La réunion s'ouvre à 1315 heures, sous la présidence de Betty Bannon, présidente du Syndicat des employé e s de l'Impôt. Tous les membres du Conseil exécutif sont présents.
La consœur Bannon informe tous les participants et participantes que Marcel Bertrand, Diana Gee, David Quist et Lyson Paquette ont été nommés administratrices et administrateurs des plaintes de harcèlement pour la durée de cette Conférence et que c'est à eux qu'on pourra adresser toutes les questions de harcèlement pendant la Conférence.
Elle présente ensuite le confrère Greg Krokosh, président de la nouvelle section locale de Lethbridge (Alberta). En début de semaine, le Conseil a adopté une motion créant la nouvelle section locale.
Elle demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter. Elle présente ensuite les membres du Conseil exécutif, les agents des relations de travail, son adjoint exécutif et son adjointe administrative.
La consœur Bannon fait le point sur les questions suivantes :
Une pétition sur les séances d'orientation pour les nouveaux membres circulera pendant la Conférence. La pétition demande de charger tous les bureaux de tenir des séances d'orientation pour les nouveaux employé e s et de donner aux représentantes et représentants de l'Alliance l'occasion de faire partie des séances d'orientation.
Il y aura une marche jusqu'à l'édifice Connaught en début de journée vendredi pour signifier à l'employeur notre mécontentement au sujet des dates de négociation qu'il a proposées. Le groupe se mettra en marche à 0645 heures, et distribuera de l'information aux membres à l'entrée de l'édifice. Elle-même, le confrère Lalancette et les membres de l'équipe de négociation tenteront de rencontrer le commissaire, Alan Nymark.
La consœur Bannon souligne l'importance de l'utilisation du système de courriel pour communiquer pendant le processus de négociation et incite toutes les sections locales à vérifier souvent leur courriel. Elle ajoute qu'il est aussi très important de partager le code d'accès avec les autres membres de l'Exécutif pour éviter de limiter l'accès à une seule personne. Le Bureau national a vérifié quelles sections locales n'ont pas ouvert leur courriel, et il le fera de temps à autre. La consœur Bannon explique que nous aurons un gros problème si les sections locales ne collaborent pas.
Pour ce qui est des membres Rand, la présidente est d'avis que les sections locales devraient confier la responsabilité du recrutement à un membre de leur Exécutif ou à un comité. La question devrait être une préoccupation de taille pour les sections locales, qui devraient investir le temps qu'il faut pour recruter des membres. Plus nous aurons de membres, plus il y aura de délégué e s aux conférences et aux congrès. Elle s'attend de voir de l'amélioration pour la prochaine Conférence des présidentes et présidents.
Il est prévu des ateliers sur le questionnaire du SEI pour vendredi. Les vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux présenteront les résultats nationaux, régionaux et locaux. L'objet des ateliers est d'élaborer un plan d'action pour améliorer les choses. Il pourrait être nécessaire de tenir d'autres réunions pour terminer le plan d'action. Certaines régions ont déjà annoncé des réunions à cette fin. Nous avons là une excellente occasion de voir comment nous menons nos affaires et apportons les changements demandés ou signalés directement par les membres.
Au sujet de West Jet, dit-elle, nous rediffuserons un bulletin disant que nous ne devrions pas voyager par West Jet, parce que c'est une compagnie aérienne non syndiquée.
| P/A/A | Denis Brunette/Doug Gaetz | |
| Que les heures de séance soient les suivantes : | ||
| Jeudi : 1315 à 1700 Vendredi : 0900 à 1145; 1315 à 1700; Samedi : 0900 à 1145; 1315 à 1600. |
| P/A/A | P/A/A Doug Gaetz/Jean-Pierre Bonin | |
| Que l'ordre du jour soit adopté tel qu'il a été distribué, sous réserve des ajouts suivants demandés par les délégué e s. | ||
| 1. Prestation des services de rémunération (Belleville) 2. PAE (Montréal) 3. Centres d'appels/travail par poste (Halifax) 4. Élections provinciales et fédérales et droits des employé e s (Peterborough) 5. Conférence sur la fierté de l'AFPC et sièges pour les Éléments (BSF de St. John's) 6. Réforme et renouvellement administratifs (Belleville) 7. Courriel du SEI (Windsor) 8. Sondage des membres du SEI (Peterborough) |
Le confrère Nick Stein remercie tous et toutes de leur vœux de rétablissement suite à son accident. Il ajoute qu'il y aura un tirage 50/50 pour la campagne du confrère Gary Kashak, qui est candidat à un siège de conseiller municipal à Windsor (Ontario) aux élections du 10 novembre.
Le confrère Denis Brunette de la section locale de la Montérégie demande à ses confrères et consœurs d'apporter les articles de toilette qui se trouvent dans leur chambre pour en faire don à une œuvre de bienfaisance.
Le confrère Jerry Dee de la section locale de North York dit que cela a été un privilège de faire le trajet à bicyclette de Toronto à Montréal en juillet dernier pour la Fondation pour le SIDA. Il remercie chacune et chacun de son don, qui a permis de recueillir plus de 5 000 $.
La consœur Joy Harrison de la section locale 20026 de l'Intérieur-Sud de la Colombie-Britannique fait rapport de la situation des incendies qui ont ravagé la région de la Colombie-Britannique tout au long de l'été. Pour aider à mobiliser des fonds pour les membres qui en ont besoin, elle a apporté un panier d'aliments à faire tirer à la fin de la réunion.
La consœur Janet Graham de la section locale de Vancouver présente un chèque à la section locale 20026 au montant de 1 200 $, somme qui a été recueillie par les membres de la section locale à l'entrée des bureaux pendant les négociations, au profit des victimes des incendies.
La consœur Bannon ajoute que, pendant la semaine, le Conseil a approuvé un don de 5 000 $ à la Croix-Rouge de la Colombie-Britannique et à celle de l'Alberta et que nous ferons tirer un blouson 3 dans 1 du SEI pour cette cause.
Le confrère David Quist de la section locale de Peterborough remercie la consœur Bannon et le confrère MacDonald de leur lettre de félicitations à l'occasion du 10e anniversaire de la section locale. Le confrère Quist ajoute que tous les membres de son Exécutif assistent à la Conférence.
La consœur Barb Stewart du BSF d'Ottawa désire recueillir des fonds pendant la Conférence pour la marche des mères et des filles pour la Fondation des maladies du cœur dimanche prochain. Elle fera circuler une feuille de souscription.
La présidente déclare qu'elle prend dûment note de tous ces points de privilège.
La présidente fait brièvement rapport des affaires suivantes dont s'est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine.
1. Nouvelle section locale – Lethbridge
2. Don de 5 000 $ à la Croix-Rouge de la Colombie-Britannique et à celle de l'Alberta
3. Possibilité d'obtenir un logiciel pour appuyer une Banque de données sur les griefs
4. Supprimer le mot « isolés » du règlement 25 pour qu'il se lise : Fonds pour les endroits distincts
Les autres points laissés en suspens seront traités dimanche matin.
Le président du Comité de la négociation, le confrère Lalancette, présente les autres membres du Comité, les confrères Nick Stein, Chris Aylward, Denis Brunette et John Kosiba et la consœur Linda Cassidy. Il présente également les membres substituts, les confrères Kent MacDonald et Sabri Khayat. Le président fait rapport du processus de négociation en disant que les membres de l'équipe de négociation se sont préparés en fonction des discussions qu'il y a eu entre nos dirigeantes et dirigeants syndicaux et la direction afin d'établir un processus efficace, espérons-nous, qui nous permettra d'obtenir une convention collective avant l'expiration de la convention actuelle. Il ajoute que l'employeur n'a pas démontré qu'il veut négocier de bonne foi, mais a choisi de faire les choses à sa manière pour gagner ainsi du temps pour préparer la Norme de classification de l'Agence (NCA). Il dit que de nombreux membres pensent que la NCA leur vaudra automatiquement une augmentation. Rien n'est moins vrai. Cependant, l'employeur a la responsabilité de négocier les niveaux salariaux touchés par la NCA. Nous devons tenter de négocier pour obtenir ce qui est le mieux pour tous nos membres avant de parler des niveaux salariaux rattachés à la NCA. Il conclut avec des renseignements sur le Négoquiz, dont un exemplaire a été remis à tous les participants et participantes. Le comité répond aux questions des délégué e s.
La section locale : Propose la motion suivante.
Attendu que la date d'effet de la décision Nancy Riche est le 1er mars 2003 :
Attendu que le transfert des membres était censé être inclus dans la liste Rand de mai :
Attendu que les cotisations des membres touchés auraient dû aller à l'élément concerné en date du 1er mars :
Attendu qu'un grand nombre de nos sections locales ont une AGA au cours du mois d'octobre et que les membres n'ont pas encore été attribués au bon élément; et
Attendu que les membres qui ne paient pas de cotisation et n'appartiennent pas à un élément n'ont pas voix au chapitre ni droit de vote à une AGA :
Il est résolu que tous les membres de la CEUDA travaillant dans un bureau des services fiscaux, à l'exception des membres travaillant aux Finances et à l'administration, à la TI et aux RH, soient transférés au SEI d'ici 30 jours;
Il est en outre résolu que les cotisations qui ont été retenues sur la rémunération des membres touchés de la CEUDA soient transférées à la section locale du SEI à laquelle ils ont été affectés en date du 1er juin 2003, et que ces fonds soient versés à la section locale qui y a droit pour le 31 octobre 2003, au plus tard; et
Il est enfin résolu que, si le transfert de tous les membres ne s'effectue pas comme il se doit dans les 30 prochains jours, la décision Riche soit déclarée nulle et sans effet.
La présidente déclare irrecevable le troisième Il est résolu, disant que la décision de la consœur Riche est exécutoire.
Le confrère Gaetz conteste la décision de la présidente.
La présidente n'accepte pas la contestation et demande s'il y a quelqu'un pour appuyer la motion.
p/a Doug Gaetz/Gerard Ennis
Après débat sur la motion, son parrain la retire.
La section locale de Peterborough propose la motion suivante sur le transfert des membres de la CEUDA/SEI :
Attendu que la décision exécutoire d'une tierce partie indépendante a été rendue le 20 février 2003; et
Attendu que les transferts de membres découlant de la décision exécutoire n'ont pas été effectués.
Il est résolu que la présidente nationale du SEI prenne tous les moyens nécessaires pour obtenir immédiatement les transferts de tous les membres suite à la décision exécutoire; et
Il est en outre résolu que toutes les anomalies soient réglées après les transferts.
p/a David Quist/Cosimo Crupi
La motion donne lieu à un débat.
Le confrère Denis Brunette demande que sa dissidence soit notée.
La consœur Diana Gee se voit présenter un bouton-insigne en reconnaissance de ses 20 ans de dévouement et de travail acharné.
La séance est levée à 1700 heures.
Les membres assistant à la Conférence des présidentes et présidents marchent jusqu'à l'édifice Connaught pour marquer leur mécontentement à l'égard du processus de négociation.
La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.
Point de privilège – Lalancette
Le confrère Lalancette remercie tout le monde et déclare qu'il est fier d'être au nombre des dirigeantes et dirigeants du Syndicat des employé e s de l'Impôt ce matin. Il ajoute que c'est la meilleure participation jamais vue et qu'elle démontre que les membres veulent du changement. Il conclut en disant qu'il a eu beaucoup de plaisir à voir la « solidarité ».
La présidente prend dûment note du point de privilège.
La présidente communique aux participantes et participants les renseignements qu'elle a reçus au sujet du transfert CEUDA/SEI. Elle dit qu'on a reçu le disque de l'employeur et que l'AFPC a pu apparier tous les NIO, sauf 141, mais que ces derniers seront appariés manuellement. Il y a une réunion de prévue avec l'AFPC lundi prochain avec Céline Pétrin, superviseure des services aux membres de l'AFPC, Sylvie Bastien du SEI et Elizabeth Byars de la CEUDA. Après la réunion, on établira un échéancier provisoire pour déterminer quand le transfert pourra se faire. Le cas des sections locales présentant des anomalies sera gardé pour la fin.
La présidente du Comité des CE, la consœur Linda Cassidy, déclare que le Comité s'est réuni au cours du week-end et a mis la dernière main à la préparation des Conférences nationale et régionales. La première Conférence régionale doit avoir lieu du 16 au 18 janvier 2004 à Vancouver pour les régions jumelées de Toronto et du Pacifique. La formule sera la même que pour les conférences précédentes. Le Comité répond aux questions des délégué e s.
La présidente du Comité des récompenses et des titres honorifiques, la consœur Abbott, présente les membres du Comité, les confrères Dupuis et Lalancette, et fait rapport des 24 demandes de bourse d'études reçues. Voici les noms des gagnantes et gagnants :
• Bourse d'études nationale de 2 500 $
Christiane Pigeon
Mère : Angèle Rivest
Région du Nord et de l'Est de l'Ontario
Natalia Korczynski
Mère : Grace Korczynski
Région du Sud-Ouest de l'Ontario
• Bourse d'études régionale de 1 000 $
| Chantall Doll Mère : Carole Bougie Région des Prairies |
Jim Brittain Père : Robert Brittain Région de l'Atlantique |
| Lawrence Bradley Père : Alex Bradley Région du Nord et de l'Est de l'Ontario |
Roxane Campeau Mère : Louise Vallière Région de Montréal |
| Nathan Linkletter Père : Paul Linkletter Région du Pacifique |
Erin Lalonde Mère : Kathy Lalonde Région des Montagnes Rocheuses |
| Haley King Mère : Janie King Région des Montagnes Rocheuses |
Angela Worbec Mère : Janice Worobec Région du Nord et de l'Est de l'Ontario |
| Alexandra MacDougall Mère : Jyl MacDougall Région de Toronto-Nord |
Laurence Lussier Mère : Louise Lussier Région de Montréal |
Le président du Comité des communications, le confrère Campbell, présente les membres du Comité, les confrères Barry Melanson, Sabri Khayat et Brent Fournier. Il fait rapport sur la trousse du nouveau membre et demande des commentaires et suggestions. Le premier numéro du Communiqué du SEI est distribué à tous les participants et participantes. Le prochain numéro paraîtra en décembre, et le confrère Campbell demande aux membres d'envoyer leurs articles, commentaires et suggestions pour le 24 octobre. Il répond aux questions des délégué e s.
La section locale de Saskatoon demande que le point 7, Dons/commandites, soit discuté immédiatement et demande que le point 2 soit renvoyé au point 7.
Il est résolu que le poste budgétaire du SEI intitulé Dons soit soumis à la définition suivante :
Les dons sont définis comme des fonds accordés à un organisme de charité enregistré, un fonds de grève ou une caisse d'entraide des membres du SEI.
p/a Linda Kinhnicki/Ian Daykin
La motion donne lieu à un débat.
| La section locale : | Demande s'il y a du nouveau sur la question de la politique d'interdiction des parfums au Comité national d'orientation? |
| L. Ruel : | Membre du Comité de la SST, déclare qu'il a été très difficile de rencontrer l'employeur. Elle dit que de nombreux employeurs ont des lignes directrices sur la façon de traiter la sensibilité aux facteurs environnementaux, aux parfums, etc., mais qu'aucun service public ne s'est donné une politique d'interdiction des parfums, pas même le Conseil du Trésor. Elle ajoute que le projet n'est pas facile et qu'on y travaille au niveau national. |
| N. Wenzel : | Membre du Comité de la SST mentionne quelques sites Internet, publications et cours où l'on peut trouver plus d'information sur la question.
Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses – approche d'interdiction des parfums Publication de l'AFPC : Trousse de sensibilisation de l'AFPC pour des environnements exempts de toute odeur DRHC a élaboré un cours syndical-patronal conjoint sur la sensibilisation aux odeurs et la façon de traiter le problème en milieu de travail. Personne-ressource : la consœur Lynn Meston, AFPC à London. |
La consœur Cassidy fait brièvement le point sur la Norme de classification de l'Agence (NCA). Elle dit que la prochaine réunion doit avoir lieu le 27 octobre et que, d'ici là, elle s'attend d'avoir les points, les catégories, les coefficients de pondération et les niveaux, et l'occasion de faire des commentaires sur ce qu'on attend. Elle ajoute que nous aurons commencé à recevoir les descriptions de poste pour faire des commentaires à l'employeur.
Le confrère Terry Dupuis présente au confrère Ian Daykin le Certificat de mérite Godfroy Côté en reconnaissance du dévouement du confrère Daykin. Ce prix est décerné aux membres qui ont démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI, fait preuve de dévouement exemplaire à un niveau quelconque du SEI et travaillé cumulativement à un niveau quelconque du SEI pendant au moins cinq (5) ans.
Le confrère MacDonald fait le point sur les échelons progressifs de rémunération. Le bulletin du SEI 21/03 à ce sujet a été distribué à tous les participants et participantes. Le bulletin en question se trouve dans le site Web du SEI. Le confrère MacDonald répond aux questions des délégué e s.
| La section locale : | Demande si, comme il en a été question à la dernière conférence, nous devons toujours utiliser les compétences dans le processus de gestion du rendement? Et qu'en est il des compétences déjà reconnues dans notre poste actuel? Pour la période de réexamen, la première fois compterait-elle? |
| S. O'Brien : | Membre du Comité de la dotation, déclare que les premiers résultats du PPC peuvent être mis de côté. Quant à la possibilité de tenir compte des compétences dans le processus d'évaluation du rendement, dans la mesure du possible, les gestionnaires et les superviseurs devraient intégrer cela dans les fonctions et buts actuels et le processus de PPC. Pour ce qui est de la compétence dans l'emploi occupé, le confrère O'Brien dit qu'il a lu dans un récent communiqué de l'IPFPC qu'Alan Nymark, le nouveau commissaire, est convenu de reconnaître les droits acquis des membres de l'IPFPC dans leur poste actuel et que le SEI n'a pas reçu de communication en ce sens. Il a fait un suivi sur ce point, mais il n'a pas encore eu d'autres nouvelles de l'Agence. |
La réunion s'ouvre à 1315 heures, sous la présidence de la consœur Bannon. L'après-midi est réservé aux ateliers, où les vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux présentent les résultats nationaux, régionaux et locaux du sondage des membres du SEI. L'objet des ateliers est d'élaborer un plan d'action pour l'amélioration de notre syndicat.
La réunion s'ouvre à 0900 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.
Il est résolu que la politique antitabac ci après soit mise en œuvre à compter du 22 septembre 2003 :
Le Syndicat des employé e s de l'Impôt est déterminé à assurer aux membres, au personnel, aux dirigeantes et dirigeants élus et aux visiteurs un environnement sain, propre et sans danger. La présente politique remplace toutes les politiques antérieures du Syndicat des employé e s de l'Impôt sur l'usage du tabac.
Le Syndicat des employé e s de l'Impôt adopte la politique suivante sur les environnements sans fumée :
Tous les membres du personnel, les membres et les dirigeantes et dirigeants élus du Syndicat des employé e s de l'Impôt doivent se conformer à cette politique. Les plaintes officielles peuvent être adressées à la représentante ou au représentant local pour la santé et la sécurité, au comité mixte de la santé et de la sécurité au travail, à la présidente ou au président ou à l'organisateur ou l'organisatrice d'une activité ou d'un événement du Syndicat des employé e s de l'Impôt.
p/a Ian Daykin/Norbert Wenzel
Point de privilège – P. Abbott
Que la présidente de Burnaby-Fraser, la consœur White, qui est malade, soit remplacée par son substitut, la consœur Hilde Sellmeyer.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
La motion donne lieu à un débat.
Les suggestions suivantes sont formulées : fermer la porte de la salle des fumeurs. Les fumeurs devraient se tenir loin de l'aire non-fumeurs. Que la suite soit sur un étage non-fumeurs. Que la salle non-fumeurs soit plus confortable. Avoir une salle juste pour fumer, où les fumeurs resteraient debout, puis iraient retrouver les autres pour causer. Avoir de l'alcool dans les deux salles (si nous retenons la solution des deux salles). Demander à l'hôtel d'améliorer l'aération. Renvoyer la question au Comité de la SST. Obtenir un patio ouvert de l'hôtel.
La consœur Bannon propose que la salle d'accueil soit non-fumeurs jusqu'à 2000 heures, d'ici que nous trouvions une solution convenable pour tout le monde. La suggestion est acceptée.
| La section locale : | Déclare qu'il est important de participer à ce Comité et que nous devrions charger une représentante ou un représentant syndical d'examiner la question pour empêcher que l'employeur en ait tout le crédit. |
| La présidente : | Répond que nous devrions veiller à ce que la campagne soit menée conjointement, y compris pour tous les avis et toutes les séances d'information, et que les certificats portent la signature des deux parties, etc. |
| Les sections locales : | Cela a été tenté, mais n'a rien donné. L'employeur prend encore tout le crédit. |
| La section locale : | Ce point découle du précédent : l'employeur semble avoir tout le crédit. Il devrait y avoir moyen de recueillir des fonds de nos confrères et consœurs autrement qu'à des conférences comme celle ci. |
| La présidente : | La définition d'entraide est vaste. Veuillez définir exactement ce que vous voulez faire et l'envoyer au Bureau national pour traduction et distribution à toutes les sections locales. Les sections locales pourraient alors répondre directement au président de la section locale d'Edmonton. |
La consœur Bannon présente nos négociateurs, Sue Jones, négociatrice de l'AFPC, et David Orfald, recherchiste de l'AFPC, qui sont en réunion juste à côté.
La présidente Bannon présente la consœur Nycole Turmel, présidente nationale de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.
La consœur Turmel fait rapport de diverses questions, dont l'une est que M. Nymark, commissaire de l'ADRC, est enfin convenu d'ajouter deux jours aux séances de négociation en novembre. Elle espère que nous pourrons le pousser un peu plus. Elle déclare que, pour voir un véritable engagement patronal envers la négociation, nous avons besoin des pressions constantes et concertées des membres de l'ADRC, d'un littoral à l'autre à l'autre à l'autre. Le Comité de stratégie de l'AFPC organisera des activités de mobilisation, auxquelles elle participera (l'une d'entre elles est prévue pour l'Halloween). Pour ce qui est de la décision Riche, la consœur Turmel déclare qu'elle est intervenue dans le dossier et que les transferts devraient être achevés à la fin d'octobre. Les anomalies seront également étudiées en octobre et novembre, selon l'emploi du temps de chacune et chacun. L'une des priorités de l'AFPC sera la préparation d'un programme électoral que nous voulons que le nouveau gouvernement mette en œuvre et qui comprendra l'expansion des services publics ainsi que la sécurité d'emploi et, surtout, une loi sur la protection des dénonciateurs. Elle rappelle aux participantes et participants qu'il y a un fonds d'urgence disponible et demande des propositions au SEI pour que tous les membres du SEI puissent profiter de ces fonds. Elle conclut sur deux sujets. Le premier est que le CNA sera invité à approuver divers statuts et la structure de fonctionnement pour le Fonds de justice sociale de l'AFPC à sa réunion d'octobre 2003. Le deuxième sujet est que l'AFPC fait en sorte que les membres aient le plus grand accès possible à la négociation en préparant une publication d'information sur la négociation, qui sera envoyée directement à tous les membres de l'AFPC/ADRC, avec une trousse d'outils de négociation que pourront utiliser nos militantes et militants à l'ADRC. Cette trousse d'outils expliquera les revendications contractuelles et le processus de négociation et, faut il espérer, servira à instruire, mobiliser et rallier le plus grand nombre de membres possible.
La consœur Bannon laisse le fauteuil de la présidence au confrère Lalancette, 2e VPN, pour se réunir avec la consœur Turmel sur différentes questions.
Le président du Comité des finances, le confrère Bob Campbell, présente les états financiers en date du 31 juillet 2003. Le président déclare que les états financiers seront envoyés à toutes les sections locales par voie électronique une fois par mois sous forme de projet seulement, parce qu'ils devront être adoptés par le Conseil à la réunion suivante. Le président répond aux questions des délégué e s.
Le confrère Lalancette cède la présidence au confrère Bob Campbell, 1er VPN.
La section locale : Dit que le SEI devrait sensibiliser ses membres à ce qu'obtiennent les autres fonctionnaires en fait de vacances. Nous devons voir ce que l'employeur est disposé à offrir dans le cadre de la prochaine ronde de négociation. En tant que contribuables, nous voulons un meilleur marché en fait de vacances.
| La section locale : | Pour ce qui est de la panne de courant qui a paralysé l'Ontario en août, le délai d'intervention pour venir en aide aux personnes était inacceptable. Certaines personnes ont passé des heures dans les ascenseurs. Les ascenseurs devraient être dotés d'une alimentation de réserve pour permettre aux personnes de se rendre en toute sécurité au rez de-chaussée. |
| C. Aylward | Président du Comité de la SST, répond qu'il saisira la présidente nationale de cette question pour qu'elle en saisisse le Comité de la SST. |
| Le confrère Wenzel | Membre du Comité de la SST, jette un peu de lumière sur la question en disant que c'est à l'employeur de voir à régler rapidement les problèmes de santé et de sécurité. Il renvoie également à la partie IV du Règlement sur les appareils de levage, qui donne des renseignements juridiques sur la question. Celles et ceux qui en voudraient un exemplaire peuvent s'adresser au confrère Wenzel. |
La séance de l'après-midi s'ouvre à 1315 heures, sous la présidence de la consœur Bannon.
Point de privilège – D. Gee
Que la consœur Anna Gill, qui est malade, soit remplacée par son substitut, le confrère Al Noormohamed.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
La consœur Bannon fait rapport de sa réunion avec la consœur Turmel sur les sujets suivants :
La consœur Debbie Ferguson de Saint John (N. B.) se voit présenter un bouton-insigne de 25 ans de service par la VPR de l'Atlantique, la consœur Linda Cassidy, pour son dévouement exemplaire.
| La section locale : | Déclare que, dans le dernier budget fédéral, le gouvernement voulait récupérer des fonds de ses ministères, y compris de l'Agence. En mai 2003, un document énumérait 18 façons/programmes pour récupérer des fonds. Savons-nous quelle sera la contribution de l'ADRC? |
| La présidente : | Cela n'avait rien à voir avec le budget. Il s'agissait de rationaliser la façon de travailler avec une plus grande efficience. La partie de la récupération pour l'Agence était de 22 millions de dollars, selon le journal d'Ottawa.
La présidente dit que, à sa connaissance, aucun projet n'a été abandonné, mais que certains sont plus avancés et certains ont plus d'impact que d'autres. Le SEI reçoit de l'information, de temps à autre, sur l'état des projets individuels et, à un certain moment, nous aurons une séance d'information globale sur l'ensemble du projet horizontal. |
| La section locale : | Remercie le Comité pour le procès-verbal et les annexes qui ont été remis aux participantes et participants. C'est un très bon outil, et il est très bien fait. La section locale demande si nous avons quelque chose à ajouter au sujet des employé e s nommés pour une période déterminée vs. la production électronique et si cela finira par toucher des employé e s nommés pour une période indéterminée? |
| P. Mulvihill : | Conseiller du Comité des changements techno répond que le comité a suivi très minutieusement ce qui se passe dans les sections locales pour pouvoir retourner voir l'employeur avec cette information. Il demande aux participantes et participants de tenir le comité au courant de tout changement dans leur section locale. Il ajoute qu'il soulèvera ces préoccupations à la prochaine réunion du comité en novembre. |
| La section locale : | Y a t il d'autres secteurs qui pourraient être centralisés comme cela s'est fait aux Recouvrements? |
| La présidente : | Nous n'avons pas été mis au courant d'une initiative de centralisation ou de relocalisation de certains services. Elle demande au confrère Stein de commenter. |
| N. Stein : | Dit qu'il y a deux initiatives connues : modèle d'exécution de la rémunération, membres AS 02; elles adoptent une approche de centre d'appels, mais il n'y a pas encore de dates fixées; l'autre est la réforme et le renouvellement administratifs, qui a lieu dans une région. Pas de nouvelles initiatives.
D'autres sections locales disent que leurs points de service sont passés de 7 à 5. Le confrère Gaetz demande que l'on débatte tout de suite du point concernant les centres d'appels et le travail par poste, vu qu'ils concernent la question actuellement débattue. La présidente lui en donne la permission. Il déclare que la direction vise du travail par poste au Recouvrement des recettes et il veut les instructions de la présidente. Y a t il eu une discussion avec l'ADRC à ce sujet? |
| La présidente : | Le confrère Mulvihill a eu une séance d'information à ce sujet, et a communiqué l'information au Conseil exécutif et aux sections locales.
La position du SEI sur les changements d'horaire a toujours été : vous ne transformerez pas nos travailleuses et travailleurs de jour en travailleuses et travailleurs par poste et, dans la plupart des cas, nous avons pu protéger les horaires de nos membres. S'il veut changer les horaires de travail, l'employeur doit nous consulter. Pendant les réunions de consultation, notre position a toujours été NON. Ne laissez pas l'employeur vous dire autre chose. Faites savoir à votre VPR ce que la direction veut faire avec les horaires de travail par poste, et nous y verrons. Et les centres d'appels? |
| La présidente : | On ne nous a pas informés qu'il aurait du travail par poste dans ce projet. |
La section locale : Commente brièvement la décision et remercie le confrère Ian Daykin de l'avoir représentée, avec le confrère Dupuis.
La section locale : Y a t il des bureaux qui utilisent des demandes de mutation latérale?
Au nombre de mains qui se lèvent, on voit que cela se passe dans tout le pays.
La section locale qui a soumis ce point le retire.
La section locale qui a soumis ce point le retire.
| La section locale : | Toutes les sections locales devraient y avoir accès. |
| La présidente : | Nous verrons si nous pouvons les avoir. Si oui, nous vérifierons les coût. |
| La section locale : | Déclare que, jusqu'en avril, le médecin était basé à Edmonton mais travaillait aussi à Calgary et qu'il est maintenant retraité. Le nouveau médecin travaille 2 jours/semaine et n'ira pas à Edmonton. Les membres se font dire d'aller à Calgary à très bref préavis, mais certains ne peuvent pas voyager. Que peut on faire pour changer cela? |
| La présidente : | La question a été soulevée au CSPN. |
| C. Aylward : | Président du Comité de la SST déclare que la question a été présentée à la dernière réunion du CSPN en juin, ce qui a précipité une réunion du CCST avec l'employeur à la fin de juin sur la question. Nous avons présenté des cas précis survenus à l'échelle du pays. Un projet de rapport est arrivé hier soir, et nous vous tiendrons au courant. Veuillez signaler tous les cas à votre VPR. |
La section locale : Quand aurons-nous un nouveau commissaire?
La présidente : Les entrevues sont en cours.
Pour les incendies dans la région de la Colombie-Britannique, le montant recueilli est de 1 623 $.
C'est Terri Uebele qui a gagné le blouson 3 dans 1 du SEI.
Normand Pelletier a gagné le panier d'aliments pour la collecte de fonds au profit des victimes des incendies en Colombie-Britannique. Le montant recueilli est de 530 $.
Tirage 50/50 pour la campagne du confrère Kashak : 265 $. Le confrère Marc Lefebvre est le gagnant, et il redonne sa part au confrère Kashak.
La section locale : L'employeur retient/refuse les augmentations d'échelon. Est ce la même chose dans d'autres sections locales?
Edmonton et Toronto-Centre disent que oui.
La présidente : Il faut présenter des griefs.
La section locale qui a soumis ce point le retire.
La section locale : Combien de sections locales ont des membres qui servent le public et finissent à 1630 heures, tandis que d'autres membres travaillant dans les bureaux finissent à 1700 heures?
La plupart des sections locales répondent qu'elles en ont.
La section locale qui a soumis ce point le retire.
| La section locale : | L'employeur ne veut pas renouveler le contrat pour son psychologue et veut remplacer le poste par un numéro 1 800. Cette initiative vient de l'Administration centrale. La section locale estime que ce n'est pas acceptable et demande quelle est la position du SEI en la matière. |
| S. Bergeron : | Président du Comité du PAE, déclare que le comité est au courant de la situation et s'inquiète de ce qui se passe. Il demande d'envoyer les détails au comité pour qu'il puisse l'apporter à la prochaine réunion en novembre. |
Note : Le point Centres d'appels/travail par poste (Halifax) a été traité avec les points de Saskatoon.
La section locale : Le Bureau national pourrait il diffuser une note pour nous rappeler nos droits politiques et nos responsabilités en ce qui a trait au temps libre pour voter, aux limites de participation, à l'affichage, à la sollicitation, etc.
La présidente : D'accord.
| La section locale : | Le SEI a t il été informé du nombre de sièges qui lui sont attribués? |
| La présidente : | Nous verrons. Par le passé, l'AFPC prenait les demandes et nous envoyait les noms, et le Comité des CE les classait par priorité. |
| L. Cassidy : | Présidente du Comité des CE, déclare que, pour la Conférence Unité, l'AFPC a choisi les noms des personnes qui assisteraient pour notre Élément. Cependant, pour la Conférence des femmes, elle a fait ce que la présidente a dit. Nous devons veiller à ce qu'ils soient constants. On rappelle aux participantes et participants que la date limite est le 29 septembre. |
La section locale qui a soumis ce point le retire.
La section locale : Le Conseil exécutif reviendra t il sur sa politique/décision sur le paiement des frais d'Internet et des outils matériels/logiciels pour les sections locales, à la lumière de cette demande d'élimination du papier?
La présidente : La réponse est non.
Attendu que le questionnaire Environics donne un aperçu général des résultats du questionnaire du SEI; et
Attendu que les membres du SEI, les sections locales et les régions pourraient vouloir analyser leurs résultats respectifs.
Il est résolu que le SEI national mette à disposition, sur demande, les résultats complets du questionnaire qui ont été résumés dans le rapport d'Environics sur le questionnaire; et
Il est en outre résolu que le SEI national mette à disposition, sur demande des sections locales et/ou régions, les résultats détaillés du questionnaire pour leurs sections locales et/ou régions, si possible.
p/a David Quist/John Kosiba
Point de privilège – Harrison, Brunette
La consœur Joy Harrison remercie tout le monde des fonds recueillis pour les victimes des incendies dans la région de la Colombie-Britannique.
Le confrère Denis Brunette remercie les membres d'avoir apporté les articles de toilette.
La présidente prend dûment note des deux points de privilège.
La consœur Bannon remercie les délégué e s pour le débat civilisé qui a eu lieu cette semaine sur certains sujets délicats. Elle réaffirme son intention de diffuser de l'information sur le transfert dès qu'elle en aura. Nous avons embauché un étudiant qui a travaillé à notre site Web pendant l'été, et nous espérons avoir un site Web révisé pour le 1er octobre. Elle ajoute que, dans les mois à venir, nous serons très actifs avec les AGA, la négociation et les activités entourant les échéanciers de négociation, et que nous devrions nous préparer pour un vote de grève pour le dernier jour de la réunion d'équipe en novembre. Elle mentionne également les réunions régionales pour travailler au questionnaire du SEI et examiner les façons de faire les choses. Elle conclut en disant espérer que cette conférence a inspiré aux participantes et participants certaines idées qu'ils sauront partager avec leurs membres.
La séance est levée à 1600 heures.