PROCÈS-VERBAL DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS
12-14 SEPTEMBRE 2002
LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2002
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de Betty Bannon, présidente du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt. Tous les membres du Conseil exécutif sont présents.
La consœur Bannon informe tous les participants et participantes que le confrère Marcel Bertrand et les consœurs Linda Cassidy, Linda Kinhnicki et Lyson Paquette ont été nommés administrateur et administratrices des plaintes de harcèlement pour la durée de cette conférence et que c’est à eux qu’il faudra adresser toutes les questions de harcèlement pendant la Conférence.
Elle demande aux participantes et participants d’observer un moment de silence à la mémoire des membres décédés depuis l’an dernier.
La consœur Bannon présente les membres du Conseil exécutif, les agents des relations de travail, son adjoint exécutif, son adjointe administrative et le reste du personnel de bureau. Elle souhaite aussi la bienvenue à toutes les présidentes et tous les présidents de section locale, et leur demande de se présenter.
La consœur Bannon commence en disant qu’il y a beaucoup à faire maintenant que le Congrès est terminé. Par exemple, une petite délégation du SEI assistera au Congrès de la CEUDA à la fin de septembre; il faudra continuer à construire notre relation avec l’AFPC; mettre l’accent sur le développement des sections locales; obtenir une plus grande participation de nos jeunes; voir aux questions continues concernant les membres, et l’employeur; s’employer en priorité à protéger les membres en situations de réaménagement des effectifs. À cette fin, nous devrons faire corps pour travailler ensemble.
La consœur Bannon fait rapport de sa participation au Congrès de l’Internationale des services publics (ISP). Elle explique que les syndicats de services publics aux niveaux municipal, provincial et fédéral du monde entier y étaient représentés. Elle dit que cela lui a ouvert les yeux et qu’elle a partagé les problèmes de l’Antitaxe avec des délégué-e-s de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni. Elle a appris que le mouvement Antitaxe dans ces pays n’a pas un profil aussi élevé qu’ici au Canada. Elle déclare qu’elle communiquera avec l’AFPC dans les semaines à venir pour lancer une campagne au sujet du mouvement Antitaxe. Elle ajoute que l’employeur sera invité à y participer avec nous et qu’il sera prié d’examiner les moyens judiciaires de contrer l’Antitaxe en général et l’utilisation que l’Antitaxe fait des sites Web. En terminant, la consœur Bannon réitère que le SEI a toujours été vigoureux et diligent dans ses efforts et qu’il le demeurera. Le SEI demeurera une organisation solide.
P/A/A I. Daykin /B. Stewart
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 1315 à 1700
Vendredi : 0900 à 1145; 1315 à 1700;
Samedi : 0900 à 1145; 1315 à 1700.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
P/A/A G. Ennis/D. Gaetz
Que l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été distribué, sous réserve des ajouts suivants demandés par les délégué-e-s.
1. Bulletin de nouvelles du SEI (Edmonton)
2. Tournoi national de balle molle du SEI (Saint John)
3. Évaluation des employé-e-s nommés pour une période déterminée et des employé-e-s permanents (Centre de technologie d’Ottawa)
4. Griefs dans l’affaire King – Définition de jour (St. John’s)
5. Accès non autorisé (St. Catharines)
6. Site Web – négociation collective (Edmonton)
7. Formation conjointe (St. Catharines)
8. Avis de négocier (St. John’s)
9. Postes isolés (Edmonton)
P/A/A É. Vivier / D. Brunette
Que l’ordre du jour soit modifié de manière que les points de Trois-Rivières soient renvoyés à la fin de la séance.
P/A/A D. Brunette / J. Bouchard
Que l’ordre du jour soit modifié de manière que les 3 points de Trois-Rivières soient renvoyés au début de la séance de demain matin.
LA MOTION POUR LA MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR EST ADOPTÉE.
La présidente fait brièvement rapport des affaires suivantes dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine.
Il y a eu une résolution nous engageant à examiner notre Entente de consultation syndicale-patronale. Le dernier examen remonte à 1993.
Le Conseil a donné suite aux affaires laissées en suspens au Congrès.
Chris Aylward
Membre : Sabri Khayat
Chris Aylward
Membre : Denis Lalancette
Sabri Khayat
Membre : Shawn Bergeron
Kent MacDonald
Membre : Linda Cassidy
Linda Cassidy
Membre : Terry Dupuis
Shawn Bergeron
Membre : Pamela Abbott
Denis Lalancette
Membre : Nick Stein
Pamela Abbott
Membres : Terry Dupuis et Denis Lalancette
Nick Stein
Membre : Marcel Bertrand
Marcel Bertrand
Membre : Pamela Abbott
Bob Campbell
Membre : Sabri Khayat
Bob Campbell
Membres : Kent MacDonald et Pamela Abbott
Les Comités de la convention collective font brièvement rapport de ce qui s’est passé depuis leur formation. La consœur Bannon mentionne que certains comités ne se sont pas encore réunis et qu’il n’y aura pas de rapports écrits pour l’instant, mais qu’il y aura de l’information disponible à une date ultérieure.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS
Processus de dotation en ligne obligatoires (St. John’s)
La section locale : À compter du 1er novembre, il sera obligatoire de soumettre toutes les demandes de dotation par voie électronique. Notre préoccupation est que les employé-e-s n’ont pas tous un PC pour accéder aux renseignements et qu’il faudrait les former.
La présidente : On a fait valoir à une CSPN que ce n’est pas tout le monde qui a un PC et qu’il y a aussi des personnes handicapées, comme les handicapé-e-s visuels. Nous pourrions resoulever la question n’importe quand. Elle demande combien de sections locales ont des demandes de concours en ligne obligatoires. Environ 15 sections locales indiquent qu’elles en ont. Elle demande alors aux sections locales touchées de lui envoyer un courriel exposant leurs besoins et préoccupations, et ajoute qu’elle communiquera avec l’employeur à ce sujet.
Rémunération des CR (Surrey)
La section locale : Comment le calcul de leur salaire aurait-il dû être fait après la sortie du contrat?
MacDonald : Le président du Comité de la dotation, ancien membre de l’Équipe de négociation, explique que l’employeur a raison dans son interprétation. On peut voir, à l’examen des taux de rémunération des CR, que ceux qui sont au maximum pour plus de 12 mois sont passés dans la colonne de droite. Tous les autres sont tombés tout en bas et ont attendu la date de l’augmentation d’échelon annuelle. Pour une raison ou pour une autre, certains bureaux ont commencé à déplacer les gens à partir de la droite. De cette façon, c’était beaucoup plus coûteux pour l’employeur. C’est ainsi que les choses se sont passées et les sections locales auraient intérêt à être prudentes si elles ont l’intention de poser des questions à ce sujet.
Information sur les membres du SEI (Surrey)
La section locale : Nous avons demandé à la direction de nous dire quand les membres déménagent d’un bureau à l’autre, de manière que nous puissions percevoir les cotisations et bien nous occuper des nouveaux membres. La réponse est qu’elle ne le peut pas.
Y a-t-il quelque chose à faire au niveau national?
La présidente : Nous avons besoin de la collaboration des sections locales. Elles devraient nous dire quand une nouvelle personne arrive. Une autre façon serait que les présidentes et présidents des comités des membres parcourent la liste et informent le Bureau national lorsqu’il y a une nouvelle personne et prennent les mesures voulues. Cela fait partie du développement des sections locales dont nous avons parlé plus tôt. Ce n’est pas à l’employeur de dire à la présidente ou au président de section locale qu’une nouvelle personne est arrivée. C’est la responsabilité de la section locale. La consœur Bannon ajoute qu’il ne faut pas oublier que cette question pourrait être une revendication contractuelle à la prochaine ronde.
Quelques sections locales disent qu’elles n’ont pas de difficulté à obtenir de l’information sur les nouveaux employé-e-s et qu’il faut pousser et presser la direction de fournir l’information, parce qu’elle l’a. Quelqu’un soulève une question au sujet de l’information pour les nouveaux membres.
La présidente : Le Congrès a adopté une résolution pour la production d’une trousse d’orientation. Elle devrait être à la disposition des sections locales pour décembre 2002, et le Bureau national verra à faire les mises à jour et à les envoyer aux sections locales pour septembre de chaque année.
La section locale : À Montréal, tous les employés recevront une demi-journée de formation sur le MSRD. Pour nous acquitter de notre mandat envers nos membres, nous devons faire preuve de vigilance. Si nous ne participons pas ou n’assistons pas à ces séances, au moins pour voir ce qui s’y dit, alors la direction nous aura devancés. Que faisons-nous pendant que nous attendons des résultats positifs de l’ISPA?
La présidente : Nous ne participons pas au processus formel de règlement des différends que l’employeur a élaboré et mis en œuvre sans nous, parce qu’il n’y a pas de place pour le Syndicat. Ce que nous faisons et avons fait, c’est pratiquer la philosophie de gestion des conflits pour ce qui est des discussions avec l’employeur avant de présenter un grief, etc.
Lorsqu’elle sera terminée, l’ISPA sera mise en œuvre à l’échelle du pays et le Mode substitutif des règlements des différends, tel que nous le connaissons, n’existera plus. Alors, nous participerons au processus que nous aurons aidé à élaborer et à mettre en œuvre.
La séance est levée à 1700 heures.
La réunion s’ouvre à 0900 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.
Le Comité national de la santé et de la sécurité présente son rapport. Le président fait le point, à l’intention des présidentes et présidents de section locale, sur les résultats d’un sondage sur le travail par poste et l’accès aux immeubles de l’ADRC en dehors des heures normales de travail. Il distribue également un questionnaire demandant aux présidentes et présidents de faire part de leurs idées sur ce que devrait être la composition de la délégation aux Conférences régionales et nationales de SST. La présidente nationale fait également le point, à l’intention des présidentes et présidents, au sujet de la nouvelle selon laquelle l’ADRC utilisera certains des formateurs établis en SST pour la formation des membres des Comités de la SST. Les syndicats nationaux auront la responsabilité de choisir eux-mêmes leurs formatrices et formateurs par région.
Le Comité de réaménagement de l’effectif présente son rapport. Le président fait le point, à l’intention des présidentes et présidents, sur les situations de réaménagement des effectifs actuellement à l’ADRC et distribue des documents déjà publiés au sujet du réaménagement des effectifs. Le président répond ensuite aux questions de la délégation.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS
Liste des lieux fédéraux contaminés (Trois-Rivières)
La section locale : L’ADRC a-t-elle des lieux de travail contaminés? Si oui, en avons-nous une liste?
Aylward : Le président du Comité de la santé et de la sécurité répond que oui, nous en avons une liste, et qu’aucun des 29 lieux qui y figurent n’est un bureau de l’Impôt.
Réforme des recouvrements (Trois-Rivières)
La section locale : Y a-t-il un projet de déplacer la charge de travail des bureaux de district à l’échelle du Canada vers le Centre de technologie à Ottawa?
La présidente : On ne m’a pas fait part de quelque changement, pas plus qu’au Comité de réaménagement de l’effectif ou à quiconque d’autre.
La section locale : Y a-t-il du nouveau suite à la réorganisation?
La présidente : A l’origine, ils avaient l’intention de mettre en œuvre un système d’inventaire national qui traiterait les comptes de moins de 50 000 $. Après avoir appris de certains présidents et présidentes de section locale à la Conférence des présidentes et présidents de mars qu’on a découvert que cela s’était fait au niveau régional, nous avons communiqué avec le ministère et réclamé une réunion d’information sur le système d’inventaire régional. Les faits étaient que, lorsque l’Administration centrale s’est réunie avec les gestionnaires régionaux, ils ne voulaient pas de système d’inventaire national, et ont marqué une foule de réserves à ce sujet. Il a été décidé de le tenter à l’échelle régionale à titre de projet pilote dans leurs régions, et l’Administration centrale a donné son accord. Dans la plupart des cas, les projets pilotes sont menés entre bureaux au sein d’une région. Leur position est qu’ils veulent s’orienter vers un système d’inventaire national, mais qu’ils doivent attendre la sortie des statistiques sur la façon dont cela fonctionne dans les régions.
La section locale : Devrions-nous avoir un comité mixte à ce sujet pour forcer la main à l’employeur?
La présidente : Pas avant que nous sachions comment vont les projets pilotes. Ils ne sont commencés que depuis quelques mois. Nous gardons l’œil ouvert.
La section locale : S’agit-il d’une situation de changements technologique?
La présidente : Le Comité des changements techno suit ce dossier depuis le début et il sera mis au courant des résultats en même temps que la présidente nationale.
Fiche d’évaluation équilibrée de l’ADRC (Trois-Rivières)
La section locale : Le Bureau national a-t-il une position sur la Fiche d’évaluation équilibrée?
La présidente : Nous savons que c’est obligatoire pour l’ADRC, pour la production de son rapport budgétaire à déposer au Parlement. Elle ne nous consultera pas lorsqu’elle la rédigera, et elle présentera les choses sous un très bon éclairage afin d’avoir plus d’argent dans son budget. Elle ajoute qu’elle aime l’idée du confrère Pelletier, qui souhaiterait que le SEI publie sa propre fiche d’évaluation sur l’ADRC.
Le Comité national de la dotation présente son rapport. Le président fait le point, à l’intention des présidentes et présidents, sur de nombreux points, qui figurent au procès-verbal des 7 et 8 septembre 2002 du Comité de la dotation. Le Bulletin 24/02 sur les Programmes de développement a été distribué aux délégué-e-s, et commenté par le confrère O’Brien, conseiller permanent du Comité. Les membres du Comité répondent aux questions des participantes et participants.
Taux d’accessibilité aux services à la clientèle (Trois-Rivières)
Le confrère Pelletier n’est pas dans la salle.
Équité en matière d’échelon (Laval)
La section locale : Fait observer que, pour la prochaine ronde de négociation, nous devrions tâcher d’obtenir plus d’échelons salariaux, comme l’IPFPC. La section locale est en faveur de la réouverture des contrats pour tous les groupes de l’AFPC afin d’obtenir l’harmonisation des échelons salariaux.
La présidente : S’il n’en tenait qu’à nous, il n’y aurait que 2 échelons pour les emplois qu’occupent les membres. Un niveau d’entrée puis un autre.
Si les sections locales ont des idées bien arrêtées sur les questions de négociation collective, prière de les envoyer au Bureau national lorsque sera diffusé l’appel aux revendications contractuelles.
La section locale : Indique que, le 1er novembre, un rapport sur l’évaluation des recours sera déposé au Parlement. Le SEI pourrait-il y assister et parler en faveur de ses membres?
MacDonald : Le président du Comité de la dotation dit que chaque ministère dépose des rapports au Parlement chaque année. Le rapport ne portera pas particulièrement sur le recours en matière de dotation.
La présidente : Le rapport qui sera envoyé au Parlement sera remis à quelqu’un sur la Colline, qui ne le lira pas, puis il sera classé. Pour ce qui est de la dotation, le Conseil du Trésor prendra connaissance du rapport et n’aura rien à redire sur ce que l’Agence dira. Ces rapports sont des autoévaluations.
Le meilleur moyen que nous ayons pour traiter du régime de dotation, y compris du recours, c’est le dialogue avec l’Agence.
La section locale : Mêmes commentaires qu’à la question précédente.
Nouvelle politique contre le harcèlement (Peterborough)
La section locale : Renvoie au Bulletin 17/02 et demande si nous pourrions avoir de l’information du Bureau national sur la politique avant son application aux membres?
La présidente : La présentation faite à l’ADRC sera envoyée par le courrier électronique des sections locales. Elle demande à la consœur Paquette de donner de l’information sur le processus de consultation qui a eu lieu avec l’employeur.
Paquette : La conseillère permanente au sein du Comité sur le harcèlement explique qu’il y a eu lieu pas mal de consultation et que le processus a pris du temps. Tous les VPR ont été invités à commenter la politique. Les commentaires ont été regroupés par le Comité et remis au ministère, verbalement et par écrit. Il y a eu une autre réunion pour commenter les lignes directrices. L’employeur a tenu compte d’une foule de nos commentaires. La consœur Paquette ajoute qu’il ne s’agit pas d’une politique conjointe, mais d’une politique de l’ADRC.
La section locale : Fait observer qu’il est important que les membres obtiennent les explications du Syndicat sur ce que l’employeur leur présente. Ils verront alors que le Syndicat ne travaille pas seulement lorsque vient le temps de négocier leur contrat.
Prime pour les hauts fonctionnaires (Peterborough)
La section locale : Renvoie à un article du National Post, selon lequel les hauts fonctionnaires utilisent la totalité du budget pour les primes. Nous souhaiterions que notre Exécutif national prenne position et réagisse à des articles comme celui--à. Il encouragerait ainsi les jeunes et leur donnerait des raisons de faire du militantisme. La section locale aimerait également voir le SEI, en tant qu’organe représentant tous ces employé-e-s, poursuivre la question par l’accès à l’information pour voir ce qui a été versé à ces cadres supérieurs et le faire savoir aux membres et au public. Cela serait un bon départ.
La présidente : Nous ne sommes pas toujours au courant d’articles comme celui-là, et les sections locales devraient nous envoyer les articles d’intérêt pour le SEI.
Certaines sections locales disent que nous devrions surveiller de plus près la presse et les journaux, au triple niveau national, régional et local, et prendre position et réagir lorsqu’il y a lieu. Il faudrait affecter quelqu’un à cette très importante question.
Prestation des services de rémunération (Montérégie)
La section locale : Renvoie à une note de service émanant de Claude Tremblay des Ressources humaines sur une question sur laquelle le Syndicat avait été consulté. Y a-t-il eu consultation ou information seulement?
La présidente : Il s’agissait de réunions d’information. Sur cette question, le syndicat a été informé, et il n’a rien reçu par voie électronique. Nous ne savons pas, pour l’instant, ce qu’il arrivera de cette section, vu que la haute direction n’a pas encore pris de décisions.
text-align:justify;">La section locale : On a vu deux articles dans les journaux indiquant qu’Ottawa voulait abolir la prime de bilinguisme. Y a-t-il de l’information à ce sujet?
La présidente : Il y a eu une lettre de Nycole Turmel à Mme Robillard sur cette question. Je demanderai à la consœur Turmel, lorsqu’elle arrivera demain matin, si elle a eu une réponse.
Contrairement au C.T., notre prime de bilinguisme n’est pas dans notre convention collective, et nous pourrions la perdre. Notre seul recours sera de présenter des griefs.
Étude conjointe AFPC/SCT sur l’emploi pour une durée déterminée
La section locale qui a soumis ce point le retire.
Taux d’accessibilité aux services à la clientèle (Trois-Rivières)
La section locale : Pensez-vous que nous pourrions obtenir les taux d’appels perdus (des personnes qui ne peuvent obtenir une ligne pour nous rejoindre)?
La présidente : Vous devriez vous adresser à votre VPR, qui pourra tenter de les obtenir des sous-commissaires.
Certaines sections locales disent qu’elles les reçoivent chaque semaine.
La présidente : Elle demande à la Section locale de Hamilton d’obtenir l’information pour les quelques derniers mois, jusqu’à ce que nous arrivions à la table de négociation, pour que nous puissions la communiquer en temps utile aux recherchistes en négociation.
18. Service continu-discontinu (Montérégie)
La section locale : Explique que ce service est un calcul effectué par l’employeur dans le système SAE, qui a modifié les dates de service pour de nombreux employé-e-s, ce qui a eu des conséquences sur les congés attribués. Autrement dit, l’employeur a attribué trop de congés (qu’il a approuvés et signés) et voilà qu’il demande aux employé-e-s touchés de rembourser pas moins de 8 000 $ à 10 000 $. L’employeur revient 12 ou 15 ans en arrière pour cela. La section locale ajoute que des griefs ont été présentés.
Y a-t-il d’autres régions qui sont victimes du changement de date de service?
Montréal et Vancouver répondent que oui.
Le Bureau national était-il au courant de la situation?
La présidente : Nous n’avons rien entendu à ce sujet depuis environ un an.
La section locale : Pourrions-nous faire savoir à l’ADRC que, lorsqu’elle informe ses employé-e-s de ce genre de chose, elle devrait aussi les informer du recours qu’ils ont?
La présidente : Propose que les présidentes et présidents de section locale commencent par inscrire la question à l’ordre du jour de la consultation locale.
19. Projet pilote au recouvrement des recettes – Le point (Montérégie)
La section locale qui a soumis ce point le retire.
La séance est levée à 1700 heures.
SÉANCE DU MATIN
La réunion s’ouvre à 0900 heures, sous la présidence de la présidente Bannon.
L’observatrice de sa section locale, la consœur Velma Green, la remplacera, vu qu’elle doit partir avant l’heure.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
Groupe MG – Harmonisation de la paie (Sherbrooke)
La section locale : Pourrait-on nous faire le point sur la réouverture de la convention collective pour le groupe MG?
La présidente : En date d’aujourd’hui, l’ADRC n’a pas encore demandé officiellement la réouverture de la convention collective. Si elle le fait, nous pensons que ce sera uniquement pour les taux de rémunération des MG.
Elle demande à chaque présidente et président présent dans la salle de se présenter au micro pour exposer sa position sur la question.
La majorité disent qu’ils ne veulent pas rouvrir la convention collective, à moins que ce soit pour tous les groupes. Si nous la rouvrions, cela ouvrirait la porte, pour le Syndicat et pour l’employeur, à toutes sortes de demandes, ce qui pourrait ne pas être bon pour nos membres.
L’employeur savait qu’il créerait un conflit en donnant plus d’argent aux MG de l’IPFPC. Il doit assumer la responsabilité de la décision qu’il a prise.
Nous devrions mettre quelque chose par écrit pour informer les membres de leurs droits et leur conseiller de présenter des griefs.
La section locale : Publierez-vous un communiqué à tous les membres?
La présidente : Oui.
La consœur Nycole Turmel, présidente de l’AFPC, s’adresse à la délégation, en disant qu’elle a bien aimé notre congrès de London et la façon dont nous avons mené nos affaires. Elle parle du mouvement Antitaxe, en déclarant que les syndicats canadiens doivent donner le ton. Elle ajoute qu’ils ont cherché des moyens de percer l’armure du mouvement Antitaxe, qu’ils appuieront une offensive judiciaire, et que l’AFPC paiera les honoraires judiciaires. Elle parle également d’un accord avec l’ADRC pour une étude conjointe sur l’emploi pour une période déterminée : si la politique du Conseil du Trésor sur l’emploi pour une période déterminée fait que les travailleuses et travailleurs pour une période déterminée deviennent des travailleuses et travailleurs pour une période indéterminée après deux ans, l’ADRC appliquera la même politique. Elle commente brièvement le partage 2 pour 1, en disant qu’elle est toujours déterminée à régler la question et que, dès que l’information sera communiquée, elle convoquera une réunion, et il se prendra des décisions dans les plus brefs délais. En terminant, la consœur Turmel fait remarquer que le SEI et l’AFPC sont forts et unis dans la négociation, que nous avons les ressources pour défendre et protéger nos membres et que nous pouvons aller de l’avant comme un seul syndicat uni et contester les employeurs, les privatiseurs et les antitaxeurs sur tous les fronts.
Le confrère Campbell assume la présidence, tandis que la consœur Bannon se réunit avec la consœur Turmel pour discuter de quelques questions.
RAPPORT DES COMITÉS NATIONAUX
Le Comité national des CE présente son rapport. Le président et les membres du Comité font le point, à l’intention des présidentes et présidents, sur ce dont il a été question à leur dernière réunion les 8 et 9 septembre. Ils commentent les résolutions adoptées au Congrès. Ils mentionnent également que la Commission canadienne des droits de la personne a commencé la vérification du Programme d’équité en matière d’emploi de l’ADRC. Le processus vise à évaluer le degré d’observation de la loi. La première étape de la vérification est un questionnaire. Un exemplaire des réponses que l’ADRC a fournies à la CCDP a été transmis à toutes les sections locales, et on peut en obtenir d’autres au Bureau national. Le SEI se réjouit du nouveau sondage d’autoidentification de l’ADRC. Les consœurs Cassidy et Ruel et le confrère Dupuis assisteront au Sommet sur l’équité en matière d’emploi de l’ADRC à Ottawa la semaine prochaine. Le thème du Sommet est « Vers le futur – Bâtir sur nos succès ».
Suspension des travaux pour le déjeuner
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de la consœur Bannon.
La consœur Bannon fait savoir que la consœur Turmel n’a pas encore reçu de réponse à sa lettre à Mme Robillard au sujet de la prime de bilinguisme. La consœur Turmel a entendu Mme Robillard déclarer à une conférence du CNM la semaine précédente qu’elle estime que la prime de bilinguisme n’est pas efficace et qu’elle souhaiterait l’abolir. La consœur Bannon signale que la question concerne le Conseil du Trésor et ne nous touche pas pour l’instant.
Au sujet du partage 2 pour 1, la consœur Bannon demande qu’on lui communique les noms, la classification et le niveau, la section où travaillent les membres de la CEUDA, le numéro d’ID de l’AFPC, pour le 10 octobre 2002, pour les sections locales suivantes :
Administration centrale – Impôt seulement
Bureau de Sudbury
Tous les BSF qui ont des membres de la CEUDA, mais pas de représentante ou représentant de la CEUDA sur place.
ÉLECTIONS DES COMITÉS NATIONAUX
Denis Brunette est élu représentant des BSF au Comité de la négociation collective.
John Kosiba est élu représentant des CF au Comité de la négociation collective.
Jim Little est élu représentant des BSF au Comité de la dotation.
Madonna Gardiner est élue représentante des CF au Comité de la dotation.
Brian Olford est élu au Comité des changements technologiques.
Norbert Wenzel est élu au Comité de la santé et de la sécurité.
Darlene Bembridge est élue au Comité des chances égales.
Doug Gaetz est élu au Comité du PAE.
Bruce Wilson est élu au Comité des finances.
Dave Shaw est élu représentant des BSF au Comité de réaménagement de l’effectif.
Margie Hancock est élue représentante des CF au Comité de réaménagement de l’effectif.
David Quist est élu au Comité sur le harcèlement.
Barry Melanson est élu au Comité des communications.
P/A/A N. Pelletier / D. Gaetz
Que les bulletins de vote soient détruits.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS
Carte de la Sun Life (Sherbrooke)
La section locale : Y a-t-il du nouveau à ce sujet?
La présidente : C’est entre les mains de l’AFPC, et il n’y a rien de nouveau. Elle soulèvera la question au prochain CNA à la fin de septembre 2002.
22. Bulletin de nouvelles du SEI (Edmonton)
La section locale : Déclare qu’une résolution a été envoyée au Congrès, et qu’elle a dû être renvoyée au Comité exécutif, avec les autres affaires restées en suspens. Par conséquent, elle a été confiée au Comité national des communications. La section locale aimerait avoir des nouvelles à ce sujet.
La présidente : Les détails seront traités par le Comité des communications, qui fera rapport au Comité exécutif en décembre. Veuillez envoyer vos observations, renseignements et commentaires pour le Comité des communications au Bureau national.
Point de privilège – A. Gill, section locale de Toronto-Est
Je demanderai l’appui du SEI pour le poste de VPER pour la région de l’Ontario au prochain Congrès de l’AFPC.
La présidente prend dûment note du point de privilège.
23. Tournoi national de soccer du SEI (Saint John)
P/A/R A. Melanson / D. Gaetz
Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt accorde une somme maximale de 50 000 $ pour commanditer des tournois de soccer dans diverses collectivités du pays;
Il est en outre résolu que ce montant soit pris sur le surplus;
Il est en outre résolu que, pour chaque dollar de contribution d’une section locale, le SEI doublera la contribution, à concurrence de 750 $ par section locale;
Il est en outre résolu que, pour avoir droit à ce financement, la section locale doit convenir de participer aux activités déléguées entourant l’événement de la section locale.
De nombreuses sections locales dont d’accord sur le concept de la motion, mais pas sur l’attribution de ce montant d’argent pour ce genre d’événement.
24. Évaluations des employé-e-s nommés pour une période déterminée et des employé-e-s permanents (Centre de technologie d’Ottawa)
La section locale : Déclare que, pour les fins de l’évaluation et du rappel, l’employé-e qui prend un jour de congé de maladie est considéré comme peu fiable.
La présidente : Propose de soulever la question à la réunion de CPS locale, puis d’en saisir le VPR.
25. Griefs dans l’affaire King : définition de jour (St. John’s)
La section locale : Avons-nous un échéancier?
Stein : Le président du Comité de réaménagement de l’effectif confirme que l’AFPC n’attendra pas la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire King pour s’adresser à la CRTFP.
La présidente : Les membres devraient présenter des griefs jusqu’à ce que la décision soit rendue. Si vous voulez faire modifier la définition de jour, mettez-le dans vos revendications contractuelles lorsque l’appel aux revendications sera envoyé.
26. Accès non autorisé (St. Catharines)
La section locale : Est-ce partout au pays que les membres se voient imposer des sanctions pour accès aux renseignements personnels des contribuables?
Quelques sections locales disent que oui, la situation est la même chez elles. On ajoute que cela est perçu comme une menace pour les autres membres.
La présidente : Le syndicat (par ses bulletins), et l’employeur aussi, ont dit très clairement de ne pas faire cela.
Un texte d’information d’une page sera adressé à l’ADRC, sous ma signature, pour son site Web et pour distribution par courriel.
27. Site Web/négociation collective (Edmonton)
La section locale : Incite le Bureau national à mettre à jour notre site Web pour les questions sur la négociation collective.
28. Formation conjointe (St. Catharines)
La section locale : Il y a des initiatives conjointes du CT et de l’AFPC sur la formation, comme : L’interprétation de votre contrat. Travaillons-nous dans le même sens avec l’ADRC?
La présidente : Non. Si quelqu’un formule une revendication contractuelle, nous pourrions peut-être.
29. Avis de négocier (St. John’s)
La section locale qui a soumis ce point le retire.
30. Postes isolés (Edmonton)
La section locale : Y a-t-il des sections locales qui ont des membres qui profitent de la politique sur les postes isolés? Nous en avons à Edmonton.
Un à Yellowknife et un au BSF d’Ottawa.
La consœur Bannon rappelle à la délégation d’envoyer les noms des membres de la CEUDA au Bureau national, avec les formulaires d’évaluation, le questionnaire d’enquête pour les délégué-e-s du SST et les statistiques sur le harcèlement. Elle dit que le Conseil sera très occupé avec des questions importantes dans les mois à venir et qu’il tiendra une retraite pour planifier les trois prochaines années. Un avis de négocier sera déposé le 1er août 2003. Elle souhaite à chacune et à chacun un bon retour à la maison!
La séance est levée à 1700 heures.