PROCÈS-VERBAL DE LA CONFÉRENCE
DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS
Les 30 et 31 mars et 1er avril 2006
LE JEUDI 30 MARS 2006
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence
de Betty Bannon, présidente du Syndicat des employé‑e‑s
de l’Impôt. Tous les membres du Conseil exécutif sont
présents.
La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères
et mes sœurs, en français et en anglais.
Point de privilège – Terry Dupuis
Le lundi 27 mars, en soirée, l’épouse de l’ancien
président de notre section locale à Calgary, elle-même
membre du SEI, a été impliquée dans un grave accident.
Son père, qui était retraité, et également
ancien membre du SEI, a perdu la vie dans cet accident.
La conjointe de Bob Carpenter, Myrna, a été grièvement
blessée : diverses fractures, notamment du sternum et de la clavicule,
et vertèbre endommagé. J’ai parlé à Bob
le lendemain de l’accident. Myrna a subi une intervention chirurgicale,
et on prévoit qu’elle se remettra complètement de ses
blessures, mais seulement au terme d’une longue convalescence.
Nous avons tous des pensées et des prières pour Myrna et Bob
en cette période difficile; ce sont deux personnes magnifiques, et
d’excellents amis. Que Dieu les bénisse et les guérisse,
et qu’il accorde à Myrna une convalescence rapide et confortable.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
Point de privilège – Terri Uebele
La consœur Melanee Jessup aimerait bien que les participantes
et participants commanditent sa participation au relais pour la vie contre
le cancer.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
La présidente Bannon passe en revue la Politique contre le harcèlement
et présente les administrateurs et administratrices des plaintes,
Marcel Bertrand, Shawn Bergeron, Patricia Payton et Lyson Paquette.
Elle présente les membres du personnel du Bureau national qui sont
présents dans la salle, puis elle demande aux 54 présidentes
et présidents de section locale de se présenter. Elle présente
ensuite les membres du Conseil exécutif.
PRÉSENTATION SPÉCIALE
La présidente Bannon invite à l’avant le confrère
Kent MacDonald, président du Comité d’action politique.
Le confrère MacDonald explique que l’un des mandats du Comité est
de donner plus de formation aux sections locales pour les aider dans leur
lobby auprès des député‑e‑s et des élu‑e‑s
provinciaux et municipaux. Il remercie la consœur Louise Laporte,
de la Section des communications de l’AFPC, de toute l’aide qu’elle
a fournie au SEI pendant la campagne contre l’ARC et de son aide pour
l’organisation de la présentation.
Le confrère MacDonald présente deux membres du Congrès
du Travail du Canada, soit le confrère Daniel Mallett, directeur
national, et la consœur Patty Barrera, représentante nationale
au sein du Service d’action politique et des campagnes, ainsi que le
confrère Sean McKenny, président du Conseil du travail
d’Ottawa et du district. Tous les trois ont été invités à parler
de lobbying. Tous les participants et participantes reçoivent les
notes d’information sur Lobbying 2004, qui se trouve dans le site
Web du CTC.
On observe un moment de silence à la mémoire des membres décédés
depuis notre dernière réunion.
La présidente Bannon présente la consœur Robyn Benson,
VPER pour la région des Prairies, et ancien membre du SEI. La consœur
Benson sera candidate à la présidence nationale de l’AFPC
au Congrès de l’AFPC qui aura lieu sous peu à Toronto.
HEURES DE SÉANCE
P/A/A Barb Stewart/Louise Vallière
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 1315 à 1700
Vendredi : 0900 à 1130; 1315 à 1430;
Samedi : 0900 à 1145;
1315 à 1700 ou jusqu’à la fin des travaux
LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Voir, en annexe, l’ordre
du jour, la liste
des participantes et participants, la liste
des observateurs et observatrices et les points
soumis par les présidentes et présidents de section
locale)
P/A/A Sarah Redd/Alain Lachapelle
Que l’ordre du jour soit adopté moyennant les ajouts suivants
demandés par les participantes et participants.
1. Description du poste
de 1er vice-président (Peterborough)
2. Sun Life (membres sans
médecin) (Peterborough)
3. TCA et NPD (Peterborough)
4. Grippe aviaire (Shawinigan)
5. Services à la
clientèle – Impression sur demande (Thunder Bay)
6. RTI (Chicoutimi)
LA MOTION EST ADOPTÉE.
MOT D’OUVERTURE
La présidente Bannon souhaite la bienvenue à tout le monde à la
Conférence et est extrêmement heureuse de confirmer que la date
du transfert des membres de la CEUDA et du SEIC au SEI sera le 31 mars 2006
et que les délégué‑e‑s de la CEUDA au Congrès
de l’AFPC feront le passage le 1er juin 2006, ce qui leur
permettra d’assister au Congrès de la CEUDA en tant que délégué‑e‑s.
La présidente Bannon commente la tutelle de sections locales et incite
les sections locales à cesser les tiraillements internes et à s’attacher à la
concertation vers un objectif commun et à travailler au renforcement
du Syndicat. Elle ajoute que, pour la prochaine Conférence des présidentes
et présidents, elle invitera quelqu’un de l’AFPC à parler
de harcèlement pour aider à comprendre ce qui est considéré comme
du harcèlement et ce qui ne l’est pas. En conclusion, la présidente
Bannon souhaite à tout le monde un bon Congrès de l’AFPC
et invite tous les participants et participantes au Portes ouvertes du SEI
le lendemain.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
La présidente Bannon fait brièvement rapport de certaines
des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au
cours de la semaine. (Voir le procès-verbal du Conseil de mars 2006.)
Les résolutions suivantes sont adoptées :
-
Il est résolu que le SEI verse à la CEUDA une compensation
de 475 000 $ pour les cotisations perdues suite au transfert
de 2 900 membres au SEI.
-
Il est résolu que, en vertu
du Règlement 2.1.3, le
SEI établisse une nouvelle section locale pour les membres de
l’AFPC à Summerside,
avec effet à la date du transfert au SEI.
-
Il est résolu
que le SEI accorde un montant de 1 000 $ à Roxanne Fraser
de Shawinigan-Sud pour la supporter dans la pratique du badminton de
compétition
pour la saison 2006.
-
Il est résolu que le SEI, par la voix de sa
présidente,
présente des instances à l’Administration centrale
pour faire modifier la politique sur le congé avec étalement
du revenu afin de ramener le minimum pour la période d’absence à trois
semaines.
-
Il est résolu que le SEI, par la voix de sa présidente,
fasse des représentations auprès de l’Administration
centrale pour que l’employeur offre la possibilité aux employé‑e‑s
de prendre un congé sans solde d’une (1) à trois
(3) semaines
par année sans que cela ne soit refusé sans motif valable.
-
Il est résolu que le Conseil exécutif du SEI mandate tous
les représentants et représentantes du SEI au triple niveau
national, régional et local de n’accepter d’utiliser
que des OER dans les situations de réaménagement des effectifs;
et
-
ll est en outre résolu que la présidente nationale du
SEI communique la position du SEI par écrit au commissaire.
La présidente Bannon annonce qu’elle a invoqué le Règlement 25.2
pour mettre la section locale d’Edmonton en tutelle intérimaire
le 3 février 2006 et qu’elle a nommé le confrère
Bob Campbell tuteur.
La présidente Bannon a rencontré la ministre de l’ARC
la semaine dernière pour discuter des Comptoirs de service à la
clientèle. Les deux parties se rencontreront de nouveau pour discuter
d’autres questions à une date ultérieure. La ministre
avait des préoccupations au sujet des services de l’ARC, et
en particulier au sujet de la façon de faire des économies.
Le Conseil exécutif en a été saisi en début de
semaine. La présidente Bannon demande aux sections locales de réfléchir à la
façon dont l’ARC pourrait réduire le gaspillage dans
le quotidien, sans porter atteinte aux emplois des membres.
Le Comité des Statuts apportera les derniers changements au Manuel
sur les politiques et procédures et fera rapport à la réunion
du Conseil de juin.
Le Comité des récompenses et des titres honorifiques a retenu
le sujet suivant pour l’essai de 2006 : Les relations canado-américaines
et leurs effets sur les syndicats au Canada.
Le Comité des finances a préparé des modèles
sur la façon de préparer un budget et préparé une étude
de faisabilité sur la garde d’enfants sur place. (copies jointes)
Les autres affaires concernant le Conseil seront traitées le dimanche
2 avril.
La présidente Bannon parle de la retraite du Conseil, en disant que,
après chaque congrès, le Conseil exécutif se réunit
pour examiner la vision du SEI pour les trois années suivantes et
que trois (3) objectifs sont ressortis de la réunion :
1) Assurer le perfectionnement
des Exécutifs des sections locales par des cours à l’intention
des dirigeantes et dirigeants de section locale, où chaque section
locale aurait 5 sièges. On examinera le cours de l’AFPC
pour voir s’il répond aux besoins du SEI pour ce qui est des
modules que les VPR pourraient utiliser pour compléter la formation
structurée.
2) Accroître la participation
aux AGA et le militantisme des membres. Il s’agit d’un exercice à faire
par les sections locales et les régions, qui devraient tâcher
de voir pourquoi les membres n’assistent pas à ces assemblées.
Les sections locales et les régions devraient aussi faire le suivi
du plan d’action qui est ressorti après le sondage auprès
des employé‑e‑s et également partager les pratiques
exemplaires.
3) Mieux communiquer avec
les membres de l’AFPC, de l’IPFPC et de l’ARC et entre
les membres du Conseil. Examiner la possibilité d’avoir une
revue de nouvelles plutôt qu’un communiqué et clarifier
avec l’ARC le nombre de sièges, aux niveaux local, régional
et national, que la CEUDA occupait pour ce qui est de la consultation.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
Le confrère Lalancette présente les membres du Comité,
la consœur Pamela Abbott, coprésidente, le confrère
Jean-Pierre Fraser, représentant des sections locales de CF,
et la consœur Lyson Paquette, conseillère technique. Le
confrère Gary Kaschak, qui représente les sections locales
de BSF, est absent.
Le confrère Lalancette mentionne que le Comité se réunira
en avril pour traiter d’une résolution de cette instance pour
la révision du processus de négociation. Il ajoute que les
revendications contractuelles peuvent maintenant être envoyées
n’importe quand au Bureau national et renvoie au Bulletin 04‑06
dans le site Web pour les instructions.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION
LOCALE
1. Employé‑e‑s
contractuels (Saint John)
La section locale : Des
employé‑e‑s partent à la retraite puis sont réembauchés
immédiatement en tant qu’employé‑e‑s nommés
pour une période déterminée, sans être protégés
par la convention collective. Dans bien des cas, ils font exactement le même
travail selon la même description de poste qu’avant leur départ.
Si l’employeur dotait le poste, nos membres au sein de l’ARC
se porteraient candidates ou candidats à ces postes. Pourrait‑on
traiter de cette question?
De
nombreuses sections locales se présentent au microphone pour faire
part de situations semblables.
La présidente : Cette
question doit se traiter au niveau local d’abord et, si nécessaire,
transmise à la VPR ou au VPR avant que nous puissions en parler
au niveau national.
La séance est levée à 1700 heures.
LE VENDREDI 31 MARS 2006
SÉANCE DU MATIN
La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence
de la présidente Bannon.
2. Projet de renouvellement
de la prestation des services de rémunération (Saint John)
La section locale : Explique
que le projet sus-indiqué a été aboli la semaine dernière
et craint vivement que, sans les employé‑e‑s des Ressources
humaines en place, les membres ayant des problèmes particuliers et/ou
des besoins en matière de ressources humaines, p. ex., pour la
rémunération d’intérim ou l’assurance invalidité,
doivent désormais s’adresser aux chefs d’équipe,
qui sont déjà surchargés et n’ont pas la formation
voulue.
Certaines sections locales exposent ce qui se passe dans leur milieu de
travail :
- elles voient des erreurs sur les chèques de paie au niveau des
retenues d’impôt;
- les membres ne reçoivent pas la rémunération d’intérim
ou leur paie et leurs indemnités;
- ils ont des problèmes avec les situations de voyage;
- ils présentent de nombreux griefs au sujet des chèques
de paie
- c’est une question de formation; on a demandé à l’employeur
de donner la formation qu’il faut;
- l’employeur abuse les employé‑e‑s;
- le personnel n’est pas en place depuis assez longtemps pour s’occuper
du problème;
- la direction est aussi frustrée que les membres;
- les chefs d’équipe sont aussi occupés que les représentantes
et représentants syndicaux;
p/a Denis Brunette/Louise Vallière
Il est résolu que le Conseil exécutif fasse toutes les représentations
nécessaires auprès de l’Agence et de Travaux publics
(TPSGC/PWGSC) afin que le taux de récupération ne dépasse
pas 30 % de la paie de l’employé‑e, peu importe le
montant dû et les raisons de la récupération.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
La section locale : Par
où commencera‑t‑on à exercer les pressions :
le Conseil du Trésor ou l’ARC?
La présidente : Dit
que l’ARC sera le point de départ. L’ARC suit les lignes
directrices fixées par le Conseil du Trésor pour la rémunération.
Les sections locales devraient dresser la liste des problèmes particuliers
qu’elles ont éprouvés avec les questions de rémunération
et la remettre à leur VPR pour la fin d’avril.
3. Cour des petites créances
(section locale du CF d’Ottawa)
La section locale : Explique
le processus judiciaire par lequel elle a dû passer pour mettre à l’amende
ses briseuses et briseurs de grève. Elle dit que les jugements ont
donné raison à la section locale dans toutes les causes. Les
briseuses et briseurs de grève avaient 20 jours pour produire
une défense et un seul briseur de grève l’a fait. Le
juge a décrété que l’affaire servirait de *précédent*
et que toutes les autres causes seraient repoussées jusqu’à ce
que celle‑là soit réglée.
Le défendeur a alors tenté d’amener le juge à décréter
que les Statuts de l’AFPC ne sont pas exécutoires. Si la décision était
favorable à la section locale, l’affaire irait en procès
et la partie déboutée en appellerait à la Cour supérieure
de l’Ontario. Si la section locale gagne la cause, *tout le monde en
Ontario se verra accorder son amende*. La section locale a ajouté qu’il
en coûterait plus cher d’aller de l’avant mais qu’il
s’agissait d’une question de principe et qu’elle voulait
faire savoir aux briseuses et briseurs de grève qu’on ne franchit
pas impunément une ligne de piquetage.
Il faut noter que, en Ontario, il y a une prescription de deux (2) ans à compter
de la date à laquelle ils ont franchi la ligne de piquetage pour la
mise à l’amende des briseuses et briseurs de grève.
La présidente : En
ce qui concerne la loi, l’amende infligée aux briseuses et briseurs
de grève ne peut pas être de nature punitive. L’amende
est de nature compensatoire. Elle est d’avis qu’un tribunal ne
peut pas interpréter les Statuts d’un syndicat. Si la section
locale perd, elle a l’intention de réunir immédiatement
(ou même avant, pour être proactive) un groupe de travail formé d’élu‑e‑s
avec les avocates et avocats de l’AFPC pour trouver une formulation
qui rendra les amendes obligatoires. Elle en saisira alors le CNA pour en
faire faire un règlement, qui serait consacré dans les Statuts
au Congrès 2009 de l’AFPC.
4. Lettres de conditions /
lettres administratives (AC d’Ottawa)
La section locale : Voudrait
avoir les commentaires des autres sections locales sur la question. Les membres
qui reviennent de congés de maladie prolongés sont vulnérables.
Ils reçoivent une lettre de conditions stipulant les heures de travail,
la longueur des pauses et de l’heure du déjeuner, qui appeler
s’ils sont malades, etc. L’employeur menace et intimide ces membres,
qui ont des problèmes médicaux et les pousse à prendre
une retraite anticipée.
De
nombreuses sections locales connaissent des situations semblables.
La présidente : Répond
que les membres devraient songer à présenter des griefs pour
discrimination.
Point de privilège – Jean dePeiza
Chacune et chacun ou la plupart d’entre nous se rappellent le décès
de la consœur Diana Gee au dernier Congrès triennal. En
reconnaissance de son engagement et de son dévouement envers sa collectivité et
sa section locale, la section locale 00013 a adopté un règlement
créant cinq (5) prix d’excellence en son nom. Ces prix
seront décernés à des élèves autochtones
de 8e année de l’École des Premières nations
du Conseil scolaire du district de Toronto, chaque année. Le premier
prix sera décerné en mai 2006. Nous espérons que
ces prix seront une incitation aux élèves à poursuivre
leurs études.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
Le confrère Chris Aylward, président du Comité santé et
sécurité, présente son coprésident, le confrère
Kent MacDonald, le représentant des présidentes et présidents,
le confrère Norbert Wenzel, et la consœur Lina Ruel,
la conseillère permanente. Il informe ensuite les participantes et
participants des questions suivantes :
- La Politique sur les premiers soins devrait être disponible d’ici
deux (2) mois.
- La formation des gestionnaires devrait être prête et lancée à l’automne.
- Le dépliant des employé‑e‑s devrait aussi être
prêt à l’automne.
- On travaille à l’analyse du risque professionnel pour
les agents sur le terrain, et les choses avancent bien.
- Chaussures de sécurité au travail : Le CNM assumera
désormais le coût intégral (le montant reste à convenir
avec l’employeur, environ 145 $) plutôt que de verser
une indemnité comme par le passé. L’employeur a donné son
accord sur cette initiative.
- Il y a des affiches à rapporter dans les sections locales pour
rappeler que le 28 avril est le Jour de deuil national pour les travailleuses
et travailleurs blessés ou tués au travail.
- Le Comité commencera à planifier les conférences
régionales et nationale pour 2007. Il demandera aux sections locales
ce qu’elles aimeraient voir traiter dans ces conférences.
Le confrère Denis St‑Jean, agent de santé et de
sécurité de l’AFPC, présente la Vue d’ensemble
des initiatives de réglementation – Code canadien du travail,
Partie II. Une documentation est distribuée aux participantes
et participants.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
Le confrère Nick Stein présente les membres du Comité de
réaménagement de l’effectif, le coprésident Marcel Bertrand,
le confrère John Kosiba, représentant des sections locales
de CF, le confrère Doug Gaetz, représentant des sections
locales de BSF et le confrère Pierre Mulvihill, le conseiller
technique. Le confrère Stein donne des explications sur ce qui suit :
- Il y aura un article dans le prochain Communiqué du SEI sur les
offres d’emploi raisonnables par opposition aux déplacements
latéraux permanents.
- Le Conseil a adopté une résolution énonçant
que le Conseil exécutif du SEI mandate les représentantes
et représentants du SEI au triple niveau local, régional
et national de n’utiliser que des offres d’emploi raisonnables
dans les situations de réaménagement des effectifs et que
la présidente nationale communiquera la position du SEI par écrit
au commissaire.
- Une garantie d’offre d’emploi toujours raisonnable par opposition à une
offre d’emploi raisonnable : une garantie offre d’emploi
toujours raisonnable est une garantie du commissaire que l’employé‑e
touché se verra garantir un emploi futur sans préciser où l’emploi
sera ni à quel niveau et à quel salaire il sera. Une offre
d’emploi raisonnable, par contre, serait pour les employé‑e‑s
excédentaires seulement. L’offre serait faite en même
temps que la lettre d’excédentaire serait remise aux employé‑e‑s
et la lettre viendrait du gestionnaire délégué.
- Les
sections locales qui n’ont pas de Comité de réaménagement
de l’effectif devraient adresser leurs préoccupations et leurs
problèmes à leur VPR.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION
LOCALE
5. Dotation (Edmonton)
La section locale : Aimerait
attendre le rapport du Comité de la dotation.
6. NCA‑SP (Jonquière)
La section locale : Aimerait
attendre le rapport du Comité de la dotation.
7. Santé et sécurité – Nouveau
règlement 19 (Windsor)
La section locale : Veut
retirer ce point, vu qu’il en a été traité le
matin. La section locale félicite le comité de son bon travail
et de l’exposé que le confrère St‑Jean a fait
le matin.
8. Rapports sur les briseuses
et briseurs de grève – CEUDA et ses membres désignés
(Peterborough)
La section locale : Dit
que le Conseil devait présenter au CNA une résolution indiquant
le nombre de membres désignés. Pourrait‑on savoir où on
en est?
La présidente : Le
Conseil a approuvé la résolution. Il a été décidé de
commencer par demander le rapport à la consœur Turmel puis,
si nécessaire, de présenter la résolution. Elle ajoute
que, pendant la réunion d’octobre du CNA, elle a demandé que
l’on fournisse au Conseil le nombre de membres désignés,
avec indication de leur région, etc. La consœur Turmel est convenue
de fournir le rapport, mais nous n’avons encore rien reçu.
La CEUDA était censée envoyer un avis à ses succursales
pour exposer les exigences constitutionnelles pour les membres désignés.
Nous reviendrons sur la question avec la CEUDA et demanderons une copie de
la lettre de Ronny Moran pour éviter ce genre de situations dans
les grèves futures.
Une section locale de Toronto ajoute qu’elle a demandé au président
local de la succursale 24 de la CEUDA si sa succursale a pris des mesures
quelconques contre ses briseuses et briseurs de grève et il a répondu
que les membres de son Comité n’ont pas reçu de plaintes écrites
et qu’il est maintenant trop tard pour prendre des mesures.
9. Initiative Observation
et Attestation (Peterborough)
La section locale : Souhaite
reporter ce point après la présentation du rapport du Comité de
la dotation.
10. Transferts de la CEUDA et du SEIC
au SEI (Peterborough)
La section locale : Souhaite
retirer ce point, vu que la réponse a été donnée
plus tôt.
11. Grève de 2004 – 25 %
du salaire des employé‑e‑s désignés (Montréal)
La section locale : Demande
ce qu’elle devrait faire de l’argent versé par les membres
désignés? La section locale pourrait-elle obtenir un reçu
de retenue syndicale, et qu’arriverait‑il de ceux qui n’ont
pas payé?
La présidente : Explique
que l’argent doit être envoyé au Centre de l’AFPC
pour qu’il délivre un reçu pour cotisation, après
quoi il sera envoyé au Bureau régional de l’AFPC, où il
sera versé dans le Fonds régional pour alléger les difficultés
dues à la grève.
Elle réitère que la section locale doit tenter de percevoir
les fonds par voie de lettre ou par une discussion rappelant aux membres
leurs obligations constitutionnelles et expliquant les ramifications d’un
non-paiement. S’ils ne paient pas, les membres violent les Statuts
et s’exposent à des mesures disciplinaires. La section locale
devrait former un comité de trois (3) personnes chargé de
faire enquête sur les faits et d’établir que les membres étaient
des membres désignés et qu’ils ont été invités à payer
et qu’ils ont donc violé les Statuts. La section locale devrait
ensuite préparer un rapport et faire voter les membres sur des recommandations
de mesures disciplinaires.
12. Politique de santé et sécurité au
travail (Montréal)
La section locale : Présente
une motion (lettre ci‑jointe – J. Drozd)
p/a Christian Bonin/Denis Brunette
Il est résolu que le Conseil exécutif et le Comité de
la santé et de la sécurité fassent pression auprès
de l’Agence afin que celle-ci modifie sa politique sur les Menaces
et Voies de fait afin que :
(1) Les poursuites intentées soient entreprises contre l’Agence
et non contre l’employé(e) qui effectue le travail pour lequel
son employeur le paie.
(2) L’employeur prenne en charge (via le chef de la sécurité du
BSF) le suivi des plaintes déposées par nos membres lorsque
ceux-ci ont reçu des menaces.
(3) Que les menaces qui sont proférées contre nos membres
soient traitées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) indépendamment
du lieu de résidence du membre.
La présidente : Signale
que la question a été soulevée au Comité national
de la santé et de la sécurité il y a quelques années,
et qu’elle n’a manifestement pas été tirée
au clair.
p/a Doug Gaetz/John Kosiba
Que la motion soit modifiée comme suit :
Il est résolu que le Conseil exécutif et le Comité de
la santé et de la sécurité du SEI presse l’Agence
de modifier ses politiques sur les menaces et les agressions afin qu’ils
puissent donner suite aux préoccupations soulevées à Conférence
des présidentes et présidents de mars 2006.
LA MOTION PORTANT MODIFICATION EST ADOPTÉE.
LA MOTION PRINCIPALE EST ADOPTÉE.
13. Examens du rendement (évaluations
de travail) (Peterborough)
La section locale : Demande
si une section locale a vu une formule d’évaluation du rendement
Y 280 que l’employeur a créée et qui comporte 5 cases à la
place des 3, comme suit : excelle, dépasse, atteint, atteint
marginalement, n’atteint pas?
Certaines
sections locales disent qu’elles ont fait savoir à la direction
qu’elles ne sont pas d’accord sur l’utilisation de cette
formule et de cesser de l’utiliser.
L. Cassidy : La
présidente du Comité de la dotation attire l’attention
sur le fait que le comité en a reçu un projet, que le comité n’est
pas d’accord sur cette échelle de notation et que les sections
locales devraient faire grief de la question. Le comité tente d’organiser
une réunion avec l’employeur pour rediscuter de cette question
particulière.
14. Critères de placement – Exigence
de la comptabilité pour les agents des Recouvrements PM1 (Peterborough)
La section locale : Après
avoir examiné les critères de placement de tous les concours
externes de PM1 à l’échelle du Canada, elle souhaite
signaler aux autres sections locales qu’il n’y a pas d’uniformité pour
les concours externes de PM1 que la direction a lancés. La section
locale soulève quelques exemples et déclare qu’elle saisira
le Comité de la dotation de cette question. Le Comité souligne
qu’en soulevant la question encore et encore, on pourra peut-être,
un jour, amener l’employeur à être assez convergent et
transparent à l’échelle du Canada.
D’autres
sections locales expliquent qu’elles ont connu la même situation.
Certaines sections locales ont tenté de faire supprimer l’introduction à la
comptabilité et la comptabilité intermédiaire, ainsi
que le bilinguisme, pour les postes à Windsor et à Peterborough,
mais en vain. L’explication de la direction est que ces critères
pourraient être utiles pour un cheminement de carrière et/ou
des changements d’emploi plus tard. Une section locale explique qu’elle
a dû plaider avec la direction que les PM1 ne sont pas appelés à voyager
et que, pourtant, cela est toujours un critère.
L. Cassidy : La
présidente du Comité de la dotation déclare que c’est
un problème continu et que la direction a plaidé avec succès
qu’il y a un besoin. Si la description du poste exige la connaissance
des procédures et principes comptables, sans limiter le bassin, alors
elle a parfaitement le droit de le faire. Son explication est que, en demandant
la comptabilité, elle n’a pas à vérifier les connaissances
en comptabilité de la personne.
15. Le point sur les communications /
le Web (Peterborough)
La section locale : Le
14 mars 2006, les sections locales ont reçu par courriel
un organigramme du SEI indiquant tous les présidents et présidentes
de section locale. Or l’organigramme ne correspondait pas à la
structure du SEI figurant dans notre site Web. Prière de veiller à l’exactitude
de l’information diffusée.
La section locale déclare que la présidente nationale ou le
Comité national des CE aurait dû envoyer de l’information
au sujet de la Journée de la femme, le 8 mars.
La présidente : Transmet
le commentaire au Comité des CE pour qu’il le prenne en note
pour la Journée de la femme l’an prochain, le 8 mars.
La section locale : Signale
que, le 17 mars, le logo du SEI a viré au vert avec la Saint-Patrice.
Il n’est revenu à son rouge normal que le lundi suivant, en
après-midi. Cela le fait s’interroger sur le professionnalisme
de son syndicat. Il y a une foule de jours, en cours d’année,
que nous pourrions célébrer. Où tirons-nous la ligne?
La présidente : Dit
que cela a été sa décision. Elle ajoute que Google a
souvent des thèmes sur sa page d’ouverture, p. ex., Noël,
la Saint-Valentin, les Olympiques, etc… et qu’elle trouve que
Google est très professionnel. Elle a demandé de mettre le
logo vert dans le site Web et de le retirer aussitôt que possible,
et que, personnellement, elle estime que cela ne traduit pas un manque de
professionnalisme. Elle conclut en disant qu’elle ne serait pas choquée
si le logo était bleu le jour de la Saint-Jean-Baptiste, et que c’est
elle qui tirera la ligne.
La section locale : Le
président de la section locale conclut en disant qu’il voulait
tout simplement exprimer son avis, qu’il sait partagé par
certaines autres personnes, mais manifestement pas toutes.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
Le Comité de la dotation est invité à faire rapport
de ses activités. La présidente du Comité, la consœur
Linda Cassidy, présente les membres du Comité, comme suit :
la consœur Pamela Abbott, coprésidente, la consœur
Madonna Gardiner, représentante des présidentes et présidents
pour les sections locales de CF. Elle ajoute qu’il y aura une élection
le lendemain au poste de représentante ou représentant des
présidentes et présidents pour les sections locales de BSF
et que le confrère Shane O’Brien, conseiller permanent,
est absent avec permission pour se préparer aux Portes ouvertes. La
consœur Cassidy fait rapport de trois questions.
- Il n’y a pas grand-chose à signaler au sujet de la NCA.
La conversion, qui était censée être prête pour
le 31 mars, ne l’est pas. Il doit y avoir une réunion
avec l’employeur le 5 avril, et les sections locales recevront
un compte rendu peu après. Il a été convenu à la
retraite de février de distribuer rapidement les notes d’information
de toutes les réunions avec l’employeur afin de tenir les
gens au courant. Nous recommuniquerons avec les sections locales pour vérifier
que les noms qu’elles ont fournis il y a un certain temps pour les
formateurs SP sont toujours exacts. L’employeur a ajouté très
peu d’information, à dessein, dans son site Web sur la NCA
dans l’espoir que le 31 mars passe et que personne ne remarque
qu’il n’était pas prêt.
- Pour ce qui est des employé‑e‑s nommés pour
une période déterminée, en date du 17 février 2006,
275 d’entre eux étaient devenus employé‑e‑s
nommés pour une période indéterminée. Bien
que l’employeur se soit engagé à mieux surveiller et
gérer ses employé‑e‑s nommés pour une
période déterminée, le SEI a encore 900 employé‑e‑s
nommés pour une période déterminée comptant
plus de trois (3) ans de service. Ils n’ont pas encore reçu
le projet des deux (2) documents : la directive sur la gestion
des employé‑e‑s nommés pour une période
déterminée et le Bulletin de la dotation sur la directive
pour le rappel d’employé‑e‑s, qui devaient être
prêts en avril 2006. La consœur Cassidy a souligné que
ces deux documents sont très importants pour forcer un examen biennal
obligatoire des postes pour une période déterminée.
Les documents devraient aussi préciser quelles sont leurs exigences
et dire exactement comment les gestionnaires doivent effectuer l’examen.
Les documents donneront aussi les outils dont les sections locales auront
besoin pour bien faire l’examen.
Note : L’examen doit se faire individuellement pour chaque membre
employé depuis plus de 2 ans et il devrait également se
faire par un dialogue continu plutôt que d’attendre la fin de
la période de 2 ans. Le comité recommande de faire de
cette question un point permanent à l’ordre du jour des réunions
de CSP des sections locales pour vérifier quels membres figurent sur
la liste. Il y a eu des erreurs sur ces listes, et il faut les vérifier
avec soin. Dans deux situations différentes, un membre de l’IPFPC
figurait sur une des listes, et un employé nommé pour une période
déterminée y était également.
Le comité continuera de travailler de près avec l’employeur
aux recommandations issues de l’étude sur l’emploi pour
une période déterminée, vu qu’elles sont très
importantes pour les membres et pour l’organisation.
- La position du comité au sujet de l’évaluation du
rendement est que les membres qui recevraient une évaluation de
rendement touchant des aspects non reliés aux tâches qui leur
ont été assignées (article 58 de la convention
collective) (p. ex., : contingents, aspects de leur caractère
ou qualité de leur relation avec les autres) doivent refuser
de signer l’évaluation et présenter un grief. Le Comité de
la dotation doit être tenu au courant par la ou le VPR, qui lui enverra
alors l’information pour permettre de saisir immédiatement
l’employeur de la situation. (Ref. procès-verbal de la dotation
de février 2004)
NCA (Jonquière)
La section locale : Aimerait
que le Comité de la dotation traite de la question des CR2 surtout
dans les sections locales de CF du Québec afin de faire reclasser
leur description de poste. Au début de ce mois, on a entrepris une
médiation avec l’ARC pour la réécriture des descriptions
de poste. De nouvelles tâches ont été ajoutées
et la section locale voudrait être sûre qu’elles ont été prises
en compte. Il ne devrait plus y avoir de CR2. La consœur Cassidy a
reçu la liste des nouvelles tâches.
L. Cassidy : A
communiqué la liste aux autres membres du Comité et, lorsque
ces descriptions de poste particulières arriveront pour être
examinées par le comité, le Comité veillera à y
inclure ces commentaires.
La section locale : L’employeur
pourrait‑il forcer une employée ou un employé à signer
une formule d’évaluation qui indiquerait les attentes pour l’année
suivante? La consœur Cassidy répond qu’il ne le peut pas,
mais qu’il pourrait en verser une copie au dossier sans la signature
de l’employé‑e.
Initiative Observation et Attestation (Peterborough)
La section locale : La
présidente du Comité pourrait-elle nous en dire plus long au
sujet du processus de PPC, et plus particulièrement de l’Observation
et Attestation par opposition à la rétroaction individuelle?
Et l’employeur communiquerait‑il l’avis juridique?
L. Cassidy : Le
comité maintient sa position selon laquelle l’Observation et
Attestation fait partie de l’apprentissage et du rendement, et que,
par conséquent, les membres peuvent présenter un grief. L’employeur
insiste pour dire qu’elle est assujettie à la rétroaction
individuelle et à la révision de la dotation seulement (même
si elle ne fait pas partie de la dotation). Le comité conseille de
présenter un grief si les membres ont des problèmes ou des
questions.
Quant à l’aspect concernant l’avis juridique, le confrère
O’Brien en fait la demande à l’employeur chaque semaine,
mais il n’a toujours rien obtenu.
La section locale : Lorsqu’on
rouvrira la convention collective, y aura‑t‑il des discussions
sur l’élimination par le gouvernement du congé de mariage
et son remplacement par un congé spécial unique?
La présidente : L’employeur
craint que le syndicat puisse vouloir discuter d’autres sujets que
les échelons de rémunération. Il n’y aura pas
de négociation sur autre chose que les taux de rémunération
des SP.
Dotation (Edmonton)
La section locale : A
constaté que la direction ne fait pas de révision de la décision,
mais qu’elle approuve automatiquement la décision de la rétroaction
individuelle. Pourrait‑on traiter de cette question?
L. Cassidy : Elle
réitère le point de vue du comité, soit que la présentation
de griefs est la seule façon de changer et d’améliorer
les choses. Elle ajoute que les révisions deviennent de plus en plus
litigieuses sur le terrain. Les conseillers en compétences effectuent
la rétroaction individuelle et les révisions de la décision
en fonction des compétences réelles. Elle dit que certains
de ces conseillers sont très condescendants et intimident les membres.
Le Comité de la dotation et les dirigeantes et dirigeants locaux devront
demeurer vigilants et continuer de conseiller aux membres de présenter
des griefs.
La présidente Bannon demande aux sections locales d’Edmonton,
de Jonquière et de Peterborough si les questions de dotation qu’elles
ont fait inscrire à l’ordre du jour ont été bien
traitées. Les trois sections locales répondent par l’affirmative.
16. Discussion sur la vidéo ARC
2010 (section locale du BSF d’Ottawa)
La section locale : Souligne
que, après avoir vu la vidéo en cause, elle a de graves préoccupations.
Elle se demande où pouvait bien être Michel Dorais pour
ne pas voir ce qui se passe aux Services à la clientèle. Les
membres s’inquiètent en particulier de l’énoncé selon
lequel il n’y a pas de croissance à Ottawa, alors que nous avons
vu des emplois s’envoler vers d’autres régions et que
les seuls secteurs où il y a encore de la croissance est aux Recouvrements
et à la Vérification. L’Agence est devenue une agence
de recouvrement et de vérification. La section locale s’inquiète
du message communiqué par la vidéo sur la prestation d’un
service de qualité et de la façon dont l’employeur s’occupera
des gens d’Ottawa s’il n’y a pas de croissance à Ottawa.
La section locale aimerait que le commissaire soit saisi de la question,
parce que le moral à Ottawa est à son plus bas.
Une
autre section locale d’Ottawa a eu le même sentiment après
avoir vu la vidéo. Ses membres sont très troublés,
frustrés
et dégoûtés. La Vision 2010 a donné l’impression
d’être pour les jeunes, les municipalités, les provinces
et les institutions et qu’il n’y a pas de place à l’Agence
pour les employé‑e‑s qui ne peuvent être productifs
et atteindre à l’excellence. La direction a mentionné plusieurs
fois qu’elle trouvera un autre endroit où travailler pour
les employé‑e‑s qui n’appuieront pas la Vision
2010.
La présidente : Demande
que les membres qui auraient des problèmes ou des questions concrètes
les mettent par écrit et les envoient à leur VPR, qui veillera à en
faire part au Bureau national.
Point de privilège – Confrère C. Bonin
Le confrère Bonin demande de se faire remplacer par le confrère
John Drozd, vu qu’il n’assistera pas à la conférence
le lendemain.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
La séance est levée à 1630 heures
LE SAMEDI 1er AVRIL 2006
SÉANCE DU MATIN
La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence
de la présidente Bannon.
La présidente Bannon remercie tout le monde de sa présence
aux Portes ouvertes.
Point de privilège – Confrère S. Bergeron
Le confrère Bergeron demande aux participantes et participants de
remplir la fiche d’appréciation du Crowne Plaza et d’y
inscrire le nom de la personne s’ils le connaissent.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
17. Changements au Régime de
soins de santé de la fonction publique (RSSFP) (section locale du
BSF d’Ottawa)
La section locale : Marque
sa préoccupation au sujet du fait que les injections anticonceptionnelles,
jadis couvertes par le régime, ne le sont plus (depuis septembre de
l’an dernier). La seule assurance pour les moyens anticonceptionnels
pour les femmes est la pilule. On s’inquiète notamment que,
après 35 ans, les femmes ne sont plus censées prendre
la pilule parce qu’elle augmente les risques de caillots sanguins et
cause d’autres problèmes de santé. Le régime
est discriminatoire, et il faudrait faire quelque chose.
La présidente : Attire
l’attention sur le fait que le régime n’a été annoncé que
la semaine dernière dans le site Web du CNM et qu’elle a envoyé les
bulletins sur le terrain. Elle a dû les envoyer également à l’ARC,
parce que cette dernière n’en savait rien. Elle trouve très
inquiétant que ce soit le syndicat qui ait dû informer l’employeur.
Il y a un problème touchant la coassurance pour les conjoints, où il
fallait signer la formule et la renvoyer pour le 31 mars, alors que
les Ressources humaines n’en savaient rien.
Une
section locale mentionne qu’un membre a demandé la coassurance
et s’est fait dire par la Rémunération et avantages sociaux à Winnipeg
de ne pas envoyer sa demande, parce qu’on ne savait pas si cette garantie
s’appliquerait à l’ARC.
18. Sécurité : Envoi
de relevés de paie (Surrey)
La section locale : Pourrait‑on
demander à l’employeur de conserver les relevés et de
les envoyer électroniquement pour protéger la confidentialité de
l’information et éviter qu’ils se perdent dans le courrier?
Les membres de la section locale se sont fait dire qu’ils ne pouvaient
pas utiliser leur adresse de bureau.
La présidente : La
question a été soulevée au cours de la réunion
du Conseil et elle a appris que oui les relevés pourraient être
envoyés à l’adresse de travail. Plusieurs personnes se
font envoyer leur relevé au bureau.
Y aurait‑il moyen de retirer les coordonnées bancaires du relevé de
paie?
La présidente : Dit
qu’elle peut toujours demander à l’employeur, mais doute
qu’il change cela.
19. Utilisation d’un agent de
changement par l’Agence (Surrey)
La section locale : Soulève
ce point à titre de point d’information pour les autres sections
locales. La direction a demandé aux chefs d’équipe de
demander des volontaires qui feraient fonction d’agents de changement
au sein de chaque équipe. La direction forme ces agents pour qu’ils
renvoient les personnes au directeur adjoint (MSRD) pour toutes les questions
que les membres pourraient avoir et, bien sûr, les membres ne sont
pas renvoyés à leur syndicat. Ces agents sont aussi tenus de
faire rapport du nombre de personnes faisant l’objet d’un renvoi
aux différents endroits.
La présidente : Demande
si la situation se produit ailleurs? Les autres sections locales ne signalent
pas d’autres situations.
Il est recommandé à la section locale qui a soulevé ce
point de tâcher d’en traiter d’abord au niveau local, quitte à revenir à la
charge, si nécessaire.
20. Revue du procès-verbal de
la Conférence des présidentes et présidents de septembre 2005
(Peterborough)
La section locale : La
section locale qui a soumis ce point le retire.
21. Programme de solution des problèmes
(PSP) (St. Catharines)
La section locale : Aimerait
savoir s’il a été centralisé dans d’autres
régions?
La section locale du CF d’Ottawa dit que son PSP a été centralisé à Sudbury
et qu’elle pourrait en recevoir beaucoup de l’ancien BRSO.
La présidente : Combien
de sections locales ont un PSP? Un grand nombre.
Combien de sections locales ont un PSP dans leur région, mais qui
est centralisé quelque part? Toute la Région des bureaux régionaux
de l’Ontario.
Note : Le BRNO et le BRSO ont été fusionnés et
s’appellent maintenant le BRO.
22. Code vestimentaire (St. Catharines)
La section locale : Veut
informer les autres membres que le code vestimentaire pose encore un problème
et aimerait savoir ce qu’on peut faire.
La présidente : Réitère
sa position selon laquelle il y a un code vestimentaire « national » qui
est « propreté et bonne présentation » – qui
existe depuis les années 80 et qu’elle en fournira une
copie aux sections locales à son retour au bureau. Elle déclare
que les membres peuvent dire à la direction qu’il n’y
a pas de code vestimentaire « local » et que, s’il
a des changements à apporter, elle devra le faire au niveau national.
Elle ajoute que, si la direction continue de parler d’un code vestimentaire
local, les membres concernés devraient communiquer avec leur VPR.
D’autres sections locales formulent des commentaires sur la question,
dont certains sont plutôt drôles.
23. Politique des langues officielles
(St. Catharines)
La section locale : Dit
que, pour faire sa planification et pouvoir assurer le service au niveau
national, la direction demande la dotation impérative des postes bilingues.
Selon la section locale, si l’on continue d’embaucher des personnes
bilingues, la collectivité anglophone sera laissée pour compte.
La section locale veut savoir si d’autres sections locales connaissent
la même situation, c’est‑à-dire que la direction
dote trop de postes bilingues.
D’autres sections locales connaissent effectivement la même
situation. Une section locale de l’Ouest dit que la direction s’efforce
d’avoir plus de postes bilingues et qu’elle donne de la formation
pendant les heures de travail. Cela ne pose pas de problème pour
la section locale.
La section locale de Summerside dit que l’employeur a eu la possibilité d’utiliser
le programme d’immersion en français pour les étudiants
afin d’offrir de l’emploi pour une période indéterminée.
On craint que les membres occupant des postes pour une durée déterminée
et des postes par intérim de longue durée puissent rater une
occasion d’emploi parce que certains postes pourraient être dotés
par le truchement de ce programme en fonction des exigences de bilinguisme.
La section locale de Moncton dit que la situation est l’inverse chez
elle. La direction réévalue tous les postes et examine la possibilité d’abolir
la prime de bilinguisme. Sa justification est qu’il y a de trop nombreux
francophones travaillant au bureau.
Une autre section locale dit que, dans la mesure où la direction
ne l’impose pas, elle n’a pas de problème avec cela.
Un section locale du Québec dit que la direction répète à tout
bout de champ qu’il n’y a pas d’inventaire local ni régional.
Il n’y a qu’un inventaire national, et chaque région doit
démontrer qu’elle peut faire le service d’un inventaire
national. Depuis qu’il a créé des postes bilingues à dotation
impérative, l’employeur n’a pas dégagé les
budgets de formation nécessaires. La section locale souligne que c’est
une situation discriminatoire pour les membres unilingues et qu’il
faut déposer des plaintes, par téléphone, par l’entremise
du Commissariat aux langues officielles.
La présidente : Demande
de lever la main s’il y a plus de postes bilingues que jadis? Les mains
qui se lèvent ne sont pas très nombreuses.
24. Agents de sécurité – Nord
de l’Ontario (St. Catharines)
La section locale : Indique, à titre
d’information, que la direction applique des réductions aux
agents de sécurité ainsi qu’aux endroits où ils
seront basés.
C. Aylward Le
président du Comité national de la SST déclare que le
Comité est au courant du problème et qu’il s’en
inquiète vivement, parce que ces agents de sécurité sont
responsables de l’application du code. Le comité sera vigilant
et suivra la situation de près.
25. PM3 généralistes (St. Catharines)
La section locale : Les
PM3 deviendront des généralistes à la Division de la
vérification pour s’occuper à la fois de TPS et d’Impôt.
Y aura‑t‑il une campagne de griefs à ce sujet?
L. Cassidy : La
présidente du Comité de la dotation dit qu’ils ont reçu
un document contenant les nouvelles échelles harmonisées proposées
en novembre dernier. Suite à cela, les deux parties se sont réunies
de nouveau à deux occasions pour parler de l’impact des fourchettes
et de la charge de travail. Le Comité de la dotation enverra le procès-verbal
peu après la prochaine réunion, avec tous les détails
pour chaque section locale.
Le confrère Kent MacDonald, président du Comité d’action
politique, présente les membres du Comité, le confrère
Nick Stein, coprésident, et Annette Melanson, représentante
des présidentes et présidents. Il invite ensuite la consœur
Melanson à informer les sections locales au sujet des député‑e‑s
primaires et secondaires. La consœur Melanson dit qu’on a demandé à toutes
les sections locales d’envoyer le nom de leurs député‑e‑s
pour fins de lobby, et que la réponse a été pas mal
bonne. Elle rappelle aux sections locales qui n’ont pas envoyé leur
information de bien vouloir le faire. Le confrère MacDonald revient
pour dire que, en date d’aujourd’hui, on lance une campagne dans
les journaux communautaires et que la liste se trouve dans le procès-verbal
du Comité, avec de l’information sur la distribution de documents à l’entrée
des bureaux le 26 avril. Il poursuit en parlant de la trousse de lobbying,
un outil important pour aider les sections locales. Chaque participante et
participant s’en voit remettre un exemplaire. Il ajoute que l’un
des buts de cet exercice est de faire voir aux député‑e‑s
qui nous sommes, quelle importance nous avons pour eux, que nous sommes des
professionnel‑le‑s et en outre que, lorsque nous voulons leur
parler, ils sauront qu’il y a une raison précise et que nous
leur fournirons la bonne information. Le Comité répond à quelques
questions.
Suspension des travaux pour le déjeuner
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidente
de la présidente Bannon.
PRÉSENTATION SPÉCIALE
Le capitaine Ed Smith de l’International
Children Awareness (ICA) présente quelques diapositives du Cameroun pour montrer à quoi
sert l’argent dont le SEI a fait don en septembre. Le capitaine Smith
mentionne que ses objectifs pour 2007 sont de retourner à Azi-Menji
et à Alou pour mener à bien ces projets ainsi que pour déterminer
le prochain projet d’eau. Suite au défi lancé par la
consœur Bembridge à la Conférence des présidentes
et présidents de septembre dernier pour inciter les sections locales à percevoir
1 $ par membre, voici les montants qui ont été recueillis :
Région du Nord et de l’Est de l’Ontario
Peterborough : 154 $; Kingston : 284 $; Belleville :
333 $; Thunder Bay : 250 $; et Sudbury : 1 500 $.
La section locale de Saint John et le Comité d’accueil du Congrès :
1 800 $
Victoria : 451 $
Burnaby-Fraser : 250 $
BSF d’Ottawa : 900 $
BISF : 700 $
CF d’Ottawa : 1 100 $
Le Comité directeur du Fonds de justice sociale de l’AFPC a
fait une contribution de 3 000 $.
On passe le chapeau parmi les participantes et participants, et on recueille
ainsi 1 465 $.
p/a Dough Gaetz/Barb Stewart
Que le Conseil exécutif double le montant recueilli et que les
fonds soient pris sur le surplus.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
La présidente Bannon présente au capitaine Smith un chandail
du SEI pour lui témoigner l’appréciation du SEI pour
le travail qui a été accompli.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION
LOCALE
26. Équité en matière
d’emploi comme critère de placement (St. Catharines)
La section locale : Le
Comité de la dotation pourrait‑il nous dire ce qu’il
en est de cet enjeu?
L. Cassidy : La
présidente du Comité de la dotation déclare que l’employeur
a diffusé un bulletin clair sur la question, en indiquant spécifiquement
quand elle peut être utilisée. Elle peut très bien être
utilisée, et devrait l’être lorsqu’il y a un écart
démontré.
Certaines
sections locales expriment leurs vues.
ÉLECTION DE LA REPRÉSENTANTE OU DU REPRÉSENTANT DES
PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DES SECTIONS LOCALES DE BSF AU COMITÉ NATIONAL
DE LA DOTATION.
Le confrère Doug Gaetz propose la consœur Terri Ruyter
de Burnaby-Fraser, avec l’appui de la consœur Jean dePeiza.
Le confrère Greg Krokosh propose le confrère Alain Lachapelle
de Laval, avec l’appui de la consœur Colette Fortin.
La présidente Bannon déclare la mise en candidature fermée.
Le confrère Alain Lachapelle est élu au Comité national
de la dotation.
p/a Barb Stewart/Lynn Scott-Cadieux
Que les bulletins de vote soient détruits.
Le confrère Lachapelle remercie tout le monde et déclare qu’il
fera de son mieux pour servir les membres.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
Le confrère Campbell, président du Comité des finances,
fait brièvement rapport pour dire que les spécimens d’états
financiers ont été distribués et demande à chaque
section locale de bien vérifier qu’elle a son exemplaire avant
de partir. Le Comité des finances songe à un atelier des trésorières
et trésoriers pour la Conférence des présidentes et
présidents de septembre prochain.
27. Sécurité des agents
de service (Belleville)
La section locale : Quelle
est la position de l’employeur au sujet de la délégation
de pouvoirs en cas d’incident survenant au bureau pendant que les
membres servent le public?
La présidente : Déclare
qu’il y a obligation de rendre compte et de faire preuve de diligence
raisonnable à tous les niveaux, depuis l’employé‑e
jusqu’au commissaire. Qu’il s’agisse d’un chef d’équipe
ou d’un chef d’équipe par intérim, cette personne
aura à s’expliquer si elle expose délibérément
un membre à une situation dangereuse. Leon Page a diffusé un
bulletin où il fait des suggestions aux agents sur le terrain, des
suggestions qui, après de plus amples discussions avec le syndicat,
sont devenues des normes minimales pour tous les bureaux qui ont des Services à la
clientèle. Nous avons dit à la direction, lors de la CSPN et
dans le cadre de réunions du comité, que la réduction
des services amènera le public à s’en prendre à la
première personne qu’il verra, c’est‑à-dire
leurs employé‑e‑s et nos membres.
Les
sections locales font leurs commentaires et exposent leurs préoccupations
sur quelques situations et demandent de donner de la formation aux chefs
d’équipe ou aux personnes en place qui exercent l’autorité.
Ils ajoutent qu’il y a des outils en place et que le syndicat doit
veiller à ce qu’ils soient utilisés.
28. Descriptions de poste de PM3 et
PM4 aux Enquêtes (Belleville)
La section locale : Indique
que les descriptions de poste sont essentiellement les mêmes, sauf
qu’elles sont maintenant cotées. Il n’y a pas encore de
description du poste pour le Programme d’exécution spécial
(PES). La section locale se fait dire depuis longtemps que les descriptions
de poste sont en voie de rédaction, mais il ne se passe rien.
L. Cassidy : La
présidente du Comité de la dotation demande aux sections locales
de lui faire part de toute l’information qu’elles ont et dit
qu’elle s’occupera de cela et en fera rapport dans le procès‑verbal
après la réunion dans deux semaines.
29. Description du poste de premier
vice-président (Peterborough)
La section locale : Lors
du dernier Congrès, on a dit que la description du poste serait fournie
sur papier dans environ six (6) mois. Le procès-verbal du Conseil
exécutif de septembre 2005 expliquait le retard d’affichage
de la description du poste d’adjointe exécutive ou adjoint exécutif
(AE) par la réécriture de la description du poste étant
donné que nous avons maintenant un premier vice-président (PVP) à temps
plein. On lit dans le procès-verbal de décembre 2005 que
la description du poste d’AE a été envoyée à la
classification et que nous afficherions le poste une fois classé.
On y lit également qu’il y avait des discussions en cours pour
définir les fonctions particulières de chaque poste (la présidente
nationale et le premier vice-président) et que l’exposé de
fonctions, une fois terminé, serait distribué au Conseil et à chaque
section locale. Y a‑t‑il un exemplaire disponible de la description
de poste du PVP?
La présidente : Répond
qu’il n’y en a pas de disponible et qu’elle a fait rapport
de la question au Conseil au début de la semaine. Elle ajoute que
les personnes qui auraient des questions sur les points traités dans
le rapport de la présidente devraient les adresser à leur
VPR.
La section locale ajoute que l’énoncé des responsabilités
du poste d’AE (*bilingue à dotation impérative) affiché la
semaine précédente est plutôt exhaustif et que le PVP
aurait très bien pu s’occuper de ce poste si ce n’est
le fait qu’il n’est pas bilingue. (1) N’y a‑t‑il
pas chevauchement entre les deux postes? 2) *Ne sommes-nous pas en train
d’exclure des personnes qui pourraient remplir le poste et sont disposées à apprendre
la langue seconde?
La présidente : Répond
qu’il y a un chevauchement entre les postes de la présidente,
du premier vice-président et de l’AE. Il n’y aura pas
de description détaillée du poste du PVP comme il y en a une
pour celui de l’AE. Il n’y en a pas non plus pour la présidente
nationale. Ils font ce qui doit être fait. Le PVP s’occupe de
fonctions reliées au bureau, aux finances et aux questions de politique
et, en l’absence de la présidente nationale, il assume chaque
fonction, y compris l’approbation des affaires syndicales. Une fois établi
que le poste de PVP à temps plein serait un poste politique, ils ont
jeté un regard différent sur le poste d’AE. L’AE
devra maintenant conseiller, faire de la recherche, rédiger, etc.,
contrairement à ce que faisait le titulaire de l’ancien poste.
Elle souligne qu’il y a des réalités qui font que le
poste d’AE doit être bilingue et que l’une d’elles
est que, lorsque la présidente nationale et le PVP sont unilingues,
l’AE doit être bilingue.
30. Sun Life (Peterborough)
La section locale : La
section locale dit que sa principale préoccupation à ce sujet
est que les membres qui n’ont pas de médecin de famille trouveront
très difficile et stressant de passer par la Sun Life. La section
locale aimerait que le syndicat attaque proactivement ce dilemme et que le
confrère Gordon de l’AFPC soit chargé de se renseigner à la
Sun Life sur les orientations à prendre.
B. Campbell : Il
a eu une conversation avec le confrère Gordon à ce sujet précis,
et cela devient un problème. Le Comité mixte a parlé à la
Sun Life, qui examinera la question avant qu’elle ne devienne un problème
encore plus gros. Il conclut en disant que le SEI fera un suivi auprès
de l’AFPC dans environ deux (2) mois.
D’autres sections locales commentent également la pénurie
de médecins et les problèmes auxquels nous faisons face.
31. TCA et NPD (Peterborough)
La section locale : La
section locale qui a soumis ce point le retire.
32. Grippe aviaire (Shawinigan)
p/a Francine Bouchard/Benoît Séguin
Il est résolu que la présidente nationale du SEI rencontre
l’employeur pour exiger la préparation de plans d’action
pour contrer les conséquences d’une pandémie qui s’annonce.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
33. Services à la clientèle – Impression
sur demande (Thunder Bay)
La section locale : L’impression
sur demande est actuellement l’affaire des centres d’appels,
mais, à cause de l’arriéré, la direction donne
maintenant instruction aux agents des services à la clientèle
de fournir cette information au niveau local. La section locale voudrait
avoir les commentaires des présidentes et présidents et demande
si le syndicat permettrait à la direction de changer ses politiques
et pratiques en fonction de ses besoins?
Quelques
sections locales reconnaissent que c’est ce que fait la direction.
La section locale de Summerside dit qu’on a envoyé une
note de service indiquant que personne n’a le droit d’obtenir
l’imprimé de différents bureaux désormais et
demandant d’appeler le 1‑800 s’ils ont besoin du service.
Une section locale dit que cela dépend de l’heure du jour à laquelle
la demande est faite ainsi que du superviseur auquel on parle.
La présidente : Reconnaît
que, à l’échelle du pays, lorsque la demande d’imprimé est
faite, il faut environ 2 jours pour l’avoir. Elle conseille à la
section locale qui a soumis ce point de demander à son directeur qui
a donné ordre de procéder au changement et pourquoi, avant
que le syndicat n’intervienne.
34. Révision par un tiers indépendant (RTI) (Chicoutimi)
La présidente Bannon fait savoir qu’on n’a plus le temps
de discuter de ce point et conseille de saisir son VPR des autres questions
que l’on pourrait avoir à soulever sur ce point. Elle ajoute
qu’il y aura une séance de RTI, en mai, avec 5 membres
qui ont volontairement donné leur nom.
Elle ajoute que, à la Conférence des présidentes et
présidents de septembre prochain, il y aura une séance de rétroaction
des sections locales sur la Promotion du militantisme syndical pour savoir
quel plan ils ont fait après le cours; si le cours leur a été utile
pour l’application du plan; s’ils ont fait un suivi du plan;
etc…
La présidente Bannon annonce le tirage de 2 blousons du SEI,
et les gagnants sont : Alain Martineau de Sherbrooke et Mike Braithwaite
de l’AC d’Ottawa.
MOT DE CLÔTURE
Le mot de clôture de la présidente Bannon est bref et précis.
Elle souligne le fait qu’il y a beaucoup de travail à faire
si l’on veut remporter le combat aux Services à la clientèle
et qu’il faudra parler aux élu‑e‑s. Elle ajoute
qu’il y a du travail à faire pour le perfectionnement de nos
Exécutifs locaux et le développement de nos Communications
et pour accroître la participation aux assemblées générales
annuelles (AGM). Tels sont les trois (3) objectifs que leur fixe le
Conseil exécutif et qui ne sauront être atteints qu’avec
l’aide et le concours des sections locales.
La présidente Bannon souhaite à tout le monde un bon retour à la
maison.
La séance est levée à 1700 heures.
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