Documents et Procès-verbaux

Les procès-verbaux pour les comités se trouve sous le comité en question.

1. Convention collective 2007-2010 - ARC/AFPC

2. Convention collective 2003-2007 - ARC/AFPC

3. Engagement de la gestion concernant les employé(e)s temporaires 2004

4. Convention collective 2000-2003 - ARC/AFPC

5. Décisions légales d'intérêt

6. Employé(e)s temporaires

7. Événements autres que ceux du SEI

8. Formules de réclamation de dépenses

9. Manchettes en archives.

10. Politique contre le harcèlement.

11. Procès-verbaux du Conseil executif.

12. Procès-verbaux des Conférences des présidentes et présidents.

13. Règles de procédure

14. Formule de présentation d'un grief individuel

15. Formule de transmission des griefs

16. Compte rendu du Congrès 2005

17. Formule de revendications

18. Régime de retraite

19. Bulletins sur la rémunération

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