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Comité des changements technologiques
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Mme Barbara Slater, sous-commissaire à la Direction générale des services de cotisation et de prestations (DGSCP) et coprésidente, partie patronale, souhaite la bienvenue à tous à la réunion. Elle déclare que beaucoup de travail a été accompli au cours des six derniers mois et se réjouit de pouvoir mettre le syndicat au courant d’un certain nombre d’initiatives. De plus, des représentants de la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) et de la Direction générale des politiques législatives et des affaires réglementaires (DGPLAR) sont présents à la réunion, conformément au mandat du comité de discuter de la gamme complète des changements technologiques avec le syndicat.
M. Sabri Khayat, vice-président régional, région de Montréal, et coprésident, partie syndicale, souhaite également la bienvenue à tous à la réunion. Il est content de souligner le travail accompli concernant les questions, surtout la qualité de l’information fournie dans les mises à jour par écrit.
Le syndicat demande à obtenir le nombre exact d’employés, nommés pour une durée déterminée et indéterminée, qui sont touchés, avant et après la mise en œuvre des initiatives, plutôt que le nombre d'équivalents temps plein (ETP). La direction est d’accord. Toutefois, afin d’informer le Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI) de toutes les modifications technologiques prévues le plus rapidement possible, les premières données qui seront transmises sont le nombre d’ETP.
La direction déclare que, dans le budget fédéral 2006, le gouvernement a annoncé la création du programme de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE). La PUGE est un paiement mensuel imposable de 100 $ versé aux familles admissibles. Il s’agit d’un soutien financier direct visant à appuyer le choix de mode de garde pour les enfants âgés de moins de six ans. Environ 1,5 million de familles canadiennes reçoivent le versement mensuel de la PUGE. Le nombre annuel de versements supplémentaires s’élève à 18 millions.
Le programme de la PUGE a été mis en œuvre le 1er juillet 2006, et les premiers versements ont été effectués le 20 juillet 2006 au nom de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). L’Agence était responsable d’établir l’admissibilité du demandeur, d’émettre chaque mois les versements de la PUGE et les avis, de répondre aux demandes de renseignements, de fournir un état des revenus annuel de la PUGE à tous les bénéficiaires de la prestation, de collecter les créances résultant des paiements en trop et de déclarer les détails des versements à RHDSC. Avec la mise en œuvre de la PUGE, l’ARC avait prévu traiter environ 275 000 formulaires de demande conjointe de PFCE/PUGE supplémentaires au cours des deux prochaines années. La direction mentionne que, pendant la période de transition, la capacité des centres d’appels a dû être augmentée, en raison de la surcharge de travail pendant les périodes de pointe. Cela s’est traduit par une augmentation du nombre d’employés engagés à temps partiel.
En raison de la mise en œuvre de ce nouveau programme, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a approuvé la demande de l’Agence d’engager 32 nouveaux ETP pour la prestation du programme de la PUGE par la section des Programmes de prestation dans les Centres fiscaux (CF). La direction confirme que l'affectation de fonds est permanente.
Le syndicat demande à obtenir le nombre d’employés nommés pour une durée déterminée et indéterminée œuvrant dans l’initiative de la PUGE. La direction accepte de fournir la répartition des ETP.
La direction informe les participants que la première version de Mon dossier d’entreprisea été lancée le 25 septembre 2006. Elle permet de faire des transactions de base en ligne, notamment la production des déclarations de revenus des sociétés et la présention des demandes de renseignements en ligne. Des fonctionnalités additionnelles seront ajoutées dans les versions subséquentes.
La direction déclare que le lancement des prochaines versions est prévu pour avril 2007 et pour octobre 2007. Elles permettront aux contribuables d’accéder aux renseignements concernant la taxe sur les produits et services (TPS), de faire des transactions plus complexes et d’autoriser, ultérieurement, à des tiers de visionner les renseignements concernant les comptes de leur client.
Le SEI est préoccupé par le fait qu’autoriser un tiers à apporter des modifications dans le système enlèverait du travail à ses membres. Le syndicat demande si le privilège accordé aux tiers se limite à visionner les renseignements dans Mon dossier d’entreprise ou s’il leur permet également d’apporter des modifications dans le système. La direction répond que l’objectif de l’ARC est que les propriétaires de sociétés, ou un tiers qui les représente, soient en mesure de faire des transactions. Le propriétaire d’une société doit produire un RC59 Formulaire de consentement de l’entreprise pour autoriser un tiers d’agir en son nom.
La direction déclare que la Direction de l’administration avait récemment obtenu un contrat pour la mise en œuvre d’une suite logicielle de gestion intégrée des dépenses (GID). Elle permettrait d'améliorer l’efficacité du processus d’approvisionnement en éliminant le travail à faible valeur ajoutée et la transmission physique des documents papier, tout en assurant le respect des modalités contractuelles.
La direction déclare que la mise en œuvre de l’initiative de GID se fera par étapes, en commençant par un environnement de développement et d’essai pour la configuration du système, distinct de l’environnement final de production. Il est prévu que l’initiative sera mise en œuvre en mai ou en juin de l’exercice 2007-2008, compte tenu du cycle de lancement normal des autres systèmes, comme les Systèmes administratifs d'entreprise (SAE).
La direction explique qu’à la suite de la mise en œuvre des applications logicielles de passation de marchés, les employés qui travaillent aux comptes fournisseurs et à la passation de marchés seront touchés par l’initiative de GID. En outre, le personnel à l’Administration centrale (AC) qui travaille à l’observation et à l’approvisionnement serait également touché.
Le syndicat demande à obtenir le nombre d’ETP à l’Administration centrale, surtout ceux de l’observation et de l’approvisionnement, ainsi qu’une répartition détaillée de tous les employés nommés pour une durée déterminée et indéterminée touchés par l’initiative. La direction répond que le nombre d’ETP à l’Administration centrale se situe entre 70 et 80. De plus, après l’achèvement de l’analyse des répercussions sur les ressources humaines, la direction fournira des renseignements plus détaillés au syndicat.
Le syndicat demande des précisions concernant la configuration du logiciel. La direction répond qu’elle a acheté un logiciel commercial prêt à l’emploi (LCPE) et que ce dernier sera configuré pour répondre aux exigences de l’ARC.
La direction tiendra le syndicat au courant de l’évolution de cette initiative, comme il convient.
La direction déclare qu'en mars 2004, le gouvernement a lancé la Réforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance dans le but de moderniser le régime de réglementation des organismes de bienfaisance. En conséquence, trois initiatives technologiques importantes seront mises en œuvre à la Direction des organismes de bienfaisance : le Système intégré des organismes de bienfaisance (SIOB), la production par IMPÔTNET de la T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et la modification du site Web avec un lien vers la fonction Mon dossier.
Les objectifs opérationnels de l’initiative du SIOB sont de fournir des outils de recherche et des habiletés de gestion des fichiers améliorés aux employés, de meilleurs outils d’établissement de rapport à la direction, ainsi que l’élaboration et le maintien des normes de service à l’égard des programmes. La direction déclare qu’elle ne prévoit pas que l’initiative aura des répercussions liées au réaménagement des effectifs (RDE) ou se traduira par des changements des niveaux de classification des postes.
La mise en œuvre du SIOB se ferait en six étapes. La première serait l’élaboration du système de gestion des tâches (GT) et la deuxième celle du système de gestion du contenu et des documents (GCD). La GT étayerait les principales étapes permettant d'améliorer l'établissement de rapports et la gestion des charges de travail. La GCD, quant à elle, permet le stockage électronique des renseignements essentiels. Le lancement de ces deux étapes était prévu pour le début de l’exercice 2007-2008. Toutefois, puisque les deux systèmes n’ont pas encore été intégrés, il a fallu décider comment programmer les renseignements dans la base de données. La troisième phase consiste à mettre en œuvre la fonction de communication, tandis que la quatrième consiste à installer le système des appels. À la cinquième étape, on intégrerait le nouvel aspect du processus lié à observation dans le système et, à la sixième et dernière étape du projet, on préciserait les aspects liés au soutien de la décision.
À la demande du syndicat, la direction lui transmettra le pourcentage d’employés nommés pour une durée déterminée qui travaillent à la Division de l’évaluation, décisions et surveillance et à la Division du service à la clientèle et des relations avec les clients de la Direction des organismes de bienfaisance.
En réponse à la question du syndicat concernant un éventuel arriéré de travail à la section des Décisions, la direction déclare qu’environ 2 000 cas doivent être terminés.
Le syndicat demande aussi si la Direction des organismes de bienfaisance est responsable des charges de travail des appels et de l’observation. La direction répond que la Direction générale des appels (DGA) est responsable de la charge de travail des appels et que la Direction des organismes de bienfaisance est responsable de la charge de travail de l'observation.
La direction s’engage à informer le syndicat de l’état d’avancement de l’initiative.
Le Comité accepte de retirer les mises à jour par écrit ci-après de l’ordre du jour de la prochaine réunion : IMPÔTNET, Gouvernement en direct — Projet de vérification des revenus, l’utilisation élargie du numéro d’entreprise par le gouvernement de l’Ontario et l’Initiative sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées (IMFPH).
Le syndicat demande que certains points, comme Mon dossierpour les particuliers et les prestations en direct, soient regroupés pour faciliter la référence. La direction accepte.
La direction précise que le tableau de la mise à jour par écrit représente le nombre total d’ouvertures de session dans le système, et non une diminution du nombre d’appels. La direction déclare également qu’il n’existe aucun lien entre le nombre d’ouvertures de session et le nombre de personnes qui ont utilisé d’autres moyens de communiquer avec l’Agence.
Le syndicat demande pourquoi il y a un écart entre les données d’ouverture de session fournies à la réunion du 8 mai 2006 et celles fournies dans la mise à jour par écrit de novembre. La direction étudiera la question et répondra ultérieurement au syndicat.
La direction remet au syndicat une copie du sondage électronique sur les Smartlinks réalisé auprès des contribuables.
Le syndicat demande quelle est la capacité possible du code à barres bidimensionnel T1, compte tenu du fait que 3,6 millions de déclarations ont été traitées à ce jour. La direction répond que la capacité se situe entre 4,5 et 5 millions de déclarations. Toutefois, en raison des modifications apportées récemment à la législation concernantl’impôt sur le revenu, bon nombre d’entreprises de logiciels de préparation de déclarations de revenus ont dû adapter ou modifier l’application relative aux codes à barres. Cela s’est traduit par une réduction du nombre total de déclarations prévu.
Le syndicat demande à obtenir le nombre d’employés nommés pour une durée déterminée et indéterminée touchés par cette initiative. La direction accepte.
Le syndicat demande également que l'initiative du code à barres bidimensionnel T1 reste à l'ordre du jour. La direction accepte.
La direction déclare que le Comité de gestion de l’Agence (CGA) doit s’attaquer aux questions de renouvellement du personnel liées à l’initiative de la Restructuration de la TPS/TVH. En conséquence, elle transmettra une mise à jour par écrit concernant cette initiative au syndicat dès qu’elle sera en possession de renseignements concrets.
Le syndicat demande à obtenir le nombre d’employés nommés pour une durée déterminée et indéterminée touchés par cette initiative. La direction accepte.
Le syndicat demande à obtenir le nombre d’employés nommés pour une durée déterminée et indéterminée touchés par cette initiative. Le syndicat demande également que ce point reste à l’ordre du jour, puisque cette initiative risque, d’après lui, d’avoir d’autres répercussions sur l’exercice 2007-2008. La direction accepte.
Le syndicat veut savoir si des employés seront touchés par l’initiative De non-standard à standard. La direction accepte d’étudier la question et de communiquer avec le syndicat par la suite.
Avant de retirer ce point de l’ordre du jour, le syndicat demande à obtenir le nombre d’employés nommés pour une durée déterminée et indéterminée touchés par l’Initiative sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées et ce, par emplacement. La direction accepte.
Le syndicat demande à obtenir le nombre d’employés nommés pour une durée déterminée et indéterminée touchés par cette initiative. La direction accepte.
Le syndicat demande également que les nouveaux acronymes utilisés dans les mises à jour par écrit soient écrits au long. La direction accepte.
La direction se dit heureuse de l’approche adoptée par le syndicat à l’égard des questions à l’ordre du jour et remercie toutes les personnes présentes de leur participation au cours de la réunion.
Le syndicat remercie la direction du travail accompli entre les réunions et du fait de garder ouvertes les voies de la communication.
Original signé par |
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Barbara J. Slater |
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Betty Bannon |
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26 février 2007 |
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20 février 2007 |
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