique, après quoi nous pourrons poursuivre la question.
EXPOSÉ SPÉCIAL
La présidente Bannon invite le Comité des Statuts à présenter son rapport. Le confrère Aylward présente les membres du Comité : les confrères Sabri Khayat, David Quist et Kent MacDonald. Le confrère Aylward explique que c’est la première fois que le Comité prépare un exposé sur ce qui doit figurer dans les Statuts.
La présentation du Comité des Statuts est en format PowerPoint. (Elle se trouve dans notre site Web.)
L’objectif de la présentation est double :
- Assurer la conformité des Statuts des sections locales avec ceux du SEI;
- Fournir des suggestions afin d’atteindre l’homogénéité des Statuts parmi les sections locales.
Le principe de base est que les Statuts des sections locales doivent être conformes à ce qui suit :
Statut 7, article 4, du SEI :
Chaque section locale adopte des statuts pour la conduite de ses affaires et lesdits statuts sont conformes aux dispositions des présents statuts et des Statuts de l’AFPC.
Statut 19, article 1, du SEI :
Rien dans les présents statuts ne doit être interprété comme étant contraire aux dispositions des Statuts de l’AFPC.
La présentation traite des points suivants des Statuts des sections locales : index, structure des sections locales, élection des officiers, élection/sélection/nomination des délégué‑e‑s, vacances, articles financiers, amendements, discipline, dissolution, définitions, dispositions générales et règlements.
La présidente Bannon remercie le Comité des Statuts pour une présentation bien faite.
INVITÉ SPÉCIAL ET EXPOSÉ
La présidente Bannon présente le capitaine Smith de l’International Children’s Awareness (ICA), Roxanne Lodge, membre du SEI, et Rachel Gardiner, l’étudiante que commandite le SEI.
Le capitaine Smith amorce son diaporama en disant qu’il reconnaît une foule de visages et qu’il commence à se sentir un peu membre du SEI. Il explique ensuite que l’ICA est un organisme non gouvernemental et qu’il croit dans les droits fondamentaux de l’humanité, qui comprennent les droits à l’instruction, aux soins de santé et à l’eau potable. Il invite tous les participants et participantes à visiter son site Web pour plus d’information. Il invite ensuite Roxanne et Rachel à parler de leur expérience au Cameroun.
Roxanne et Rachel remercient le SEI de l’occasion qui leur a été donnée de se joindre au capitaine Smith pour vivre une magnifique expérience et avoir la chance de faire une différence pour ces gens‑là.
La présidente Bannon rappelle que le Conseil a adopté une résolution en septembre dernier pour commanditer un membre du SEI et financer à 100 % l’envoi d’une étudiante ou d’un étudiant au Cameroun avec le capitaine Smith. On adressera une lettre aux membres pour leur demander leur appui pour l’ICA par des retenues sur la paie pour Centraide ou des dons. Elle ajoute qu’elle communiquera avec le capitaine Smith pour vérifier que l’argent entre.
La consœur Vicky-Lynn Smith annonce aux participantes et participants qu’elle ramasse des lunettes qui ne sont plus utilisées et que le capitaine Smith pourra rapporter avec lui au Cameroun.
Le diaporama (48 Mb) sera bientôt disponible dans le site Web du SEI, et on pourrait envoyer un CD aux sections locales.
La présidente Bannon remet quelques cadeaux aux trois invité‑e‑s, en modeste gage d’appréciation.
Suspension des travaux pour le déjeuner.
La réunion reprend à 1315 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.
Point de privilège – J. Kosiba
p/a J. Kosiba/B. Stewart
Que le SEI paie le kilométrage et l’indemnité quotidienne au capitaine Ed Smith et que l’on passe le chapeau pour recueillir des fonds à remettre à l’ICA.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
La consœur Bannon invite le confrère Aylward, président du Comité national de la santé et de la sécurité, à donner une nouvelle information après avoir reçu un courriel en matinée.
Le confrère Aylward donne lecture du courriel reçu suite à une consultation antérieure avec la consœur Ruel et lui-même, où la direction se dit maintenant prête à lancer officiellement la Y189 de l’ARC et la LAB 1070 de RHDSC pour la déclaration des dangers et des blessures. Il ajoute qu’il a été créé une nouvelle section dans le site Web national de SST à l’ARC sous le titre Établissement de rapports de situations comportant des risques, qui donne des liens d’accès au T4009, avec le formulaire et les lignes directrices pour le remplir et un tableau synoptique. Le document est maintenant accessible dans l’InfoZone. En outre, les gestionnaires recevront un complément d’information concernant la nouvelle formule pendant le cours « La formation en santé et sécurité pour les gestionnaires et superviseurs ». Le cours « Formation destinée aux comités locaux » a aussi été mis à jour et comprend des renvois au T40009.
Le confère Campbell informe les participantes et participants que la séance se terminera par le tirage de trois (3) blousons du 40e anniversaire du SEI et quatre (4) t‑shirts.
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS POUR LES BSF DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE AU SEIN DES COMITÉS NATIONAUX DE LA DOTATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’EFFECTIF.
Comité national de réaménagement de l’effectif
La présidente Bannon demande des candidatures.
Annette Melanson propose Adam Jackson, de Kingston, avec l’appui de Dave Miller.
La présidente Bannon déclare la mise en candidature fermée.
Le confrère Jackson est élu par acclamation au Comité national de réaménagement de l’effectif.
Comité national de la dotation
La présidente Bannon demande des candidatures.
Colette Fortin propose Marc Brière, de Laval, avec l’appui de Brad Feraday.
Janet Graham propose Penny Kramer, de St. Catharines, avec l’appui de Greg Reid.
Gwen Jackson propose Marvin Engel, de Regina, avec l’appui de Janet Albinet.
La présidente Bannon déclare la mise en candidature fermée.
Marc Brière est élu au Comité national de la dotation. Le confrère Brière remercie tous les présidents et présidentes des BSF de l’avoir élu et ajoute qu’il fera de son mieux pour ne pas les décevoir.
p/a Rita Hinchliffe/Esther Burt
Que les bulletins de vote soient détruits.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
30. Programme de remboursement aux visiteurs (section locale 90006 de Summerside)
La section locale qui a soumis ce point le retire avec la permission de la salle.
31. Congé avec étalement du revenu (section locale 60006 de Bathurst)
La section locale qui a soumis ce point le retire avec la permission de la salle.
Point de privilège – J. Kosiba
La confrère Kosiba fait savoir que la somme de 900 $ a été recueillie pour l’ICA.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
32. CR‑3 aux successions et fiducies (section locale 00011 de Kingston)
La section locale : Soulève la question pour informer les autres sections locales que des CR‑3 ont constaté, après examen de la formule abrégée des descriptions de poste, que les certificats de décharge qu’ils traitent sont mentionnés dans la description du poste CR‑4 et qu’ils aimeraient toucher la rémunération d’intérim.
La présidente : Demande si d’autres sections locales connaissent la même situation? Non.
Elle ajoute que les sections locales devraient parler à leurs CR‑3 et leur demander de vérifier si les certificats de décharge ont été retirés de leurs descriptions de poste.
À Burnaby-Fraser, cela a toujours été les CR‑4 qui ont fait cela.
33. Administration de l’impôt des sociétés en Ontario (section locale 00012 de Belleville)
La section locale : Voudrait que la présidente fasse le point sur ce dossier.
La présidente : Elle dit aux participantes et participants que l’ARC a pris en charge l’AISO et que ce changement ne touche que les sections locales de l’Ontario et probablement pas toutes. Un protocole d’entente signé l’an dernier entre l’ARC et la province d’Ontario précise comment les négociations se dérouleront. Le SEI a dit à l’ARC de veiller à ce que les membres transférés ne perdent pas les congés ni les prestations que leur assure la convention collective. Les deux parties négocient actuellement l’entente sur les Ressources humaines, qui prévoit notamment le nombre de personnes touchées, l’endroit où elles seront transférées, les avantages sociaux qu’elles seront autorisées ou non autorisées à prendre avec elles, le mode de dotation des postes, etc. Elle confirme qu’il doit y avoir un appel-conférence la semaine prochaine et qu’elle pourrait ne pas être en mesure de donner de nouvelles tout de suite aux sections locales, mais elle répète qu’elle leur reviendra avec le résultat.
La présidente reconfirme qu’il n’y aura pas de problème sur la question de savoir qui seront les représentantes et représentants de ces membres, puisqu’ils seront transférés d’une province et non pas d’un ministère fédéral et qu’ils seront considérés comme de nouvelle recrues. Ils relèveront soit de notre convention collective soit de l’IPFPC.
Selon ce qu’elle croit savoir, tout comme le SEFPO d’ailleurs, il y a eu une réunion entre la province et le gouvernement fédéral, où les deux parties sont convenues que, par exemple : les membres comptant 15 années de service dans la province conserveront leur 15 années de service ouvrant droit à pension avec la province et commenceront à l’année 1 avec le SEI ou l’IPFPC en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
35. SST en milieu de travail et poursuites judiciaires contre les membres (Montréal 10028)
La section locale qui a soumis ce point le retire avec la permission de la salle, vu qu’il en a déjà été discuté.
36. ISP (section locale 00008 de Peterborough)
La section locale : Demande qu’on fasse le point.
La présidente : Le lancement de l’initiative est commencé et les formateurs ont reçu la formation. Nous avons appris que, dans le Pacifique, l’IPFPC s’est retirée à cause de problèmes de relations de travail qu’elle a eus avec le commissaire. Le SEI ne formera pas les membres de l’IPFPC. Elle ajoute que la direction a établi le code de temps 069 pour la formation sur l’ISP.
Quelques sections locales disent que l’ISP est lancée et que l’initiative est très positive.
Le BISF déclare que la direction a des difficultés avec les membres qui consultent le syndicat plutôt que leur superviseur.
On soulève la question de savoir ce que nous faisons des nouveaux gestionnaires ou des membres qui commencent à un nouvel endroit. Comment savons-nous s’ils ont suivi les séances de formation sur l’ISP? La présidente répond que c’est une question à discuter au niveau des comités locaux.
Campbell : Membre du Comité directeur national de l’ISP, explique que, suite aux discussions antérieures, la région du Pacifique est de retour sur la bonne voie pour ce qui est de la participation de l’IPFPC au processus et que la direction formera les formateurs de l’IPFPC. Il ajoute que le plan prévoit que, après la formation des formateurs, les comités locaux continueront de veiller à ce que la formation des membres se fasse de façon efficiente. En outre, il y aura un cours de suivi pour être sûr que l’ISP est utilisée.
La présidente Bannon annonce que Madonna Gardiner a été élue substitut au VPR pour la région de l’Atlantique et que John Kosiba a été élu substitut au VPR pour la région du Nord et de l’Est de l’Ontario.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
Le Comité de la dotation fait brièvement le point sur le Système de classification de l’Agence. Le 28 mars 2007, le syndicat a reçu une copie de la norme révisée, ainsi que l’examen sur le non-sexisme. L’employeur a demandé au syndicat de faire ses commentaires sur l’examen sur le non-sexisme pour le 30 avril 2007 au plus tard. On a établi que la norme répond au critère du non-sexisme. Les analyses qualitative et quantitative l’ont confirmé. Quelques points mineurs ont fait ressortir certains problèmes possibles, mais l’employeur a couvert ces préoccupations dans la version finale. L’ARC a fait savoir qu’elle espère obtenir l’approbation du CGA pour le mois de juin.
Le Comité présente ensuite une brève description du travail des deux groupes de travail qui ont été mis sur pied sur la recommandation du CCGRHAC : Conseillers en compétences – ce groupe de travail a pour mandat d’étudier le rôle existant des conseillers en compétences, dans l’intention de modifier le rôle pour refléter celui d’un « conseiller au processus d’évaluation des compétences » plutôt que d’« évaluateur » ayant le pouvoir de prendre la décision finale.
Profils de compétences d’emploi : Ce groupe de travail a pour mandat d’effectuer un examen « global » des PCE existants et de leur rôle actuel dans le régime de GRHC de l’Agence. Il fera rapport au Comité consultatif de la GRHC puis à la sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines, et au Comité de gestion de l’Agence, avec des recommandations sur ce qui suit :
- Redéfinir le processus et établir un PCE, en visant à terminer le processus dans les plus brefs délais;
- Établir un nombre approprié de compétences à inclure dans un PCE qui englobe la totalité de l’atome de la GRHC;
- Déterminer si des compétences techniques devraient faire partie d’un PCE;
- Déterminer si des compétences organisationnelles devraient faire partie d’un PCE;
- Examiner et déterminer s’il y a lieu d’établir un PCE distinct pour les différents aspects de l’atome de la GRHC (c.‑à‑d. profil de base pour la dotation, profil de base pour la F&A, profil de base pour la gestion du rendement, etc.);
- Examiner les PCE existants pour veiller à ce que les niveaux soient compatibles entre emplois semblables et que les niveaux seuils soient atteignables;
- Examiner la nécessité d’un niveau « étendu » dans une compétence donnée, toujours en tenant compte de tous les aspects de l’atome de la GRHC;
- Recommander des options pour les situations où les niveaux seuils ne sont pas atteignables pour qui n’a pas déjà fait le travail (c.‑à‑d. postes de superviseur de première ligne);
- Poursuivre l’examen du Répertoire des compétences pour déterminer s’il y a lieu d’éliminer des compétences;
- Faire des suggestions pour communiquer avec tous les employé‑e‑s de l’ARC et les sensibiliser pour ce qui est des compétences et des changements recommandés par ce groupe.
Le Comité informe la Conférence que les recommandations des groupes de travail seront présentées au CCGRHAC dans la semaine du 16 avril. Le Comité distribuera les recommandations acceptées aux sections locales après les avoir reçues.
La présidente Bannon invite le Comité des récompenses et titres honorifiques à présenter un prix. Le confrère Dupuis, président du Comité, présente les autres membres du Comité, la consœur Sarah Redd et le confrère Denis Lalancette. Le confrère Jerry Dee est absent.
Le Comité est fier de présenter à la consœur Penny Kreamer un bouton-insigne de 25 ans au sein du SEI en reconnaissance de son bon travail de syndiquée avec le SEI et d’autres organismes de la région de l’Ontario.
La présidente Bannon met le point suivant en discussion.
37. Déclaration du NDP fédéral au sujet de la production électronique des déclarations de revenus
La section locale : Le chef du NPD, Jack Layton, a dit au gouvernement qu’il devrait offrir un rabais aux gens qui envoient leur déclaration de revenus par courrier électronique et qu’il devrait distribuer un logiciel gratuit aux Canadiens.
La présidente : A adressé le courriel suivant à M. Layton :
« En tant que membre du NPD et présidente nationale du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, qui représente plus de 26 000 membres travaillant à l’Agence du revenu du Canada, je suis fort troublée par les commentaires que vous auriez faits et selon lesquels les Canadiens devraient produire leur déclaration de revenus par voie électronique afin d’aider le développement durable de notre pays. Quoi qu’il en soit, je suis d’accord pour sauver notre planète là où nous le pouvons, et nous devons aussi peser les conséquences de ce que nous disons et faisons aux travailleuses et travailleurs.
Si tous les Canadiens et Canadiennes produisaient leur déclaration de revenus par voie électronique, cela aurait un effet dévastateur pour un grand nombre de nos membres, qui perdraient leur emploi. La plupart de ces membres sont des employé‑e‑s nommés pour une période déterminée, des femmes, qui sont au bas des échelles de rémunération. Ils vont de ceux qui ouvrent le courrier, le livrent, saisissent les données des déclarations de revenus, classent les déclarations pour les envoyer à l’entreposage, etc. À mon avis, ce n’est pas à elles ni à eux que vous pensiez lorsque vous avez formulé vos commentaires. Je peux vous conseiller, à vous et à vos collègues, de charger quelqu’un de votre bureau de nous passer un coup de fil avant de formuler quelque commentaire que ce soit sur quoi que ce soit qui ait trait au régime fiscal ou à nos membres. Nous sommes tout à fait disposés à travailler avec vous à l’amélioration du sort de nos membres et du public canadien. »
38. Congé pour obligations familiales (Lethbridge 30027)
La section locale : Aimerait voir des ajouts aux paramètres de ce congé pour ce qui est de ce qu’ils couvrent. Ex. : Les membres qui passent par un divorce pourraient prendre congé pour des rendez-vous chez leur avocat, pour de la thérapie ou du counselling, etc.
La présidente : Conseille à la section locale de présenter une revendication contractuelle et l’informe qu’il lui reste 22 minutes pour ce faire, vu que l’heure limite est 1700 heures.
39. Lettre d’offre de contrat aux occasionnel‑le‑s (Surrey 20029)
La section locale : Donne lecture de la lettre comme suit : Vous devez pouvoir vous engager au contrat offert, qui va du (la date). Vous serez considéré‑e comme non disponible pour une autre offre de tout répertoire jusqu’à la fin de la date du contrat.
La section locale est d’avis qu’il faut modifier le libellé pour que les personnes puissent poser leur candidature à d’autres postes.
À la question : D’autres sections locales ont-elles vu cette lettre, à part Surrey et Sudbury? Quelques sections locales répondent par l’affirmative.
Le BISF dit que l’employeur a sorti cette lettre pour que les gens restent à leur poste jusqu’à la fin du contrat. Avant cette lettre d’offre de contrat, on pouvait prendre la formation, puis quitter pour un autre poste. La section locale souligne l’importance de proposer une solution de rechange à l’employeur.
La présidente : Propose que le président de la section locale envoie le modèle de lettre à la consœur Cassidy et que le Comité de la dotation étudie la question au niveau national dans l’intérêt de la convergence à l’échelle du pays.
La présidente Bannon rappelle que l’heure limite pour la présentation de revendications contractuelles est 1700 heures aujourd’hui.
Le confrère Campbell tire les premiers noms pour un t‑shirt, dont les gagnant‑e‑s sont : Mavin Engel, Regina, Adam Jackson, Kingston, Debbie Ferguson, Saint John, et Cecil Stoyles, Terre-Neuve.
Il tire ensuite les noms pour les 3 blousons du 40e anniversaire du SEI, dont les gagnants sont : Madonna Gardiner, Terre-Neuve, Hicham Youssfi, Moncton, et Johann Ackermann, Surrey.
MOT DE CLÔTURE
La présidente Bannon amorce son propos en remerciant Rachel et Roxanne d’être venues à Ottawa et d’avoir pris le temps de partager avec nous leur expérience au Cameroun. Elle ajoute que nous avons beaucoup de travail à faire avec le processus de négociation qui s’amorce. Elle demande aux présidentes et présidents de section locale de parler du processus de négociation et des conséquences d’une grève. Elle déclare que notre élément a été le mieux organisé, le plus efficace et le plus militant et qu’il a également eu la meilleure participation à un vote de grève. Elle ajoute que les conférences comme celles‑ci aideront les membres à partager leurs expériences et à parler de planification et de stratégie et que la meilleure chose que le SEI ait faite a été de lancer nos conférences. Elle conclut en invitant les participantes et participants à venir assister au Conseil le lendemain, en tant qu’observatrices et observateurs, pour voir les réalisations des membres du Conseil. Elle souhaite à tout le monde un bon retour à la maison.
La séance est levée à 1700 heures.
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