Comité des changements technologiques

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TERMES DE RÉFÉRENCE

Le rôle des membres du comité est:

D'enquêter et de rapporter sur les sujets et problèmes reliés aux changements technologiques référés au comité par le Conseil exécutif, le Comité exécutif ou d'autres sources.
De servir de liaison entre le Syndicat des Employé e s de l'Impôt et le Bureau principal de Revenu Canada, Impôt concernant les changements technologiques.
D'assurer qu'une consultation significative se fasse entre le Ministère du Revenu Canada, Impôt et le Syndicat des Employé e s de l'Impôt comme il est décrit dans les conventions collectives.
De conseiller et de diriger le Syndicat des Employé e s de l'Impôt sur des sujets concernant les changements technologiques, lorsque demandé.
De promouvoir et d'encourager l'éducation des membres du Syndicat des Employé e s de l'Impôt sur les changements technologiques.
De servir de liaison avec le Comité consultatif de l'AFPC sur les changements technologiques se rapportant au Syndicat des Employé e s de l'Impôt.
De se rencontrer sur une base régulière afin de discuter des questions sur les changements technologiques telles qu'elles se rapportent au Syndicat des Employé e s de l'Impôt.
De conserver des dossiers et documents traités par le Comité.
D'encourager un réseau de communication entre les sections locales et le Comité.

Adoptée décembre 1986

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